Le 11/07/2012 17:01, Alain Montfranc a écrit :Il se trouve que MichellePadovani a formulé :Alain Montfranc a tenté de répondre à
PADOVANI Michelle :Lorsque c'est équitable entre deux sortes d'impôts sur les revenus
du travail ; ou la CSG
Pourriez vous parler français ? Merci
Vous croyez que cela pourrait vous servir à la compréhension du texte ?
Cela pourrait servir à comprendre ce que vous tentez d'exprimer. Parque
que là, c'est vraiment pas clair...
Enfin si quelq'un comprend ce que veux dire :Lorsque c'est équitable entre deux sortes d'impôts sur les revenus
du travail ; ou la CSG
Qu'il m'explique...Cela me rappelle une personne qui écrivait sous le pseudo la hyène.
Et ?
Bonjour,
Vous allez avoir du mal.
Vos interlocuteurs sont clairement persuadés que "leurs" choix sont
"équitables". Normal, ils sont honnêtes, travailleurs, généreux et
"justes".
Reste que vous avez, à mon sens, tout à fait raison, la notion d'équitable
est purement personnelle.
Histoire de mettre de l'huile sur le feu j'ajouterai qu'omettre de parler
de la TVA dans ce concours d'équité est clairement un parti pris
idéologique.
Ce débat dans un groupe de droit est forcement biaisé. Le droit n'est
jamais équitable ou juste ou humain, ce n'est pas son but. Il est "écrit"
pour permettre d'organiser et réguler la vie sociale.
Bon courage
Le 11/07/2012 17:01, Alain Montfranc a écrit :
Il se trouve que MichellePadovani a formulé :
Alain Montfranc a tenté de répondre à
PADOVANI Michelle :
Lorsque c'est équitable entre deux sortes d'impôts sur les revenus
du travail ; ou la CSG
Pourriez vous parler français ? Merci
Vous croyez que cela pourrait vous servir à la compréhension du texte ?
Cela pourrait servir à comprendre ce que vous tentez d'exprimer. Parque
que là, c'est vraiment pas clair...
Enfin si quelq'un comprend ce que veux dire :
Lorsque c'est équitable entre deux sortes d'impôts sur les revenus
du travail ; ou la CSG
Qu'il m'explique...
Cela me rappelle une personne qui écrivait sous le pseudo la hyène.
Et ?
Bonjour,
Vous allez avoir du mal.
Vos interlocuteurs sont clairement persuadés que "leurs" choix sont
"équitables". Normal, ils sont honnêtes, travailleurs, généreux et
"justes".
Reste que vous avez, à mon sens, tout à fait raison, la notion d'équitable
est purement personnelle.
Histoire de mettre de l'huile sur le feu j'ajouterai qu'omettre de parler
de la TVA dans ce concours d'équité est clairement un parti pris
idéologique.
Ce débat dans un groupe de droit est forcement biaisé. Le droit n'est
jamais équitable ou juste ou humain, ce n'est pas son but. Il est "écrit"
pour permettre d'organiser et réguler la vie sociale.
Bon courage
Le 11/07/2012 17:01, Alain Montfranc a écrit :Il se trouve que MichellePadovani a formulé :Alain Montfranc a tenté de répondre à
PADOVANI Michelle :Lorsque c'est équitable entre deux sortes d'impôts sur les revenus
du travail ; ou la CSG
Pourriez vous parler français ? Merci
Vous croyez que cela pourrait vous servir à la compréhension du texte ?
Cela pourrait servir à comprendre ce que vous tentez d'exprimer. Parque
que là, c'est vraiment pas clair...
Enfin si quelq'un comprend ce que veux dire :Lorsque c'est équitable entre deux sortes d'impôts sur les revenus
du travail ; ou la CSG
Qu'il m'explique...Cela me rappelle une personne qui écrivait sous le pseudo la hyène.
Et ?
Bonjour,
Vous allez avoir du mal.
