Des webmasters ont-ils déjà travaillé avec la société qui déteint le domaine
www.proxad.net (www.free.fr, etc)
Des amateurs se plaignent de leurs services et voudraient se rassembler pour
éventuellement mener des actions plus concrètes (monitoring, action
officielle, etc).
Ils se plaignent notamment de lenteurs excessives des blogs, de chargement
interrompu, problème de connection SQL, problème avec Abuse..., pas de
réactivité ni d'action en cas de litige, bref un service en-dessous de tout
et qu'il leur est facturé !
Tout avis, positif ou négatif, est le bienvenu.
En suspens : existe-il une société de service IT qui accepterait de
surveiller le traffic d'un hébergeur ?
Ni la LCEN ni la dénonciation calomnieuse n'ont quoi que ce soit à voir avec cette histoire. Ou alors il va falloir me citer les articles correspondants et indiquer pourquoi ils s'appliqueraient.
J'ai le sentiment que tu n'as pas trop potassé le sujet tout comme pour la nétiquette;-) Pas grave j'en remettrais une louche si j'ai le temps;-) Le sujet est intéressant....
Allez, je t'aide : la dénonciation calomnieuse est définie par l'article L226-10 du CP. Ca ne peut absolument pas s'appliquer.
Quant à la LCEN, j'ai peut-être raté un article, mais je ne vois pas ce qui pourrait s'appliquer. Si tu penses à l'article 6, ce n'est certainement pas le cas.
Ni la LCEN ni la dénonciation calomnieuse n'ont quoi que ce soit à voir
avec cette histoire. Ou alors il va falloir me citer les articles
correspondants et indiquer pourquoi ils s'appliqueraient.
J'ai le sentiment que tu n'as pas trop potassé le sujet tout comme pour la
nétiquette;-) Pas grave j'en remettrais une louche si j'ai le temps;-) Le
sujet est intéressant....
Allez, je t'aide : la dénonciation calomnieuse est définie par l'article
L226-10 du CP. Ca ne peut absolument pas s'appliquer.
Quant à la LCEN, j'ai peut-être raté un article, mais je ne vois pas ce
qui pourrait s'appliquer. Si tu penses à l'article 6, ce n'est
certainement pas le cas.
Ni la LCEN ni la dénonciation calomnieuse n'ont quoi que ce soit à voir avec cette histoire. Ou alors il va falloir me citer les articles correspondants et indiquer pourquoi ils s'appliqueraient.
J'ai le sentiment que tu n'as pas trop potassé le sujet tout comme pour la nétiquette;-) Pas grave j'en remettrais une louche si j'ai le temps;-) Le sujet est intéressant....
Allez, je t'aide : la dénonciation calomnieuse est définie par l'article L226-10 du CP. Ca ne peut absolument pas s'appliquer.
Quant à la LCEN, j'ai peut-être raté un article, mais je ne vois pas ce qui pourrait s'appliquer. Si tu penses à l'article 6, ce n'est certainement pas le cas.
Ce genre de clause existe dans la grande majorité des contrats. Cherche donc la notion de "bon père de famille".
Elle a pas fait long feu en télécommunication:
[...]
que la combinaison de ces deux clauses a pour effet de mettre à la charge de l'usager des pénalités à la discrétion du' fournisseur sans mise en demeure préalable et sans que ne soit clairement définie la faute imputée à l'usager laissée à l'appréciation du fournisseur; '. . qu'en raison du déséquilibre significatif ainsi créé, ces deux clauses doivent être déclarées abusives ;
Le problème n'est pas la notion de bon père de famille mais son association avec une facturation spéciale : si la rupture du contrat pour non usage en bon père de famille ne pose pas de problème, le cas que tu cites fait que l'on se retrouve en fait avec une facturation d'un service non défini explicitement, ce qui est effectivement abusif.
Ce genre de clause existe dans la grande majorité des contrats. Cherche
donc la notion de "bon père de famille".
Elle a pas fait long feu en télécommunication:
[...]
que la combinaison de ces deux clauses a pour effet de mettre à la charge de
l'usager des pénalités à la discrétion du' fournisseur sans mise en demeure
préalable et sans que ne soit clairement définie la faute imputée à l'usager
laissée à l'appréciation du fournisseur; '. .
qu'en raison du déséquilibre significatif ainsi créé, ces deux clauses
doivent être déclarées abusives ;
Le problème n'est pas la notion de bon père de famille mais son
association avec une facturation spéciale : si la rupture du contrat
pour non usage en bon père de famille ne pose pas de problème, le cas
que tu cites fait que l'on se retrouve en fait avec une facturation d'un
service non défini explicitement, ce qui est effectivement abusif.
Ce genre de clause existe dans la grande majorité des contrats. Cherche donc la notion de "bon père de famille".
