Savez vous s'il possible de se procurer un radar de vitesse (en location
par exemple) ?
Si oui, l'usage de ce radar par un particulier est-il règlementé ?
Ai-je le droit de prendre des clichés de véhicules "flashés" par mes
soins avec un excès de vitesse, et éventuellement des les publier si je
masque les plaques d'immatriculation ?
"Serge" a écrit dans le message de news: 4c723c99$0$3696$
je doute que de telles mesures soient recevables en justice, même par exemple pour demander la pose d'un ralentisseur !!!
d'autant que ceci ne relève pas de la compétence des juges, mais du maire, du conseil général, voire de la région ou de l'Etat
www.juristprudence.c.la
"Le Loup" a écrit dans le message de news: ma16kxnsoeyw$.1ec6686ansgvo$
vous allez mettre en place un système automatisé récupérant des données personnelles informatisées (les plaques, les visages des personnes, le type de véhicule, les horaires d'allées et venues, le fait qu'ils enfreignent ou non la législation sur les vitesses autorisées, etc.)
le simple fait de collectionner des feuilles imprimées avec des statistiques de date, heure, vitesse, voire même de clichés avec numéro minéralogique et de type de véhicule ne constitue pas en lui-même l'existence d'une traitement !!automatisé!! de données
"Le Loup" <personne@nullepa.rt> a écrit dans le message de news:
ma16kxnsoeyw$.1ec6686ansgvo$.dlg@40tude.net...
vous allez mettre en place un système automatisé récupérant des
données personnelles informatisées (les plaques, les visages des
personnes,
le type de véhicule, les horaires d'allées et venues, le fait qu'ils
enfreignent ou non la législation sur les vitesses autorisées, etc.)
le simple fait de collectionner des feuilles imprimées avec des statistiques
de date, heure, vitesse, voire même de clichés avec numéro minéralogique et
de type de véhicule ne constitue pas en lui-même l'existence d'une
traitement !!automatisé!! de données
"Le Loup" a écrit dans le message de news: ma16kxnsoeyw$.1ec6686ansgvo$
vous allez mettre en place un système automatisé récupérant des données personnelles informatisées (les plaques, les visages des personnes, le type de véhicule, les horaires d'allées et venues, le fait qu'ils enfreignent ou non la législation sur les vitesses autorisées, etc.)
le simple fait de collectionner des feuilles imprimées avec des statistiques de date, heure, vitesse, voire même de clichés avec numéro minéralogique et de type de véhicule ne constitue pas en lui-même l'existence d'une traitement !!automatisé!! de données
Le Loup
Le Mon, 23 Aug 2010 16:15:00 +0200, -.. .- -. -.-- -. . -... --- ..- -.-. . .--. .- a écrit :
Quelle différence voyez-vous avec la prolifération exponentielle des caméras de surveillance de voies publiques _avec enregistrement systématique_ gérées de façon particulièrement obscure
la différence est qu'il s'agit d'un service public encadré par des textes (ce qui ne signifie pas que je suis pour, ça n'a rien à voir)
par les milices privées mises en places par les tenants du flicage intégral de la planète ; municipalités d'obédiences principalement Ump et Ps ?
je ne connais pas de milice privée travaillant pour une collectivité des exemples concrets ?
-- Le Loup Théâtre - www.lelouptheatre.fr et trois sont les vaisseaux... - www.3vaisseaux.fr Picardie Théâtre - www.picardietheatre.fr
Le Mon, 23 Aug 2010 16:15:00 +0200, -.. .- -. -.-- -. . -... --- ..- -.-. .
.--. .- a écrit :
Quelle différence voyez-vous avec la prolifération exponentielle des
caméras de surveillance de voies publiques _avec enregistrement
systématique_ gérées de façon particulièrement obscure
la différence est qu'il s'agit d'un service public encadré par des textes
(ce qui ne signifie pas que je suis pour, ça n'a rien à voir)
par les milices privées mises en places par les tenants du flicage intégral
de la planète ; municipalités d'obédiences principalement Ump et Ps ?
je ne connais pas de milice privée travaillant pour une collectivité
des exemples concrets ?