Vos interlocuteurs sont clairement persuadés que "leurs" choix sont
"équitables". Normal, ils sont honnêtes, travailleurs, généreux et
"justes".
Reste que vous avez, à mon sens, tout à fait raison, la notion d'équitable
est purement personnelle.
Histoire de mettre de l'huile sur le feu j'ajouterai qu'omettre de parler
de la TVA dans ce concours d'équité est clairement un parti pris
idéologique.
Ce débat dans un groupe de droit est forcement biaisé. Le droit n'est
jamais équitable ou juste ou humain, ce n'est pas son but. Il est "écrit"
pour permettre d'organiser et réguler la vie sociale.
Bon courage
Alberto Ragnania a formulé la demande :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a formulé la demande :je ne pose aucune question j'affirmeJe vous cite :D'après vous quel est le plus équitable : l'impôt sur les revenus ou la
CSG ?
etPourquoi ?Ce sont des affirmations ? Ah bon...
je n'ai jamais écrit ça si vous ne savez pas lire abstenez-vous de
participer au bordel ambiant
Oui je vous ai confondu avec votre jumeau neuronal mais j'avais cancellé le
message. Apparement votre fournisseur de service est pourri car il ne gère
par complètement NNTP.
Alberto Ragnania a formulé la demande :
Alain Montfranc nous a interprété :
Alberto Ragnania a formulé la demande :
je ne pose aucune question j'affirme
Je vous cite :
D'après vous quel est le plus équitable : l'impôt sur les revenus ou la
CSG ?
et
Pourquoi ?
Ce sont des affirmations ? Ah bon...
je n'ai jamais écrit ça si vous ne savez pas lire abstenez-vous de
participer au bordel ambiant
Oui je vous ai confondu avec votre jumeau neuronal mais j'avais cancellé le
message. Apparement votre fournisseur de service est pourri car il ne gère
par complètement NNTP.
Alberto Ragnania a formulé la demande :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a formulé la demande :je ne pose aucune question j'affirmeJe vous cite :D'après vous quel est le plus équitable : l'impôt sur les revenus ou la
CSG ?
etPourquoi ?Ce sont des affirmations ? Ah bon...
je n'ai jamais écrit ça si vous ne savez pas lire abstenez-vous de
participer au bordel ambiant
Oui je vous ai confondu avec votre jumeau neuronal mais j'avais cancellé le
message. Apparement votre fournisseur de service est pourri car il ne gère
par complètement NNTP.
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a formulé la demande :*vous* semble. Affirmation subjective.
il se trouve que justement j'ai une opinion ça tombe bien
le verbe conjugué "semble" n'a pas atterri dans ma phrase par hasardOui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui de
toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématique
Ca n'existe pas
t'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas content
tu te barres mais les mains vides
Ah, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de gauche.
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :
Alain Montfranc nous a interprété :
Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :
Alain Montfranc nous a interprété :
Alberto Ragnania a formulé la demande :
*vous* semble. Affirmation subjective.
il se trouve que justement j'ai une opinion ça tombe bien
le verbe conjugué "semble" n'a pas atterri dans ma phrase par hasard
Oui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui de
toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématique
Ca n'existe pas
t'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas content
tu te barres mais les mains vides
Ah, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de gauche.
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a formulé la demande :*vous* semble. Affirmation subjective.
il se trouve que justement j'ai une opinion ça tombe bien
le verbe conjugué "semble" n'a pas atterri dans ma phrase par hasardOui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui de
toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématique
Ca n'existe pas
t'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas content
tu te barres mais les mains vides
Ah, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de gauche.
