oui je confirme avec le panneau d'a coté... c'est bien SAUF DEPOSE
MINUTE qui est écrit.
Et chez moi, le sauf tend à annuler ce qui est au dessus si la
condition qui suit le sauf est réalisé.
oui je confirme avec le panneau d'a coté... c'est bien SAUF DEPOSE
MINUTE qui est écrit.
Et chez moi, le sauf tend à annuler ce qui est au dessus si la
condition qui suit le sauf est réalisé.
oui je confirme avec le panneau d'a coté... c'est bien SAUF DEPOSE
MINUTE qui est écrit.
Et chez moi, le sauf tend à annuler ce qui est au dessus si la
condition qui suit le sauf est réalisé.
le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
crois non) est là pour en changer la signification.
hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
sans le rectangle....
le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
crois non) est là pour en changer la signification.
hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
sans le rectangle....
le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
crois non) est là pour en changer la signification.
hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
sans le rectangle....
pouet pouet wrote:
> le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
> crois non) est là pour en changer la signification.
Non, évidemment, mais plutôt pour la préciser ou la nuancer. Si c' était
pour la changer, il y aurait un aptre panneau, et pas un pannonceau
accolé.
> hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
> rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
> sans le rectangle....
Si tu as lu ça dans mes propos, t'es très fort.
Je lis ceci dans un document trouvé là :
<http://www.bivv.be/dispatch.wcs?uriu5695847&action=viewStream&lang uag
e=fr>, site belge d'accord, mais éclairage intéressant.
"Définition d'une zone de dépose-minute
Une zone de dépose-minute est une zone où un véhicule s'arrête po ur
déposer ou embarquer un passager. Les zones de dépose-minute
n'existent pas dans le code de la route. Il s'agit d'un concept dont la
valeur légale sera donnée par le signal E1 (stationnement interdit ma is
arrêt autorisé). Attention, une zone de dépose-minute ne doit surto ut
pas être confondue avec une zone de stationnement de courte durée. Po ur
que la zone soit la plus efficace possible, il est primordial que le
conducteur s'arrête le temps strictement nécessaire pour déposer ou
embarquer un passager. Il doit rester idéalement au volant de son
véhicule. Le conducteur qui souhaite accompagner son passager jusqu'à
destination, doit être orienté vers du stationnement de courte duré e."
Ce raisonnement bat en brèche celui qui consiste à dire qu'un
stationnement autorisé de 10 minutes est équivalent à un
"dépose-minute".
--
Tardigradus
pouet pouet <pouetpouetpouetpouetpouetpo...@gmail.com> wrote:
> le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
> crois non) est là pour en changer la signification.
Non, évidemment, mais plutôt pour la préciser ou la nuancer. Si c' était
pour la changer, il y aurait un aptre panneau, et pas un pannonceau
accolé.
> hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
> rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
> sans le rectangle....
Si tu as lu ça dans mes propos, t'es très fort.
Je lis ceci dans un document trouvé là :
<http://www.bivv.be/dispatch.wcs?uri=755695847&action=viewStream&lang uag
e=fr>, site belge d'accord, mais éclairage intéressant.
"Définition d'une zone de dépose-minute
Une zone de dépose-minute est une zone où un véhicule s'arrête po ur
déposer ou embarquer un passager. Les zones de dépose-minute
n'existent pas dans le code de la route. Il s'agit d'un concept dont la
valeur légale sera donnée par le signal E1 (stationnement interdit ma is
arrêt autorisé). Attention, une zone de dépose-minute ne doit surto ut
pas être confondue avec une zone de stationnement de courte durée. Po ur
que la zone soit la plus efficace possible, il est primordial que le
conducteur s'arrête le temps strictement nécessaire pour déposer ou
embarquer un passager. Il doit rester idéalement au volant de son
véhicule. Le conducteur qui souhaite accompagner son passager jusqu'à
destination, doit être orienté vers du stationnement de courte duré e."
Ce raisonnement bat en brèche celui qui consiste à dire qu'un
stationnement autorisé de 10 minutes est équivalent à un
"dépose-minute".
--
Tardigradus
pouet pouet wrote:
> le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
> crois non) est là pour en changer la signification.
Non, évidemment, mais plutôt pour la préciser ou la nuancer. Si c' était
pour la changer, il y aurait un aptre panneau, et pas un pannonceau
accolé.
> hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
> rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
> sans le rectangle....
Si tu as lu ça dans mes propos, t'es très fort.
Je lis ceci dans un document trouvé là :
<http://www.bivv.be/dispatch.wcs?uriu5695847&action=viewStream&lang uag
e=fr>, site belge d'accord, mais éclairage intéressant.
