Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu
nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier, en
faisant défiler les menus et les sous-menus, que j'ai décoché l'option
"avertir des radars" ? Ou bien, fort de mon bon droit, puis-je lui
interdire ?
Je suis bien conscient du côté totalement théorique de ma question. Si
j'interdis au pandore de vérifier mon gps, ma conduite et mon véhicule
vont présenter brutalement de nombreux défauts dont je n'avais pas
conscience mais qui sont tous verbalisables. Mais en droit théorique,
que puis-je faire ou pas ?
"Jules" a écrit dans le message de news: 4f0c8060$0$5667$
Bonjour,
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier, en faisant défiler les menus et les sous-menus, que j'ai décoché l'option "avertir des radars" ? Ou bien, fort de mon bon droit, puis-je lui interdire ?
Je suis bien conscient du côté totalement théorique de ma question. Si j'interdis au pandore de vérifier mon gps, ma conduite et mon véhicule vont présenter brutalement de nombreux défauts dont je n'avais pas conscience mais qui sont tous verbalisables. Mais en droit théorique, que puis-je faire ou pas ?
Jules
http://www.lefigaro.fr/automobile/2012/01/13/03001-20120113ARTFIG00451-gps-avertisseurs-de-radars-et-outils-d-aides-a-la-conduite-10-trucs-a-savoir.php - Comment les gardiens de la paix peuvent-ils vérifier la conformité de mon équipement?
Pour l'instant, aucun appareil ne permet aux policiers de savoir si un automobiliste utilise un avertisseur de radar. Par ailleurs, les forces de l'ordre ne sont pas autorisés à manipuler le boîtier GPS ou le téléphone portable du conducteur pour vérifier s'il est conforme. Le protocole du 28 juillet 2011 prévoit que les conducteurs doivent présenter un «certificat de mise en conformité», fourni par le fabricant de l'appareil, mais aucun texte n'a encore été adopté à ce sujet.
La douane elle elle peut.....
Fred laid this down on his screen :
"Jules" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
4f0c8060$0$5667$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu
nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier, en
faisant défiler les menus et les sous-menus, que j'ai décoché l'option
"avertir des radars" ? Ou bien, fort de mon bon droit, puis-je lui
interdire ?
Je suis bien conscient du côté totalement théorique de ma question. Si
j'interdis au pandore de vérifier mon gps, ma conduite et mon véhicule vont
présenter brutalement de nombreux défauts dont je n'avais pas conscience
mais qui sont tous verbalisables. Mais en droit théorique, que puis-je
faire ou pas ?
Jules
http://www.lefigaro.fr/automobile/2012/01/13/03001-20120113ARTFIG00451-gps-avertisseurs-de-radars-et-outils-d-aides-a-la-conduite-10-trucs-a-savoir.php
- Comment les gardiens de la paix peuvent-ils vérifier la conformité de mon
équipement?
Pour l'instant, aucun appareil ne permet aux policiers de savoir si un
automobiliste utilise un avertisseur de radar. Par ailleurs, les forces de
l'ordre ne sont pas autorisés à manipuler le boîtier GPS ou le téléphone
portable du conducteur pour vérifier s'il est conforme. Le protocole du 28
juillet 2011 prévoit que les conducteurs doivent présenter un «certificat de
mise en conformité», fourni par le fabricant de l'appareil, mais aucun texte
n'a encore été adopté à ce sujet.
"Jules" a écrit dans le message de news: 4f0c8060$0$5667$
Bonjour,
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier, en faisant défiler les menus et les sous-menus, que j'ai décoché l'option "avertir des radars" ? Ou bien, fort de mon bon droit, puis-je lui interdire ?
Je suis bien conscient du côté totalement théorique de ma question. Si j'interdis au pandore de vérifier mon gps, ma conduite et mon véhicule vont présenter brutalement de nombreux défauts dont je n'avais pas conscience mais qui sont tous verbalisables. Mais en droit théorique, que puis-je faire ou pas ?
Jules
http://www.lefigaro.fr/automobile/2012/01/13/03001-20120113ARTFIG00451-gps-avertisseurs-de-radars-et-outils-d-aides-a-la-conduite-10-trucs-a-savoir.php - Comment les gardiens de la paix peuvent-ils vérifier la conformité de mon équipement?
Pour l'instant, aucun appareil ne permet aux policiers de savoir si un automobiliste utilise un avertisseur de radar. Par ailleurs, les forces de l'ordre ne sont pas autorisés à manipuler le boîtier GPS ou le téléphone portable du conducteur pour vérifier s'il est conforme. Le protocole du 28 juillet 2011 prévoit que les conducteurs doivent présenter un «certificat de mise en conformité», fourni par le fabricant de l'appareil, mais aucun texte n'a encore été adopté à ce sujet.
La douane elle elle peut.....
Fred
Les Français utilisent toujours leurs avertisseurs de radars: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/01/18/01016-20120118ARTFIG00718-les-francais-utilisent-toujours-leurs-avertisseurs-de-radars.php
Les Français utilisent toujours leurs avertisseurs de radars:
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/01/18/01016-20120118ARTFIG00718-les-francais-utilisent-toujours-leurs-avertisseurs-de-radars.php
Les Français utilisent toujours leurs avertisseurs de radars: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/01/18/01016-20120118ARTFIG00718-les-francais-utilisent-toujours-leurs-avertisseurs-de-radars.php