Elle a pas fait long feu en télécommunication:
[...]
que la combinaison de ces deux clauses a pour effet de mettre à la charge de l'usager des pénalités à la discrétion du' fournisseur sans mise en demeure préalable et sans que ne soit clairement définie la faute imputée à l'usager laissée à l'appréciation du fournisseur; '. . qu'en raison du déséquilibre significatif ainsi créé, ces deux clauses doivent être déclarées abusives ;
Le problème n'est pas la notion de bon père de famille mais son association avec une facturation spéciale : si la rupture du contrat pour non usage en bon père de famille ne pose pas de problème, le cas que tu cites fait que l'on se retrouve en fait avec une facturation d'un service non défini explicitement, ce qui est effectivement abusif.
"david" a écrit dans le message de news: 446b73dd$0$17186$
Les Fai peuvent rédiger n'importe quelle bêtise. Compte tenu des jugements récents ils sont tous dans une instabilité juridique évidente. Les clauses abusives sont réputés non écrites. Free a tenté de les rerédiger mais ça n'est pas opposable aux anciens clients. En tout cas en droit français, la nétiquette et ou l'usage sans une précision et un équilibre absolu est morte... Pas la peine de se leurrer...
bein sur ca vous ai oppossable si free vous previent, vous avez 4 mois pour accepter le changement, c'est tout donc 4 mois apres avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui s'appliquent
"david" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
446b73dd$0$17186$636a55ce@news.free.fr...
Les Fai peuvent rédiger n'importe quelle bêtise. Compte tenu des jugements
récents ils sont tous dans une instabilité juridique évidente. Les clauses
abusives sont réputés non écrites. Free a tenté de les rerédiger mais ça
n'est pas opposable aux anciens clients. En tout cas en droit français, la
nétiquette et ou l'usage sans une précision et un équilibre absolu est
morte... Pas la peine de se leurrer...
bein sur ca vous ai oppossable
si free vous previent, vous avez 4 mois pour accepter le changement, c'est
tout
donc 4 mois apres avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui
s'appliquent
"david" a écrit dans le message de news: 446b73dd$0$17186$
Les Fai peuvent rédiger n'importe quelle bêtise. Compte tenu des jugements récents ils sont tous dans une instabilité juridique évidente. Les clauses abusives sont réputés non écrites. Free a tenté de les rerédiger mais ça n'est pas opposable aux anciens clients. En tout cas en droit français, la nétiquette et ou l'usage sans une précision et un équilibre absolu est morte... Pas la peine de se leurrer...
bein sur ca vous ai oppossable si free vous previent, vous avez 4 mois pour accepter le changement, c'est tout donc 4 mois apres avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui s'appliquent
david
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
bein sur ca vous ai oppossable si free vous previent, vous avez 4 mois pour accepter le changement, c'est tout donc 4 mois apres avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui s'appliquent
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de news:
e4hhvs023sr@enews3.newsguy.com...
bein sur ca vous ai oppossable
si free vous previent, vous avez 4 mois pour accepter le changement, c'est
tout
donc 4 mois apres avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui
s'appliquent
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
bein sur ca vous ai oppossable si free vous previent, vous avez 4 mois pour accepter le changement, c'est tout donc 4 mois apres avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui s'appliquent
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
Roux Olivier
"david" a écrit dans le message de news: 446d4057$0$5179$
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
bein sur ca vous ai oppossable si free vous previent, vous avez 4 mois pour accepter le changement, c'est tout donc 4 mois apres avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui s'appliquent
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
J'ai jamais dit le contraire
"david" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
446d4057$0$5179$626a54ce@news.free.fr...
"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de news:
e4hhvs023sr@enews3.newsguy.com...
bein sur ca vous ai oppossable
si free vous previent, vous avez 4 mois pour accepter le changement,
c'est tout
donc 4 mois apres avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui
s'appliquent
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
"david" a écrit dans le message de news: 446d4057$0$5179$
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
bein sur ca vous ai oppossable si free vous previent, vous avez 4 mois pour accepter le changement, c'est tout donc 4 mois apres avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui s'appliquent
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
J'ai jamais dit le contraire
Patrick Vuichard
david a écrit, le 19/05/2006 05:49 :
bein sur ca vous ai oppossable si free vous previent, vous avez 4 mois pour accepter le changement, c'est tout donc 4 mois apres avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui s'appliquent
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
Mais que diable vient faire la loi Chatel dans cette histoire ??? La loi Chatel concerne le renouvellement par tacite reconduction, pas les modalités d'application de nouvelles CGV.