"Définition d'une zone de dépose-minute
Une zone de dépose-minute est une zone où un véhicule s'arrête po ur
déposer ou embarquer un passager. Les zones de dépose-minute
n'existent pas dans le code de la route. Il s'agit d'un concept dont la
valeur légale sera donnée par le signal E1 (stationnement interdit ma is
arrêt autorisé). Attention, une zone de dépose-minute ne doit surto ut
pas être confondue avec une zone de stationnement de courte durée. Po ur
que la zone soit la plus efficace possible, il est primordial que le
conducteur s'arrête le temps strictement nécessaire pour déposer ou
embarquer un passager. Il doit rester idéalement au volant de son
véhicule. Le conducteur qui souhaite accompagner son passager jusqu'à
destination, doit être orienté vers du stationnement de courte duré e."
Ce raisonnement bat en brèche celui qui consiste à dire qu'un
stationnement autorisé de 10 minutes est équivalent à un
"dépose-minute".
--
Tardigradus
pouet pouet wrote:
> le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
> crois non) est là pour en changer la signification.
Non, évidemment, mais plutôt pour la préciser ou la nuancer. Si c' était
pour la changer, il y aurait un aptre panneau, et pas un pannonceau
accolé.
> hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
> rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
> sans le rectangle....
Si tu as lu ça dans mes propos, t'es très fort.
Je lis ceci dans un document trouvé là :
<http://www.bivv.be/dispatch.wcs?uriu5695847&action=viewStream&lang uag
e=fr>, site belge d'accord, mais éclairage intéressant.
"Définition d'une zone de dépose-minute
Une zone de dépose-minute est une zone où un véhicule s'arrête po ur
déposer ou embarquer un passager. Les zones de dépose-minute
n'existent pas dans le code de la route. Il s'agit d'un concept dont la
valeur légale sera donnée par le signal E1 (stationnement interdit ma is
arrêt autorisé). Attention, une zone de dépose-minute ne doit surto ut
pas être confondue avec une zone de stationnement de courte durée. Po ur
que la zone soit la plus efficace possible, il est primordial que le
conducteur s'arrête le temps strictement nécessaire pour déposer ou
embarquer un passager. Il doit rester idéalement au volant de son
véhicule. Le conducteur qui souhaite accompagner son passager jusqu'à
destination, doit être orienté vers du stationnement de courte duré e."
Ce raisonnement bat en brèche celui qui consiste à dire qu'un
stationnement autorisé de 10 minutes est équivalent à un
"dépose-minute".
--
Tardigradus
pouet pouet <pouetpouetpouetpouetpouetpo...@gmail.com> wrote:
> le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
> crois non) est là pour en changer la signification.
Non, évidemment, mais plutôt pour la préciser ou la nuancer. Si c' était
pour la changer, il y aurait un aptre panneau, et pas un pannonceau
accolé.
> hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
> rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
> sans le rectangle....
Si tu as lu ça dans mes propos, t'es très fort.
Je lis ceci dans un document trouvé là :
<http://www.bivv.be/dispatch.wcs?uri=755695847&action=viewStream&lang uag
e=fr>, site belge d'accord, mais éclairage intéressant.
"Définition d'une zone de dépose-minute
Une zone de dépose-minute est une zone où un véhicule s'arrête po ur
déposer ou embarquer un passager. Les zones de dépose-minute
n'existent pas dans le code de la route. Il s'agit d'un concept dont la
valeur légale sera donnée par le signal E1 (stationnement interdit ma is
arrêt autorisé). Attention, une zone de dépose-minute ne doit surto ut
pas être confondue avec une zone de stationnement de courte durée. Po ur
que la zone soit la plus efficace possible, il est primordial que le
conducteur s'arrête le temps strictement nécessaire pour déposer ou
embarquer un passager. Il doit rester idéalement au volant de son
véhicule. Le conducteur qui souhaite accompagner son passager jusqu'à
destination, doit être orienté vers du stationnement de courte duré e."
Ce raisonnement bat en brèche celui qui consiste à dire qu'un
stationnement autorisé de 10 minutes est équivalent à un
"dépose-minute".
--
Tardigradus
pouet pouet wrote:
> le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
> crois non) est là pour en changer la signification.
Non, évidemment, mais plutôt pour la préciser ou la nuancer. Si c' était
pour la changer, il y aurait un aptre panneau, et pas un pannonceau
accolé.
> hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
> rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
> sans le rectangle....
Si tu as lu ça dans mes propos, t'es très fort.