Alain Montfranc nous a interprété :Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a formulé la demande :*vous* semble. Affirmation subjective.
il se trouve que justement j'ai une opinion ça tombe bien
le verbe conjugué "semble" n'a pas atterri dans ma phrase par hasardOui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui de
toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématiqueCa n'existe pas
toi non plus
t'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas content
tu te barres mais les mains videsAh, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de gauche.
ce que je pense est pire
Alain Montfranc nous a interprété :
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :
Alain Montfranc nous a interprété :
Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :
Alain Montfranc nous a interprété :
Alberto Ragnania a formulé la demande :
*vous* semble. Affirmation subjective.
il se trouve que justement j'ai une opinion ça tombe bien
le verbe conjugué "semble" n'a pas atterri dans ma phrase par hasard
Oui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui de
toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématique
Ca n'existe pas
toi non plus
t'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas content
tu te barres mais les mains vides
Ah, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de gauche.
ce que je pense est pire
Alain Montfranc nous a interprété :Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a formulé la demande :*vous* semble. Affirmation subjective.
il se trouve que justement j'ai une opinion ça tombe bien
le verbe conjugué "semble" n'a pas atterri dans ma phrase par hasardOui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui de
toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématiqueCa n'existe pas
toi non plus
t'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas content
tu te barres mais les mains videsAh, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de gauche.
ce que je pense est pire
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :Oui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui de
toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématiqueCa n'existe pas
toi non plus
Vous faiblissez...
t'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas content
tu te barres mais les mains videsAh, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de
gauche.
ce que je pense est pire
On est content de le savoir.
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :
Alain Montfranc nous a interprété :
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :
Alain Montfranc nous a interprété :
Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :
Oui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui de
toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématique
Ca n'existe pas
toi non plus
Vous faiblissez...
t'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas content
tu te barres mais les mains vides
Ah, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de
gauche.
ce que je pense est pire
On est content de le savoir.
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :Oui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui de
toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématiqueCa n'existe pas
toi non plus
Vous faiblissez...
t'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas content
tu te barres mais les mains videsAh, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de
gauche.
ce que je pense est pire
On est content de le savoir.
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a formulé la demande :*vous* semble. Affirmation subjective.
il se trouve que justement j'ai une opinion ça tombe bien
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de toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématiqueCa n'existe pas
toi non plus
Vous faiblissez...t'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas
content tu te barres mais les mains videsAh, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de
gauche.
ce que je pense est pire
On est content de le savoir.
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :
Alain Montfranc nous a interprété :
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :
Alain Montfranc nous a interprété :
Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :
Alain Montfranc nous a interprété :
Alberto Ragnania a formulé la demande :
*vous* semble. Affirmation subjective.
il se trouve que justement j'ai une opinion ça tombe bien
le verbe conjugué "semble" n'a pas atterri dans ma phrase par hasard
Oui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui
de toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématique
Ca n'existe pas
toi non plus
Vous faiblissez...
t'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas
content tu te barres mais les mains vides
Ah, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de
gauche.
ce que je pense est pire
On est content de le savoir.
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a formulé la demande :*vous* semble. Affirmation subjective.
il se trouve que justement j'ai une opinion ça tombe bien
le verbe conjugué "semble" n'a pas atterri dans ma phrase par hasardOui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui
de toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématiqueCa n'existe pas
toi non plus
Vous faiblissez...t'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas
content tu te barres mais les mains videsAh, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de
gauche.
ce que je pense est pire
On est content de le savoir.
Alain Montfranc nous a interprété :Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :Oui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui
de toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et
absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématiqueCa n'existe pas
toi non plusVous faiblissez...
vous ne connaissez pas vos classiques vous n'avez pas le niveau et quand
ça foire c'est la faute des autres passez votre chemint'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas
content tu te barres mais les mains videsAh, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de
gauche.
ce que je pense est pireOn est content de le savoir.
autant que les choses soient claires même si vous n'en avez pas l'habitude
Alain Montfranc nous a interprété :
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :
Alain Montfranc nous a interprété :
Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :
Alain Montfranc nous a interprété :
Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :
Oui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui
de toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et
absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématique
Ca n'existe pas
toi non plus
Vous faiblissez...