--
Le Loup Théâtre - www.lelouptheatre.fr
et trois sont les vaisseaux... - www.3vaisseaux.fr
Picardie Théâtre - www.picardietheatre.fr
Le Mon, 23 Aug 2010 16:15:00 +0200, -.. .- -. -.-- -. . -... --- ..- -.-. . .--. .- a écrit :
Quelle différence voyez-vous avec la prolifération exponentielle des caméras de surveillance de voies publiques _avec enregistrement systématique_ gérées de façon particulièrement obscure
la différence est qu'il s'agit d'un service public encadré par des textes (ce qui ne signifie pas que je suis pour, ça n'a rien à voir)
par les milices privées mises en places par les tenants du flicage intégral de la planète ; municipalités d'obédiences principalement Ump et Ps ?
je ne connais pas de milice privée travaillant pour une collectivité des exemples concrets ?
-- Le Loup Théâtre - www.lelouptheatre.fr et trois sont les vaisseaux... - www.3vaisseaux.fr Picardie Théâtre - www.picardietheatre.fr
Moisse
"koumac" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c726ee1$0$10205$
La on vous parle d'excès de vitesse à l'intérieur de l'entreprise , savez vous que des plans de sécurité existe sur certains site , industriel , que les chauffeurs , doivent en attester avoir pris connaissance , et forcément appliquer ce plan de sécurité . très souvent dans ces plans de sécurité il est imposé un sens de circulation , une vitesse maxi , le salarié qui s'affranchirait des directives imposés par son patron , à l'intérieur de l'entreprise pourrait je pense se voir appliquer une sanction. ceci est surtout vrai , dans les transport de matière dangereuse.
Non pas sur quelques sites, mais sur la totalité des établissements. C'est en effet une obligation règlementaire.
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4c726ee1$0$10205$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
La on vous parle d'excès de vitesse à l'intérieur de l'entreprise , savez
vous que des plans de sécurité existe sur certains site , industriel , que
les chauffeurs , doivent en attester avoir pris connaissance , et
forcément appliquer ce plan de sécurité . très souvent dans ces plans de
sécurité il est imposé un sens de circulation , une vitesse maxi , le
salarié qui s'affranchirait des directives imposés par son patron , à
l'intérieur de l'entreprise pourrait je pense se voir appliquer une
sanction. ceci est surtout vrai , dans les transport de matière
dangereuse.
Non pas sur quelques sites, mais sur la totalité des établissements.
C'est en effet une obligation règlementaire.
"koumac" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c726ee1$0$10205$
La on vous parle d'excès de vitesse à l'intérieur de l'entreprise , savez vous que des plans de sécurité existe sur certains site , industriel , que les chauffeurs , doivent en attester avoir pris connaissance , et forcément appliquer ce plan de sécurité . très souvent dans ces plans de sécurité il est imposé un sens de circulation , une vitesse maxi , le salarié qui s'affranchirait des directives imposés par son patron , à l'intérieur de l'entreprise pourrait je pense se voir appliquer une sanction. ceci est surtout vrai , dans les transport de matière dangereuse.
Non pas sur quelques sites, mais sur la totalité des établissements. C'est en effet une obligation règlementaire.
Yttrium
Le 23/08/2010 11:17, Serge a écrit :
Je ne sais pas ce que le demandeur souhaite faire, mais je doute que de telles mesures soient recevables en justice, même par exemple pour demander la pose d'un ralentisseur !!!
C'est effectivement un peu l'idée qui se cache derrière tout cela... cela concerne plus particulièrement les transports en commun de ma ville qui roulent à 90Km/h au lieu de 30Km/h. Mon idée n'étant pas d'aller en justice, mais de faire du bruit dans presse locale, et plus si affinités...
Le 23/08/2010 11:17, Serge a écrit :
Je ne sais pas ce que le demandeur souhaite faire, mais je doute que de
telles mesures soient recevables en justice, même par exemple pour
demander la pose d'un ralentisseur !!!
C'est effectivement un peu l'idée qui se cache derrière tout cela...
cela concerne plus particulièrement les transports en commun de ma ville
qui roulent à 90Km/h au lieu de 30Km/h.
Mon idée n'étant pas d'aller en justice, mais de faire du bruit dans
presse locale, et plus si affinités...