Je lis ceci dans un document trouvé là :
<http://www.bivv.be/dispatch.wcs?uriu5695847&action=viewStream&lang uag
e=fr>, site belge d'accord, mais éclairage intéressant.
"Définition d'une zone de dépose-minute
Une zone de dépose-minute est une zone où un véhicule s'arrête po ur
déposer ou embarquer un passager. Les zones de dépose-minute
n'existent pas dans le code de la route. Il s'agit d'un concept dont la
valeur légale sera donnée par le signal E1 (stationnement interdit ma is
arrêt autorisé). Attention, une zone de dépose-minute ne doit surto ut
pas être confondue avec une zone de stationnement de courte durée. Po ur
que la zone soit la plus efficace possible, il est primordial que le
conducteur s'arrête le temps strictement nécessaire pour déposer ou
embarquer un passager. Il doit rester idéalement au volant de son
véhicule. Le conducteur qui souhaite accompagner son passager jusqu'à
destination, doit être orienté vers du stationnement de courte duré e."
Ce raisonnement bat en brèche celui qui consiste à dire qu'un
stationnement autorisé de 10 minutes est équivalent à un
"dépose-minute".
--
Tardigradus
C'est trop facile de dire que la loi et la loi... ce que peut penser
le conducteur de bonne foi en voyant le panneau ne compte pas parce
que la loi etst la loi et qu'elle doit s'appliquer dans lon sens le
plus strict....
puis de faire des analogies avec la loi belge qui ne nous concerne
absolument pas...
C'est trop facile de dire que la loi et la loi... ce que peut penser
le conducteur de bonne foi en voyant le panneau ne compte pas parce
que la loi etst la loi et qu'elle doit s'appliquer dans lon sens le
plus strict....
puis de faire des analogies avec la loi belge qui ne nous concerne
absolument pas...
C'est trop facile de dire que la loi et la loi... ce que peut penser
le conducteur de bonne foi en voyant le panneau ne compte pas parce
que la loi etst la loi et qu'elle doit s'appliquer dans lon sens le
plus strict....
puis de faire des analogies avec la loi belge qui ne nous concerne
absolument pas...
pouet pouet wrote:
> C'est trop facile de dire que la loi et la loi... ce que peut penser
> le conducteur de bonne foi en voyant le panneau ne compte pas parce
> que la loi etst la loi et qu'elle doit s'appliquer dans lon sens le
> plus strict....
Tu penses ce que tu veux, hein...
> puis de faire des analogies avec la loi belge qui ne nous concerne
> absolument pas...
Mais si. Le fr qui commence le nom de ce groupe ne signifie pas qu'on
n'y parle que de la France, mais que les discussions doivent s'y
dérouler en français. À moins que tu ne veuilles dire qu'on ne peut
parler dans ce fil que de ton cas personnel et de rien d'autre ?
--
Tardigradus
pouet pouet <pouetpouetpouetpouetpouetpo...@gmail.com> wrote:
> C'est trop facile de dire que la loi et la loi... ce que peut penser
> le conducteur de bonne foi en voyant le panneau ne compte pas parce
> que la loi etst la loi et qu'elle doit s'appliquer dans lon sens le
> plus strict....
Tu penses ce que tu veux, hein...
> puis de faire des analogies avec la loi belge qui ne nous concerne
> absolument pas...
Mais si. Le fr qui commence le nom de ce groupe ne signifie pas qu'on
n'y parle que de la France, mais que les discussions doivent s'y
dérouler en français. À moins que tu ne veuilles dire qu'on ne peut
parler dans ce fil que de ton cas personnel et de rien d'autre ?
--
Tardigradus
pouet pouet wrote:
> C'est trop facile de dire que la loi et la loi... ce que peut penser
> le conducteur de bonne foi en voyant le panneau ne compte pas parce
> que la loi etst la loi et qu'elle doit s'appliquer dans lon sens le
> plus strict....
Tu penses ce que tu veux, hein...
> puis de faire des analogies avec la loi belge qui ne nous concerne
> absolument pas...
Mais si. Le fr qui commence le nom de ce groupe ne signifie pas qu'on
n'y parle que de la France, mais que les discussions doivent s'y
dérouler en français. À moins que tu ne veuilles dire qu'on ne peut
parler dans ce fil que de ton cas personnel et de rien d'autre ?
--
Tardigradus
je veux bien que tu nous sors la loi belge parce qu'elle va dans le
sens que tu veux démontrer...
je veux bien que tu nous sors la loi belge parce qu'elle va dans le
sens que tu veux démontrer...
je veux bien que tu nous sors la loi belge parce qu'elle va dans le
sens que tu veux démontrer...
