Il existe sur mon forum un système de blogs et chaque membre peut avoir le
sien. Un membre de mon site a donc créé sur son blog un sujet dans lequel il
publie les échanges privés (Messages Privés) avec un autre membre, dans le
but de le discréditer.
On me demande de supprimer ce sujet. J'ai déjà demandé à l'auteur de la
discussion de la supprimer mais il semble qu'elle refuse de le faire (pas de
réponse depuis + de 24 heures).
Ca n'a pas été écrit dans le marbre de la LCEN (pour les FSI hébergeurs) ça ?
Je n'ai pas fini d'étudier la LCEN :-(
Aïe.
Mais je lis la jurisprudence qui lui est antérieure :
(en 2002)
Voui.
"Attendu qu’en l’état de notre droit positif, les fournisseurs d’accès n’ont, en effet, aucune autre obligation que celle de fournir à leurs clients des outils de filtrage ;
Mais attendu que s’ils n’ont aucune obligation personnelle de filtrage, ils n’ont pas pour autant une obligation de fournir un accès à internet ;
Joli confusion entre FAI et FSI, amha. On n'est pas rendu.
Oups, lien trop long !
http://minilien.com/?43V1yRHqxg
J'irai lire en détail plus tard. Merci pour le lien.
Une convention de Berne appliquée à l'internet ?
Pourquoi pas ? Voir l'avis des "grands témoins" dans le jugement que je cite ci-dessus.
Moui. Pourquoi pas...
Il faut avoir le temps.
Une association pourrait regrouper les victimes et payer des juristes. (ça me fait penser que ma FAQ est en panne, faute de temps)
Ca existe déjà ça, non, les assoc. ?
Justice à deux vitesses comme pour les délits ou crimes plus classiques : on ne va pas réformer la Justice ici.
Non :)
Regardez la date de mise à jour des enseignements et l'importance réduite de la formation informatique, vous aurez tout compris.
Voui.
Notez que les avocats ne sont souvent pas mieux lotis et ne connaissent parfois de l'Internet que leur messagerie :-)
Voilà une belle occasion pour tout jeune avocat qui veut sortir du lot de s'y intéresser de près...
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/ FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Ca n'a pas été écrit dans le marbre de la LCEN (pour les FSI hébergeurs)
ça ?
Je n'ai pas fini d'étudier la LCEN :-(
Aïe.
Mais je lis la jurisprudence qui lui est antérieure :
(en 2002)
Voui.
"Attendu qu’en l’état de notre droit positif, les fournisseurs d’accès
n’ont, en effet, aucune autre obligation que celle de fournir à leurs
clients des outils de filtrage ;
Mais attendu que s’ils n’ont aucune obligation personnelle de filtrage,
ils n’ont pas pour autant une obligation de fournir un accès à internet ;
Joli confusion entre FAI et FSI, amha. On n'est pas rendu.
Oups, lien trop long !
http://minilien.com/?43V1yRHqxg
J'irai lire en détail plus tard. Merci pour le lien.
Une convention de Berne appliquée à l'internet ?
Pourquoi pas ?
Voir l'avis des "grands témoins" dans le jugement que je cite ci-dessus.
Moui. Pourquoi pas...
Il faut avoir le temps.
Une association pourrait regrouper les victimes et payer des juristes.
(ça me fait penser que ma FAQ est en panne, faute de temps)
Ca existe déjà ça, non, les assoc. ?
Justice à deux vitesses comme pour les délits ou crimes plus classiques :
on ne va pas réformer la Justice ici.
Non :)
Regardez la date de mise à jour des enseignements et l'importance réduite
de la formation informatique, vous aurez tout compris.
Voui.
Notez que les avocats ne sont souvent pas mieux lotis et ne connaissent
parfois de l'Internet que leur messagerie :-)
Voilà une belle occasion pour tout jeune avocat qui veut sortir du lot de
s'y intéresser de près...