vous ne connaissez pas vos classiques vous n'avez pas le niveau et quand
ça foire c'est la faute des autres passez votre chemin
t'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas
content tu te barres mais les mains vides
Ah, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de
gauche.
ce que je pense est pire
On est content de le savoir.
autant que les choses soient claires même si vous n'en avez pas l'habitude
Alain Montfranc nous a interprété :Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Le 11/07/2012, Alberto Ragnania a supposé :Alain Montfranc nous a interprété :Alberto Ragnania a émis l'idée suivante :Oui, vous confirmez la subjectivité de la réponse à une question qui
de toute façon ne peut pas recevoir de réponse objective et
absolue...
je n'ai surtout rien à foutre d'une équité de type mathématiqueCa n'existe pas
toi non plusVous faiblissez...
vous ne connaissez pas vos classiques vous n'avez pas le niveau et quand
ça foire c'est la faute des autres passez votre chemint'as du fric tu paies tu n'en as pas tu ne paies pas tu n'es pas
content tu te barres mais les mains videsAh, là ce n'est plus de l'équité c'est du totalitarisme primitif de
gauche.
ce que je pense est pireOn est content de le savoir.
autant que les choses soient claires même si vous n'en avez pas l'habitude
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4ffd5a39$0$6203$
>>>>> Il se trouve que MichellePadovani a formulé :
>>>>>> D'après vous quel est le plus équitable :
>>>>>> l'impôt sur les revenus ou la CSG ?
> Votre question est une question de philosophie, pas de droit
Je m'inscris en faux, c'est une question sur le droit fiscal et social, et
non une question philosophique.
D'aucun pense que l'assiette du calcul sur les revenus du travail est
équitable car ce sont des personnes qui travaillent avec des revenus ;
D'autres personnes pensent que la CSG touche toutes les personnes mêmes
celles qui disposent de peu d'argent voir très peu.
Mais le revenu pour le service fiscal de l'état est bien plus important avec
la perception de la CSG impôt.
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
4ffd5a39$0$6203$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
>>>>> Il se trouve que MichellePadovani a formulé :
>>>>>> D'après vous quel est le plus équitable :
>>>>>> l'impôt sur les revenus ou la CSG ?
> Votre question est une question de philosophie, pas de droit
Je m'inscris en faux, c'est une question sur le droit fiscal et social, et
non une question philosophique.
D'aucun pense que l'assiette du calcul sur les revenus du travail est
équitable car ce sont des personnes qui travaillent avec des revenus ;
D'autres personnes pensent que la CSG touche toutes les personnes mêmes
celles qui disposent de peu d'argent voir très peu.
Mais le revenu pour le service fiscal de l'état est bien plus important avec
la perception de la CSG impôt.
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4ffd5a39$0$6203$
>>>>> Il se trouve que MichellePadovani a formulé :
>>>>>> D'après vous quel est le plus équitable :
>>>>>> l'impôt sur les revenus ou la CSG ?
> Votre question est une question de philosophie, pas de droit
Je m'inscris en faux, c'est une question sur le droit fiscal et social, et
non une question philosophique.
D'aucun pense que l'assiette du calcul sur les revenus du travail est
équitable car ce sont des personnes qui travaillent avec des revenus ;
D'autres personnes pensent que la CSG touche toutes les personnes mêmes
celles qui disposent de peu d'argent voir très peu.
Mais le revenu pour le service fiscal de l'état est bien plus important avec
la perception de la CSG impôt.
MichellePadovani wrote:"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4ffd5a39$0$6203$>>>>> Il se trouve que MichellePadovani a formulé :
>>>>>> D'après vous quel est le plus équitable :
>>>>>> l'impôt sur les revenus ou la CSG ?> Votre question est une question de philosophie, pas de droitJe m'inscris en faux, c'est une question sur le droit fiscal et social,
et
non une question philosophique.
Padovani, arrête de dire des conneries : l'équité est rarement une
notion juridique et bien plus souvent une notion philosophique ou
politique.
