OVH Cloud OVH Cloud

Pv pour stationnement en GIG-GIC

111 réponses
Avatar
Nicolas Perrin
Bonjour je suis un peu perdu car le 22/01/04, je me suis garer sur un place
handicapé vers 23h45 pensant ne poser aucune gêne pour ses personnes car vu
l'heure tardive et mon départ le lendemain vers 07h je me suis pris une
contravention à 135? à 00h05, j'ai constate que l'article qui est utilise
pour me verbalise ne correspond pas a mon infraction ( utilisation de
l'article R417-10 du Code de la route--" amende de 2ème catégorie" au lieu
de l'Article R417-11 du Code de la Route--"amende de 4ème Classe" mais
l'agent à inscrit dans la case du Cas l'amende de 4ème Classe.
Pensant Que j'avais raison de conteste j'ai suivie la procédure pour
conteste l'infraction en reconnaissant que je me suis garé
exceptionnellement sur cette emplacement et j'ai reçu 3 jours plus tard une
lettre du chef de police de proximité qui me donner un suite défavorable à
ma requête en prétextant que <<l'infraction étant nettement caractérisée>>
Est ce que je peux envoyer mon courrier directement a l'officier du
ministère public près du tribunal de police car mon courrier était adresse a
celui ci et non au chef du commissariat ? ou ci non que puis-je
faire??????????
merci d'une réponse rapide car il me reste 30 jour pour payer avant la
majoration........

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
Ch Courtois
bonjour

vous rendez vous compte que votre question, dont la façon dont vous la formulez,
est propre à alimenter un bêtisier ?

en tout cas, du coup, je m'autorise, exceptionnellement à coter vos posts comme
un goret ... pour les conserver !

... et ce sera sans doute la 1ere fois que je me contente d'une répone HS (hors
charte :-)))

ch courtois
droit routier - sécurité routière - forum du conducteur
http://www.jamanga.com

Nicolas Perrin a cru devoir écrire :

Bonjour je suis un peu perdu car le 22/01/04, je me suis garer sur un place
handicapé vers 23h45 pensant ne poser aucune gêne pour ses personnes car vu
l'heure tardive et mon départ le lendemain vers 07h je me suis pris une
contravention à 135? à 00h05, j'ai constate que l'article qui est utilise
pour me verbalise ne correspond pas a mon infraction ( utilisation de
l'article R417-10 du Code de la route--" amende de 2ème catégorie" au lieu
de l'Article R417-11 du Code de la Route--"amende de 4ème Classe" mais
l'agent à inscrit dans la case du Cas l'amende de 4ème Classe.
Pensant Que j'avais raison de conteste j'ai suivie la procédure pour
conteste l'infraction en reconnaissant que je me suis garé
exceptionnellement sur cette emplacement et j'ai reçu 3 jours plus tard une
lettre du chef de police de proximité qui me donner un suite défavorable à
ma requête en prétextant que <<l'infraction étant nettement caractérisée>>
Est ce que je peux envoyer mon courrier directement a l'officier du
ministère public près du tribunal de police car mon courrier était adresse a
celui ci et non au chef du commissariat ? ou ci non que puis-je
faire??????????
merci d'une réponse rapide car il me reste 30 jour pour payer avant la
majoration........



et à meme cru devoir ajouter :

je voulais pas offense ou donner un couvre feu au handicapé mais juste que
cette place a été mise la uniquement pour faire chier et qu'il n'y a aucun
handicape qui s'y gare car la place n'est pas adapté vu son emplacement c
tout .



c'est une rue commerçante !!! et a minuit tout les commerces sont fermés et
il n'y a pas d'handicapé qui vie dans cette rue !!!


Avatar
Patrick Vuichard
truc wrote:

parceque les handicapé doivent respecter un couvre feu d'apres vous ?
ils n'ont pas le droit de sortir après quelle heure exactement ?
pffff
bien fait pour vous la contravention !!!!!



Merci de vous (collectif) souvenir que nous sommes sur fr.misc.droit,
pas fr.misc.morale. Ici, on répond en droit (ou on ne répond pas) et
c'est tout. Ou alors vous redirigez la conversation vers le forum adéquat.

