Savez vous s'il possible de se procurer un radar de vitesse (en location
par exemple) ?
Si oui, l'usage de ce radar par un particulier est-il règlementé ?
Ai-je le droit de prendre des clichés de véhicules "flashés" par mes
soins avec un excès de vitesse, et éventuellement des les publier si je
masque les plaques d'immatriculation ?
Mais avant d'en arriver la, as tu ecrit a la societe de transport en commun ? a la mairie ? au conseil general ? etc. en fonction de la qualification de la route.
Oui, c'est fait, mais tous mes courriers restent sans réponse...
Le 25/08/2010 09:02, Dominick a écrit :
Mais avant d'en arriver la, as tu ecrit a la societe de transport en
commun ? a la mairie ? au conseil general ? etc. en fonction de la
qualification de la route.
Oui, c'est fait, mais tous mes courriers restent sans réponse...
Mais avant d'en arriver la, as tu ecrit a la societe de transport en commun ? a la mairie ? au conseil general ? etc. en fonction de la qualification de la route.
Oui, c'est fait, mais tous mes courriers restent sans réponse...
koumac
"Yttrium" a écrit dans le message de news: 4c739585$0$23525$
Le 23/08/2010 11:17, Serge a écrit :
Je ne sais pas ce que le demandeur souhaite faire, mais je doute que de telles mesures soient recevables en justice, même par exemple pour demander la pose d'un ralentisseur !!!
C'est effectivement un peu l'idée qui se cache derrière tout cela... cela concerne plus particulièrement les transports en commun de ma ville qui roulent à 90Km/h au lieu de 30Km/h.
Transport en commun à 90 Km/h en ville , c'est une première , je ne peut pas vous croire. Quand vous dites transport en commun , je suppose que ce sont des bus d'environ 50 places et de 10 M de long . Je ne sait pas si vous avez déjà conduit un tel véhicule , mais rouler en ville avec à 90 Km/h est soit de la folie , soit suicidaire.
"Yttrium" <POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4c739585$0$23525$426a74cc@news.free.fr...
Le 23/08/2010 11:17, Serge a écrit :
Je ne sais pas ce que le demandeur souhaite faire, mais je doute que de
telles mesures soient recevables en justice, même par exemple pour
demander la pose d'un ralentisseur !!!
C'est effectivement un peu l'idée qui se cache derrière tout cela...
cela concerne plus particulièrement les transports en commun de ma ville
qui roulent à 90Km/h au lieu de 30Km/h.
Transport en commun à 90 Km/h en ville , c'est une première , je ne peut pas
vous croire. Quand vous dites transport en commun , je suppose que ce sont
des bus d'environ 50 places et de 10 M de long . Je ne sait pas si vous avez
déjà conduit un tel véhicule , mais rouler en ville avec à 90 Km/h est soit
de la folie , soit suicidaire.
"Yttrium" a écrit dans le message de news: 4c739585$0$23525$
Le 23/08/2010 11:17, Serge a écrit :
Je ne sais pas ce que le demandeur souhaite faire, mais je doute que de telles mesures soient recevables en justice, même par exemple pour demander la pose d'un ralentisseur !!!
C'est effectivement un peu l'idée qui se cache derrière tout cela... cela concerne plus particulièrement les transports en commun de ma ville qui roulent à 90Km/h au lieu de 30Km/h.
Transport en commun à 90 Km/h en ville , c'est une première , je ne peut pas vous croire. Quand vous dites transport en commun , je suppose que ce sont des bus d'environ 50 places et de 10 M de long . Je ne sait pas si vous avez déjà conduit un tel véhicule , mais rouler en ville avec à 90 Km/h est soit de la folie , soit suicidaire.
koumac
"Yttrium" a écrit dans le message de news: 4c74ced4$0$1810$
Le 25/08/2010 09:02, Dominick a écrit :
Mais avant d'en arriver la, as tu ecrit a la societe de transport en commun ? a la mairie ? au conseil general ? etc. en fonction de la qualification de la route.
Oui, c'est fait, mais tous mes courriers restent sans réponse...
et surtout sans action , car la vitesse n'est pas celle que vous semblez voir .
"Yttrium" <POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4c74ced4$0$1810$426a34cc@news.free.fr...
Le 25/08/2010 09:02, Dominick a écrit :
Mais avant d'en arriver la, as tu ecrit a la societe de transport en
commun ? a la mairie ? au conseil general ? etc. en fonction de la
qualification de la route.
