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quand saisir la Décenal

34 réponses
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yoyo
Bonjour,


quand on fait faire des travaux avec une ma=EEtrise d'oeuvre qui est se=
ns=E9=20
v=E9rifier la bonne ex=E9cution des travaux.

Peut ont saisir l'assurance d=E9c=E9nal s'y on s'aper=E7oit que les cho=
ses n'ont=20
pas =E9t=E9 faite dans les normes ?

4 réponses

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Colonel Kilgore
Il se trouve que yoyo a formulé :
Colonel Kilgore wrote:

S'il était possible d'énoncer CONCRETEMENT les problèmes rencontrés, on
pourrait discuter. En la matière, tout est affaire de cas d'espèce.



dans le cadre d'une rénovation j'ai rénové toute une partie de la maison,
j'avais fais tiré des cables ethernet et coaxial qui devait rester en
attente.

Dans la logique ces cables devraient venir au compteur, mais ils ont été
coupé très court au niveau de la buanderie à 5 m du compteur.

Maintenant il va falloir les rallonger avec forcement une perte d'après un
confrère.



Ca n'est donc absolument pas (contrairement un message introductif) un
problème de norme, mais de conformité contractuelle.

Ceci étant :

Je ne vois pas trop pourquoi un cable ethernet et un coaxial (télé ?)
devraient "logiquement" venir au compteur (EDF ?).

Il doit y avoir un plan, non ?
Ou un descriptif ?

Et si ces cables restent "en attente", on peut penser que leur fin dans
la buanderie est visible ? Si tel est le cas : problème apparent,
couvert par la réception sans réserve.

Donc :
- Que disenbt devis acceptés, plans, descriptif des travaux à ce propos
?
- La "fin" de ces cables dans la buanderie est-elle visible, apparente
sans percer, démonter... ?
- Y a t il un PV de réception ?
- Et si non, l'entreprise est-elle payée, sans observation ?
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yoyo
Colonel Kilgore wrote:

Ca n'est donc absolument pas (contrairement un message introductif) u n
problème de norme, mais de conformité contractuelle.

Ceci étant :

Je ne vois pas trop pourquoi un cable ethernet et un coaxial (télé ?)
devraient "logiquement" venir au compteur (EDF ?).



possible que ça place ne soit pas obligatoirement a coté du compteu r edf.

par contre il est difficile de mettre une armoire technique quand tu as des
cables qui sorte du plafond avec un longueur de 10 cm et qu'en dessous il y
a un lavabo.



Il doit y avoir un plan, non ?
Ou un descriptif ?



malheureusement non par pour ça.


Et si ces cables restent "en attente", on peut penser que leur fin da ns
la buanderie est visible ?


oui.

Si tel est le cas : problème apparent,
couvert par la réception sans réserve.



c'est à dire ?


Donc :
- Que disenbt devis acceptés, plans, descriptif des travaux à ce propos
?



cela n'y figure pas.


- La "fin" de ces cables dans la buanderie est-elle visible, apparent e
sans percer, démonter... ?


oui, dans une boite dérivation.

- Y a t il un PV de réception ?
- Et si non, l'entreprise est-elle payée, sans observation ?



oui juste une commentaire qui ne concerne pas ceci.
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Colonel Kilgore
yoyo a présenté l'énoncé suivant :
Colonel Kilgore wrote:

Ca n'est donc absolument pas (contrairement un message introductif) un
problème de norme, mais de conformité contractuelle.

Ceci étant :

Je ne vois pas trop pourquoi un cable ethernet et un coaxial (télé ?)
devraient "logiquement" venir au compteur (EDF ?).



possible que ça place ne soit pas obligatoirement a coté du compteur edf.

par contre il est difficile de mettre une armoire technique quand tu as des
cables qui sorte du plafond avec un longueur de 10 cm et qu'en dessous il y
a un lavabo.




C'est tout de suite mieux quand on sait de quoi on parle...
Manifestement, c'est parfaitement apparent.

A part ça, s'il y a deux ou trois malheureux cables, je ne vois pas la
difficulté. S'il y en a 50, c'est autre chose...

Combien y a t il de cables de chaque type ?