--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
Avatar
Patrick Vuichard
Nicolas Perrin wrote:

contravention à 135? à 00h05, j'ai constate que l'article qui est utilise
pour me verbalise ne correspond pas a mon infraction ( utilisation de
l'article R417-10 du Code de la route--" amende de 2ème catégorie" au lieu
de l'Article R417-11 du Code de la Route--"amende de 4ème Classe" mais
l'agent à inscrit dans la case du Cas l'amende de 4ème Classe.



Ca ne change pas grand chose : ce n'est que l'avis de contravention...

Pensant Que j'avais raison de conteste j'ai suivie la procédure pour
conteste l'infraction en reconnaissant que je me suis garé
exceptionnellement sur cette emplacement



Comment as-tu contester exactement ? En recommandé avec accusé de
réception ? Tu as donné comme motif l'histoire ci-dessus ? Tu as bien
joint la carte-lettre ? Tu as bien fait une photocopie de ce que tu
envoyais ?

et j'ai reçu 3 jours plus tard une lettre du chef de police de
proximité qui me donner un suite défavorable à
ma requête en prétextant que <<l'infraction étant nettement caractérisée>>



C'est totalement illégal. Ce n'est pas à la police de décider. Soit elle
classe l'affaire, soit c'est le Tribunal de Police qui te condamne.

Est ce que je peux envoyer mon courrier directement a l'officier du
ministère public près du tribunal de police car mon courrier était adresse a
celui ci et non au chef du commissariat ? ou ci non que puis-je
faire??????????



J'attends d'avoir les réponses à mes questions avant de te répondre...

--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
Avatar
Mamie
Christelle a pensé très fort :
Attention !! Tous les handicapés ne sont pas en fauteuils roulants, il
existe des handicaps qui ne se voient pas et qui pourtant empoisonnent la
vie de ceux qui en sont porteurs... Ma fille 13 ans est reconnue handicapée
à 80% d'une maladie génétique respiratoire, il m'est arrivée de me faire
insulter parce que je me garais sur des places réservées près de l'hôpital
alors qu'elle était sous oxygène et incapable d'aligner deux pas....

J'ai moi meme eu un pv cette semaine que je vais payer malgré tout puisque
je n'ai pas le macaron, habituellement je met la reconnaissance cotorep sur
la vitre et ca ne pose pas de pb.... mais cette fois ci j'ai oublié, je suis
donc en tort...


on devrait obliger ces personnes a être pendant 1 mois en fauteuil
roulant après ils verront si ils se gareront à ces emplacements. J'ai
eu ce problème , il me reste des séquelles et bien des fois il faut que
je me gare loin et j'ai des difficultés à marcher. J'ai encore le droit
de sortir à l'heure qu'il me plait

A Bon entendeur salut

--
Mamie





---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.572 / Virus Database: 362 - Release Date: 27/01/04



mais je n'ai pas dis exlusivement en fauteuuil puisque moi je n'y suis
plus, mais les mettre quelque temps EUX

--
Mamie
Avatar
Christelle
Oui oui mamie, j'avais bien compris :o) C'était simplement une mise au point
pour les gens bornés qui disent "qu'y a pas d'handicapé par chez eux"... ;-)

Christelle

mais je n'ai pas dis exlusivement en fauteuuil puisque moi je n'y suis
plus, mais les mettre quelque temps EUX

--
Mamie





---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.572 / Virus Database: 362 - Release Date: 27/01/04
Avatar
Patrick Vuichard
Christelle wrote:

J'ai moi meme eu un pv cette semaine que je vais payer malgré tout puisque
je n'ai pas le macaron, habituellement je met la reconnaissance cotorep sur
la vitre et ca ne pose pas de pb.... mais cette fois ci j'ai oublié, je suis
donc en tort...



Non, tu n'es pas forcément en tort. Ca dépend de la façon dont le décret
municipal est rédigé... Pourquoi ne pas tout simplement, sans faire les
démarches officielles, aller voir le commissariat avec ton macaron ?

--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
Avatar
Bernard
Bonjour,

"Nicolas Perrin" a écrit dans le message de
news:bvdk55$2il$
je voulais pas offense ou donner un couvre feu au handicapé mais juste que
cette place a été mise la uniquement pour faire chier et qu'il n'y a aucun
handicape qui s'y gare car la place n'est pas adapté vu son emplacement c
tout .