On 28 août, 08:41,
(Tardigradus) wrote:pouet pouet wrote:le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
crois non) est là pour en changer la signification.
Non, évidemment, mais plutôt pour la préciser ou la nuancer. Si c'était
pour la changer, il y aurait un aptre panneau, et pas un pannonceau
accolé.hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
sans le rectangle....
Si tu as lu ça dans mes propos, t'es très fort.
Je lis ceci dans un document trouvé là :
<http://www.bivv.be/dispatch.wcs?uriu5695847&action=viewStream&languag
e=fr>, site belge d'accord, mais éclairage intéressant.
"Définition d'une zone de dépose-minute
Une zone de dépose-minute est une zone où un véhicule s'arrête pour
déposer ou embarquer un passager. Les zones de dépose-minute
n'existent pas dans le code de la route. Il s'agit d'un concept dont la
valeur légale sera donnée par le signal E1 (stationnement interdit mais
arrêt autorisé). Attention, une zone de dépose-minute ne doit surtout
pas être confondue avec une zone de stationnement de courte durée. Pour
que la zone soit la plus efficace possible, il est primordial que le
conducteur s'arrête le temps strictement nécessaire pour déposer ou
embarquer un passager. Il doit rester idéalement au volant de son
véhicule. Le conducteur qui souhaite accompagner son passager jusqu'à
destination, doit être orienté vers du stationnement de courte durée."
Ce raisonnement bat en brèche celui qui consiste à dire qu'un
stationnement autorisé de 10 minutes est équivalent à un
"dépose-minute".
--
Tardigradus
oui...
Si on était en belgique...
Mais comme on est en France, ca ne peut s'appliquer....
C'est trop facile de dire que la loi et la loi... ce que peut penser
le conducteur de bonne foi en voyant le panneau ne compte pas parce
que la loi etst la loi et qu'elle doit s'appliquer dans lon sens le
plus strict....
puis de faire des analogies avec la loi belge qui ne nous concerne
absolument pas...
On 28 août, 08:41, patrick.1200RTcaz...@cadratin.fr.invalid
(Tardigradus) wrote:
pouet pouet <pouetpouetpouetpouetpouetpo...@gmail.com> wrote:
le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
crois non) est là pour en changer la signification.
Non, évidemment, mais plutôt pour la préciser ou la nuancer. Si c'était
pour la changer, il y aurait un aptre panneau, et pas un pannonceau
accolé.
hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
sans le rectangle....
Si tu as lu ça dans mes propos, t'es très fort.
Je lis ceci dans un document trouvé là :
<http://www.bivv.be/dispatch.wcs?uriu5695847&action=viewStream&languag
e=fr>, site belge d'accord, mais éclairage intéressant.
"Définition d'une zone de dépose-minute
Une zone de dépose-minute est une zone où un véhicule s'arrête pour
déposer ou embarquer un passager. Les zones de dépose-minute
n'existent pas dans le code de la route. Il s'agit d'un concept dont la
valeur légale sera donnée par le signal E1 (stationnement interdit mais
arrêt autorisé). Attention, une zone de dépose-minute ne doit surtout
pas être confondue avec une zone de stationnement de courte durée. Pour
que la zone soit la plus efficace possible, il est primordial que le
conducteur s'arrête le temps strictement nécessaire pour déposer ou
embarquer un passager. Il doit rester idéalement au volant de son
véhicule. Le conducteur qui souhaite accompagner son passager jusqu'à
destination, doit être orienté vers du stationnement de courte durée."
Ce raisonnement bat en brèche celui qui consiste à dire qu'un
stationnement autorisé de 10 minutes est équivalent à un
"dépose-minute".
--
Tardigradus
oui...
Si on était en belgique...
Mais comme on est en France, ca ne peut s'appliquer....
C'est trop facile de dire que la loi et la loi... ce que peut penser
le conducteur de bonne foi en voyant le panneau ne compte pas parce
que la loi etst la loi et qu'elle doit s'appliquer dans lon sens le
plus strict....
puis de faire des analogies avec la loi belge qui ne nous concerne
absolument pas...
On 28 août, 08:41,
(Tardigradus) wrote:pouet pouet wrote:le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
crois non) est là pour en changer la signification.
Non, évidemment, mais plutôt pour la préciser ou la nuancer. Si c'était
pour la changer, il y aurait un aptre panneau, et pas un pannonceau
accolé.hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
sans le rectangle....
Si tu as lu ça dans mes propos, t'es très fort.
Je lis ceci dans un document trouvé là :
<http://www.bivv.be/dispatch.wcs?uriu5695847&action=viewStream&languag
e=fr>, site belge d'accord, mais éclairage intéressant.
