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quand saisir la Décenal

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yoyo
Bonjour,


quand on fait faire des travaux avec une ma=EEtrise d'oeuvre qui est se=
ns=E9=20
v=E9rifier la bonne ex=E9cution des travaux.

Peut ont saisir l'assurance d=E9c=E9nal s'y on s'aper=E7oit que les cho=
ses n'ont=20
pas =E9t=E9 faite dans les normes ?

10 réponses

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Christian Navis
Dominique de Corse a formulé le point de vue suivant :

J'arrive à rester stoïque quand je vous lis.



On aurait du vous dire quand vous étiez jeune qu'on ne se libère pas
de ses phobies en les projetant sur les autres.
Il y a une autre voie, celle de la résilience, qui requiert une grande
force intérieure, ou à défaut un accompagnement.

--
Tu ne peux pas être à la fois socialiste et rock'n'roll, mec !
Le rock c'est la vie, la folie, la fête, la démesure, les délires.
Le socialisme c'est la désolation, la ruine, la désespérance.
Le rock c'est la Formule 1, le socialisme le fourgon mortuaire !
http://christian.navis.over-blog.com/
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a
(Dominique de Corse) écrivait:

jr wrote:

Dominique de Corse wrote:
> Christian Navis wrote:
>
>> Après mûre réflexion, jr a écrit :
>>> Dominique de Corse wrote:
>>>
>>>> Le procès verbal de réception des travaux a t'il été fait?


> Il a juste voulu dire qu'on écrit "a t-il" et pas "a t'il"

a-t-il!



(aparté : vous voyez, Navis, jr a réagi à la seconde faute :-))


osef et de toute façon contraire à la netiquette.
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yoyo
Dominique de Corse wrote:

yoyo wrote:

Dominique de Corse wrote:

> yoyo wrote:
>
>> Bonjour,
>
> Bonjour,
>
>> quand on fait faire des travaux avec une maîtrise d'oeuvre qui est
>> sensé vérifier la bonne exécution des travaux.
>>
>> Peut ont saisir l'assurance décénal s'y on s'aperçoit que l es choses
>> n'ont pas été faite dans les normes ?
>
> Le procès verbal de réception des travaux a t'il été fait?
> S'il n'a pas été fait, pourquoi? Avez vous fait des réserves ?

oui, mais cela n'a pas été mentionnée dans le pv de réceptio n



Il ne faut jamais signer le PV de réception tant que vos réserves n'y
ont pas été portées.
Pour la décennale, c'est rapé, désolée.




en clair en tant client tu es obligé de connaitre tout les normes afi n de
tout mentionner.

Quand tu fais appel a quelqu'un pour la bonne exécution des travaux, est ce
qu'il y a pas de responsabilité de celle ci.
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Colonel Kilgore
yoyo a exposé le 23/09/2014 :
Dominique de Corse wrote:

yoyo wrote:

Dominique de Corse wrote:

yoyo wrote:

Bonjour,

Le procès verbal de réception des travaux a t'il été fait?
S'il n'a pas été fait, pourquoi? Avez vous fait des réserves?



oui, mais cela n'a pas été mentionnée dans le pv de réception



Il ne faut jamais signer le PV de réception tant que vos réserves n'y
ont pas été portées.
Pour la décennale, c'est rapé, désolée.



en clair en tant client tu es obligé de connaitre tout les normes afin de
tout mentionner.

Quand tu fais appel a quelqu'un pour la bonne exécution des travaux, est ce
qu'il y a pas de responsabilité de celle ci.




Vous êtes COMPLETEMENT à côté de la plaque. La garantie décennale est
une garantie des vices cachés (relisés CC 1792 et suivants).

Par conséquent, tous les cas de figure sont possibles.
Au lieu de discourir en abstaction, il faudrait que l'initiateur de ce
fil énonce :
- Les désordres apparus (une simple non conformité, n'est pas un
désordre)
- Le contenu du PV de réception (Réserves ?).