--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Ca n'a pas été écrit dans le marbre de la LCEN (pour les FSI hébergeurs) ça ?
Je n'ai pas fini d'étudier la LCEN :-(
Aïe.
Mais je lis la jurisprudence qui lui est antérieure :
(en 2002)
Voui.
"Attendu qu’en l’état de notre droit positif, les fournisseurs d’accès n’ont, en effet, aucune autre obligation que celle de fournir à leurs clients des outils de filtrage ;
Mais attendu que s’ils n’ont aucune obligation personnelle de filtrage, ils n’ont pas pour autant une obligation de fournir un accès à internet ;
Joli confusion entre FAI et FSI, amha. On n'est pas rendu.
Oups, lien trop long !
http://minilien.com/?43V1yRHqxg
J'irai lire en détail plus tard. Merci pour le lien.
Une convention de Berne appliquée à l'internet ?
Pourquoi pas ? Voir l'avis des "grands témoins" dans le jugement que je cite ci-dessus.
Moui. Pourquoi pas...
Il faut avoir le temps.
Une association pourrait regrouper les victimes et payer des juristes. (ça me fait penser que ma FAQ est en panne, faute de temps)
Ca existe déjà ça, non, les assoc. ?
Justice à deux vitesses comme pour les délits ou crimes plus classiques : on ne va pas réformer la Justice ici.
Non :)
Regardez la date de mise à jour des enseignements et l'importance réduite de la formation informatique, vous aurez tout compris.
Voui.
Notez que les avocats ne sont souvent pas mieux lotis et ne connaissent parfois de l'Internet que leur messagerie :-)
Voilà une belle occasion pour tout jeune avocat qui veut sortir du lot de s'y intéresser de près...
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/ FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
La Mite
Francoise Marre-Fournier dans news::
Suivant , dmkgbt+ disait :
Ca n'a pas été écrit dans le marbre de la LCEN (pour les FSI hébergeurs) ça ?
Je n'ai pas fini d'étudier la LCEN :-(
Aïe.
Oui, bon, je sais mais pas le temps et feignasse en plus...
"Attendu qu’en l’état de notre droit positif, les fournisseurs d’accès n’ont, en effet, aucune autre obligation que celle de fournir à leurs clients des outils de filtrage ;
Mais attendu que s’ils n’ont aucune obligation personnelle de filtrage, ils n’ont pas pour autant une obligation de fournir un accès à internet ;
Joli confusion entre FAI et FSI, amha. On n'est pas rendu.
Ben, c'est l'une des choses que les magistrats ont du mal à piger. Moi-même, j'ai dû me le faire expliquer plusieurs fois, hein!
Une association pourrait regrouper les victimes et payer des juristes. (ça me fait penser que ma FAQ est en panne, faute de temps)
Ca existe déjà ça, non, les assoc. ?
Oui mais ce sont des assoc. qui existaient déjà avant Internet, pour la plupart. Et il faut qu'une assoc. existe depuis au moins trois ans pour pouvoir se constituer partie civile.
Notez que les avocats ne sont souvent pas mieux lotis et ne connaissent parfois de l'Internet que leur messagerie :-)
Voilà une belle occasion pour tout jeune avocat qui veut sortir du lot de s'y intéresser de près...
Pourquoi prendre l'exemple d'un jeune mâle ? Une juriste femelle mûre et ayant une expérience professionnelle et des intérêts variés (non, je ne suis pas Naibed) pourrait se laisser tenter :-)
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Francoise Marre-Fournier dans news:ek98b2.c0.1@deuzeffe.org:
Ca n'a pas été écrit dans le marbre de la LCEN (pour les FSI
hébergeurs) ça ?
Je n'ai pas fini d'étudier la LCEN :-(
Aïe.
Oui, bon, je sais mais pas le temps et feignasse en plus...
