ma fille a acheté un poste de télévision, en s'en est servi 3 mois dans
son studio qu'elle a quitté pour revenir (ré)habiter chez nous.
Elle a donc envoyé une lettre aux services de la redevance en demandant
si le paiement n'était pas au prorata de l'utilisation faite
lorsqu'elle était dans son studio.
Je lui avait dit qu'il fallait payer la redevance entiére, et qu'elle ne
s'attende pas trop à une réponse.
Et bien, nous avons eu une réponse que je vous soumet:
"Elle est payable d'avance et pour une période de 12 mois quelle que
soit la durée d'utilisation de l'appareil, et demeure exigible en
TOTALITE quels que soient:
le volume des émissions reçues, la qualité que l'on veut bien leur
reconnaitre, les conditions de réceptions des images et du son."
Je voudrais savoir si c'est vraiment bien légal de payer en totalité
pour une chose qui n'a servi que 3 mois ?.
Si notre loueur nous disait: "vous payez votre loyer pour un an, même si
vous ne restez que 3 mois, on pourrait légalement "l'attaquer".
De même, la phrase: "les conditions de réceptions des images et du son",
est elle légale ?.
Si votre concessionnaire disait: vous payez votre voiture, même si elle
n'est pas de la couleur que vous avez demandé, ou qu'elle ne roule que
sur "3 pattes".
N'y a t'il pas un abus de la part des services de l'état à propos de cet
"impôt" ?.
Poupidou, l'avait bien dit: "on vous avez de la publicité, on vous
payerez une redevance." et bien, comme d'habitude, les promesses ne sont
pas tenues, et on a les 2. :-(
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide
JustMe nous a ecrit en ce jour du 18/01/2005 19:46:
et puis personne n'est obligé d'acheter une TV, si ? ;-)
pour regarder la 5, j'ai essayé avec une poêlle à frire, mais ça ne fonctionnait pas, alors, il ne restait plus qu'à acheter le récepteur idoine. :-( -- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Bonjour,
JustMe nous a ecrit en ce jour du 18/01/2005 19:46:
et puis personne n'est obligé d'acheter une TV, si ? ;-)
pour regarder la 5, j'ai essayé avec une poêlle à frire, mais ça ne
fonctionnait pas, alors, il ne restait plus qu'à acheter le récepteur
idoine. :-(
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide
JustMe nous a ecrit en ce jour du 18/01/2005 19:46:
et puis personne n'est obligé d'acheter une TV, si ? ;-)
pour regarder la 5, j'ai essayé avec une poêlle à frire, mais ça ne fonctionnait pas, alors, il ne restait plus qu'à acheter le récepteur idoine. :-( -- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
www.juristprudence.fr.st
Bidouille62" a écrit dans le message de news: 41ed5bbf$0$7123> Alors dura lex, sed lex peut être, mais , à mon idée c'est tout de même
une escroquerie. --
question de vocabulaire ;o} l'Etat est donc un escroc... légal
Bidouille62" <bidouille62adressenonvalide@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 41ed5bbf$0$7123> Alors dura lex, sed lex peut être, mais ,
à mon idée c'est tout de même
une escroquerie.
--
question de vocabulaire ;o}
l'Etat est donc un escroc... légal
Bidouille62" a écrit dans le message de news: 41ed5bbf$0$7123> Alors dura lex, sed lex peut être, mais , à mon idée c'est tout de même
une escroquerie. --
question de vocabulaire ;o} l'Etat est donc un escroc... légal
Thierry VIGNAUD
On Tue, 18 Jan 2005 18:43:15 +0100, Bidouille62 wrote:
Bonjour,
Cédric nous a ecrit en ce jour du 18/01/2005 18:42:
Ce n'est pas pareil à ce qu'il me semble : on ne paye pas comme la TV satellite ou cablée pour regarder telle ou telle chaine.
je comprends très bien ce que vous dites, mais au sens pur du droit, est ce légal une clause comme celle là ?.
A partir du moment ou c'est défini par une loi, validée par le Conseil Constitutionnel ça ne peut être que légal. La loi représente la légalité (même si l'on est pas d'accord). Elle pourrait être contraire à la Constitution mais comme elle ne l'est pas...
Pour info les nouvelles dispositions de la redevance audiovisuelle ont été fixées pour l'année 2004 par la loi de finances 2004 et pour 2005 par la loi de finances pour 2005 (avec intégration à la taxe d'habitation).
