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Rappel : la loi Gayssot est virtuellement inconstitutionnelle

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Zulu
Badinter l'avait admis mais les juges n'en ont rien à branler.

Reynouard vient d'écoper une condamnation à 2 ans de taule en application de cette
loi liberticide, soit 2 fois la peine minimale (prévarication du juge?)

http://www.egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html

De plus, en février 2014, l'avocat de Faurisson avait obtenu qu'une QPC (Question
Prioritaire de Constitutionnalité) soit prise en compte lors de son procès pour sa
participation à une conférence en Iran.
Le procès n'a donc pas eu lieu.

Ne devrait-on pas suspendre toute poursuite basée sur cette loi jusqu'à la résolution
de la QPC la concernant?

https://www.youtube.com/watch?v=D-uwNrerGxo

10 réponses

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Zulu
El 17/02/2015 20:25, Zulu > escribió:


De plus, en février 2014, l'avocat de Faurisson avait obtenu qu'une QPC (Question
Prioritaire de Constitutionnalité) soit prise en compte lors de son procès pour sa
participation à une conférence en Iran.
Le procès n'a donc pas eu lieu.

Ne devrait-on pas suspendre toute poursuite basée sur cette loi jusqu'à la résolution
de la QPC la concernant?

https://www.youtube.com/watch?v=D-uwNrerGxo



L'avis d'un juriste?

Que dire d'une loi française entérinant comme "vérité indéniable" (ou dogme) les
résultats d'un jugement inique clairement déclaré comme la poursuite de l'effort de
guerre contre les vaincus par le procureur américain Jackson?

Les résultats d'un procès établissent-ils une vérité absolue, particulièrement en
matière d'histoire?

ET si, sur le même principe, la République avait sorti une loi réprimant toute
contestation du jugement du premier procès contre Dreyfus?.

Les révisionnistes réclamant un deuxième jugement auraient sans doute été traités
alors de "négationnistes" sans doute. De quoi jaser...

Que sait-on du Tribunal de Nuremberg?

<< Le piquant de l'affaire est que la loi du socialiste Fabius et du communiste
Gayssot (aussi appelée « loi Faurisson ») interdit la contestation de « l'existence
de crimes contre l'humanité » tels que définis et condamnés en 1945-1946 par le
Tribunal militaire international de Nuremberg (trois mensonges en trois mots).

Renseignez-vous sur la gredinerie de ce tribunal

1) qui était juge et partie,

2) qui, dans les articles 19 et 21 de son Statut, spécifiait qu'il ne serait pas lié
par les règles techniques relatives à l'administration des preuves et qu'il
n'exigerait pas que soit rapportée la preuve de faits de notoriété publique mais les
tiendrait pour acquis,

3) qui refusait aux condamnés toute possibilité d'appel,

4) qui instituait le principe de responsabilité collective et celui de culpabilité
d'office,

5) qui a considéré comme preuves authentiques tant de documents et rapports qui, par
la suite, se sont révélés faux comme cela s'est trouvé être le cas pour les quatre
millions d'Auschwitz, pour les chambres à vapeur de Treblinka, pour les six millions
attribués par le tribunal lui-même à Eichmann, pour le crime de Katyn attribué aux
Allemands (non mentionné dans le jugement),

6) qui n'était en rien « international » mais « interallié »,

7) qui n'avait de militaire que les deux juges soviétiques dont l'un, Nikitchenko,
avait été procureur aux abominables « procès de Moscou »,

8) qui n'était que « la continuation de l'effort de guerre des Alliés » (procureur
Jackson, organisateur du procès, dixit), etc.>>


http://robertfaurisson.blogspot.com

On pourrait ajouter que ce tribunal inculpa rétroactivement les vaincus d'un crime
qui n'existait pas au moment des faits, le "crime contre l'humanité". Précisément
celui qui constitue l'objet de la loi Gayssot.