"Attendu qu’en l’état de notre droit positif, les fournisseurs d’accès
n’ont, en effet, aucune autre obligation que celle de fournir à leurs
clients des outils de filtrage ;
Mais attendu que s’ils n’ont aucune obligation personnelle de filtrage,
ils n’ont pas pour autant une obligation de fournir un accès à internet
;
Joli confusion entre FAI et FSI, amha. On n'est pas rendu.
Ben, c'est l'une des choses que les magistrats ont du mal à piger.
Moi-même, j'ai dû me le faire expliquer plusieurs fois, hein!
Une association pourrait regrouper les victimes et payer des juristes.
(ça me fait penser que ma FAQ est en panne, faute de temps)
Ca existe déjà ça, non, les assoc. ?
Oui mais ce sont des assoc. qui existaient déjà avant Internet, pour la
plupart. Et il faut qu'une assoc. existe depuis au moins trois ans pour
pouvoir se constituer partie civile.
Notez que les avocats ne sont souvent pas mieux lotis et ne connaissent
parfois de l'Internet que leur messagerie :-)
Voilà une belle occasion pour tout jeune avocat qui veut sortir du lot
de s'y intéresser de près...
Pourquoi prendre l'exemple d'un jeune mâle ?
Une juriste femelle mûre et ayant une expérience professionnelle et des
intérêts variés (non, je ne suis pas Naibed) pourrait se laisser tenter
:-)
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Ca n'a pas été écrit dans le marbre de la LCEN (pour les FSI hébergeurs) ça ?
Je n'ai pas fini d'étudier la LCEN :-(
Aïe.
Oui, bon, je sais mais pas le temps et feignasse en plus...
"Attendu qu’en l’état de notre droit positif, les fournisseurs d’accès n’ont, en effet, aucune autre obligation que celle de fournir à leurs clients des outils de filtrage ;
Mais attendu que s’ils n’ont aucune obligation personnelle de filtrage, ils n’ont pas pour autant une obligation de fournir un accès à internet ;
Joli confusion entre FAI et FSI, amha. On n'est pas rendu.
Ben, c'est l'une des choses que les magistrats ont du mal à piger. Moi-même, j'ai dû me le faire expliquer plusieurs fois, hein!
Une association pourrait regrouper les victimes et payer des juristes. (ça me fait penser que ma FAQ est en panne, faute de temps)
Ca existe déjà ça, non, les assoc. ?
Oui mais ce sont des assoc. qui existaient déjà avant Internet, pour la plupart. Et il faut qu'une assoc. existe depuis au moins trois ans pour pouvoir se constituer partie civile.
Notez que les avocats ne sont souvent pas mieux lotis et ne connaissent parfois de l'Internet que leur messagerie :-)
Voilà une belle occasion pour tout jeune avocat qui veut sortir du lot de s'y intéresser de près...
Pourquoi prendre l'exemple d'un jeune mâle ? Une juriste femelle mûre et ayant une expérience professionnelle et des intérêts variés (non, je ne suis pas Naibed) pourrait se laisser tenter :-)
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Patrick V
La Mite a écrit, le 25/11/2006 11:23 :
Oui mais ce sont des assoc. qui existaient déjà avant Internet, pour la plupart. Et il faut qu'une assoc. existe depuis au moins trois ans pour pouvoir se constituer partie civile.
Hum, fatiguée en ce moment ? Parce que là, tu nous fais un joyeux mélange entre procédure pénale et procédure civile. Et en plus, c'est 5 ans, et il existe des dérogations.
Oui mais ce sont des assoc. qui existaient déjà avant Internet, pour la
plupart. Et il faut qu'une assoc. existe depuis au moins trois ans pour
pouvoir se constituer partie civile.
Hum, fatiguée en ce moment ? Parce que là, tu nous fais un joyeux mélange
entre procédure pénale et procédure civile. Et en plus, c'est 5 ans, et il
existe des dérogations.