Par ailleurs, si un cable sosu fourreau est trop court, on en tire un
autre à la place : Le cable à changer fait le rôle d'aiguille, et
basta. Donc il n'y a pas d'enjeu financier réel dans cette affaire.




Il doit y avoir un plan, non ?
Ou un descriptif ?



malheureusement non par pour ça.



Vu.




Et si ces cables restent "en attente", on peut penser que leur fin dans
la buanderie est visible ?



oui.



Vu.



Si tel est le cas : problème apparent,
couvert par la réception sans réserve.



c'est à dire ?



C'est à dire que comme je l'ai expliqué par ailleurs, la garantie
décennale (art 1792 CC) est une garantie de vices cachés, non apparents
lors de la réception.

Tous les défauts et non conformités apprents à la réception, et
nefaisant pas l'objet de réservesz, sont couverts par celle ci, et ne
peuvent faire l'objet de la garantie.


Donc :
- Que disenbt devis acceptés, plans, descriptif des travaux à ce propos
?



cela n'y figure pas.



Ca ne figure pas, même au devis ?
Et à la facture, ça y est, au moins ?



- La "fin" de ces cables dans la buanderie est-elle visible, apparente
sans percer, démonter... ?


oui, dans une boite dérivation.



C'est proprement fait : on a prévu une attente dans une boite pour
raccord ultérieur sur un réseau indéfini, et c'est tout. Sauf s'il y
avait un descriptif précis, je ne vois pas de problème ici.



- Y a t il un PV de réception ?
- Et si non, l'entreprise est-elle payée, sans observation ?



oui juste une commentaire qui ne concerne pas ceci.



Donc nous sommes en situation de réception tacite.
Je ne vois vraiement pas ce que vous pouvez espérer dans cette affaire.
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yoyo
Colonel Kilgore wrote:

C'est tout de suite mieux quand on sait de quoi on parle...
Manifestement, c'est parfaitement apparent.



exact

A part ça, s'il y a deux ou trois malheureux cables, je ne vois pas la
difficulté. S'il y en a 50, c'est autre chose...



Combien y a t il de cables de chaque type ?



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Par ailleurs, si un cable sosu fourreau est trop court, on en tire un
autre à la place : Le cable à changer fait le rôle d'aiguille, et
basta. Donc il n'y a pas d'enjeu financier réel dans cette affaire.



c'est sur mais je dois le faire moi même et je suis incapable.




Il doit y avoir un plan, non ?
Ou un descriptif ?





malheureusement non par pour ça.



Vu.




Et si ces cables restent "en attente", on peut penser que leur fin dans
la buanderie est visible ?





oui.



Vu.



Si tel est le cas : problème apparent,
couvert par la réception sans réserve.





c'est à dire ?



C'est à dire que comme je l'ai expliqué par ailleurs, la garantie
décennale (art 1792 CC) est une garantie de vices cachés, non app arents
lors de la réception.

Tous les défauts et non conformités apprents à la réception, et
nefaisant pas l'objet de réservesz, sont couverts par celle ci, et ne
peuvent faire l'objet de la garantie.



ok,


en clair c'est toujours le client qui est responsable même quand il p rend
une maitrise d'ouvrage qui est sensé suivre les travaux et le conseil ler



Donc :
- Que disenbt devis acceptés, plans, descriptif des travaux à c e propos
?





cela n'y figure pas.



Ca ne figure pas, même au devis ?
Et à la facture, ça y est, au moins ?



non sur la facture il est indiqué selon devis.

sur le devis il est mentionné le de type de cable, et sur le plan il sont
indiqué l'endroit des prise mais pas leur départ au sous-sol.




- La "fin" de ces cables dans la buanderie est-elle visible, appare nte
sans percer, démonter... ?


oui, dans une boite dérivation.



C'est proprement fait : on a prévu une attente dans une boite pour
raccord ultérieur sur un réseau indéfini, et c'est tout. Sauf s 'il y
avait un descriptif précis, je ne vois pas de problème ici.



- Y a t il un PV de réception ?
- Et si non, l'entreprise est-elle payée, sans observation ?



oui juste une commentaire qui ne concerne pas ceci.



Donc nous sommes en situation de réception tacite.
Je ne vois vraiement pas ce que vous pouvez espérer dans cette affa ire.




ok, merci
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