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question de droit

37 réponses
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MichellePadovani
Bonjour,

Qu'elle sera la peine pénale pour une personne qui porte une arme de guerre
dans la rue ?

10 réponses

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.
""Séb."" a écrit dans le message de
news: 5040894a$0$6211$
Le 31/08/2012 11:33, MichellePadovani a écrit :
"®" a écrit dans le message de news:

"MichellePadovani" wrote:
Bonjour,

Qu'elle sera la peine pénale pour une personne qui porte une arme de
guerre
dans la rue ?




On ne peut pas prévoir la décision d'un juge.



Certes, mais sur quel article pénal le juge va donner sa décision ?
Parce que on parle beaucoup de jeunes de quartiers qui auraient des armes
de
guerre mais on ne parle pas des sanctions qui sont prévues par le code
pénal.




une arme reste une arme, c'est les médias qui emploient le terme "de
guerre".
non, c'est la réglemenetation sur les armes


Seule distinction : un fusil "de chasse" (qui peut servir aussi bien à tuer
un sanglier corse qu'un dealer marseillais), une kalachnikov (donc de
guerre) qui peut transformer le dealer et/ou le sanglier en passoire
ainsi que les passants ..la puissance de feu et la portée ne sont pas les
mêmes

le résultat dans les 2 cas est le même... sauf que les chasseurs ont le
droit de charrier leur fusil

Simpliste

Faut tenir compte de la réglementation sur les armes
( refonte en début d'année )
de mémoire
Les armes de guerre sont en 1° catégorie
Suivant le calibre les armes de poing sont en 1 ou en 4
Le transport doit être réalisé l'arme verrouillée sans munitions
donc toute à cas 47 de dit leure
approvisionnée et armée sur la voie publique est hors la loi
même bouche pointée au sol
**et présente un danger pour la securité publique.**
du simple fait de sa seule présence



La poursuite de l'infraction de transport et port illégal
n'est pas systematique
par exemple au bord du canal à Nevers


V
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dmkgbt
MichellePadovani wrote:

F8 C'est terminé on sait qui vous êtes



Et c'est qui, ce F8, Piteux Mytho Menteur Marseillais?

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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MichellePadovani
"." a écrit dans le message de news:
5041b756$0$1695$

""Séb."" a écrit dans le message de
news: 5040894a$0$6211$
Le 31/08/2012 11:33, MichellePadovani a écrit :
"®" a écrit dans le message de news:

"MichellePadovani" wrote:
Bonjour,

Qu'elle sera la peine pénale pour une personne qui porte une arme de
guerre
dans la rue ?




On ne peut pas prévoir la décision d'un juge.



Certes, mais sur quel article pénal le juge va donner sa décision ?
Parce que on parle beaucoup de jeunes de quartiers qui auraient des armes
de
guerre mais on ne parle pas des sanctions qui sont prévues par le code
pénal.




une arme reste une arme, c'est les médias qui emploient le terme "de
guerre".
non, c'est la réglemenetation sur les armes


Seule distinction : un fusil "de chasse" (qui peut servir aussi bien à
tuer
un sanglier corse qu'un dealer marseillais), une kalachnikov (donc de
guerre) qui peut transformer le dealer et/ou le sanglier en passoire
ainsi que les passants ..la puissance de feu et la portée ne sont pas les
mêmes

le résultat dans les 2 cas est le même... sauf que les chasseurs ont le
droit de charrier leur fusil

Simpliste

Faut tenir compte de la réglementation sur les armes
( refonte en début d'année )
de mémoire
Les armes de guerre sont en 1° catégorie
Suivant le calibre les armes de poing sont en 1 ou en 4
Le transport doit être réalisé l'arme verrouillée sans munitions
donc toute à cas 47 de dit leure
approvisionnée et armée sur la voie publique est hors la loi
même bouche pointée au sol
**et présente un danger pour la securité publique.**
du simple fait de sa seule présence



La poursuite de l'infraction de transport et port illégal
n'est pas systematique
par exemple au bord du canal à Nevers


V




Bien, mais qu'elle serait la sanction prévue par l'article du C.P. ?
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MichellePadovani
Et c'est qui cette fouille merde qui vient chercher des diatribes ? Vous
devriez retourner au bord de votre piscine dans la résidence ou prendre un
bon livre.
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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.
"MichellePadovani" a écrit dans le message de
news: 5041bdb5$0$6209$


Bien, mais qu'elle serait la sanction prévue par l'article du C.P. ?