Voir tous les détails des nouvelles dispositions à cette URL http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjoìOX0400222L à l'article 41
On Tue, 18 Jan 2005 18:43:15 +0100, Bidouille62
<bidouille62adressenonvalide@wanadoo.fr> wrote:
Bonjour,
Cédric nous a ecrit en ce jour du 18/01/2005 18:42:
Ce n'est pas pareil à ce qu'il me semble : on ne paye pas comme la TV
satellite ou cablée pour regarder telle ou telle chaine.
je comprends très bien ce que vous dites, mais au sens pur du droit, est
ce légal une clause comme celle là ?.
A partir du moment ou c'est défini par une loi, validée par le Conseil
Constitutionnel ça ne peut être que légal. La loi représente la légalité (même
si l'on est pas d'accord). Elle pourrait être contraire à la Constitution mais
comme elle ne l'est pas...
Pour info les nouvelles dispositions de la redevance audiovisuelle ont été
fixées pour l'année 2004 par la loi de finances 2004 et pour 2005 par la loi
de finances pour 2005 (avec intégration à la taxe d'habitation).
Voir tous les détails des nouvelles dispositions à cette URL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjoìOX0400222L
à l'article 41
On Tue, 18 Jan 2005 18:43:15 +0100, Bidouille62 wrote:
Bonjour,
Cédric nous a ecrit en ce jour du 18/01/2005 18:42:
Ce n'est pas pareil à ce qu'il me semble : on ne paye pas comme la TV satellite ou cablée pour regarder telle ou telle chaine.
je comprends très bien ce que vous dites, mais au sens pur du droit, est ce légal une clause comme celle là ?.
A partir du moment ou c'est défini par une loi, validée par le Conseil Constitutionnel ça ne peut être que légal. La loi représente la légalité (même si l'on est pas d'accord). Elle pourrait être contraire à la Constitution mais comme elle ne l'est pas...
Pour info les nouvelles dispositions de la redevance audiovisuelle ont été fixées pour l'année 2004 par la loi de finances 2004 et pour 2005 par la loi de finances pour 2005 (avec intégration à la taxe d'habitation).
Voir tous les détails des nouvelles dispositions à cette URL http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjoìOX0400222L à l'article 41
> > "Elle est payable d'avance et pour une période de 12 mois quelle que > soit la durée d'utilisation de l'appareil, et demeure exigible en > TOTALITE quels que soient: > le volume des émissions reçues, la qualité que l'on veut bien leur > reconnaitre, les conditions de réceptions des images et du son." >
c'est drôle qu'on soit même contraint de payer pour des images troubles sans aucun son, voir sans rien du tout qui sort de la boite il s'agit donc bien d'une taxe pour détention d'un poste et non pour son emploi.
je suppose que ces clause visent par la même occasion à contraindre les sourds et les mal voyants à cracher aussi au bassinet.
et ce ne sont pas les muets qui vont se plaindre
> > "Elle est payable d'avance et pour une période de 12 mois quelle que
> soit la durée d'utilisation de l'appareil, et demeure exigible en
> TOTALITE quels que soient:
> le volume des émissions reçues, la qualité que l'on veut bien leur
> reconnaitre, les conditions de réceptions des images et du son."
>
c'est drôle qu'on soit même contraint de payer pour des images troubles sans
aucun son, voir sans rien du tout qui sort de la boite
il s'agit donc bien d'une taxe pour détention d'un poste et non pour son
emploi.
je suppose que ces clause visent par la même occasion à contraindre les
sourds et les mal voyants à cracher aussi au bassinet.
> > "Elle est payable d'avance et pour une période de 12 mois quelle que > soit la durée d'utilisation de l'appareil, et demeure exigible en > TOTALITE quels que soient: > le volume des émissions reçues, la qualité que l'on veut bien leur > reconnaitre, les conditions de réceptions des images et du son." >
c'est drôle qu'on soit même contraint de payer pour des images troubles sans aucun son, voir sans rien du tout qui sort de la boite il s'agit donc bien d'une taxe pour détention d'un poste et non pour son emploi.
je suppose que ces clause visent par la même occasion à contraindre les sourds et les mal voyants à cracher aussi au bassinet.
et ce ne sont pas les muets qui vont se plaindre
www.juristprudence.fr.st
"sap" a écrit dans le message de news: csjpik$6a9$
c'est drôle qu'on soit même contraint de payer pour des images troubles
sans
aucun son, voir sans rien du tout qui sort de la boite il s'agit donc bien d'une taxe pour détention d'un poste et non pour son emploi.