"Définition d'une zone de dépose-minute
Une zone de dépose-minute est une zone où un véhicule s'arrête pour
déposer ou embarquer un passager. Les zones de dépose-minute
n'existent pas dans le code de la route. Il s'agit d'un concept dont la
valeur légale sera donnée par le signal E1 (stationnement interdit mais
arrêt autorisé). Attention, une zone de dépose-minute ne doit surtout
pas être confondue avec une zone de stationnement de courte durée. Pour
que la zone soit la plus efficace possible, il est primordial que le
conducteur s'arrête le temps strictement nécessaire pour déposer ou
embarquer un passager. Il doit rester idéalement au volant de son
véhicule. Le conducteur qui souhaite accompagner son passager jusqu'à
destination, doit être orienté vers du stationnement de courte durée."
Ce raisonnement bat en brèche celui qui consiste à dire qu'un
stationnement autorisé de 10 minutes est équivalent à un
"dépose-minute".
--
Tardigradus
oui...
Si on était en belgique...
Mais comme on est en France, ca ne peut s'appliquer....
C'est trop facile de dire que la loi et la loi... ce que peut penser
le conducteur de bonne foi en voyant le panneau ne compte pas parce
que la loi etst la loi et qu'elle doit s'appliquer dans lon sens le
plus strict....
puis de faire des analogies avec la loi belge qui ne nous concerne
absolument pas...
pouet pouet wrote:
> je veux bien que tu nous sors la loi belge parce qu'elle va dans le
> sens que tu veux démontrer...
Je ne veux rien démontrer, je suis juste là pour discuter. J'aimerais
bien d'ailleurs que d'autres juristes disent ce qu'ils en pensent, car
le cas est discutable, mais il doit bien y avoir de la littérature
là-dessus, des arrêts, des jugements, que sais-je...
pouet pouet <pouetpouetpouetpouetpouetpouet@gmail.com> wrote:
> je veux bien que tu nous sors la loi belge parce qu'elle va dans le
> sens que tu veux démontrer...
Je ne veux rien démontrer, je suis juste là pour discuter. J'aimerais
bien d'ailleurs que d'autres juristes disent ce qu'ils en pensent, car
le cas est discutable, mais il doit bien y avoir de la littérature
là-dessus, des arrêts, des jugements, que sais-je...
pouet pouet wrote:
> je veux bien que tu nous sors la loi belge parce qu'elle va dans le
> sens que tu veux démontrer...
Je ne veux rien démontrer, je suis juste là pour discuter. J'aimerais
bien d'ailleurs que d'autres juristes disent ce qu'ils en pensent, car
le cas est discutable, mais il doit bien y avoir de la littérature
là-dessus, des arrêts, des jugements, que sais-je...
Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour,
>
> Le Thu, 27 Aug 2009 23:20:07 +0200, Solo a écrit :
>
>> Albert ARIBAUD a écrit :
>>> Bonjour,
>>>
>>> Le Thu, 27 Aug 2009 22:36:50 +0200, Solo a
>>> écrit :
>>>
>>>> Albert ARIBAUD a écrit :
>>>>>>> J'avoue que cela soulève un second doute : de quelle
>>>>>>> législation parlons-nous ? Française ou belge ?
>>>>>> Française (gare de l'est) mais ça se transpose.
>>>>> Pas nécessaire, puisque c'est également de la législation
>>>>> française que je parlais.
>>>> Pour transposer la réponse du secrétaire d'Etat belge à la
>>>> législation française, tu changes E1 en B6a1.
>>> Alors discutons la réponse du secrétaire :
>>>
>>> - comme moi, il constate que le panonceau ou la notion de
>>> dépose-minute n'existe pas dans la réglementation ;
>>>
>>> - il conseille de mettre cette mention à part plutôt que sur le
>>> poteau de signalisation mais il n'interdit cependant pas de le
>>> faire ;
>>>
>>> - il signale que la mention, plutôt qu'autoriser la dépose qui
>>> l'est de toute façon, a vocation à indiquer un lieu de dépose
>>> privilégié.
>>>
>>> - il renvoie à la justice pour décider s'il y a ou non lieu de
>>> verbaliser les personnes qui se garent devant un panneau
>>> d'interdiction de stationnement portant une telle mention. Cela
>>> ne permet pas de conclure sur la régularité du panneau.
>>>
>>> - il propose enfin d'ajouter la mention dans le code -- toujours
>>> pour ce qu'elle vaut, c'est-à-dire un conseil de s'arrêter de
>>> préférence à l'endroit indiqué.