Oui mais ce sont des assoc. qui existaient déjà avant Internet, pour la plupart. Et il faut qu'une assoc. existe depuis au moins trois ans pour pouvoir se constituer partie civile.
Hum, fatiguée en ce moment ? Parce que là, tu nous fais un joyeux mélange entre procédure pénale et procédure civile. Et en plus, c'est 5 ans, et il existe des dérogations.
Oui mais ce sont des assoc. qui existaient déjà avant Internet, pour la plupart. Et il faut qu'une assoc. existe depuis au moins trois ans pour pouvoir se constituer partie civile.
Hum, fatiguée en ce moment ?
Ouais. Ça aussi.
Parce que là, tu nous fais un joyeux mélange entre procédure pénale et procédure civile.
Parce que je parlais, juste avant, de plainte pénale avec CPC.
Et en plus, c'est 5 ans, et il existe des dérogations.
Le droit des assoc. n'est pas ma spécialité, je le reconnais . Seule leur trésorerie m'intéresse :-)
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Patrick V dans news:4sqo5sF110praU1@mid.individual.net:
La Mite a écrit, le 25/11/2006 11:23 :
Oui mais ce sont des assoc. qui existaient déjà avant Internet, pour la
plupart. Et il faut qu'une assoc. existe depuis au moins trois ans pour
pouvoir se constituer partie civile.
Hum, fatiguée en ce moment ?
Ouais.
Ça aussi.
Parce que là, tu nous fais un joyeux mélange
entre procédure pénale et procédure civile.
Parce que je parlais, juste avant, de plainte pénale avec CPC.
Et en plus, c'est 5 ans, et il
existe des dérogations.
Le droit des assoc. n'est pas ma spécialité, je le reconnais .
Seule leur trésorerie m'intéresse :-)
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Oui mais ce sont des assoc. qui existaient déjà avant Internet, pour la plupart. Et il faut qu'une assoc. existe depuis au moins trois ans pour pouvoir se constituer partie civile.
Hum, fatiguée en ce moment ?
Ouais. Ça aussi.
Parce que là, tu nous fais un joyeux mélange entre procédure pénale et procédure civile.
Parce que je parlais, juste avant, de plainte pénale avec CPC.
Et en plus, c'est 5 ans, et il existe des dérogations.
Le droit des assoc. n'est pas ma spécialité, je le reconnais . Seule leur trésorerie m'intéresse :-)
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Spyou
La Mite a écrit :
Spyou dans news:4566a5c6$0$5749$:
Pikatchu a écrit :
vous êtes civilement et penalement du forum dont vous êtes l'administrateur et donc responsable des eventuelles diffamation ou propos destinées a nuire.
Non, il est eventuellement responsable de ne pas agir avec diligeance pour supprimer les propos en question une fois qu'ils auront été duement signalés et/ou qu'il aura eu connaissance de leur carractere illégal .. il ne sera certainement jamais responsable des propos eux meme.
En France, d'après la loi de 1881 et considéré comme directeur de publication, si, il est responsable des propos eux mêmes.
En france, d'après la LCEN (après 81, donc) les intermediaire techniques ne sont plus responsable de ce que leurs utilisateurs disent ou font. Ils ont simplement une obligation d'intervenir si un propos ou une action sont "manifestement illegaux" et ont été signalé par quelqu'un.
L'auteur du message litigieux n'étant que complice (et risquant à ce titre les mêmes peines).
L'auteur du message est seul responsable de sa publication sur un site ouvert au publique selon cette meme loi. Evidemment, si l'hebergeur et/ou le webmaster n'ont pas de moyen d'identifier l'auteur (IP utilisée et heure du post), ca peut au final leur retomber dessus, mais vu la tournure de la loi, j'aurais tendance a dire que ca ne retombera que sur la tete de ceux qui auront laisser leur site a l'abandon sans tenir compte des demandes effectuées en respectant la procédure imposée par la LCEN.
