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Rappel : la loi Gayssot est virtuellement inconstitutionnelle

41 réponses
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Zulu
Badinter l'avait admis mais les juges n'en ont rien à branler.

Reynouard vient d'écoper une condamnation à 2 ans de taule en application de cette
loi liberticide, soit 2 fois la peine minimale (prévarication du juge?)

http://www.egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html

De plus, en février 2014, l'avocat de Faurisson avait obtenu qu'une QPC (Question
Prioritaire de Constitutionnalité) soit prise en compte lors de son procès pour sa
participation à une conférence en Iran.
Le procès n'a donc pas eu lieu.

Ne devrait-on pas suspendre toute poursuite basée sur cette loi jusqu'à la résolution
de la QPC la concernant?

https://www.youtube.com/watch?v=D-uwNrerGxo

10 réponses

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alain
Sylvain wrote:

"Tardigradus" wrote in message
news:1m03108.v59whk1jagpcfN%

>RVG wrote:
>
>> Les Américains ont ce droit.
>
>Ouais, ils ont aussi le droit de tuer des gens sur simple soupçon que le
>gars serait animé de mauvaises intentions, dans certains états. Je
>préfère la France.
>

Super la loi gayssot comme ça, l'état peut pratiquer la désinformation, le
citoyen n'a pas le droit de la contester

Puis si un individu te casse ta porte en pleine nuit et rentre chez toi,
faut rien lui dire, si non tes condamné




Bé oui, c'est comme ça en Palestine et tout va bien.

Alain
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patrick.1200RTcazaux
Sylvain wrote:

- L'espérance de vie a pied sur une bande d'arrêt d'urgence d'autoroute est
d'une demis-heure.
C'est faux, j'ai travaillé, sur les autoroutes



Ah effectivement. Si ça c'est pas une preuve...

--
Tardigradus
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patrick.1200RTcazaux
Gerald wrote:

la légitimité d'un état démocratique à
légiférer *a priori* sur des vérités historiques, décrétant,
effectivement que certains génocides seraient plus recevables que
d'autres et que, reçus ou pas, leur négation pourrait *aussi* être à
géométrie variable.



Juste un rappel : "La loi Gayssot innove par son article 9, qui qualifie
de délit la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité,
tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de
Nuremberg, qui ont été commis soit par les membres d'une organisation
déclarée criminelle en application de ce statut soit par une personne
reconnue coupable de tels crimes." selon wikipedia.

Il ne s'agit pas pour la France de choisir entre plusieurs génocides et
de donner plus de légitimité à certains qu'à d'autres, mais d'interdire
la négation de ceux qui sont définis selon les modalités sus-dites.
Interdire la négation, point.
Je ne suis pas en train de défendre cette loi, car par principe j'estime
qu'elle n'a pas à exister. Mais elle reste quand même très modeste, elle
n'est pas ce symbole d'oppression intellectuelle que d'aucuns se
plaisent à décrire. En réalité, sur un plan pratique, elle n'emmerde que
les négationnistes. Car les chercheurs, les universitaires, les
historiens ont tout loisir de travailler, de révéler des choses
inconnues et de corriger des choses erronnées.

À la limite il y a un mépris du citoyen à penser qu'il ne puisse être
assez grand pour faire la différence entre vérité et mensonge



Quand on voit ce qu'on voit ces temps-ci, on se demande. Comment des
gamins de 15 à 17 ans peuvent-ils être suffisamment endoctrinés par va
savoir qui pour se livrer à la destruction de 250 (?) tombes en l'espace
de 2 ou 3 heures. Il en faut de l'énergie, c'est pas juste un tag vite
fait. Ça nécessite une implication, une motivation qui sont quand même
assez hors norme.
Qu'il y ait eu des loupés dans l'enseignement, on en a la preuve,
désormais. Et c'est pourquoi je ne crois pas que le débat sur
l'opportunité de l'abolition de cette loi bénigne soit vraiment de
saison. Et puis, tout ce qui peut emmerder les racistes et les
antisémites me réjouit profondément. Je l'avoue sans honte.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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Bertho G
Tardigradus dit dans news:1m03nh4.1iz8mio15iyy61N%

... Et c'est pourquoi je ne crois pas que le débat sur
l'opportunité de l'abolition de cette loi bénigne soit


vraiment de
saison.



Bien sûr, tant que les lois liberticides ne vous paraissent
devoir être utilisées que contre ceux qui ne professent
pas les mêmes idées que vous, vous ne vous sentez pas
conerné...

Et puis, tout ce qui peut emmerder les racistes et les
antisémites me réjouit profondément. Je l'avoue sans honte.



Jusqu'au jour où "ils" viendront chercher les tardigrades.
Ce jour-là il sera trop tard pour gémir !

La liberté de penser, et d'expression, ne se divise pas.


--
Bertho
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voir_le_reply-to
Sylvain wrote:

Il y a même eu des lois dont le but est la désinformation. Il y eu des lois
contemporaines, ou dans le texte de loi lui-même, il était interdit de faire
de la publicité pour cette loi et de divulguer l'existence de cette loi.



À ma connaissance il n'y en aurait eu qu'une : la loi n° 71-424 du 10
juin 1971, MAIS l'interdiction que tu cites (contenue dans son article
50) était assortie d'une CONDITION que tu prends soin d'ignorer ! Hors
cette condition (un peu spécieuse, certes...), il était parfaitement
légal et possible d'en faire la publicité, autant qu'on voulait et
intégralement.

Donc, au niveau désinformation, je ne sais pas si tu tentais de donner
l'exemple, mais tu viens de le faire brillamment (ou bruyament ?) !
Chapeau !

Du coup ça jette un doute affreux sur tout le reste de ta liste d'autant
que tu ne cites aucune source ce qui le renforce gravement.