>>>
>>> En résumé, rien dans sa réponse n'indique ni n'exprime qu'un
>>> panneau d'interdiction de stationner deviendrait non régulier en
>>> la forme s'il était accompagné d'une mention "dépose-minute".
>> Ben si, pourquoi conseille-t-il de mettre la mention
>> "dépose-minute" ailleurs que sur le panneau ? parce que quand
>> cette mention est apposée sur le panneau on ne peut pas dire que
>> "la mention dépose-minute n'a aucune valeur juridique et n'est
>> rien d'autre qu'une information fournie".
>
> Il *dit* *lui-même* qu'elle n'a valeur que d'information, c'est le
> second point de sa réponse.
Elle n'a valeur que d'information seulement quand elle n'est pas
placée sur le panneau. Quand cette mention est placée sur le panneau,
son statut est plus incertain.
> Et s'il n'ordonne pas de placer le panonceau ailleurs, c'est bien
> que ce n'est pas une nécessité.
Affirmer qu'il est nécessaire de placer la mention "dépose-minute"
ailleurs que sur le panneau reviendrait implicitement à reconnaître
que ces panneaux ne sont pas réglementaires.
Visiblement le secrétaire d'Etat ne peut ni affirmer que l'ajout de
la mention "dépose-minute" rend les panneaux non réglementaires ni le
contraire.
Dans le doute, il conseille de mettre la mention ailleurs
et laisse la justice trancher ce point de la conformité de ces
panneaux à la réglementation.
> Et s'il conseille de le faire, c'est juste pour éviter des coupures
> de cheveux en quatre, à mon avis.
>
>> Et s'il n'avait aucun doute sur la légalité des pv, pourquoi ne le
>> dit-il pas au lieu de renvoyer à la justice le soin de décider si
>> quelqu'un peut être pénalisé ?
>
> Parce que cela dépendra de ce qu'en l'espèce la personne aura
> fait : stationner à l'endroit indiqué, s'arrêter à l'endroit
> indiqué, stationner ailleurs qu'à l'endroit indiqué, s'arrêter
> ailleurs qu'à l'endroit indiqué -- les deux derniers cas étant ceux
> soumis en exemple au secrétaire (1). Certains de ces actes seront
> punissables, d'autres pas (et encore c'est sans conter le contexte
> exact).
Je ne vois absolument pas de quoi tu parles
> Noter au passage que le renvoi à la justice n'a sans doute de sens
> en Belgique que comme en France, c'est-à-dire en cas de
> contestation d'une contravention ; le secrétaire peut donc aussi
> avoir simplement dit en susbtance "si vous pensez que vous avez été
> verbalisé à tort à cause d'un de ces panonceaux, faites la même
> chose que pour toute contestation de contravention : demandez un
> juge de l'annuler".
>
> (1) ce qui montre que le demandeur voyait bien le peu d'importance
> de la mention pour les deux autres cas, à savoir stationner ou
> s'arrêter à l'endroit indiqué ; pour le demandeur, la question
> n'était pas tant "la mention rend-elle le panneau nul et
> autorise-t-elle du coup le stationnement" mais "la mention
> rend-elle obligatoire de ne s'arrêter qu'à l'emplacement désigné".
Moi j'ai lu que les questions étaient:
1 - les panneaux avec mention "dépose-minute" sont-ils
réglementaires ?
2 - Peut-on verbaliser ceux qui n'en tiennent pas compte ?
Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour,
>
> Le Thu, 27 Aug 2009 23:20:07 +0200, Solo <solo@elysee.com> a écrit :
>
>> Albert ARIBAUD a écrit :
>>> Bonjour,
>>>
>>> Le Thu, 27 Aug 2009 22:36:50 +0200, Solo <solo@elysee.com> a
>>> écrit :
>>>
>>>> Albert ARIBAUD a écrit :
>>>>>>> J'avoue que cela soulève un second doute : de quelle
>>>>>>> législation parlons-nous ? Française ou belge ?
>>>>>> Française (gare de l'est) mais ça se transpose.
>>>>> Pas nécessaire, puisque c'est également de la législation
>>>>> française que je parlais.
>>>> Pour transposer la réponse du secrétaire d'Etat belge à la
>>>> législation française, tu changes E1 en B6a1.
>>> Alors discutons la réponse du secrétaire :
>>>
>>> - comme moi, il constate que le panonceau ou la notion de
>>> dépose-minute n'existe pas dans la réglementation ;
>>>
>>> - il conseille de mettre cette mention à part plutôt que sur le
>>> poteau de signalisation mais il n'interdit cependant pas de le
>>> faire ;
>>>
>>> - il signale que la mention, plutôt qu'autoriser la dépose qui
>>> l'est de toute façon, a vocation à indiquer un lieu de dépose
>>> privilégié.