Je ne sais pas ce que le demandeur souhaite faire, mais je doute que de telles mesures soient recevables en justice, même par exemple pour demander la pose d'un ralentisseur !!!
C'est effectivement un peu l'idée qui se cache derrière tout cela... cela concerne plus particulièrement les transports en commun de ma ville qui roulent à 90Km/h au lieu de 30Km/h. Mon idée n'étant pas d'aller en justice, mais de faire du bruit dans presse locale, et plus si affinités...
y
On 23 août, 09:56, Yttrium wrote:
Ai-je le droit de prendre des clichés de véhicules "flashés" par me s soins avec un excès de vitesse, et éventuellement des les publier si je masque les plaques d'immatriculation ?
Tiens, sarkozy fait de petits émules... Pour le reste, si c'est réellement pour publier des photos anonymisées, pourquoi ce donner autant de peine inutilement?
Ca vire au cas psychiatrique...
On 23 août, 09:56, Yttrium <POUSSIERES.ngtr...@gmail.com> wrote:
Ai-je le droit de prendre des clichés de véhicules "flashés" par me s
soins avec un excès de vitesse, et éventuellement des les publier si je
masque les plaques d'immatriculation ?
Tiens, sarkozy fait de petits émules... Pour le reste, si c'est
réellement pour publier des photos anonymisées, pourquoi ce donner
autant de peine inutilement?
Ai-je le droit de prendre des clichés de véhicules "flashés" par me s soins avec un excès de vitesse, et éventuellement des les publier si je masque les plaques d'immatriculation ?
Tiens, sarkozy fait de petits émules... Pour le reste, si c'est réellement pour publier des photos anonymisées, pourquoi ce donner autant de peine inutilement?
Ca vire au cas psychiatrique...
y
On 23 août, 21:45, Le Loup wrote:
je ne connais pas de milice privée travaillant pour une collectivité des exemples concrets ?
Les polices municipales sont l'exemple numéro 1 qui me vient à l'esprit: C'est ni plus ni moins la milice du maire, dont il use à discrétion (et parfois même à titre privé, Genre de mémoire Balka ny pour marier un de ses enfants)...
Gageons qu'avec le démantèlement en cours de la gendarmerie, cette milice de nos grandes villes va en prime bientôt s'étendre aux communes rurales (enfin celles qui en auront les moyens): Au moins, les électeurs UMP qui y sont nombreux sauront qui remercier :o)
On 23 août, 21:45, Le Loup <perso...@nullepa.rt> wrote:
je ne connais pas de milice privée travaillant pour une collectivité
des exemples concrets ?
Les polices municipales sont l'exemple numéro 1 qui me vient à
l'esprit: C'est ni plus ni moins la milice du maire, dont il use à
discrétion (et parfois même à titre privé, Genre de mémoire Balka ny
pour marier un de ses enfants)...
Gageons qu'avec le démantèlement en cours de la gendarmerie, cette
milice de nos grandes villes va en prime bientôt s'étendre aux
communes rurales (enfin celles qui en auront les moyens): Au moins,
les électeurs UMP qui y sont nombreux sauront qui remercier :o)
je ne connais pas de milice privée travaillant pour une collectivité des exemples concrets ?
Les polices municipales sont l'exemple numéro 1 qui me vient à l'esprit: C'est ni plus ni moins la milice du maire, dont il use à discrétion (et parfois même à titre privé, Genre de mémoire Balka ny pour marier un de ses enfants)...
Gageons qu'avec le démantèlement en cours de la gendarmerie, cette milice de nos grandes villes va en prime bientôt s'étendre aux communes rurales (enfin celles qui en auront les moyens): Au moins, les électeurs UMP qui y sont nombreux sauront qui remercier :o)
Yttrium
Le 24/08/2010 14:18, a écrit :
Tiens, sarkozy fait de petits émules...
Je ne vois pas le rapport..
Pour le reste, si c'est
réellement pour publier des photos anonymisées, pourquoi ce donner autant de peine inutilement?
Ca vire au cas psychiatrique...
Ca n'était pas vraiment l'objet de ma question...
