Pour un PV sans constat immédiat (par ex. radar automatique ou
infraction au stationnement) à un véhicule avec plaque étrangère (plus
spécifiquement: italienne), quelle est la suite donnée à ce PV?
Si le véhicule a effectué un Contrôle Technique en France,
l'administration devrait avoir le nom et l'adresse du propriétaire à
l'étranger. Que se passe-t-il dans ces cas? Quels sont les délais?
les véhicules étrangers peuvent impunément faire flasher les radars
"Piero Antani Tapioca" a écrit dans le message de news: dbgkae$1bt$
Pour un PV sans constat immédiat (par ex. radar automatique ou infraction au stationnement) à un véhicule avec plaque étrangère (plus spécifiquement: italienne), quelle est la suite donnée à ce PV?
Si le véhicule a effectué un Contrôle Technique en France, l'administration devrait avoir le nom et l'adresse du propriétaire à l'étranger. Que se passe-t-il dans ces cas? Quels sont les délais?
Merci de votre réponse.
aucune suite pour l'instant
les véhicules étrangers peuvent impunément
faire flasher les radars
"Piero Antani Tapioca" <tapioca@tarapia.org.invalid> a écrit dans le message
de news: dbgkae$1bt$1@news-rocq.inria.fr...
Pour un PV sans constat immédiat (par ex. radar automatique ou infraction
au stationnement) à un véhicule avec plaque étrangère (plus
spécifiquement: italienne), quelle est la suite donnée à ce PV?
Si le véhicule a effectué un Contrôle Technique en France,
l'administration devrait avoir le nom et l'adresse du propriétaire à
l'étranger. Que se passe-t-il dans ces cas? Quels sont les délais?
les véhicules étrangers peuvent impunément faire flasher les radars
"Piero Antani Tapioca" a écrit dans le message de news: dbgkae$1bt$
Pour un PV sans constat immédiat (par ex. radar automatique ou infraction au stationnement) à un véhicule avec plaque étrangère (plus spécifiquement: italienne), quelle est la suite donnée à ce PV?
Si le véhicule a effectué un Contrôle Technique en France, l'administration devrait avoir le nom et l'adresse du propriétaire à l'étranger. Que se passe-t-il dans ces cas? Quels sont les délais?
Merci de votre réponse.
Calimero
Piero Antani Tapioca wrote:
Pour un PV sans constat immédiat (par ex. radar automatique ou infraction au stationnement) à un véhicule avec plaque étrangère (plus spécifiquement: italienne), quelle est la suite donnée à ce PV?
Si le véhicule a effectué un Contrôle Technique en France, l'administration devrait avoir le nom et l'adresse du propriétaire à l'étranger. Que se passe-t-il dans ces cas? Quels sont les délais?
Contrôle Technique avec une voiture immatriculée en Italie ? Hormis le fait que c'est inutile, ca ne permet pas l'identification de la voiture.
Pour le moment, il n'y a à peu près aucun risque de voir le PV débouler en Italie.
-- @+ Calimero
Piero Antani Tapioca wrote:
Pour un PV sans constat immédiat (par ex. radar automatique ou
infraction au stationnement) à un véhicule avec plaque étrangère (plus
spécifiquement: italienne), quelle est la suite donnée à ce PV?
Si le véhicule a effectué un Contrôle Technique en France,
l'administration devrait avoir le nom et l'adresse du propriétaire à
l'étranger. Que se passe-t-il dans ces cas? Quels sont les délais?
Contrôle Technique avec une voiture immatriculée en Italie ?
Hormis le fait que c'est inutile, ca ne permet pas l'identification de
la voiture.
Pour le moment, il n'y a à peu près aucun risque de voir le PV débouler
en Italie.
Pour un PV sans constat immédiat (par ex. radar automatique ou infraction au stationnement) à un véhicule avec plaque étrangère (plus spécifiquement: italienne), quelle est la suite donnée à ce PV?
Si le véhicule a effectué un Contrôle Technique en France, l'administration devrait avoir le nom et l'adresse du propriétaire à l'étranger. Que se passe-t-il dans ces cas? Quels sont les délais?