bein sur ca vous ai oppossable si free vous previent, vous avez 4
mois pour accepter le changement, c'est tout donc 4 mois apres
avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui s'appliquent
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
Mais que diable vient faire la loi Chatel dans cette histoire ??? La loi
Chatel concerne le renouvellement par tacite reconduction, pas les
modalités d'application de nouvelles CGV.
bein sur ca vous ai oppossable si free vous previent, vous avez 4 mois pour accepter le changement, c'est tout donc 4 mois apres avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui s'appliquent
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
Mais que diable vient faire la loi Chatel dans cette histoire ??? La loi Chatel concerne le renouvellement par tacite reconduction, pas les modalités d'application de nouvelles CGV.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
david a écrit, le 19/05/2006 05:49 :
bein sur ca vous ai oppossable si free vous previent, vous avez 4 mois pour accepter le changement, c'est tout donc 4 mois apres avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui s'appliquent
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
Mais que diable vient faire la loi Chatel dans cette histoire ??? La loi Chatel concerne le renouvellement par tacite reconduction, pas les modalités d'application de nouvelles CGV.
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4d5h03F18p71uU1@individual.net...
david a écrit, le 19/05/2006 05:49 :
bein sur ca vous ai oppossable si free vous previent, vous avez 4 mois
pour accepter le changement, c'est tout donc 4 mois apres
avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui s'appliquent
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
Mais que diable vient faire la loi Chatel dans cette histoire ??? La loi
Chatel concerne le renouvellement par tacite reconduction, pas les
modalités d'application de nouvelles CGV.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
david a écrit, le 19/05/2006 05:49 :
bein sur ca vous ai oppossable si free vous previent, vous avez 4 mois pour accepter le changement, c'est tout donc 4 mois apres avoir prevenu, c'est leurs nouvelles conditions qui s'appliquent
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
Mais que diable vient faire la loi Chatel dans cette histoire ??? La loi Chatel concerne le renouvellement par tacite reconduction, pas les modalités d'application de nouvelles CGV.
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
Mais que diable vient faire la loi Chatel dans cette histoire ??? La loi Chatel concerne le renouvellement par tacite reconduction, pas les modalités d'application de nouvelles CGV.
yep désolé
Tu n'as pas à l'être, ce n'est pas toi qui en a parlé.
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
Mais que diable vient faire la loi Chatel dans cette histoire ??? La loi
Chatel concerne le renouvellement par tacite reconduction, pas les
modalités d'application de nouvelles CGV.
yep désolé
Tu n'as pas à l'être, ce n'est pas toi qui en a parlé.
Il faut respecter la loi Chatel à la lettre sans quoi çe ne vaut rien.
Mais que diable vient faire la loi Chatel dans cette histoire ??? La loi Chatel concerne le renouvellement par tacite reconduction, pas les modalités d'application de nouvelles CGV.
yep désolé
Tu n'as pas à l'être, ce n'est pas toi qui en a parlé.
Quand on sait que l'abuse de Free est un des plus réactifs, on peut s'étonner... J'aimerais bien voir des exemples de ces litiges sur lequel il ne réagit pas.
Peut être pas dans le sens où tu crois Patrick...
"pas de réactivité ni d'action en cas de litige", donc je suppose que c'est dans ce sens là, ce qui semble étonnant.
Je pense que c'est dans l'autre sens. Tu as un site, quelqu'un se plaint pour n'importe quoi et Free ferme ton site sans préavis, sans même te prévenir. Et tu n'as aucune possibilité de savoir pourquoi il a été fermé, ni le réouvrir.
Quand on sait que l'abuse de Free est un des plus réactifs, on peut
s'étonner... J'aimerais bien voir des exemples de ces litiges sur lequel
il ne réagit pas.
Peut être pas dans le sens où tu crois Patrick...
"pas de réactivité ni d'action en cas de litige", donc je suppose que
c'est dans ce sens là, ce qui semble étonnant.
Je pense que c'est dans l'autre sens. Tu as un site, quelqu'un se plaint
pour n'importe quoi et Free ferme ton site sans préavis, sans même te
prévenir. Et tu n'as aucune possibilité de savoir pourquoi il a été
fermé, ni le réouvrir.
Quand on sait que l'abuse de Free est un des plus réactifs, on peut s'étonner... J'aimerais bien voir des exemples de ces litiges sur lequel il ne réagit pas.
Peut être pas dans le sens où tu crois Patrick...
"pas de réactivité ni d'action en cas de litige", donc je suppose que c'est dans ce sens là, ce qui semble étonnant.
Je pense que c'est dans l'autre sens. Tu as un site, quelqu'un se plaint pour n'importe quoi et Free ferme ton site sans préavis, sans même te prévenir. Et tu n'as aucune possibilité de savoir pourquoi il a été fermé, ni le réouvrir.