Oui, c'est fait, mais tous mes courriers restent sans réponse...
et surtout sans action , car la vitesse n'est pas celle que vous semblez
voir .
"Yttrium" a écrit dans le message de news: 4c74ced4$0$1810$
Le 25/08/2010 09:02, Dominick a écrit :
Mais avant d'en arriver la, as tu ecrit a la societe de transport en commun ? a la mairie ? au conseil general ? etc. en fonction de la qualification de la route.
Oui, c'est fait, mais tous mes courriers restent sans réponse...
et surtout sans action , car la vitesse n'est pas celle que vous semblez voir .
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit :
il n'est pas interdit de prendre un "cliché" dans des conditions non-susceptibles de créer un trouble des conducteurs (un flash entrainant un écart de conduite ET un accident engagerait votre responsabilité )
"essomba83" a écrit dans le message de news: 4c742280$0$574$
Intéressant. Pensez-vous que dans ce cas on puisse engager la responsabilité de l'état dans le cadre d'un radar non signalé (et posé bien sûr par les policiers/gendarmes) ?
a) le fait qu'une action soit recevable (mise en cause de la responsabilité de X) ne signifie pas ipso facto que la requête soit fondée
b) la responsabilité de l'Etat peut faire l'objet d'une mise en cause dès lors qu'un fait est "imputable à faute" à un de ses agents, dans l'exercice de ses fonctions
c) il n'existe pas de disposition légale imposant de prévenir de l'existence d'un radar
d) il demeure donc que telle ou telle (autre) circonstance pourrait justifier d'une demande en dédommagement du préjudice effectif et découlant du contexte avéré...
www.juristprudence.c.la a écrit :
il n'est pas interdit de prendre un "cliché" dans des conditions
non-susceptibles de créer un trouble des conducteurs
(un flash entrainant un écart de conduite ET un accident engagerait votre
responsabilité )
"essomba83" <essomba421-at@-yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4c742280$0$574$426a74cc@news.free.fr...
Intéressant. Pensez-vous que dans ce cas on puisse engager la
responsabilité de l'état dans le cadre d'un radar non signalé (et posé
bien sûr par les policiers/gendarmes) ?
a) le fait qu'une action soit recevable (mise en cause de la responsabilité
de X) ne signifie pas ipso facto que la requête soit fondée
b) la responsabilité de l'Etat peut faire l'objet d'une mise en cause dès
lors qu'un fait est "imputable à faute" à un de ses agents, dans l'exercice
de ses fonctions
c) il n'existe pas de disposition légale imposant de prévenir de l'existence
d'un radar
d) il demeure donc que telle ou telle (autre) circonstance pourrait
justifier d'une demande en dédommagement du préjudice effectif et découlant
du contexte avéré...
il n'est pas interdit de prendre un "cliché" dans des conditions non-susceptibles de créer un trouble des conducteurs (un flash entrainant un écart de conduite ET un accident engagerait votre responsabilité )
"essomba83" a écrit dans le message de news: 4c742280$0$574$
Intéressant. Pensez-vous que dans ce cas on puisse engager la responsabilité de l'état dans le cadre d'un radar non signalé (et posé bien sûr par les policiers/gendarmes) ?
a) le fait qu'une action soit recevable (mise en cause de la responsabilité de X) ne signifie pas ipso facto que la requête soit fondée
b) la responsabilité de l'Etat peut faire l'objet d'une mise en cause dès lors qu'un fait est "imputable à faute" à un de ses agents, dans l'exercice de ses fonctions
c) il n'existe pas de disposition légale imposant de prévenir de l'existence d'un radar
d) il demeure donc que telle ou telle (autre) circonstance pourrait justifier d'une demande en dédommagement du préjudice effectif et découlant du contexte avéré...
www.juristprudence.c.la
"koumac" a écrit dans le message de news: 4c74d426$0$10205$
Je ne sait pas si vous avez déjà conduit un tel véhicule , mais rouler en ville avec à 90 Km/h est soit de la folie , soit suicidaire.
à moins que, sous l'expression "en ville", il s'agisse en réalité d'une sorte de rocade péri-urbaine à 4 voies ;o}
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
4c74d426$0$10205$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Je ne sait pas si vous avez déjà conduit un tel véhicule , mais rouler en
ville avec à 90 Km/h est soit de la folie , soit suicidaire.
