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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Radar + contravention

Radar + contravention

45 réponses
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Yttrium
Bonjour,

Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à un
endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.

Cela s'est produit le 27 Mai.
Je n'ai rien reçu, ni contravention, niphoto, ni courrier m'indiquant
que des points m'avaient été retirés.

Je ne conteste ni la faute ni la sanction (qui doit manifestement être
de 85 euros et 1 point retiré sur mon permis de conduire)

Mes question sont les suivantes :

1 - Nous sommes deux dans la voiture au moment de l'infraction, et nos
deux noms figurent sur la carte grise, si des points sont retirés, sur
quel permis vont il l'être, comment cela se décide t il ?

2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de
celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs
semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il
règlementaire ?

Merci d'avance pour vos réponses argumentées.

Salutations.


--
[- Yttrium -]
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Dc
Bjr,

sobeol a présenté l'énoncé suivant :
le taux de rebut depuis 2006 sera tres vraisemblamement publié aux alentours
de 20% , des progres flagrants ayant été acomplis sur les points 1,2,3,5

sof



Ils s'ajoutent tes % ou se cumulent ? :-))

Comment ils ont amélioré le point 5 ? (motos)
y a toujours pas de plaque a l'avant, si ?

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méoui
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

sobeol a présenté l'énoncé suivant :
le taux de rebut depuis 2006 sera tres vraisemblamement publié aux
alentours de 20% , des progres flagrants ayant été acomplis sur les
points 1,2,3,5

sof



Ils s'ajoutent tes % ou se cumulent ? :-))

Comment ils ont amélioré le point 5 ? (motos)
y a toujours pas de plaque a l'avant, si ?



Non, mais ils montent de plus en plus de boîtes qui prennent par l'AR en
éloignement.
C'est ma réponse à moi, qui n'est qu'une suggestion.

Cordialement
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méoui
"Yttrium" a écrit dans le message de news:
466ed7aa$0$23651$
Harpo a écrit :

mais le 27 mai... c'est peut-être un peu tôt pour se réjouir.



Je ne cherche pas à me réjouir.
Je cherche juste à m'informer.
J'assumer mon erreur..




Bon, ben si tu assumes ne perd pas ton temps, va au commissariat ou à la
gendarmerie et tu leur expliques.
Avatar
g.remi2
pour infos pour un dépassement inférieur a 20kmh hors aglo l'amande
est de 45 euros est 1 point et non 85
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Loïc Le Tersec
On Tue, 12 Jun 2007 19:13:52 +0200, Harpo
wrote:

De rien, c'est moi, je ne peux pas répondre aux questions.
Je ne me suis fait flasher qu'une fois, sur le périf il y a au moins 20
ans, je n'ai toujours rien reçu, peut-être que seul le flash était
fonctionnel ou qu'il n'y avait plus de place pour stocker des photos, mais
le 27 mai... c'est peut-être un peu tôt pour se réjouir.




Il arrivera peut-être dans la boite aux lettres la semaine
prochaine... qui sait !
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