L'avis de Reynouard: Tuerie chez 'Charlie hebdo', la raison insoupçonnée...
https://www.youtube.com/watch?v–VhwsFGp6k
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*René Groumal*
Le 20/02/2015 20:16, Austere a écrit :
Tardigradus :

Zulu :

Dans cette vidéo, Vincent Reynouard annonce un nouveau procès
contre lui pour un article qu'il a publié dans l'hebdomadaire
"Rivarol".



Ah oui, la célèbre revue scientifique à comité de lecture. Je
m'incline devant le sérieux.



Personne ne lit Rivarol, quel sens cela a-t-il de vouloir emprisonner
un type ordinaire pour un article publié dans un canard que personne
ne lit, sur un sujet périphérique à la seconde guerre mondiale
terminée il y a 70 ans et n'ayant plus aucune actualité, il faut
être sacrément détraqué et foncièrement totalitaire pour condamner
ainsi les propos blasphématoires.




Il a raison Austère : Rivarol et Reynouard c'est pas grand chose mais
il faut bien faire le ménage de temps en temps et balayer la m....
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*René Groumal*
Le 20/02/2015 20:35, Austere a écrit :
Louis Charles Etienne :

Austere :

Personne ne lit Rivarol,



Détrompez-vous.

Avec Terre et Peuple de l'excellent Vial, Réfléchir et Agir
(Toulouse, EK), Faits et Documents de Ratier, etc.



Qu'est-ce que vous avez tous ? Vous tenez absolument à ce que
Reynouard prenne perpète ?




Aucun risque ce serait prendre un marteau pour écraser une mouche...à merde.
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Zulu
El 20/02/2015 21:39, *René Groumal* escribió:
Le 20/02/2015 20:35, Austere a écrit :
Louis Charles Etienne :

Austere :

Personne ne lit Rivarol,



Détrompez-vous.

Avec Terre et Peuple de l'excellent Vial, Réfléchir et Agir
(Toulouse, EK), Faits et Documents de Ratier, etc.



Qu'est-ce que vous avez tous ? Vous tenez absolument à ce que
Reynouard prenne perpète ?




Aucun risque ce serait prendre un marteau pour écraser une mouche...à merde.



2 ans de taule pour un type inoffensif, c'est pas cher payé finalement...
https://wirtualnapolonia.files.wordpress.com/2015/01/hypocrte.jpg

Ce type a bien quelques raisons pour ne pas être "Charlie" par les temps qui courent
https://www.youtube.com/watch?v=BJLfBdWtYM4
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popop
Tout le monde n'a pas le courage d'un Faurisson ou d'un Reynouard pour
affronter le pire pour la seule défense de ce qu'il croit "exact" parce
que c'est ce que ses recherches démontrent...

Pour ma part, je ne peux que m'incliner devant le courage, la volonté et
l'esprit de sacrifice de ces pionniers.



bravo !!!!!
la loi gay- sot n'existe que parce que c'est la seule chose qu'ils ont a
opposer a la verite historique

--
Il ne faut pas laisser les Académiciens contrôler l’usage des termes
scientifiques, ils n’y pigent rien… Pour eux un quark, c’est quand un
canard se prend le pied dans une porte :-D
Avatar
popop
Le 20/02/2015 20:20, Colonial2015 a écrit :
Si, moi.



tres bien, bravo!
--
Il ne faut pas laisser les Académiciens contrôler l’usage des termes
scientifiques, ils n’y pigent rien… Pour eux un quark, c’est quand un
canard se prend le pied dans une porte :-D
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*René Groumal*
Le 20/02/2015 20:16, Austere a écrit :
Tardigradus :

Zulu :

Dans cette vidéo, Vincent Reynouard annonce un nouveau procès
contre lui pour un article qu'il a publié dans l'hebdomadaire
"Rivarol".



Ah oui, la célèbre revue scientifique à comité de lecture. Je
m'incline devant le sérieux.



Personne ne lit Rivarol, quel sens cela a-t-il de vouloir emprisonner
un type ordinaire pour un article publié dans un canard que personne
ne lit, sur un sujet périphérique à la seconde guerre mondiale
terminée il y a 70 ans et n'ayant plus aucune actualité, il faut
être sacrément détraqué et foncièrement totalitaire pour condamner
ainsi les propos blasphématoires.