Et j'oublait la question préliminaire : A-t-il souscrit une assurance
Dommagfes-Ouvrage ?

NB : Si ce qui n'y connaissent pas grand chose pouvaient arrêter de la
rammener avec leurs certitudes de café du commerce, ça ferait de
l'air....
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Colonel Kilgore
yoyo a utilisé son clavier pour écrire :
Christian Navis wrote:

yoyo a écrit :

quand on fait faire des travaux avec une maîtrise d'oeuvre qui est sensé
vérifier la bonne exécution des travaux.

Peut ont saisir l'assurance décénal s'y on s'aperçoit que les choses
n'ont pas été faite dans les normes ?



Tout dépend de ce que vous appelez "les normes", et les délais dans
lesquels les "anomalies" pourraient apparaître.

À partir de la réception des travaux, vous avez 3 possibilités :

D'abord pendant 1 an, la garantie de parfait achèvement
Art 1792-6 al 2 & suiv du code civil
D'ordre public elle s'applique aux travaux non conformes et bien
entendu, s'ils sont apparents à la réception de l'ouvrage, il faut
ne rien signer ou émettre les + expresses réserves.



donc si c'est visible et non déclarer dans le PV c'est mort



Oui, si le client est capable de se rendre compte des conséquences.

Par exemple, ça sera le cas pour un défaut du genre les tuiles ne sont
pas de la couleur prévue au contrat.

Par contre, si la chose est "technique", ça n'est pas forcément aussi
défavorable.

S'il était possible d'énoncer CONCRETEMENT les problèmes rencontrés, on
pourrait discuter. En la matière, tout est affaire de cas d'espèce.
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dmkgbt
Colonel Kilgore wrote:


NB : Si ce qui n'y connaissent pas grand chose pouvaient arrêter de la
rammener avec leurs certitudes de café du commerce, ça ferait de
l'air....



Bonne idée.
Vous commencez quand?


--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
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dmkgbt
yoyo wrote:

Christian Navis wrote:

> yoyo a écrit :
>
>> quand on fait faire des travaux avec une maîtrise d'oeuvre qui est sensé
>> vérifier la bonne exécution des travaux.
>>
>> Peut ont saisir l'assurance décénal s'y on s'aperçoit que les choses
>> n'ont pas été faite dans les normes ?



<http://www.qualiteconstruction.com/uploads/tx_commerceaddons/assmoe_01.pdf>




--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
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yoyo
Colonel Kilgore wrote:

yoyo a exposé le 23/09/2014 :
Dominique de Corse wrote:



yoyo wrote:

Dominique de Corse wrote:

yoyo wrote:

Bonjour,

Le procès verbal de réception des travaux a t'il été fait ?
S'il n'a pas été fait, pourquoi? Avez vous fait des réserve s?



oui, mais cela n'a pas été mentionnée dans le pv de récept ion



Il ne faut jamais signer le PV de réception tant que vos réserv es n'y
ont pas été portées.
Pour la décennale, c'est rapé, désolée.



en clair en tant client tu es obligé de connaitre tout les normes afin de
tout mentionner.



Quand tu fais appel a quelqu'un pour la bonne exécution des travau x, est
ce qu'il y a pas de responsabilité de celle ci.




Vous êtes COMPLETEMENT à côté de la plaque. La garantie déc ennale est
une garantie des vices cachés (relisés CC 1792 et suivants).


donc cela rentre pas en compte.

Par conséquent, tous les cas de figure sont possibles.
Au lieu de discourir en abstaction, il faudrait que l'initiateur de c e
fil énonce :
- Les désordres apparus (une simple non conformité, n'est pas un
désordre)
- Le contenu du PV de réception (Réserves ?).

Et j'oublait la question préliminaire : A-t-il souscrit une assuran ce
Dommagfes-Ouvrage ?



c'était une rénovation du coup le moe me l'a pas proposer.