en janvier avant la refonte de la législation sur les armes


j'avais sur mes notes
- confiscation des armes et munitions
- prononciation de peines *maxi* à savoir

3 ans + 3750 neuros suivant art L2339-5 du Code de la Défense

5 ans + eventuelle interdiction de séjour si l'individu a déjà eu
maille à partir avec la justice
( crime , délit, prison ) , là c'est le Code Pénal ART 131-31

10 ans + 500000 neuros si les agissements se réalisent en bande
organisée

Le dernier cas me semble le plus représentatif de la situation actuelle
Ces peines sont-elles cumulables ? je n'en sais rien ,
**ce n'est pas mon métier **


V
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dmkgbt
Le Miteux Mytho Marseillais Usurpateur du Nom Honorable de Famille
wrote:

Et c'est qui cette fouille merde



Je reconnais que j'aime bien fouiller vos messages.

qui vient chercher des diatribes ?



Et si vous preniez un dictionnaire ( français) pour y chercher le bon
sens du mot de "diatribes" que vous utilisez systématiquement en lui
donnant un sens qu'il n'a pas (pauvre mot qui ne vous a rien fait) ?

Vous devriez retourner au bord de votre piscine



Il y a de gros orages depuis ce matin sur toute la Corse, et donc chez
moi.
Vous n'avez pas remarqué, vous qui prétendez habiter en Corse?

dans la résidence



Quelle résidence?

ou prendre un bon livre.



"Mémoires Imaginaires d'un Mythomane Marseillais" par Antoine De Corti
(décortiqué, il est), je lis ça depuis des mois et ça me fait toujours
autant rire :-)

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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Landru
Dominique a pensé très fort :
MichellePadovani wrote:

F8 C'est terminé on sait qui vous êtes



Et c'est qui, ce F8, Piteux Mytho Menteur Marseillais?



F8 c'est Skippy aka Yann Nedellec. Et toi t'est une follasse qui croit
qu'il suffit de traiter les autres de menteur pour qu'on te croit. On
connait ton parcour sur le net ma pauvre avec ta bande de malades
mentals qui ont ne savent que se cacher quand ils calomnient et font
semblant d'être des anges quand il poste avec leurs noms. Tu est grillé
depuis longtemps ton mari a raconté ta vie sur son blog avant de tout
effacer quand il a eu peur de la justice, faisant du caca mou dans son
slip. Il est connu pour son grand courage de baudruche, comme tous tes
amis c'est un spécialiste des coups dans le dos bien planqué derrières
ses serveurs anonymes.
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dmkgbt
Landru wrote:

Vous êtes propriétaire du nom de domaine "wanamou.com" ?

F8 c'est Skippy aka Yann Nedellec.



Connais pas. Ce sont des amis à vous?

les autres de menteur



menteurS

pour qu'on te croit.



Ha, la sainte croît...

parcour



parcourS

malades mentals



Mentos, mon petit?

quand il poste avec leurs noms.



posteNT

Tu est grillé



grilléE

caca mou
derrières



Bravo, belle envolée lyrique.

Et à part ça, cher anonyme, quoi de neuf près de chez vous?


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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Landru
Dominique a couché sur son écran :
Landru wrote:

Vous êtes propriétaire du nom de domaine "wanamou.com" ?


T'est de la police ? Tu me cherche des poux ?

F8 c'est Skippy aka Yann Nedellec.



Connais pas. Ce sont des amis à vous?


Quelle trompette la Gobeaut !! Bientot elle va affirmer ne pas conaitre
Thierry Costes son mari :-))
Tu a déjà oublié tes diatribes sur les valeurs de l'amitié fidèle ou tu
encensais ton cher Yann pour la vie ?
Vous êtes des vrais baltringue à nier en traitant les autres de
menteur.
Belle preuves de ta vraie mentalité

les autres de menteur



menteurS

pour qu'on te croit.



Ha, la sainte croît...

parcour



parcourS

malades mentals



Mentos, mon petit?

quand il poste avec leurs noms.



posteNT

Tu est grillé



grilléE


Quand Gobeaut embarassée Gobeaut toujours corriger orthographe :-))

caca mou
derrières



Bravo, belle envolée lyrique.

Et à part ça, cher anonyme, quoi de neuf près de chez vous?
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dmkgbt
Landru wrote:


Quelle trompette
baltringue
embarassée



Deux mots clés, les fautes d'orthographe...

http://www.youtube.com/watch?v=gSBxszwlzoE

http://www.youtube.com/watch?v=EraSQHar1EE&feature=fvwp


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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