Contrôle Technique avec une voiture immatriculée en Italie ? Hormis le fait que c'est inutile, ca ne permet pas l'identification de la voiture.
Pour le moment, il n'y a à peu près aucun risque de voir le PV débouler en Italie.
-- @+ Calimero
Stéphane Bruneau
"trallala" a écrit dans le message de news:42dbee50$0$78282$
aucune suite pour l'instant
les véhicules étrangers peuvent impunément faire flasher les radars
Complètement faux, cela depend des pays en questions, des accords avec le gouvernement français et la hauteur de l'infraction ...
Tout flash supérieur à 20km/h fait l'objet de poursuite en Suisse par exemple sur requisition des autorités françaises ...
SB
"trallala" <no_mail@wrong.com> a écrit dans le message de
news:42dbee50$0$78282$157c6196@dreader1.cybercity.dk...
aucune suite pour l'instant
les véhicules étrangers peuvent impunément
faire flasher les radars
Complètement faux, cela depend des pays en questions, des accords avec le
gouvernement français et la hauteur de l'infraction ...
Tout flash supérieur à 20km/h fait l'objet de poursuite en Suisse par
exemple sur requisition des autorités françaises ...
"trallala" a écrit dans le message de news:42dbee50$0$78282$
aucune suite pour l'instant
les véhicules étrangers peuvent impunément faire flasher les radars
Complètement faux, cela depend des pays en questions, des accords avec le gouvernement français et la hauteur de l'infraction ...
Tout flash supérieur à 20km/h fait l'objet de poursuite en Suisse par exemple sur requisition des autorités françaises ...
SB
Piero Antani Tapioca
Calimero wrote:
Contrôle Technique avec une voiture immatriculée en Italie ? Hormis le fait que c'est inutile, ca ne permet pas l'identification de la voiture.
Mais dans le papier du Contrôle Technique, il y a bien le nom, rue et ville du propriétaire du véhicule, tirés de la carte grise étrangère du véhicule en question. Une chose marrante c'est que le papier du CT ne mentionne pas la nation! Je ne sais pas si ça permettrait donc l'identification...
Calimero wrote:
Contrôle Technique avec une voiture immatriculée en Italie ?
Hormis le fait que c'est inutile, ca ne permet pas l'identification de
la voiture.
Mais dans le papier du Contrôle Technique, il y a bien le nom, rue et
ville du propriétaire du véhicule, tirés de la carte grise étrangère du
véhicule en question.
Une chose marrante c'est que le papier du CT ne mentionne pas la nation!
Je ne sais pas si ça permettrait donc l'identification...
Contrôle Technique avec une voiture immatriculée en Italie ? Hormis le fait que c'est inutile, ca ne permet pas l'identification de la voiture.
Mais dans le papier du Contrôle Technique, il y a bien le nom, rue et ville du propriétaire du véhicule, tirés de la carte grise étrangère du véhicule en question. Une chose marrante c'est que le papier du CT ne mentionne pas la nation! Je ne sais pas si ça permettrait donc l'identification...
AUDIO
> Tout flash supérieur à 20km/h fait l'objet de poursuite en Suisse par exemple sur requisition des autorités françaises ...
SB
Bonjour,
Certes, mais est-ce bien appliqué, à savoir:
Les autorités françaises font elle cette réquisition ?
Si oui sous combien de temps ?
Les autorités helvétiques répondent elles systématiquement et engagent elles des poursuites (les frais avancés supérieurs à l'amende réclamée) ?
Et vice versa (excès de vitesse en Suisse recouvré en France) ?
> Tout flash supérieur à 20km/h fait l'objet de poursuite en Suisse par
exemple sur requisition des autorités françaises ...
SB
Bonjour,
Certes, mais est-ce bien appliqué, à savoir:
Les autorités françaises font elle cette réquisition ?
Si oui sous combien de temps ?
Les autorités helvétiques répondent elles systématiquement et engagent elles
des poursuites (les frais avancés supérieurs à l'amende réclamée) ?
Et vice versa (excès de vitesse en Suisse recouvré en France) ?