NB : Si ce qui n'y connaissent pas grand chose pouvaient arrêter de la
rammener avec leurs certitudes de café du commerce, ça ferait de
l'air....
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yoyo
Colonel Kilgore wrote:

yoyo a utilisé son clavier pour écrire :
Christian Navis wrote:



yoyo a écrit :

quand on fait faire des travaux avec une maîtrise d'oeuvre qui e st
sensé vérifier la bonne exécution des travaux.

Peut ont saisir l'assurance décénal s'y on s'aperçoit que le s choses
n'ont pas été faite dans les normes ?



Tout dépend de ce que vous appelez "les normes", et les délais dans
lesquels les "anomalies" pourraient apparaître.

À partir de la réception des travaux, vous avez 3 possibilité s :

D'abord pendant 1 an, la garantie de parfait achèvement
Art 1792-6 al 2 & suiv du code civil
D'ordre public elle s'applique aux travaux non conformes et bien
entendu, s'ils sont apparents à la réception de l'ouvrage, il f aut
ne rien signer ou émettre les + expresses réserves.





donc si c'est visible et non déclarer dans le PV c'est mort



Oui, si le client est capable de se rendre compte des conséquences.

Par exemple, ça sera le cas pour un défaut du genre les tuiles ne sont
pas de la couleur prévue au contrat.

Par contre, si la chose est "technique", ça n'est pas forcément a ussi
défavorable.

S'il était possible d'énoncer CONCRETEMENT les problèmes rencon trés, on
pourrait discuter. En la matière, tout est affaire de cas d'espèc e.



dans le cadre d'une rénovation j'ai rénové toute une partie de la maison,
j'avais fais tiré des cables ethernet et coaxial qui devait rester en
attente.

Dans la logique ces cables devraient venir au compteur, mais ils ont é té
coupé très court au niveau de la buanderie à 5 m du compteur.


Maintenant il va falloir les rallonger avec forcement une perte d'aprè s un
confrère.
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Colonial2014
yoyo avait prétendu :
Colonel Kilgore wrote:

yoyo a utilisé son clavier pour écrire :
Christian Navis wrote:



yoyo a écrit :

quand on fait faire des travaux avec une maîtrise d'oeuvre qui est
sensé vérifier la bonne exécution des travaux.

Peut ont saisir l'assurance décénal s'y on s'aperçoit que les choses
n'ont pas été faite dans les normes ?



Tout dépend de ce que vous appelez "les normes", et les délais dans
lesquels les "anomalies" pourraient apparaître.

À partir de la réception des travaux, vous avez 3 possibilités :

D'abord pendant 1 an, la garantie de parfait achèvement
Art 1792-6 al 2 & suiv du code civil
D'ordre public elle s'applique aux travaux non conformes et bien
entendu, s'ils sont apparents à la réception de l'ouvrage, il faut
ne rien signer ou émettre les + expresses réserves.


donc si c'est visible et non déclarer dans le PV c'est mort



Oui, si le client est capable de se rendre compte des conséquences.

Par exemple, ça sera le cas pour un défaut du genre les tuiles ne sont
pas de la couleur prévue au contrat.

Par contre, si la chose est "technique", ça n'est pas forcément aussi
défavorable.

S'il était possible d'énoncer CONCRETEMENT les problèmes rencontrés, on
pourrait discuter. En la matière, tout est affaire de cas d'espèce.



dans le cadre d'une rénovation j'ai rénové toute une partie de la maison,
j'avais fais tiré des cables ethernet et coaxial qui devait rester en
attente.

Dans la logique ces cables devraient venir au compteur, mais ils ont été
coupé très court au niveau de la buanderie à 5 m du compteur.


Maintenant il va falloir les rallonger avec forcement une perte d'après un
confrère.



Trois fois coupé, trois fois trop court... Qu'est-ce que je fais, dit
le rabbin...

--

"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."

L.F. Céline (1933)
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