OVH Cloud OVH Cloud

[redevance tv] home cinéma ?

40 réponses
Avatar
Satanas
Hello,

Après la lecture du texte officiel sur la redevance télé, le doute ne
subsiste presque plus.

Mon home cinéma, donc ma télé super grand écran qui crache les images
de mon lecteur DVD serait donc (peut être ?) soumis à cet impôt qui
s'appelle redevance télé, soit disant utilisé pour alimenter le tuyau
"service public audiovisuel" (entendez par là le robinet à propagande
au service de l'état).

Je fulmine car mon poste de télévision n'est relié à aucune antenne, il
est dans un circuit fermé. Hors, et c'est l'aspect juridique de mon
message, dans le texte (ici
http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=39 ) il est écrit
qu'est soumis à exonération, je copie colle

"les matériels fonctionnant en circuit fermé pour la réception de
signaux autre que ceux des sociétés visées par les titres II et III de
la loi du 30 septembre 1986."

Mais la loi de septembre 1986 ne précise pas ce qu'est un matériel
fonctionnant en circuit fermé.
Dois-je me cage-farader ? Dois-je attendre l'arrêt de l'émetteur
analogique pour prouver que mon matériel n'est plus compatible et ne
peut recevoir la propaganda nazional !?


J'ai investi dans un système de reproduction cinématographique et je
conchie les vassaux cathodiques.



je X sur

fr.rec.tv.programmes,fr.misc.droit

::
fr.rec.tv.programmes



help.










--
votez pour virer le fufeur de fites!
http://www.imedias.biz/index.php

10 réponses

1 2 3 4
Avatar
JustMe
Il se trouve que Satanas a formulé :

T'as un tuner ou pas ? Toute la question est là, et le reste de tes
eructations est sans interet.
Avatar
coco
A-t-il un tuner capable de décoder une émission ? Oui >>> Taxe.

"Satanas" a écrit dans le message de news:

Hello,

Après la lecture du texte officiel sur la redevance télé, le doute ne
subsiste presque plus.

Mon home cinéma, donc ma télé super grand écran qui crache les images
de mon lecteur DVD serait donc (peut être ?) soumis à cet impôt qui
s'appelle redevance télé, soit disant utilisé pour alimenter le tuyau
"service public audiovisuel" (entendez par là le robinet à propagande
au service de l'état).

Je fulmine car mon poste de télévision n'est relié à aucune antenne, il
est dans un circuit fermé. Hors, et c'est l'aspect juridique de mon
message, dans le texte (ici
http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique9 ) il est écrit
qu'est soumis à exonération, je copie colle

"les matériels fonctionnant en circuit fermé pour la réception de
signaux autre que ceux des sociétés visées par les titres II et III de
la loi du 30 septembre 1986."

Mais la loi de septembre 1986 ne précise pas ce qu'est un matériel
fonctionnant en circuit fermé.
Dois-je me cage-farader ? Dois-je attendre l'arrêt de l'émetteur
analogique pour prouver que mon matériel n'est plus compatible et ne
peut recevoir la propaganda nazional !?


J'ai investi dans un système de reproduction cinématographique et je
conchie les vassaux cathodiques.



je X sur

fr.rec.tv.programmes,fr.misc.droit

::
fr.rec.tv.programmes



help.










--
votez pour virer le fufeur de fites!
http://www.imedias.biz/index.php




Avatar
xxxx
"Satanas" a écrit dans le message de news:

Hello,

Après la lecture du texte officiel sur la redevance télé, le doute ne
subsiste presque plus.

Mon home cinéma, donc ma télé super grand écran qui crache les images
de mon lecteur DVD serait donc (peut être ?) soumis à cet impôt qui
s'appelle redevance télé, soit disant utilisé pour alimenter le tuyau
"service public audiovisuel" (entendez par là le robinet à propagande au
service de l'état).



Je propose une super taxe pour les heureux propriétaires d'un home cinéma.
Avatar
Goldy
Satanas a écrit :
Hello,

Après la lecture du texte officiel sur la redevance télé, le doute ne
subsiste presque plus.

Mon home cinéma, donc ma télé super grand écran qui crache les images
de mon lecteur DVD serait donc (peut être ?) soumis à cet impôt qui
s'appelle redevance télé, soit disant utilisé pour alimenter le tuyau
"service public audiovisuel" (entendez par là le robinet à propagande au
service de l'état).

Je fulmine car mon poste de télévision n'est relié à aucune antenne, il
est dans un circuit fermé. Hors, et c'est l'aspect juridique de mon
message, dans le texte (ici
http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique9 ) il est écrit
qu'est soumis à exonération, je copie colle

"les matériels fonctionnant en circuit fermé pour la réception de
signaux autre que ceux des sociétés visées par les titres II et III de
la loi du 30 septembre 1986."

Mais la loi de septembre 1986 ne précise pas ce qu'est un matériel
fonctionnant en circuit fermé.
Dois-je me cage-farader ? Dois-je attendre l'arrêt de l'émetteur
analogique pour prouver que mon matériel n'est plus compatible et ne
peut recevoir la propaganda nazional !?


J'ai investi dans un système de reproduction cinématographique et je
conchie les vassaux cathodiques.



je X sur

fr.rec.tv.programmes,fr.misc.droit

::
fr.rec.tv.programmes



help.










--
votez pour virer le fufeur de fites!
http://www.imedias.biz/index.php






Hum, pourtant moi ça me semble clair que ce n'est pas le cas.

