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Question de formulation - Help !

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michel.legeria
Bonjour,

Un de mes coll=E8gues de travail a adress=E9 =E0 moi et certains de mes
coll=E8gues un message (par mail) contenant des insultes dont la cible
n'est pas pr=E9cis=E9e nomm=E9ment. Je suis n=E9anmoins certain d'=EAtre un=
e des
personnes pouvant =EAtre vis=E9e par ces insultes. Et tout le monde sait
bien ce qu'il en est. L'=E9metteur du mail a voulu me dire des choses
sans prendre de risque juridiques, et faire savoir aussi ce qu'il
pensait de moi =E0 mes coll=E8gues.

Je voudrais envoyer une lettre recommand=E9e =E0 l'=E9metteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.

Je ne sais pas bien comment formuler la demande pour pouvoir m'appuyer
ensuite, =E9ventuellement sur sa r=E9ponse devant un tribunal. Je me
demande aussi comment dire les choses pour pouvoir, en cas de non-
r=E9ponse, invoquer l'adage "qui ne dit mot consent".

Quelqu'un peut-il me conseiller ?

Michel.

9 réponses

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Odilon Crocq
Le 15/11/2011 11:27, Dominique Gobeaut a écrit :
Odilon Crocq wrote:

On obtient forcément une réponse. Un refus est une réponse.



Quel humour, vous avez fait l'école du rire ?



Non, il a raison.



Parfait, expliquez-moi donc qu'elle sera l'efficacité concrète de cet
onéreux refus de réponse au regard de la question posée ?



Il n'a pas dit que le refus de répondre serait efficace, il a écrit que
le refus de répondre est en soi une réponse.
Et j'ai écrit : "il a raison".



Oui, je vois le genre :



Non, vous n'avez pas compris et vous refusez de l'admettre :-)



Ah mais si, j'ai parfaitement compris la malhonnêteté intellectuelle
d'une telle rhétorique.

http://www.amazon.fr/davoir-toujours-raison-Arthur-Schopenhauer/dp/284205301X



Vous vous référez toujours à Schopenhauer (excellent opuscule
d'ailleurs) quand vous êtes emm^Wennuyé par les propos de votre
interlocuteur ?



L'avocat : J'ai fait délivrer la sommation interpellative à X par
l'intermédiaire de Me Y huissier de justice, et Me Y vient de me
communiquer le résultat.

Le client : Parfait, quel est-il ?

L'avocat : À la question "Quel est la personne visée par vos propos ?"
monsieur X a répondu "Si on vous le demande, vous n'avez qu'à dire que
vous n'en savez rien". Je vous envoie donc ma note d'honoraires pour
cette intervention qui s'élève à 200€, vous n'oublierez pas non plus de
régler les émoluments de l'huissier qui s'élèvent à 150€.

Le client : Comment, 350€ pour des formalités aussi stériles
qu'inutiles, vous vous moquez de moi ?

L'avocat : Ah mais monsieur, je vous avais promis une réponse et vous
l'avez !
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Odilon Crocq
Le 15/11/2011 11:23, jr a écrit :
Le 15/11/2011 07:35, Odilon Crocq a écrit :

Je déduis de vos propos qu'on utilise soit des méthodes de petite
frappe, soit des méthodes d'homme.



Vos propos sont abscons, quelle différence faite vous entre les deux ?



Je crois que moisse n'a compris de "frappe" que le genre féminin du mot.



J'avais déjà noté le caractère homophobe des termes "tapette" et
"tafiole" qu'il a employés, il ne serait pas surprenant qu'il soit
également sexiste en effet.
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Dany Boonce
Bonjour,

Odilon Crocq <news:j9tgsk$lu0$

J'avais déjà noté le caractère homophobe des termes "tapette" et
"tafiole" qu'il a employés, il ne serait pas surprenant qu'il soit
également sexiste en effet.



Monsieur Moisse est un ex-camionneur ; chassez le naturel...

Et sur le fond, il a parfaitement raison d'indiquer un moyen _légal_...

Et vous de lui répondre que ce moyen légal ne sert strictement à rien
hormis à contribuer à l'enrichissement des couches moyennes de la socièté
libérale.

--
La gauche sert à empêcher les pauvres de devenir riches...
La droite sert à empêcher les riches de devenir pauvres...
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Solo
Le 13/11/2011 18:13, moisse a écrit :
Odilon Crocq a couché sur son écran :
Le 13/11/2011 09:48, moisse a écrit :
Odilon Crocq a exprimé avec précision :



Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.



Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.



Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout
comme une lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur
coercitive. À éviter donc...



C'est vrai, mais on obtient une réponse,



Alors ça, je ne sais pas comment vous pouvez le savoir.



On obtient forcément une réponse. Un refus est une réponse.



Tu contredis ton message précédent.

Avec ton interprétation d'un refus, contrairement à ce que tu disais
plus tôt on obtient donc forcément une réponse en envoyant une lettre
recommandée.
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jr
Le 15/11/2011 12:02, Odilon Crocq a écrit :


Le 15/11/2011 11:23, jr a écrit :
Le 15/11/2011 07:35, Odilon Crocq a écrit :

Je déduis de vos propos qu'on utilise soit des méthodes de petite
frappe, soit des méthodes d'homme.



Vos propos sont abscons, quelle différence faite vous entre les deux ?



Je crois que moisse n'a compris de "frappe" que le genre féminin du mot.



J'avais déjà noté le caractère homophobe des termes "tapette" et
"tafiole" qu'il a employés, il ne serait pas surprenant qu'il soit
également sexiste en effet.



Mais non. Il n'a pas lu assez de polars fin de millénaire, c'est tout.

--
jr
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moisse
jr a formulé ce mardi :
Le 14/11/2011 19:24, moisse a écrit :

Une technique juridique, qu'elle soit ou non appropriée n'est jamais une
manoeuvre d'intimidation.



Vi enfin, faut vraiment vivre au pays des Bisounours pour affirmer que des
huissiers ne vendent pas de l'intimidation au sens français du terme, par
exemple dans des contentieux non jugés en abusant de leur position d'officier
ministériel.



En fait ce n'est pas la question.
Celle-ci est de savoir si un acte juridique est fondé ou non.
S'il l'est il ne sert à rien de l'affubler de noms d'oiseaux.
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moisse
Solo a exprimé avec précision :
Le 13/11/2011 18:13, moisse a écrit :
Odilon Crocq a couché sur son écran :
Le 13/11/2011 09:48, moisse a écrit :
Odilon Crocq a exprimé avec précision :



Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.



Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.



Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout
comme une lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur
coercitive. À éviter donc...



C'est vrai, mais on obtient une réponse,



Alors ça, je ne sais pas comment vous pouvez le savoir.



On obtient forcément une réponse. Un refus est une réponse.



Tu contredis ton message précédent.



Faut apprendre à lire.

Avec ton interprétation d'un refus, contrairement à ce que tu disais plus tôt
on obtient donc forcément une réponse en envoyant une lettre recommandée.



Mais cela n'a pas la même valeur. La sommation est un acte dressé par
un officier ministériel.
Tandis que de ne pas répondre à un courrier recommandé n'implique rien,
pas même la certitude que son contenu est connu du destinataire.
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jr
Le 15/11/2011 15:18, moisse a écrit :

jr a formulé ce mardi :
Le 14/11/2011 19:24, moisse a écrit :

Une technique juridique, qu'elle soit ou non appropriée n'est jamais une
manoeuvre d'intimidation.



Vi enfin, faut vraiment vivre au pays des Bisounours pour affirmer que
des huissiers ne vendent pas de l'intimidation au sens français du
terme, par exemple dans des contentieux non jugés en abusant de leur
position d'officier ministériel.



En fait ce n'est pas la question.
Celle-ci est de savoir si un acte juridique est fondé ou non.
S'il l'est il ne sert à rien de l'affubler de noms d'oiseaux.



C'est le décideur de l'acte en question qui était qualifié, si je ne
m'abuse. Vous ne nierez pas qu'il est tout à fait possible de harceler
quelqu'un par des procédures tout à fait légales.

--
jr
Le St Edredon est carré!
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Solo
Le 15/11/2011 15:21, moisse a écrit :

On obtient forcément une réponse. Un refus est une réponse.



Tu contredis ton message précédent.



Faut apprendre à lire.



Inutile de devenir hargneux parce que je fais remarquer une contradiction.


Avec ton interprétation d'un refus, contrairement à ce que tu disais
plus tôt on obtient donc forcément une réponse en envoyant une lettre
recommandée.



Mais cela n'a pas la même valeur. La sommation est un acte dressé par un
officier ministériel.
Tandis que de ne pas répondre à un courrier recommandé n'implique rien,
pas même la certitude que son contenu est connu du destinataire.



C'est sur que pour le PO, pas de réponse à une sommation interpellative
a beaucoup plus de valeur que pas de réponse à une lettre recommandée.
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