à moins que, sous l'expression "en ville", il s'agisse en réalité d'une
sorte de rocade péri-urbaine à 4 voies ;o}
"koumac" a écrit dans le message de news: 4c74d426$0$10205$
Je ne sait pas si vous avez déjà conduit un tel véhicule , mais rouler en ville avec à 90 Km/h est soit de la folie , soit suicidaire.
à moins que, sous l'expression "en ville", il s'agisse en réalité d'une sorte de rocade péri-urbaine à 4 voies ;o}
Yttrium
Le 25/08/2010 10:28, koumac a écrit :
Transport en commun à 90 Km/h en ville , c'est une première , je ne peut pas vous croire. Quand vous dites transport en commun , je suppose que ce sont des bus d'environ 50 places et de 10 M de long . Je ne sait pas si vous avez déjà conduit un tel véhicule , mais rouler en ville avec à 90 Km/h est soit de la folie , soit suicidaire.
Effectivement, rien ne vous oblige à me croire... Cependant, si je me lance dans toutes ces démarches, c'est justement parce que je trouve cette situation tout à fait catastrophique.
Pour info, tout cela se produit dans une rue très longue, et en forte pente.
Le 25/08/2010 10:28, koumac a écrit :
Transport en commun à 90 Km/h en ville , c'est une première , je ne peut pas
vous croire. Quand vous dites transport en commun , je suppose que ce sont
des bus d'environ 50 places et de 10 M de long . Je ne sait pas si vous avez
déjà conduit un tel véhicule , mais rouler en ville avec à 90 Km/h est soit
de la folie , soit suicidaire.
Effectivement, rien ne vous oblige à me croire...
Cependant, si je me lance dans toutes ces démarches, c'est justement
parce que je trouve cette situation tout à fait catastrophique.
Pour info, tout cela se produit dans une rue très longue, et en forte pente.
Transport en commun à 90 Km/h en ville , c'est une première , je ne peut pas vous croire. Quand vous dites transport en commun , je suppose que ce sont des bus d'environ 50 places et de 10 M de long . Je ne sait pas si vous avez déjà conduit un tel véhicule , mais rouler en ville avec à 90 Km/h est soit de la folie , soit suicidaire.
Effectivement, rien ne vous oblige à me croire... Cependant, si je me lance dans toutes ces démarches, c'est justement parce que je trouve cette situation tout à fait catastrophique.
Pour info, tout cela se produit dans une rue très longue, et en forte pente.
Yttrium
Le 25/08/2010 10:30, koumac a écrit :
et surtout sans action , car la vitesse n'est pas celle que vous semblez voir .
vous semblez bien sûr de vous ...
Le 25/08/2010 10:30, koumac a écrit :
et surtout sans action , car la vitesse n'est pas celle que vous semblez
voir .
et surtout sans action , car la vitesse n'est pas celle que vous semblez voir .
vous semblez bien sûr de vous ...
essomba83
www.juristprudence.c.la a écrit :
a) le fait qu'une action soit recevable (mise en cause de la responsabilité de X) ne signifie pas ipso facto que la requête soit fondée
b) la responsabilité de l'Etat peut faire l'objet d'une mise en cause dès lors qu'un fait est "imputable à faute" à un de ses agents, dans l'exercice de ses fonctions
c) il n'existe pas de disposition légale imposant de prévenir de l'existence d'un radar
d) il demeure donc que telle ou telle (autre) circonstance pourrait justifier d'une demande en dédommagement du préjudice effectif et découlant du contexte avéré...
merci de ces informations.
-- Laurent
www.juristprudence.c.la a écrit :
a) le fait qu'une action soit recevable (mise en cause de la responsabilité
de X) ne signifie pas ipso facto que la requête soit fondée
b) la responsabilité de l'Etat peut faire l'objet d'une mise en cause dès
lors qu'un fait est "imputable à faute" à un de ses agents, dans l'exercice
de ses fonctions
c) il n'existe pas de disposition légale imposant de prévenir de l'existence
d'un radar
d) il demeure donc que telle ou telle (autre) circonstance pourrait
justifier d'une demande en dédommagement du préjudice effectif et découlant
du contexte avéré...
a) le fait qu'une action soit recevable (mise en cause de la responsabilité de X) ne signifie pas ipso facto que la requête soit fondée
b) la responsabilité de l'Etat peut faire l'objet d'une mise en cause dès lors qu'un fait est "imputable à faute" à un de ses agents, dans l'exercice de ses fonctions
c) il n'existe pas de disposition légale imposant de prévenir de l'existence d'un radar
d) il demeure donc que telle ou telle (autre) circonstance pourrait justifier d'une demande en dédommagement du préjudice effectif et découlant du contexte avéré...
merci de ces informations.