>>>
>>> - il renvoie à la justice pour décider s'il y a ou non lieu de
>>> verbaliser les personnes qui se garent devant un panneau
>>> d'interdiction de stationnement portant une telle mention. Cela
>>> ne permet pas de conclure sur la régularité du panneau.
>>>
>>> - il propose enfin d'ajouter la mention dans le code -- toujours
>>> pour ce qu'elle vaut, c'est-à-dire un conseil de s'arrêter de
>>> préférence à l'endroit indiqué.
>>>
>>> En résumé, rien dans sa réponse n'indique ni n'exprime qu'un
>>> panneau d'interdiction de stationner deviendrait non régulier en
>>> la forme s'il était accompagné d'une mention "dépose-minute".
>> Ben si, pourquoi conseille-t-il de mettre la mention
>> "dépose-minute" ailleurs que sur le panneau ? parce que quand
>> cette mention est apposée sur le panneau on ne peut pas dire que
>> "la mention dépose-minute n'a aucune valeur juridique et n'est
>> rien d'autre qu'une information fournie".
>
> Il *dit* *lui-même* qu'elle n'a valeur que d'information, c'est le
> second point de sa réponse.
Elle n'a valeur que d'information seulement quand elle n'est pas
placée sur le panneau. Quand cette mention est placée sur le panneau,
son statut est plus incertain.
> Et s'il n'ordonne pas de placer le panonceau ailleurs, c'est bien
> que ce n'est pas une nécessité.
Affirmer qu'il est nécessaire de placer la mention "dépose-minute"
ailleurs que sur le panneau reviendrait implicitement à reconnaître
que ces panneaux ne sont pas réglementaires.
Visiblement le secrétaire d'Etat ne peut ni affirmer que l'ajout de
la mention "dépose-minute" rend les panneaux non réglementaires ni le
contraire.
Dans le doute, il conseille de mettre la mention ailleurs
et laisse la justice trancher ce point de la conformité de ces
panneaux à la réglementation.
> Et s'il conseille de le faire, c'est juste pour éviter des coupures
> de cheveux en quatre, à mon avis.
>
>> Et s'il n'avait aucun doute sur la légalité des pv, pourquoi ne le
>> dit-il pas au lieu de renvoyer à la justice le soin de décider si
>> quelqu'un peut être pénalisé ?
>
> Parce que cela dépendra de ce qu'en l'espèce la personne aura
> fait : stationner à l'endroit indiqué, s'arrêter à l'endroit
> indiqué, stationner ailleurs qu'à l'endroit indiqué, s'arrêter
> ailleurs qu'à l'endroit indiqué -- les deux derniers cas étant ceux
> soumis en exemple au secrétaire (1). Certains de ces actes seront
> punissables, d'autres pas (et encore c'est sans conter le contexte
> exact).
Je ne vois absolument pas de quoi tu parles
> Noter au passage que le renvoi à la justice n'a sans doute de sens
> en Belgique que comme en France, c'est-à-dire en cas de
> contestation d'une contravention ; le secrétaire peut donc aussi
> avoir simplement dit en susbtance "si vous pensez que vous avez été
> verbalisé à tort à cause d'un de ces panonceaux, faites la même
> chose que pour toute contestation de contravention : demandez un
> juge de l'annuler".
>
> (1) ce qui montre que le demandeur voyait bien le peu d'importance
> de la mention pour les deux autres cas, à savoir stationner ou
> s'arrêter à l'endroit indiqué ; pour le demandeur, la question
> n'était pas tant "la mention rend-elle le panneau nul et
> autorise-t-elle du coup le stationnement" mais "la mention
> rend-elle obligatoire de ne s'arrêter qu'à l'emplacement désigné".
Moi j'ai lu que les questions étaient:
1 - les panneaux avec mention "dépose-minute" sont-ils
réglementaires ?
2 - Peut-on verbaliser ceux qui n'en tiennent pas compte ?
Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour,
>
> Le Thu, 27 Aug 2009 23:20:07 +0200, Solo a écrit :
>
>> Albert ARIBAUD a écrit :
>>> Bonjour,
>>>
>>> Le Thu, 27 Aug 2009 22:36:50 +0200, Solo a
>>> écrit :
>>>
>>>> Albert ARIBAUD a écrit :
>>>>>>> J'avoue que cela soulève un second doute : de quelle
>>>>>>> législation parlons-nous ? Française ou belge ?
>>>>>> Française (gare de l'est) mais ça se transpose.
>>>>> Pas nécessaire, puisque c'est également de la législation
>>>>> française que je parlais.