Je pense à lire vos messages que l'on peut probablement vous compter
parmi les lecteurs.
Reynouard est tombé sous le coup de la loi de ce pays auquel il est
soumis comme tout un chacun.
Point final.
Avatar
Zulu
El 23/02/2015 18:16, *René Groumal* escribió:
Le 20/02/2015 20:16, Austere a écrit :
Tardigradus :

Zulu :

Dans cette vidéo, Vincent Reynouard annonce un nouveau procès
contre lui pour un article qu'il a publié dans l'hebdomadaire
"Rivarol".



Ah oui, la célèbre revue scientifique à comité de lecture. Je
m'incline devant le sérieux.



Personne ne lit Rivarol, quel sens cela a-t-il de vouloir emprisonner
un type ordinaire pour un article publié dans un canard que personne
ne lit, sur un sujet périphérique à la seconde guerre mondiale
terminée il y a 70 ans et n'ayant plus aucune actualité, il faut
être sacrément détraqué et foncièrement totalitaire pour condamner
ainsi les propos blasphématoires.



Je pense à lire vos messages que l'on peut probablement vous compter parmi les lecteurs.
Reynouard est tombé sous le coup de la loi de ce pays auquel il est soumis comme tout
un chacun.
Point final.





IL a été amplement prouvé que la société n'est pas forcée d'accepter des lois
liberticides...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Manifeste_des_343

Bientôt un manifeste des 343 révisos?
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Duzz'
Le 25/02/2015 à 22:39, Zulu a écrit :
El 23/02/2015 18:16, *René Groumal* escribió:
Je pense à lire vos messages que l'on peut probablement vous compter
parmi les lecteurs.
Reynouard est tombé sous le coup de la loi de ce pays auquel il est
soumis comme tout
un chacun.
Point final.



IL a été amplement prouvé que la société n'est pas forcée d'accepter
des lois
liberticides...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Manifeste_des_343

Bientôt un manifeste des 343 révisos?



Bof, d'ici à ce qu'il y ait un million de négationnistes qui se fassent
avorter chaque année en France, on a le temps de voir venir.
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Gloops
Le 19/02/2015 19:03, Gerald a écrit :
Tardigradus wrote:

Je ne suis pas en train de défendre cette loi, car par principe j'estime
qu'elle n'a pas à exister.



Voua-là ! :-)

Mais elle reste quand même très modeste, elle
n'est pas ce symbole d'oppression intellectuelle que d'aucuns se
plaisent à décrire. En réalité, sur un plan pratique, elle n'emmerde que
les négationnistes.



Pas tout à fait : elle m'emmerde aussi, sur le plan du principe, et les
principes, justement, par les temps qui courent, ils auraient bien
besoin d'un ravalememnt, comme tu le fais remarquer.

Car si on peut rester d'accord sur le fait que la remettre en cause
n'est pas une priorité, il reste qu'elle constitue, selon moi, un aveu
de faiblesse pour plein de gens (politiques, enseignants, intellectuels,
journalistes, écrivains...) ET une démission face au devoir d'esprit
critique dans lequel devrait nous plonger toute propagande fangeuse.

C'est d'ailleurs l'unique raison de ma lecture (non assidue et non
systématique) des deux fora associés à cette contrib' : ne pas oublier
le niveau de "fange" auquel on a à faire face et conserver la gniaque
pour y répondre ! Parce que sinon, franchement, au niveau informatif...





Il y a une déconfiture des institutions, certes.

Mais elle n'est pas là.

En 2005, nous avons laissé un petit nerveux décider de refaire un
scrutin pour voter contre le peuple. Qui de sa condamnation pour haute
trahison, d'ailleurs ?

En 2013, nous avons laissé son successeur annoncer à tort qu'il avait
réformé les retraites.

C'est là, qu'il fallait se soulever.

Après, voter des nouvelles lois parce qu'on est incapable de faire
respecter les lois existantes, c'est un autre problème.



Après, je dis ça dans le groupe de droit parce qu'il n'y a pas de suivi
défini, mais c'est vrai que ça n'a rien à y faire.
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