Et bien dans ce cas tu vas à la mairie demander que cette place soit
annulée, mais ce n'est pas à toi de décider qu'elle n'est plus pour
handicapé parce que ça t'arrange. Je suppose que pour le reste du code,
c'est pareil ? Quand il y a marqué interdit de tourner, tu tournes
quand-même parce que tu penses que ce jour là, ça ne gêne personne ? Quand
il y a une ligne blanche, tu dépasses quand-même parce que tu ne vois pas
qui ça gêne ? Et ne parlons pas des limites de vitesse...
--
Bernard
Avatar
Christelle
> > J'ai moi meme eu un pv cette semaine que je vais payer malgré tout


puisque
> je n'ai pas le macaron, habituellement je met la reconnaissance cotorep


sur
> la vitre et ca ne pose pas de pb.... mais cette fois ci j'ai oublié, je


suis
> donc en tort...

Non, tu n'es pas forcément en tort. Ca dépend de la façon dont le décret
municipal est rédigé... Pourquoi ne pas tout simplement, sans faire les
démarches officielles, aller voir le commissariat avec ton macaron ?



Non, je n'ai pas de macaron, seulement une reconnaissance du handicap à 80%,
un médecin de l'hôpital m'a conseillé de la mettre en évidence sur mon pare
brise qd je me gare sur une place réservée (chez moi l'hôpital est en ville,
a été agrandi sans que le parking lui le soit...)
Mais tu as raison, je vais m'armer de mon plus beau sourire et aller
expliquer mon cas...

Merci

Christelle.


---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.572 / Virus Database: 362 - Release Date: 27/01/04
Avatar
news
Christelle a écrit :

Attention !! Tous les handicapés ne sont pas en fauteuils roulants, il
existe des handicaps qui ne se voient pas et qui pourtant empoisonnent la
vie de ceux qui en sont porteurs... Ma fille 13 ans est reconnue handicapée
à 80% d'une maladie génétique respiratoire, il m'est arrivée de me faire
insulter parce que je me garais sur des places réservées près de l'hôpital
alors qu'elle était sous oxygène et incapable d'aligner deux pas....

J'ai moi meme eu un pv cette semaine que je vais payer malgré tout puisque
je n'ai pas le macaron, habituellement je met la reconnaissance cotorep sur
la vitre et ca ne pose pas de pb.... mais cette fois ci j'ai oublié, je suis



Vous n'avez pas de Macaron GIC et vous utilisez les places handicapés
avec une reconnaissance COTOREP qui ne vous donne pas plus le droit
d'utiliser ces places que Nicolas ?

Si vous avez fait une demande de GIC pour votre fille et qu'elle a été
refusée, de quel droit faites vous comme si la demande avait été
accepté et de quel droit utilisez vous ces places reservés à ceux qui
ont vraiment ce macaron ?

Si vous n'avez pas fait la demande, la même question se pose. De quel
droit utilisez vous ces places réservés à ceux qui ont ce macaron que
votre fille n'a pas ?


Ceux qui vous insultent quand vous utilisez une place handicapé sans
macaron GIC ont autant raison que ceux qui critiquent Nicolas. En
France, il y a des lois, et elles s'appliquent aussi à vous.


Si les gens qui ont une carte COTOREP 80% décident d'eux même que même
sans macaron GIC ils peuvent utiliser ces places, qu'est ce qui empéche
ceux qui ont une invalidité sécu, qui sont en arrêt maladie, ou même qui
ont mal à la tête de se donner le droit d'utiliser les places reservés
aux handicapés ?
Avatar
news
Patrick Vuichard a écrit :

Christelle wrote:

> J'ai moi meme eu un pv cette semaine que je vais payer malgré tout puisque
> je n'ai pas le macaron, habituellement je met la reconnaissance cotorep sur
> la vitre et ca ne pose pas de pb.... mais cette fois ci j'ai oublié, je suis
> donc en tort...

Non, tu n'es pas forcément en tort. Ca dépend de la façon dont le décret
municipal est rédigé... Pourquoi ne pas tout simplement, sans faire les
démarches officielles, aller voir le commissariat avec ton macaron ?




Non. sa fille n'a pas le macaron (la demande a surement été réfusée car
sa fille ne rentrait pas dans les conditions pour l'obtenir) mais elle
(la mére, pas la fille) a décidé d'elle même qu'elle ferait comme si
elle avait ce macaron qui lui a été refusé.

Et en plus elle n'a pas honte de le crier haut et fort.
1 2 3 4 5