c'est un peu comme l'abonnement téléphonique ou les compteurs d'eau dans les résidences secondaires
on peut caricaturer aussi en citant la part des impôts locaux, qui sert au fonctionnement des structures municipales de la petite enfance, payée par les résidents des maisons de retraite
bref c'est un problème de répartition, certains disent de solidarité, voire de capacité contributive, etc.
en résumé plus une discussion d'option politique (au sens noble) que de : " Droit "
"sap" <mbox.nospam@cloppy.net> a écrit dans le message de news:
csjpik$6a9$1@biggoron.nerim.net...
c'est drôle qu'on soit même contraint de payer pour des images troubles
sans
aucun son, voir sans rien du tout qui sort de la boite
il s'agit donc bien d'une taxe pour détention d'un poste et non pour son
emploi.
c'est un peu comme l'abonnement téléphonique ou les compteurs d'eau dans les
résidences secondaires
on peut caricaturer aussi en citant la part des impôts locaux, qui sert au
fonctionnement des structures municipales de la petite enfance, payée par
les résidents des maisons de retraite
bref c'est un problème de répartition, certains disent de solidarité, voire
de capacité contributive, etc.
en résumé plus une discussion d'option politique (au sens noble) que de : "
Droit "
"sap" a écrit dans le message de news: csjpik$6a9$
c'est drôle qu'on soit même contraint de payer pour des images troubles
sans
aucun son, voir sans rien du tout qui sort de la boite il s'agit donc bien d'une taxe pour détention d'un poste et non pour son emploi.
c'est un peu comme l'abonnement téléphonique ou les compteurs d'eau dans les résidences secondaires
on peut caricaturer aussi en citant la part des impôts locaux, qui sert au fonctionnement des structures municipales de la petite enfance, payée par les résidents des maisons de retraite
bref c'est un problème de répartition, certains disent de solidarité, voire de capacité contributive, etc.
en résumé plus une discussion d'option politique (au sens noble) que de : " Droit "
conceptpub-pas-de-pourriel-
Bidouille62 wrote:
mais si une "boite" quelconque mets une clause (loi) comme celle là dans ses conditions de vente, je ne vous raconte pas le ramdam. Alors dura lex, sed lex peut être, mais , à mon idée c'est tout de même une escroquerie.
Suffit de bien voter lors des élections. Mais bon, vu que personne n'as dans son programme de quoi abolir cette taxe que je trouve pour ma part aussi injuste et stupide, c'est pas gagné.
Le mieux, créer un parti politique et être meilleur que les autres. La aussi, c'est pas gagné.
Pour ma part, je boycotte cette taxe en ne la payant pas puisque je n'ai pas de TV. Je me content des DVD loué au vidéo Club. Je ne suis pas sur d'y gagner finacierement sur l'année, mais au moins je ne regarde que ce que je choisis.
Par contre, la ou j'ai mauvaise conscience, c'est que les "pigeon" qui payent la redevance TV sont censé payé pour la radio aussi. Hors, j'utilise beaucoup la radio du coup puisque c'est le seule media d'info que j'ai... :-(
mais si une "boite" quelconque mets une clause (loi) comme celle là dans
ses conditions de vente, je ne vous raconte pas le ramdam.
Alors dura lex, sed lex peut être, mais , à mon idée c'est tout de même
une escroquerie.
Suffit de bien voter lors des élections. Mais bon, vu que personne n'as
dans son programme de quoi abolir cette taxe que je trouve pour ma part
aussi injuste et stupide, c'est pas gagné.
Le mieux, créer un parti politique et être meilleur que les autres. La
aussi, c'est pas gagné.
Pour ma part, je boycotte cette taxe en ne la payant pas puisque je n'ai
pas de TV. Je me content des DVD loué au vidéo Club. Je ne suis pas sur
d'y gagner finacierement sur l'année, mais au moins je ne regarde que ce
que je choisis.
Par contre, la ou j'ai mauvaise conscience, c'est que les "pigeon" qui
payent la redevance TV sont censé payé pour la radio aussi. Hors,
j'utilise beaucoup la radio du coup puisque c'est le seule media d'info
que j'ai... :-(
mais si une "boite" quelconque mets une clause (loi) comme celle là dans ses conditions de vente, je ne vous raconte pas le ramdam. Alors dura lex, sed lex peut être, mais , à mon idée c'est tout de même une escroquerie.
Suffit de bien voter lors des élections. Mais bon, vu que personne n'as dans son programme de quoi abolir cette taxe que je trouve pour ma part aussi injuste et stupide, c'est pas gagné.
Le mieux, créer un parti politique et être meilleur que les autres. La aussi, c'est pas gagné.