D'où la lattitude qu'il a de supprimer purement et simplement les propos en question sans avertissement de sa part à l'auteur et sans que l'auteur puisse venir lui causer des ennuis ensuite.
Je ne vois pas la relation de cause a effet, mais effectivement, il est chez lui et fait ce qu'il veut.
La Mite a écrit :
Spyou dans news:4566a5c6$0$5749$426a34cc@news.free.fr:
Pikatchu a écrit :
vous êtes civilement et penalement du forum dont vous êtes
l'administrateur et donc responsable des eventuelles diffamation ou
propos destinées a nuire.
Non, il est eventuellement responsable de ne pas agir avec diligeance
pour supprimer les propos en question une fois qu'ils auront été duement
signalés et/ou qu'il aura eu connaissance de leur carractere illégal ..
il ne sera certainement jamais responsable des propos eux meme.
En France, d'après la loi de 1881 et considéré comme directeur de
publication, si, il est responsable des propos eux mêmes.
En france, d'après la LCEN (après 81, donc) les intermediaire techniques
ne sont plus responsable de ce que leurs utilisateurs disent ou font.
Ils ont simplement une obligation d'intervenir si un propos ou une
action sont "manifestement illegaux" et ont été signalé par quelqu'un.
L'auteur du message litigieux n'étant que complice (et risquant à ce titre
les mêmes peines).
L'auteur du message est seul responsable de sa publication sur un site
ouvert au publique selon cette meme loi. Evidemment, si l'hebergeur
et/ou le webmaster n'ont pas de moyen d'identifier l'auteur (IP utilisée
et heure du post), ca peut au final leur retomber dessus, mais vu la
tournure de la loi, j'aurais tendance a dire que ca ne retombera que sur
la tete de ceux qui auront laisser leur site a l'abandon sans tenir
compte des demandes effectuées en respectant la procédure imposée par la
LCEN.
D'où la lattitude qu'il a de supprimer purement et simplement les propos
en question sans avertissement de sa part à l'auteur et sans que l'auteur
puisse venir lui causer des ennuis ensuite.
Je ne vois pas la relation de cause a effet, mais effectivement, il est
chez lui et fait ce qu'il veut.
vous êtes civilement et penalement du forum dont vous êtes l'administrateur et donc responsable des eventuelles diffamation ou propos destinées a nuire.
Non, il est eventuellement responsable de ne pas agir avec diligeance pour supprimer les propos en question une fois qu'ils auront été duement signalés et/ou qu'il aura eu connaissance de leur carractere illégal .. il ne sera certainement jamais responsable des propos eux meme.
En France, d'après la loi de 1881 et considéré comme directeur de publication, si, il est responsable des propos eux mêmes.
En france, d'après la LCEN (après 81, donc) les intermediaire techniques ne sont plus responsable de ce que leurs utilisateurs disent ou font. Ils ont simplement une obligation d'intervenir si un propos ou une action sont "manifestement illegaux" et ont été signalé par quelqu'un.
L'auteur du message litigieux n'étant que complice (et risquant à ce titre les mêmes peines).
L'auteur du message est seul responsable de sa publication sur un site ouvert au publique selon cette meme loi. Evidemment, si l'hebergeur et/ou le webmaster n'ont pas de moyen d'identifier l'auteur (IP utilisée et heure du post), ca peut au final leur retomber dessus, mais vu la tournure de la loi, j'aurais tendance a dire que ca ne retombera que sur la tete de ceux qui auront laisser leur site a l'abandon sans tenir compte des demandes effectuées en respectant la procédure imposée par la LCEN.
D'où la lattitude qu'il a de supprimer purement et simplement les propos en question sans avertissement de sa part à l'auteur et sans que l'auteur puisse venir lui causer des ennuis ensuite.
Je ne vois pas la relation de cause a effet, mais effectivement, il est chez lui et fait ce qu'il veut.