>>>> Pour transposer la réponse du secrétaire d'Etat belge à la
>>>> législation française, tu changes E1 en B6a1.
>>> Alors discutons la réponse du secrétaire :
>>>
>>> - comme moi, il constate que le panonceau ou la notion de
>>> dépose-minute n'existe pas dans la réglementation ;
>>>
>>> - il conseille de mettre cette mention à part plutôt que sur le
>>> poteau de signalisation mais il n'interdit cependant pas de le
>>> faire ;
>>>
>>> - il signale que la mention, plutôt qu'autoriser la dépose qui
>>> l'est de toute façon, a vocation à indiquer un lieu de dépose
>>> privilégié.
>>>
>>> - il renvoie à la justice pour décider s'il y a ou non lieu de
>>> verbaliser les personnes qui se garent devant un panneau
>>> d'interdiction de stationnement portant une telle mention. Cela
>>> ne permet pas de conclure sur la régularité du panneau.
>>>
>>> - il propose enfin d'ajouter la mention dans le code -- toujours
>>> pour ce qu'elle vaut, c'est-à-dire un conseil de s'arrêter de
>>> préférence à l'endroit indiqué.
>>>
>>> En résumé, rien dans sa réponse n'indique ni n'exprime qu'un
>>> panneau d'interdiction de stationner deviendrait non régulier en
>>> la forme s'il était accompagné d'une mention "dépose-minute".
>> Ben si, pourquoi conseille-t-il de mettre la mention
>> "dépose-minute" ailleurs que sur le panneau ? parce que quand
>> cette mention est apposée sur le panneau on ne peut pas dire que
>> "la mention dépose-minute n'a aucune valeur juridique et n'est
>> rien d'autre qu'une information fournie".
>
> Il *dit* *lui-même* qu'elle n'a valeur que d'information, c'est le
> second point de sa réponse.
Elle n'a valeur que d'information seulement quand elle n'est pas
placée sur le panneau. Quand cette mention est placée sur le panneau,
son statut est plus incertain.
> Et s'il n'ordonne pas de placer le panonceau ailleurs, c'est bien
> que ce n'est pas une nécessité.
Affirmer qu'il est nécessaire de placer la mention "dépose-minute"
ailleurs que sur le panneau reviendrait implicitement à reconnaître
que ces panneaux ne sont pas réglementaires.
Visiblement le secrétaire d'Etat ne peut ni affirmer que l'ajout de
la mention "dépose-minute" rend les panneaux non réglementaires ni le
contraire.
Dans le doute, il conseille de mettre la mention ailleurs
et laisse la justice trancher ce point de la conformité de ces
panneaux à la réglementation.
> Et s'il conseille de le faire, c'est juste pour éviter des coupures
> de cheveux en quatre, à mon avis.
>
>> Et s'il n'avait aucun doute sur la légalité des pv, pourquoi ne le
>> dit-il pas au lieu de renvoyer à la justice le soin de décider si
>> quelqu'un peut être pénalisé ?
>
> Parce que cela dépendra de ce qu'en l'espèce la personne aura
> fait : stationner à l'endroit indiqué, s'arrêter à l'endroit
> indiqué, stationner ailleurs qu'à l'endroit indiqué, s'arrêter
> ailleurs qu'à l'endroit indiqué -- les deux derniers cas étant ceux
> soumis en exemple au secrétaire (1). Certains de ces actes seront
> punissables, d'autres pas (et encore c'est sans conter le contexte
> exact).
Je ne vois absolument pas de quoi tu parles
> Noter au passage que le renvoi à la justice n'a sans doute de sens
> en Belgique que comme en France, c'est-à-dire en cas de
> contestation d'une contravention ; le secrétaire peut donc aussi
> avoir simplement dit en susbtance "si vous pensez que vous avez été
> verbalisé à tort à cause d'un de ces panonceaux, faites la même
> chose que pour toute contestation de contravention : demandez un
> juge de l'annuler".
>
> (1) ce qui montre que le demandeur voyait bien le peu d'importance
> de la mention pour les deux autres cas, à savoir stationner ou
> s'arrêter à l'endroit indiqué ; pour le demandeur, la question
> n'était pas tant "la mention rend-elle le panneau nul et
> autorise-t-elle du coup le stationnement" mais "la mention
> rend-elle obligatoire de ne s'arrêter qu'à l'emplacement désigné".
Moi j'ai lu que les questions étaient:
1 - les panneaux avec mention "dépose-minute" sont-ils
réglementaires ?
2 - Peut-on verbaliser ceux qui n'en tiennent pas compte ?