Analisons la phrase >>>
"les matériels fonctionnant en circuit fermé (ça c'est votre cas) pour
la réception de signaux autre que ceux des sociétés visées par les
titres II et III de la loi du 30 septembre 1986."

La lois du 30 septembre 1986 définie les sociétés visées, il s'agit des
société audiovisuel transmit par onde radio (TF1, M6, Canal +), ce qui
est nullement votre cas, vus que votre circuit est fermé et que vous ne
possédez aucun tuner permettant la receptions du contenu des ces dites
société.

En fait, ce petit détail permet d'éviter que des personnes s'exonère de
cet impos en ne captant que les chaines privé, ainsi que le cable.
Avatar
Goldy
Satanas a écrit :
Hello,

Après la lecture du texte officiel sur la redevance télé, le doute ne
subsiste presque plus.

Mon home cinéma, donc ma télé super grand écran qui crache les images
de mon lecteur DVD serait donc (peut être ?) soumis à cet impôt qui
s'appelle redevance télé, soit disant utilisé pour alimenter le tuyau
"service public audiovisuel" (entendez par là le robinet à propagande au
service de l'état).

Je fulmine car mon poste de télévision n'est relié à aucune antenne, il
est dans un circuit fermé. Hors, et c'est l'aspect juridique de mon
message, dans le texte (ici
http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique9 ) il est écrit
qu'est soumis à exonération, je copie colle

"les matériels fonctionnant en circuit fermé pour la réception de
signaux autre que ceux des sociétés visées par les titres II et III de
la loi du 30 septembre 1986."

Mais la loi de septembre 1986 ne précise pas ce qu'est un matériel
fonctionnant en circuit fermé.
Dois-je me cage-farader ? Dois-je attendre l'arrêt de l'émetteur
analogique pour prouver que mon matériel n'est plus compatible et ne
peut recevoir la propaganda nazional !?


J'ai investi dans un système de reproduction cinématographique et je
conchie les vassaux cathodiques.



je X sur

fr.rec.tv.programmes,fr.misc.droit

::
fr.rec.tv.programmes



help.










--
votez pour virer le fufeur de fites!
http://www.imedias.biz/index.php





Hum, pourtant moi ça me semble clair que ce n'est pas le cas.

Analisons la phrase >>>
"les matériels fonctionnant en circuit fermé (ça c'est votre cas) pour
la réception de signaux autre que ceux des sociétés visées par les
titres II et III de la loi du 30 septembre 1986."

La lois du 30 septembre 1986 définie les sociétés visées, il s'agit des
société audiovisuel transmit par onde radio (TF1, M6, Canal +), ce qui
est nullement votre cas, vus que votre circuit est fermé et que vous ne
possédez aucun tuner permettant la receptions du contenu des ces dites
société.

En fait, ce petit détail permet d'éviter que des personnes s'exonère de
cet impos en ne captant que les chaines privé, ainsi que le cable.
Avatar
Goldy
Zut j'essaye de répondre dans l'autre forum et ça répond ici...
Avatar
Stephane Legras-Decussy
xxxx a écrit dans le message :
42518cf6$0$15293$
Je propose une super taxe pour les heureux propriétaires d'un home


cinéma.

afin de dédommager les malheureux voisins qui se bouffent
le gouffre de Helm pour 12eme fois...
Avatar
Secco
Satanas a *crit :

Mon home cinéma, donc ma télé super grand écran qui crache les images
de mon lecteur DVD serait donc (peut être ?) soumis à cet impôt qui
s'appelle redevance télé, soit disant utilisé pour alimenter le tuyau
"service public audiovisuel" (entendez par là le robinet à propagande
au service de l'état).



La redevance télé n'est pas liée au droit de recevoir les émission
télévisées (je crois avoir lu ici qu'une taxe ne peut pas être
directement reversée au domaine de taxation -si je m'exprime pas trop
mal- : une taxe sur la redevance ne peut pas être versée à la production
audiovisuelle comme pourtant on nous l'affirme souvent...), mais est
liée à la possession d'un appareil de télévision. Quoique vous en fassiez.

--
Secco
Soyez doo là où c'est dur.
Jeune célibataire riche, séduisant, drôle et prévenant cherche
jeune héritière riche, séduisante, drôle et romantique.
Avatar
conceptpub-pas-de-pourriel-
Satanas wrote:

Mon home cinéma, donc ma télé super grand écran qui crache les images
de mon lecteur DVD serait donc (peut être ?) soumis à cet impôt qui
s'appelle redevance télé,



Oui, soumis a redevance car il y a tuner dedans. le mieux étant
d'acheter un vrais syteme home cinema avec un videoprojecteur et non une
énorme TV. Déja, tu verras que c'est vraiment sympa et deux, tu le
remboursera vite vu que la tu n'auras pas a payer la taxe.

DOnc, revend vite ta Big TV et va au Darty ou a la Fnac du coin acheter
un VidéoProjecteur. EN esperant que tu ai bien coché la case sur ta
décalaration d'impot.

--
Gwen
Avatar
M
xxxx a écrit :
"Satanas" a écrit dans le message de news:


Hello,

Après la lecture du texte officiel sur la redevance télé, le doute ne
subsiste presque plus.

Mon home cinéma, donc ma télé super grand écran qui crache les images
de mon lecteur DVD serait donc (peut être ?) soumis à cet impôt qui
s'appelle redevance télé, soit disant utilisé pour alimenter le tuyau
"service public audiovisuel" (entendez par là le robinet à propagande au
service de l'état).




Je propose une super taxe pour les heureux propriétaires d'un home cinéma.




t'es jaloux?
1 2 3 4