Bouffon ?

--
Gérald
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voir_le_reply-to
Tardigradus wrote:

> C'est faux, j'ai travaillé, sur les autoroutes

Ah effectivement. Si ça c'est pas une preuve...



En même temps il en est revenu secoué... :-)

--
Gérald
Avatar
voir_le_reply-to
Tardigradus wrote:

Je ne suis pas en train de défendre cette loi, car par principe j'estime
qu'elle n'a pas à exister.



Voua-là ! :-)

Mais elle reste quand même très modeste, elle
n'est pas ce symbole d'oppression intellectuelle que d'aucuns se
plaisent à décrire. En réalité, sur un plan pratique, elle n'emmerde que
les négationnistes.



Pas tout à fait : elle m'emmerde aussi, sur le plan du principe, et les
principes, justement, par les temps qui courent, ils auraient bien
besoin d'un ravalememnt, comme tu le fais remarquer.

Car si on peut rester d'accord sur le fait que la remettre en cause
n'est pas une priorité, il reste qu'elle constitue, selon moi, un aveu
de faiblesse pour plein de gens (politiques, enseignants, intellectuels,
journalistes, écrivains...) ET une démission face au devoir d'esprit
critique dans lequel devrait nous plonger toute propagande fangeuse.

C'est d'ailleurs l'unique raison de ma lecture (non assidue et non
systématique) des deux fora associés à cette contrib' : ne pas oublier
le niveau de "fange" auquel on a à faire face et conserver la gniaque
pour y répondre ! Parce que sinon, franchement, au niveau informatif...

--
Gérald
Avatar
Bertho G
Gerald dit dans news:1m03tev.5l1bv21ognts0N%voir_le_reply-
:

Sylvain wrote:

Il y a même eu des lois dont le but est la désinformation.




Il y eu des lois
contemporaines, ou dans le texte de loi lui-même, il était




interdit de faire
de la publicité pour cette loi et de divulguer l'existence




de cette loi.

À ma connaissance il n'y en aurait eu qu'une : la loi n° 71-


424 du 10
juin 1971,



Cela démontre l'insuffisante profondeur de votre
"connaissance". Sous "la" république, je devrais mieux dire :
les "républiques" (3ème, 4ème, 5ème) - la pratique des lois
secrètes est contante quoique heureusement rare et codifiée,
acutellement, dans les règlements des Assemblées. Toute loi
peut être promulguée avec la formule additionnelle qu'elle ne
sera PAS publiée au bulletin officiel de la république (lois
et décrets). On peut toutefois se demander si l'existence de
lois officiellement "secrètes" n'est pas contraire à l'esprit
des lois justement et de la Constitution, quand par ailleurs
on sait que "nul n'est censé ignorer la loi"...

En pratique cependant, les rares lois secrètes sont soit des
textes qui portent des mesures individuelles, dont la
divulgation au public n'est pas considérée comme opportune
pour de bonnes ou de mauvaises raisons, soit des textes
portant sur l'organisation interne de ministères ou
administrations, certains emplois de fonds, devant
constutionnellement prendre la forme de Lois de la République
mais dont "on" préfère ne pas divulguer l'existence, ou enfin,
probablement, de lois portant certaines mesures relatives à la
Sécurité du territoire. Liste nécessairement non limitative.

Notons qu'il faut qu'il y ait entente entre les Assemblées (ou
du moins, les Commissions compétentes) et le gouvernement pour
qu'une Loi secrète ait des chances de passer.

Malgré tout l'existence-même de ces lois secrètes - mais,
nécessairement, pas secrètes au même degré pour tout le monde
- pose de serieux problèmes en "démocratie"...

Notons encore qu'il existe non seulement des lois, mais aussi
des décrets secrets... On est en démocratie, pas vrai ?


--
Bertho
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Zulu
(Tardigradus) Wrote in
message:
Zulu <""zulu"@guantanamo-beach.CIA's resort.org"> wrote:

Ne devrait-on pas suspendre toute poursuite basée sur cette loi jusqu'à la
résolution de la QPC la concernant?



C'est vrai que c'est absolument urgent, prioritaire, même : la France a
vraiment besoin que tous ses antisémites puissent vomir leurs délires
immodes en toute liberté. Mais que fait le gouvernement ?



Cette accusation passe-partout est une excuse crasse pour éluder tout débat sur une
question historique qui, à l’évidence, ne tournerait pas à l'avantage des tenants du
dogme.

Trouvez donc une seule déclaration antisémite de la part de Reynouard dans un de ses
textes ou vidéos.

http://www.phdnm.org/
https://www.youtube.com/user/SansConcessionTV
https://www.youtube.com/channel/UCtjSBBjPhyKMp2FzNnXJ_Nw

Revenez nous voir après ça...

Un exemple de l'absurdité de cette loi et de ses abus:

Dans cette vidéo, Vincent Reynouard annonce un nouveau procès contre lui pour un
article qu'il a publié dans l'hebdomadaire "Rivarol". Reynouard explique la profonde
injustice de la loi antirévisionniste Gayssot en vertu de laquelle il est poursuivi.

Il explique le mécanisme inique de cette loi, surtout depuis que les juges l'ont
aggravé avec une jurisprudence qui punit également le simple doute exprimé publiquement..

http://www.youtube.com/watch?v=0I3JOIi78c0
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patrick.1200RTcazaux
Zulu <""zulu"@guantanamo-beach.CIA's resort.org"> wrote:


Dans cette vidéo, Vincent Reynouard annonce un nouveau procès contre lui
pour un article qu'il a publié dans l'hebdomadaire "Rivarol".



Ah oui, la célèbre revue scientifique à comité de lecture. Je m'incline
devant le sérieux.

--
Tardigradus
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