Et le fisc ne fait pas ni philosophie ni politique:-)
"L'"équité" est le principe modérateur du droit objectif (lois,
règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un
traitement juste, égalitaire et raisonnable.
Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en
laissant au juge le soin de se déterminer "ex aequo et bono"(selon ce
qui est équitable et bon) c'est à dire, en écartant les règles légales
lorsqu'il estime que leur application stricte aurait des conséquences
inégalitaires ou déraisonnables."
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/equite.phpD'aucun pense que l'assiette du calcul sur les revenus du travail est
équitable car ce sont des personnes qui travaillent avec des revenus ;
L'impôt sur le revenu ne touche pas que les revenus du travail.
Les RCM, par exemple, et les revenus fonciers, sont des revenus du
capital assujettis à l'impôt sur le revenu.D'autres personnes pensent que la CSG touche toutes les personnes mêmes
celles qui disposent de peu d'argent voir très peu.
"Sont assujetties à la CSG et à la CRDS les personnes physiques
domiciliées fiscalement en France et rattachées à un régime obligatoire
français d'assurance maladie. Ces deux conditions sont cumulatives. "
(...)
"Revenus salariaux soumis à CSG et à CRDS
La CSG et la CRDS ont une assiette identique. Elles sont assises sur le
montant brut des rémunérations, indemnités, allocations, primes y
compris les avantages en nature ou en espèce versés au salarié en
contrepartie ou à l'occasion du travail. "
http://www.urssaf.fr/salaries/salarie/droits_et_obligations_vous_concern
ant/la_csg_et_la_crds_01.htmlMais le revenu pour le service fiscal de l'état est bien plus important
avec
la perception de la CSG impôt.
Techniquement, CSG et CRDS sont des contributions affectées directement
au financement de la Sécurité Sociale.
Ce ne sont pas des impôts puisque les impôts tombent dans le budget
général de l'Etat.
A part ce détail technique, ce sont bien des charges à caractère
obligatoire et le ressenti est le même que s'il s'agissait d'impôts.
Enfin, sur le plan de l'équité la CSG est bien moins équitable que
l'impôt sur le revenu puisqu'elle ne touche que les salariés, et d'une,
et pése même sur des revenus non imposables à l'impôt sur le revenu (ce
qui est aussi le cas de la TVA qui est une taxe et non un impôt à
proprement parler), et de deux.
Alors que celui qui vit uniquement des revenus de son capital peut très
bien être non imposable à l'IR en plus de ne pas payer la CSG.
Voilà : vous avez vos deux réponses : en droit et en philosophie :-)
Même si les questions étaient brouillonnes et mal posées...
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
MichellePadovani <padovanimichelle@orange.fr> wrote:
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
4ffd5a39$0$6203$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
>>>>> Il se trouve que MichellePadovani a formulé :
>>>>>> D'après vous quel est le plus équitable :
>>>>>> l'impôt sur les revenus ou la CSG ?
> Votre question est une question de philosophie, pas de droit
Je m'inscris en faux, c'est une question sur le droit fiscal et social,
et
non une question philosophique.
Padovani, arrête de dire des conneries : l'équité est rarement une
notion juridique et bien plus souvent une notion philosophique ou
politique.
Et le fisc ne fait pas ni philosophie ni politique:-)
"L'"équité" est le principe modérateur du droit objectif (lois,
règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un
traitement juste, égalitaire et raisonnable.
Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en
laissant au juge le soin de se déterminer "ex aequo et bono"(selon ce
qui est équitable et bon) c'est à dire, en écartant les règles légales
lorsqu'il estime que leur application stricte aurait des conséquences
inégalitaires ou déraisonnables."
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/equite.php
D'aucun pense que l'assiette du calcul sur les revenus du travail est
équitable car ce sont des personnes qui travaillent avec des revenus ;
L'impôt sur le revenu ne touche pas que les revenus du travail.
Les RCM, par exemple, et les revenus fonciers, sont des revenus du
capital assujettis à l'impôt sur le revenu.