Je pose une question sur un forum de droit, je m'attends a obtenir des réponses du point de vue du droit, et non pas des jugements concernant la qualité de la question posée...
Le 24/08/2010 14:18, y@nn a écrit :
Tiens, sarkozy fait de petits émules...
Je ne vois pas le rapport..
Pour le reste, si c'est
réellement pour publier des photos anonymisées, pourquoi ce donner
autant de peine inutilement?
Ca vire au cas psychiatrique...
Ca n'était pas vraiment l'objet de ma question...
Je pose une question sur un forum de droit, je m'attends a obtenir des
réponses du point de vue du droit, et non pas des jugements concernant
la qualité de la question posée...
réellement pour publier des photos anonymisées, pourquoi ce donner autant de peine inutilement?
Ca vire au cas psychiatrique...
Ca n'était pas vraiment l'objet de ma question...
Je pose une question sur un forum de droit, je m'attends a obtenir des réponses du point de vue du droit, et non pas des jugements concernant la qualité de la question posée...
essomba83
www.juristprudence.c.la a écrit :
il n'est pas interdit de prendre un "cliché" dans des conditions non-susceptibles de créer un trouble des conducteurs (un flash entrainant un écart de conduite ET un accident engagerait votre responsabilité )
Intéressant. Pensez-vous que dans ce cas on puisse engager la responsabilité de l'état dans le cadre d'un radar non signalé (et posé bien sûr par les policiers/gendarmes) ?
www.juristprudence.c.la a écrit :
il n'est pas interdit de prendre un "cliché" dans des conditions
non-susceptibles de créer un trouble des conducteurs
(un flash entrainant un écart de conduite ET un accident engagerait votre
responsabilité )
Intéressant. Pensez-vous que dans ce cas on puisse engager la
responsabilité de l'état dans le cadre d'un radar non signalé (et posé
bien sûr par les policiers/gendarmes) ?
il n'est pas interdit de prendre un "cliché" dans des conditions non-susceptibles de créer un trouble des conducteurs (un flash entrainant un écart de conduite ET un accident engagerait votre responsabilité )
Intéressant. Pensez-vous que dans ce cas on puisse engager la responsabilité de l'état dans le cadre d'un radar non signalé (et posé bien sûr par les policiers/gendarmes) ?
Dominick
Le Mon, 23 Aug 2010 09:56:36 +0200, Yttrium a écrit :
Savez vous s'il possible de se procurer un radar de vitesse (en location par exemple) ?
Vu les prix, je doute fortement.
Il te reste la bonne vieille methode manuelle a base de chronometre sur une distance connue mais ce sera plutot une moyenne de vitesse.
Ou alors monter dans le bus en question avec un Tomtom ou toute autre application GPS sur smartphone and co. et faire ta photo.
Mais avant d'en arriver la, as tu ecrit a la societe de transport en commun ? a la mairie ? au conseil general ? etc. en fonction de la qualification de la route.
Le Mon, 23 Aug 2010 09:56:36 +0200, Yttrium
<POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> a écrit :
Savez vous s'il possible de se procurer un radar de vitesse (en location
par exemple) ?
Vu les prix, je doute fortement.
Il te reste la bonne vieille methode manuelle a base de chronometre
sur une distance connue mais ce sera plutot une moyenne de vitesse.
Ou alors monter dans le bus en question avec un Tomtom ou toute autre
application GPS sur smartphone and co. et faire ta photo.
Mais avant d'en arriver la, as tu ecrit a la societe de transport en
commun ? a la mairie ? au conseil general ? etc. en fonction de la
qualification de la route.
Le Mon, 23 Aug 2010 09:56:36 +0200, Yttrium a écrit :
Savez vous s'il possible de se procurer un radar de vitesse (en location par exemple) ?
Vu les prix, je doute fortement.
Il te reste la bonne vieille methode manuelle a base de chronometre sur une distance connue mais ce sera plutot une moyenne de vitesse.
Ou alors monter dans le bus en question avec un Tomtom ou toute autre application GPS sur smartphone and co. et faire ta photo.
Mais avant d'en arriver la, as tu ecrit a la societe de transport en commun ? a la mairie ? au conseil general ? etc. en fonction de la qualification de la route.
