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Raz le bol du démarchage téléphonique

46 réponses
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BlueBerry
Bonjour,
je sais pas vous, mais moi ça me gonfle d'être dérangé 3 fois par jour
par du démarchage téléphonique, alors que je suis liste orange.

Je ne sais plus quoi faire pour faire cesser cela, sans changer, de numéro.

Quelles sont les démarches légales que je puis entamer ?
Puis-je porter plainte pour usage abusif de mon numéro de téléphone ?


Que font nos députés ???
c'est des branleurs !...
Il faut que les lois changent et que l'on puisse faire cesser ce harcèlement

10 réponses

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Caroline
"Marc Lepetit" a écrit dans le
message de news: 4e5d38ac$0$1080$
Caroline a écrit :

elle peut porter plaindre et vous aurez tord



Je m'en remédrais


Bravo vous en êtes aperçu
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Tortuedesmaures
Petite précison, mais de grande importance...

Ca ne concerne que les entreprises de commerce adhérentes à la FEVAD. ..
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Marc Lepetit
Caroline a écrit :

Bravo vous en êtes aperçu



Bravo. Vous vous en êtes aperçu.

10/20
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Caroline
"Marc Lepetit" a écrit dans le
message de news: 4e5d3cb3$0$7464$
Caroline a écrit :

Bravo vous en êtes aperçu



Bravo. Vous vous en êtes aperçu.

10/20



Oui merci
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Marc-Antoine
Je répond à BlueBerry qui a écrit :
et toi que fais tu, pour que ton député, fasse ce boulot?




j'écris sur ce forum en espérant que ces messages auront un peu d'audience et
seront relayés auprès de nos décideurs politiques.

En fait il faudrait peu de chose pour enrayer définitivement ce processus

1- être en droit d'exiger les coordonnées de la société qui leur à fourni les
informations me concernant (normalement c'est obligatoire avec la loi
informatique et liberté)


NON! Les sociétés ne sont pas obligées de dire comment elles on
constitués leur fichier. Elles se les échangent (vendent) tout à fait
légalement.

2- les obliger à modifier l'information dans leurs fichier car elle est
inexacte (je suis liste orange)


Cela par contre tu peux l'exiger, voir même demander à ne plus
apparaître dans ces fichier (Art.36 de la loi informatique et liberté)

3- pouvoir exiger des dommages et intérêt de ceux qui s'y refusent

4- pouvoir porter plaintes contre les appels anonymes pour hracelement


Rien ne t'empeche de le faire. Art. 222-16 du code pénal :"Le
harcèlement téléphonique est réprimé par la loi pénale : " les appels
téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de
troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement
et de 15 000 EUR d'amende"


J'ai oublié de parler:
- des appels anonymes qui raccrochent dés que je décroche


C'est kif kif harcellement

- des appels anonymes réalisés par des automates qui vous disent vous avez
reçu un message important etc ...

Si nos députés se bougent cette affaire est pliée en 6 mois et tous ceux qui
sont liste Orange ne seront plus emmerdés.


Mais les députés ont fait leur travail, ils votent les lois et quand
elles sont bafouillées c'est à la victime de porter plainte.

Il faut que ça change
Raz le bol !...
Faisons des pétitions, bougeons nous et ça va changer
Qui a des idées ???


Les outils sont là, à toi de les utiliser à bon escient.

--
Marc-Antoine
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BlueBerry
Les outils sont là, à toi de les utiliser à bon escient.




des outils inefficaces !...
connais tu une seule personne qui en utilisant tes conseils à fait
cesser définitivement, les démarchages téléphoniques ?

Il faudrait pouvoir porter plainte et faire condamner très facilement,
tout démarchage dés lors que l'on est inscrit sur une liste telle que la
liste orange.

Ceci n'est pas possible actuellement, c'est le job des députés de
légiférer pour simplifier la vie des citoyens.
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ROGER
"BlueBerry" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4e5d0acd$0$30788$

Bonjour,
je sais pas vous, mais moi ça me gonfle d'être dérangé 3 fois par jour
par du démarchage téléphonique, alors que je suis liste orange.

Que vous soyiez en liste orange, ou rouge, ne change rien au probleme
ce sont des robots qui composent les numeros, sans savoir qui ils appellent
01.00.00.00.00
01.01.00.00.01
etc....jusqu'a ce qu'un appele reponde, alors un vendeur prend le relai

Que font nos députés ???
c'est des branleurs !...
Il faut que les lois changent et que l'on puisse faire cesser ce harcèlement
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dmkgbt
Fulminator wrote:

4- Si tu as décroché, insulte grossièrement le gêneur (ou la
gêneuse) qui te font de la pub. Envoie-les se faire foutre.
Traite-les de salopes, d'empaffés. Ça soulage et ça leur
prépare un nervous breakdown. Leur salaud d'employeur
sera privé de ses mercenaires...



Sauf qu'on m'a fait remarquer récemment que la personne au bout du fil
est en droit de porter plainte pour injures privées.
Bon, c'est vrai que c'est de l'ordre de la contravention et qu'un
procureur va tenir compte des circonstances mais n'oubliez jamais que la
personne qui fait ce boulot est payée ( assez mal) pour ça et qu'elle
n'est pas responsable de la politique agressive de son patron.


--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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alois Zenner
Le Wed, 31 Aug 2011 08:19:28 +0200, "ROGER" a écrit :

Que font nos députés ???
c'est des branleurs !...



Ils ont quand-même déjà légiféré sur le sujet
(Cf. notamment art. L34-5 du code des Poste & communications...)

Il faut que les lois changent et que l'on puisse faire cesser ce harcèlement



Il faudrait surtout qu'elles puissent s'appliquer à des appels depuis
l'étranger émis par des centres d'appels relevant du droit des pays
d'où ils émettent, et en tous cas affranchis du droit francais.

Et ça, c'est une autre histoire (©R. Kipling)
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claude bb
Le 30/08/2011 21:13, "Séb." a écrit :
Le 30/08/2011 20:08, claude bb a écrit :
Le 30/08/2011 19:34, "Séb." a écrit :

Que font nos députés ???
c'est des branleurs !...
Il faut que les lois changent et que l'on puisse faire cesser ce
harcèlement






et toi que fais tu, pour que ton député, fasse ce boulot?



t'as quoté comme une goret claude, on dirait que c'est moi qui traite
les députés de branleurs :-)
(bon d'accord, quand on regarde certaines séances de l'assemblée, c'est
pas usurpé comme définition...)




ah ok, effectivement tu n'avais pas pensé ça!
quand au responsable de ces propos, il a répondu, que pour que son
député fasse du bon boulot, il se contentait d'écrire sur fr.misc.droit
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