François Fuchs
ven. 24 nov. 2006 20:45:15 La Mite a écrit dans le message de news <news: :
En fait, je suis persuadée qu'il faut "engorger" les tribunaux avec ce type de plaintes pour que ce soit pris en compte...
Hum. Je me tate pour signaler votre idée à un magistrat. Ceci dans le seul but d'en évaluer le bien fondé, bien entendu.
Les magistrats, sauf rares exceptions, sont démunis face à Internet qu'ils ne maîtrisent pas. Il faut aussi former les OPJ, bien sûr. Et ne pas hésiter à faire des "signalements".
Et vous même, êtes vous bien certaine de ne jamais être «signalable» avant de mettre ce genre d'idée dans la tête des gens ?
-- Bienvenue dans un usenet meilleur.
ven. 24 nov. 2006 20:45:15 La Mite a écrit dans le message de news
<news:XnF9885D31D7EBBLaMitefreefr@212.27.60.38> :
En fait, je suis persuadée qu'il faut "engorger" les tribunaux avec ce
type de plaintes pour que ce soit pris en compte...
Hum. Je me tate pour signaler votre idée à un magistrat. Ceci dans le seul
but d'en évaluer le bien fondé, bien entendu.
Les magistrats, sauf rares exceptions, sont démunis face à Internet qu'ils
ne maîtrisent pas.
Il faut aussi former les OPJ, bien sûr.
Et ne pas hésiter à faire des "signalements".
Et vous même, êtes vous bien certaine de ne jamais être «signalable» avant de
mettre ce genre d'idée dans la tête des gens ?
ven. 24 nov. 2006 20:45:15 La Mite a écrit dans le message de news <news: :
En fait, je suis persuadée qu'il faut "engorger" les tribunaux avec ce type de plaintes pour que ce soit pris en compte...
Hum. Je me tate pour signaler votre idée à un magistrat. Ceci dans le seul but d'en évaluer le bien fondé, bien entendu.
Les magistrats, sauf rares exceptions, sont démunis face à Internet qu'ils ne maîtrisent pas. Il faut aussi former les OPJ, bien sûr. Et ne pas hésiter à faire des "signalements".
Et vous même, êtes vous bien certaine de ne jamais être «signalable» avant de mettre ce genre d'idée dans la tête des gens ?
-- Bienvenue dans un usenet meilleur.
François Fuchs
ven. 24 nov. 2006 20:45:15 La Mite a écrit dans le message de news <news: :
En fait, je suis persuadée qu'il faut "engorger" les tribunaux
Hum. Je me tate pour signaler votre idée à un magistrat. Ceci dans le seul but d'en évaluer le bien fondé, bien entendu.
Les magistrats, sauf rares exceptions, sont démunis face à Internet qu'ils ne maîtrisent pas. Il faut aussi former les OPJ, bien sûr. Et ne pas hésiter à faire des "signalements".
Et vous même, êtes vous bien certaine de ne jamais être «signalable» avant de mettre ce genre d'idée dans la tête des gens ?
-- Bienvenu dans un usenet meilleur
ven. 24 nov. 2006 20:45:15 La Mite a écrit dans le message de news
<news:XnF9885D31D7EBBLaMitefreefr@212.27.60.38> :
En fait, je suis persuadée qu'il faut "engorger" les tribunaux
Hum. Je me tate pour signaler votre idée à un magistrat. Ceci dans le seul
but d'en évaluer le bien fondé, bien entendu.
Les magistrats, sauf rares exceptions, sont démunis face à Internet
qu'ils ne maîtrisent pas.
Il faut aussi former les OPJ, bien sûr.
Et ne pas hésiter à faire des "signalements".
Et vous même, êtes vous bien certaine de ne jamais être «signalable» avant
de mettre ce genre d'idée dans la tête des gens ?
ven. 24 nov. 2006 20:45:15 La Mite a écrit dans le message de news <news: :
En fait, je suis persuadée qu'il faut "engorger" les tribunaux
Hum. Je me tate pour signaler votre idée à un magistrat. Ceci dans le seul but d'en évaluer le bien fondé, bien entendu.