D'autres personnes pensent que la CSG touche toutes les personnes mêmes
celles qui disposent de peu d'argent voir très peu.
"Sont assujetties à la CSG et à la CRDS les personnes physiques
domiciliées fiscalement en France et rattachées à un régime obligatoire
français d'assurance maladie. Ces deux conditions sont cumulatives. "
(...)
"Revenus salariaux soumis à CSG et à CRDS
La CSG et la CRDS ont une assiette identique. Elles sont assises sur le
montant brut des rémunérations, indemnités, allocations, primes y
compris les avantages en nature ou en espèce versés au salarié en
contrepartie ou à l'occasion du travail. "
http://www.urssaf.fr/salaries/salarie/droits_et_obligations_vous_concern
ant/la_csg_et_la_crds_01.html
Mais le revenu pour le service fiscal de l'état est bien plus important
avec
la perception de la CSG impôt.
Techniquement, CSG et CRDS sont des contributions affectées directement
au financement de la Sécurité Sociale.
Ce ne sont pas des impôts puisque les impôts tombent dans le budget
général de l'Etat.
A part ce détail technique, ce sont bien des charges à caractère
obligatoire et le ressenti est le même que s'il s'agissait d'impôts.
Enfin, sur le plan de l'équité la CSG est bien moins équitable que
l'impôt sur le revenu puisqu'elle ne touche que les salariés, et d'une,
et pése même sur des revenus non imposables à l'impôt sur le revenu (ce
qui est aussi le cas de la TVA qui est une taxe et non un impôt à
proprement parler), et de deux.
Alors que celui qui vit uniquement des revenus de son capital peut très
bien être non imposable à l'IR en plus de ne pas payer la CSG.
Voilà : vous avez vos deux réponses : en droit et en philosophie :-)
Même si les questions étaient brouillonnes et mal posées...
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
MichellePadovani wrote:"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4ffd5a39$0$6203$>>>>> Il se trouve que MichellePadovani a formulé :
>>>>>> D'après vous quel est le plus équitable :
>>>>>> l'impôt sur les revenus ou la CSG ?> Votre question est une question de philosophie, pas de droitJe m'inscris en faux, c'est une question sur le droit fiscal et social,
et
non une question philosophique.
Padovani, arrête de dire des conneries : l'équité est rarement une
notion juridique et bien plus souvent une notion philosophique ou
politique.
Et le fisc ne fait pas ni philosophie ni politique:-)
"L'"équité" est le principe modérateur du droit objectif (lois,
règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un
traitement juste, égalitaire et raisonnable.
Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en
laissant au juge le soin de se déterminer "ex aequo et bono"(selon ce
qui est équitable et bon) c'est à dire, en écartant les règles légales
lorsqu'il estime que leur application stricte aurait des conséquences
inégalitaires ou déraisonnables."
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/equite.phpD'aucun pense que l'assiette du calcul sur les revenus du travail est
équitable car ce sont des personnes qui travaillent avec des revenus ;
L'impôt sur le revenu ne touche pas que les revenus du travail.
Les RCM, par exemple, et les revenus fonciers, sont des revenus du
capital assujettis à l'impôt sur le revenu.D'autres personnes pensent que la CSG touche toutes les personnes mêmes
celles qui disposent de peu d'argent voir très peu.
"Sont assujetties à la CSG et à la CRDS les personnes physiques
domiciliées fiscalement en France et rattachées à un régime obligatoire
français d'assurance maladie. Ces deux conditions sont cumulatives. "
(...)
"Revenus salariaux soumis à CSG et à CRDS
La CSG et la CRDS ont une assiette identique. Elles sont assises sur le
montant brut des rémunérations, indemnités, allocations, primes y
compris les avantages en nature ou en espèce versés au salarié en
contrepartie ou à l'occasion du travail. "
http://www.urssaf.fr/salaries/salarie/droits_et_obligations_vous_concern
ant/la_csg_et_la_crds_01.htmlMais le revenu pour le service fiscal de l'état est bien plus important
avec
la perception de la CSG impôt.