-- Laurent
www.juristprudence.c.la
"Yttrium" a écrit dans le message de news: 4c74de3b$0$1932$
Pour info, tout cela se produit dans une rue très longue, et en forte pente.
il existerait donc "en ville", zone impérativement limitée à 50km/h, un laxisme total de la municipalité, de la police nationale (si territorialement compétente), de la gendarmerie, du préfet, etc.
des lettres ont été envoyées et depuis X semaines ou mois, seule la collusion des forces de l'ordre prévaut ?
si le contexte énoncé est si "évident", pourquoi ne pas tenter de sensibiliser le maire en indiquant, ici, le lieu concerné ?
"Yttrium" <POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4c74de3b$0$1932$426a74cc@news.free.fr...
Pour info, tout cela se produit dans une rue très longue, et en forte
pente.
il existerait donc "en ville", zone impérativement limitée à 50km/h, un
laxisme total de la municipalité, de la police nationale (si
territorialement compétente), de la gendarmerie, du préfet, etc.
des lettres ont été envoyées et depuis X semaines ou mois, seule la
collusion des forces de l'ordre prévaut ?
si le contexte énoncé est si "évident", pourquoi ne pas tenter de
sensibiliser le maire en indiquant, ici, le lieu concerné ?
"Yttrium" a écrit dans le message de news: 4c74de3b$0$1932$
Pour info, tout cela se produit dans une rue très longue, et en forte pente.
il existerait donc "en ville", zone impérativement limitée à 50km/h, un laxisme total de la municipalité, de la police nationale (si territorialement compétente), de la gendarmerie, du préfet, etc.
des lettres ont été envoyées et depuis X semaines ou mois, seule la collusion des forces de l'ordre prévaut ?
si le contexte énoncé est si "évident", pourquoi ne pas tenter de sensibiliser le maire en indiquant, ici, le lieu concerné ?
Yttrium
Le 25/08/2010 11:20, www.juristprudence.c.la a écrit :
"Yttrium" a écrit dans le message de news: 4c74de3b$0$1932$
Pour info, tout cela se produit dans une rue très longue, et en forte pente.
il existerait donc "en ville", zone impérativement limitée à 50km/h, un laxisme total de la municipalité, de la police nationale (si territorialement compétente), de la gendarmerie, du préfet, etc.
des lettres ont été envoyées et depuis X semaines ou mois, seule la collusion des forces de l'ordre prévaut ?
si le contexte énoncé est si "évident", pourquoi ne pas tenter de sensibiliser le maire en indiquant, ici, le lieu concerné ?
Pour couronner le tout , il s'agit même d'une zone 30...
Le 25/08/2010 11:20, www.juristprudence.c.la a écrit :
"Yttrium"<POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4c74de3b$0$1932$426a74cc@news.free.fr...
Pour info, tout cela se produit dans une rue très longue, et en forte
pente.
il existerait donc "en ville", zone impérativement limitée à 50km/h, un
laxisme total de la municipalité, de la police nationale (si
territorialement compétente), de la gendarmerie, du préfet, etc.
des lettres ont été envoyées et depuis X semaines ou mois, seule la
collusion des forces de l'ordre prévaut ?
si le contexte énoncé est si "évident", pourquoi ne pas tenter de
sensibiliser le maire en indiquant, ici, le lieu concerné ?
Pour couronner le tout , il s'agit même d'une zone 30...
Le 25/08/2010 11:20, www.juristprudence.c.la a écrit :
"Yttrium" a écrit dans le message de news: 4c74de3b$0$1932$
Pour info, tout cela se produit dans une rue très longue, et en forte pente.
il existerait donc "en ville", zone impérativement limitée à 50km/h, un laxisme total de la municipalité, de la police nationale (si territorialement compétente), de la gendarmerie, du préfet, etc.
des lettres ont été envoyées et depuis X semaines ou mois, seule la collusion des forces de l'ordre prévaut ?
si le contexte énoncé est si "évident", pourquoi ne pas tenter de sensibiliser le maire en indiquant, ici, le lieu concerné ?
Pour couronner le tout , il s'agit même d'une zone 30...