Les magistrats, sauf rares exceptions, sont démunis face à Internet qu'ils ne maîtrisent pas. Il faut aussi former les OPJ, bien sûr. Et ne pas hésiter à faire des "signalements".
Et vous même, êtes vous bien certaine de ne jamais être «signalable» avant de mettre ce genre d'idée dans la tête des gens ?
-- Bienvenu dans un usenet meilleur
jackie
La Mite wrote:
Je sais : Internet est plutôt libertaire tendance anarchiste mais il y a des cas graves, des suicides, des vies brisées à cause de ça et la liberté ne mérite pas de reposer sur des cadavres.
Maintenant, ce n'est que mon opinion et le résultats de mes quelques expériences en la matière.
Vous devriez peut-être arrêter de faire des expériences?
La Mite wrote:
Je sais : Internet est plutôt libertaire tendance anarchiste mais il y a
des cas graves, des suicides, des vies brisées à cause de ça et la liberté
ne mérite pas de reposer sur des cadavres.
Maintenant, ce n'est que mon opinion et le résultats de mes quelques
expériences en la matière.
Vous devriez peut-être arrêter de faire des expériences?
Je sais : Internet est plutôt libertaire tendance anarchiste mais il y a des cas graves, des suicides, des vies brisées à cause de ça et la liberté ne mérite pas de reposer sur des cadavres.
Maintenant, ce n'est que mon opinion et le résultats de mes quelques expériences en la matière.
Vous devriez peut-être arrêter de faire des expériences?
La Mite
Spyou dans news:45683772$0$31681$:
La Mite a écrit :
vu la tournure de la loi, j'aurais tendance a dire que ca ne retombera que sur la tete de ceux qui auront laisser leur site a l'abandon sans tenir compte des demandes effectuées en respectant la procédure imposée par la LCEN.
Oui, sans doute.
D'où la lattitude qu'il a de supprimer purement et simplement les propos en question sans avertissement de sa part à l'auteur et sans que l'auteur puisse venir lui causer des ennuis ensuite.
Je ne vois pas la relation de cause a effet, mais effectivement, il est chez lui et fait ce qu'il veut.
Voilà.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Spyou dans news:45683772$0$31681$426a34cc@news.free.fr:
La Mite a écrit :
vu la
tournure de la loi, j'aurais tendance a dire que ca ne retombera que sur
la tete de ceux qui auront laisser leur site a l'abandon sans tenir
compte des demandes effectuées en respectant la procédure imposée par la
LCEN.
Oui, sans doute.
D'où la lattitude qu'il a de supprimer purement et simplement les propos
en question sans avertissement de sa part à l'auteur et sans que l'auteur
puisse venir lui causer des ennuis ensuite.
Je ne vois pas la relation de cause a effet, mais effectivement, il est
chez lui et fait ce qu'il veut.
Voilà.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
vu la tournure de la loi, j'aurais tendance a dire que ca ne retombera que sur la tete de ceux qui auront laisser leur site a l'abandon sans tenir compte des demandes effectuées en respectant la procédure imposée par la LCEN.
Oui, sans doute.
D'où la lattitude qu'il a de supprimer purement et simplement les propos en question sans avertissement de sa part à l'auteur et sans que l'auteur puisse venir lui causer des ennuis ensuite.
Je ne vois pas la relation de cause a effet, mais effectivement, il est chez lui et fait ce qu'il veut.
Voilà.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
La Mite
jackie dans news:456966d3$0$27396$:
Vous devriez peut-être arrêter de faire des expériences?
Quel rapport avec le sujet du fil, chère Jackie ?
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
jackie dans news:456966d3$0$27396$ba4acef3@news.orange.fr:
Vous devriez peut-être arrêter de faire des expériences?
Quel rapport avec le sujet du fil, chère Jackie ?
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