Pour ma part, je boycotte cette taxe en ne la payant pas puisque je n'ai pas de TV. Je me content des DVD loué au vidéo Club. Je ne suis pas sur d'y gagner finacierement sur l'année, mais au moins je ne regarde que ce que je choisis.
Par contre, la ou j'ai mauvaise conscience, c'est que les "pigeon" qui payent la redevance TV sont censé payé pour la radio aussi. Hors, j'utilise beaucoup la radio du coup puisque c'est le seule media d'info que j'ai... :-(
-- Gwen
JustMe
gwen. a couché sur son écran :
Suffit de bien voter lors des élections. Mais bon, vu que personne n'as dans son programme de quoi abolir cette taxe que je trouve pour ma part aussi injuste et stupide, c'est pas gagné.
pourquoi injuste ?
Par contre, la ou j'ai mauvaise conscience, c'est que les "pigeon" qui payent la redevance TV sont censé payé pour la radio aussi. Hors, j'utilise beaucoup la radio du coup puisque c'est le seule media d'info que j'ai... :-(
tu n'as pas acces au net ?
gwen. a couché sur son écran :
Suffit de bien voter lors des élections. Mais bon, vu que personne n'as
dans son programme de quoi abolir cette taxe que je trouve pour ma part
aussi injuste et stupide, c'est pas gagné.
pourquoi injuste ?
Par contre, la ou j'ai mauvaise conscience, c'est que les "pigeon" qui
payent la redevance TV sont censé payé pour la radio aussi. Hors,
j'utilise beaucoup la radio du coup puisque c'est le seule media d'info
que j'ai... :-(
Suffit de bien voter lors des élections. Mais bon, vu que personne n'as dans son programme de quoi abolir cette taxe que je trouve pour ma part aussi injuste et stupide, c'est pas gagné.
pourquoi injuste ?
Par contre, la ou j'ai mauvaise conscience, c'est que les "pigeon" qui payent la redevance TV sont censé payé pour la radio aussi. Hors, j'utilise beaucoup la radio du coup puisque c'est le seule media d'info que j'ai... :-(
tu n'as pas acces au net ?
Bidouille62
Bonjour,
www.juristprudence.fr.st nous a ecrit en ce jour du 18/01/2005 19:58:
question de vocabulaire ;o} l'Etat est donc un escroc... légal
je m'en doutais un peu. :-))
-- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Bonjour,
www.juristprudence.fr.st nous a ecrit en ce jour du 18/01/2005 19:58:
question de vocabulaire ;o}
l'Etat est donc un escroc... légal
je m'en doutais un peu. :-))
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide
gwen. nous a ecrit en ce jour du 19/01/2005 09:31:
Pour ma part, je boycotte cette taxe en ne la payant pas puisque je n'ai pas de TV. Je me content des DVD loué au vidéo Club.
tes DVD, tu les regardes sur ton moniteur d'ordi ?. ;-)
-- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Bidouille62
Bonjour,
Thierry VIGNAUD nous a ecrit en ce jour du 18/01/2005 20:08:
Pour info les nouvelles dispositions de la redevance audiovisuelle ont été fixées pour l'année 2004 par la loi de finances 2004 et pour 2005 par la loi de finances pour 2005 (avec intégration à la taxe d'habitation).
je le savais, par contre, je vais aller voir, si ma fille revenue au domicile familliale sera exemptée de la taxe, piuisqu'elle habitera chez nous. :-) Bons surfs. -- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Bonjour,
Thierry VIGNAUD nous a ecrit en ce jour du 18/01/2005 20:08:
Pour info les nouvelles dispositions de la redevance audiovisuelle ont été
fixées pour l'année 2004 par la loi de finances 2004 et pour 2005 par la loi
de finances pour 2005 (avec intégration à la taxe d'habitation).
je le savais, par contre, je vais aller voir, si ma fille revenue au
domicile familliale sera exemptée de la taxe, piuisqu'elle habitera chez
nous. :-)
Bons surfs.
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide
Thierry VIGNAUD nous a ecrit en ce jour du 18/01/2005 20:08:
Pour info les nouvelles dispositions de la redevance audiovisuelle ont été fixées pour l'année 2004 par la loi de finances 2004 et pour 2005 par la loi de finances pour 2005 (avec intégration à la taxe d'habitation).
je le savais, par contre, je vais aller voir, si ma fille revenue au domicile familliale sera exemptée de la taxe, piuisqu'elle habitera chez nous. :-) Bons surfs. -- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