Techniquement, CSG et CRDS sont des contributions affectées directement
au financement de la Sécurité Sociale.
Ce ne sont pas des impôts puisque les impôts tombent dans le budget
général de l'Etat.
A part ce détail technique, ce sont bien des charges à caractère
obligatoire et le ressenti est le même que s'il s'agissait d'impôts.
Enfin, sur le plan de l'équité la CSG est bien moins équitable que
l'impôt sur le revenu puisqu'elle ne touche que les salariés, et d'une,
et pése même sur des revenus non imposables à l'impôt sur le revenu (ce
qui est aussi le cas de la TVA qui est une taxe et non un impôt à
proprement parler), et de deux.
Alors que celui qui vit uniquement des revenus de son capital peut très
bien être non imposable à l'IR en plus de ne pas payer la CSG.
Voilà : vous avez vos deux réponses : en droit et en philosophie :-)
Même si les questions étaient brouillonnes et mal posées...
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
MichellePadovani wrote:"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4ffd5a39$0$6203$Il se trouve que MichellePadovani a formulé :D'après vous quel est le plus équitable :
l'impôt sur les revenus ou la CSG ?Votre question est une question de philosophie, pas de droitJe m'inscris en faux, c'est une question sur le droit fiscal et social, et
non une question philosophique.
Padovani, arrête de dire des conneries : l'équité est rarement une
notion juridique et bien plus souvent une notion philosophique ou
politique.
Et le fisc ne fait pas ni philosophie ni politique:-)
"L'"équité" est le principe modérateur du droit objectif (lois,
règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un
traitement juste, égalitaire et raisonnable.
Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en
laissant au juge le soin de se déterminer "ex aequo et bono"(selon ce
qui est équitable et bon) c'est à dire, en écartant les règles légales
lorsqu'il estime que leur application stricte aurait des conséquences
inégalitaires ou déraisonnables."
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/equite.php
MichellePadovani<padovanimichelle@orange.fr> wrote:
"Alain Montfranc"<mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
4ffd5a39$0$6203$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Il se trouve que MichellePadovani a formulé :
D'après vous quel est le plus équitable :
l'impôt sur les revenus ou la CSG ?
Votre question est une question de philosophie, pas de droit
Je m'inscris en faux, c'est une question sur le droit fiscal et social, et
non une question philosophique.
Padovani, arrête de dire des conneries : l'équité est rarement une
notion juridique et bien plus souvent une notion philosophique ou
politique.
Et le fisc ne fait pas ni philosophie ni politique:-)
"L'"équité" est le principe modérateur du droit objectif (lois,
règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un
traitement juste, égalitaire et raisonnable.
Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en
laissant au juge le soin de se déterminer "ex aequo et bono"(selon ce
qui est équitable et bon) c'est à dire, en écartant les règles légales
lorsqu'il estime que leur application stricte aurait des conséquences
inégalitaires ou déraisonnables."
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/equite.php
MichellePadovani wrote:"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4ffd5a39$0$6203$Il se trouve que MichellePadovani a formulé :D'après vous quel est le plus équitable :
l'impôt sur les revenus ou la CSG ?Votre question est une question de philosophie, pas de droitJe m'inscris en faux, c'est une question sur le droit fiscal et social, et
non une question philosophique.
Padovani, arrête de dire des conneries : l'équité est rarement une
notion juridique et bien plus souvent une notion philosophique ou
politique.
Et le fisc ne fait pas ni philosophie ni politique:-)
"L'"équité" est le principe modérateur du droit objectif (lois,
règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un
traitement juste, égalitaire et raisonnable.
Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en
laissant au juge le soin de se déterminer "ex aequo et bono"(selon ce
qui est équitable et bon) c'est à dire, en écartant les règles légales
lorsqu'il estime que leur application stricte aurait des conséquences
inégalitaires ou déraisonnables."
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/equite.php