Après la lecture du texte officiel sur la redevance télé, le doute ne
subsiste presque plus.
Mon home cinéma, donc ma télé super grand écran qui crache les images
de mon lecteur DVD serait donc (peut être ?) soumis à cet impôt qui
s'appelle redevance télé, soit disant utilisé pour alimenter le tuyau
"service public audiovisuel" (entendez par là le robinet à propagande
au service de l'état).
Je fulmine car mon poste de télévision n'est relié à aucune antenne, il
est dans un circuit fermé. Hors, et c'est l'aspect juridique de mon
message, dans le texte (ici
http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=39 ) il est écrit
qu'est soumis à exonération, je copie colle
"les matériels fonctionnant en circuit fermé pour la réception de
signaux autre que ceux des sociétés visées par les titres II et III de
la loi du 30 septembre 1986."
Mais la loi de septembre 1986 ne précise pas ce qu'est un matériel
fonctionnant en circuit fermé.
Dois-je me cage-farader ? Dois-je attendre l'arrêt de l'émetteur
analogique pour prouver que mon matériel n'est plus compatible et ne
peut recevoir la propaganda nazional !?
J'ai investi dans un système de reproduction cinématographique et je
conchie les vassaux cathodiques.
je X sur
fr.rec.tv.programmes,fr.misc.droit
::
fr.rec.tv.programmes
help.
--
votez pour virer le fufeur de fites!
http://www.imedias.biz/index.php
Je propose une super taxe pour les heureux propriétaires d'un home cinéma.
t'es jaloux?
Le taux de penetration des home cinéma est de quasi 90% chez les prolos, a peine 20% chez les CSP++. Jaloux LOL!
Sanctionnons ces prolos qui gaspilllent leurs sous dans l'audiovisuel en se surendettant.
Ils soutiennent l'economie et grace a cette endetement qu'ils acceptent des jobs mal payés.
nicolas.wintzer
"Goldy" a écrit :
... La lois du 30 septembre 1986 définie les sociétés visées, il s'agit des société audiovisuel transmit par onde radio (TF1, M6, Canal +), ce qui est nullement votre cas, vus que votre circuit est fermé et que vous ne possédez aucun tuner permettant la receptions du contenu des ces dites société.
Ce débat sera bientôt dépassé, car il serait étonnant que la loi ne soit pas revue d'ici quelques temps. Tous les abonnés au "très haut débit" seront également soumis à la redevance TV un jour ou l'autre, puisqu'ils ont les moyens de visionner des émissions TV en direct. Désolé pour cette réflexion, mais c'est pour une certaine cohérence !
NW
"Goldy" a écrit :
... La lois du 30 septembre 1986 définie les sociétés visées, il s'agit
des société audiovisuel transmit par onde radio (TF1, M6, Canal +), ce qui
est nullement votre cas, vus que votre circuit est fermé et que vous ne
possédez aucun tuner permettant la receptions du contenu des ces dites
société.
Ce débat sera bientôt dépassé, car il serait étonnant que la loi ne soit pas
revue d'ici quelques temps.
Tous les abonnés au "très haut débit" seront également soumis à la redevance
TV un jour ou l'autre, puisqu'ils ont les moyens de visionner des émissions
TV en direct.
Désolé pour cette réflexion, mais c'est pour une certaine cohérence !
... La lois du 30 septembre 1986 définie les sociétés visées, il s'agit des société audiovisuel transmit par onde radio (TF1, M6, Canal +), ce qui est nullement votre cas, vus que votre circuit est fermé et que vous ne possédez aucun tuner permettant la receptions du contenu des ces dites société.
Ce débat sera bientôt dépassé, car il serait étonnant que la loi ne soit pas revue d'ici quelques temps. Tous les abonnés au "très haut débit" seront également soumis à la redevance TV un jour ou l'autre, puisqu'ils ont les moyens de visionner des émissions TV en direct. Désolé pour cette réflexion, mais c'est pour une certaine cohérence !
NW
ti
nicolas.wintzer wrote:
"Goldy" a écrit :
... La lois du 30 septembre 1986 définie les sociétés visées, il s'agit des société audiovisuel transmit par onde radio (TF1, M6, Canal +), ce qui est nullement votre cas, vus que votre circuit est fermé et que vous ne possédez aucun tuner permettant la receptions du contenu des ces dites société.
Ce débat sera bientôt dépassé, car il serait étonnant que la loi ne soit pas revue d'ici quelques temps. Tous les abonnés au "très haut débit" seront également soumis à la redevance TV un jour ou l'autre, puisqu'ils ont les moyens de visionner des émissions TV en direct. Désolé pour cette réflexion, mais c'est pour une certaine cohérence !
Sauf si une personne intelligente finit par décider que la pub paiera enfin ces chaines et arrête de nous prendre pour des vaches à lait.
nicolas.wintzer wrote:
"Goldy" a écrit :
... La lois du 30 septembre 1986 définie les sociétés visées, il
s'agit des société audiovisuel transmit par onde radio (TF1, M6,
Canal +), ce qui est nullement votre cas, vus que votre circuit est
fermé et que vous ne possédez aucun tuner permettant la receptions
du contenu des ces dites société.
Ce débat sera bientôt dépassé, car il serait étonnant que la loi ne
soit pas revue d'ici quelques temps.
Tous les abonnés au "très haut débit" seront également soumis à la
redevance TV un jour ou l'autre, puisqu'ils ont les moyens de
visionner des émissions TV en direct.
Désolé pour cette réflexion, mais c'est pour une certaine cohérence !
Sauf si une personne intelligente finit par décider que la pub paiera enfin
ces chaines et arrête de nous prendre pour des vaches à lait.
... La lois du 30 septembre 1986 définie les sociétés visées, il s'agit des société audiovisuel transmit par onde radio (TF1, M6, Canal +), ce qui est nullement votre cas, vus que votre circuit est fermé et que vous ne possédez aucun tuner permettant la receptions du contenu des ces dites société.
Ce débat sera bientôt dépassé, car il serait étonnant que la loi ne soit pas revue d'ici quelques temps. Tous les abonnés au "très haut débit" seront également soumis à la redevance TV un jour ou l'autre, puisqu'ils ont les moyens de visionner des émissions TV en direct. Désolé pour cette réflexion, mais c'est pour une certaine cohérence !
Sauf si une personne intelligente finit par décider que la pub paiera enfin ces chaines et arrête de nous prendre pour des vaches à lait.
Martin
nicolas.wintzer a présenté l'énoncé suivant :
"Goldy" a écrit :
... La lois du 30 septembre 1986 définie les sociétés visées, il s'agit des société audiovisuel transmit par onde radio (TF1, M6, Canal +), ce qui est nullement votre cas, vus que votre circuit est fermé et que vous ne possédez aucun tuner permettant la receptions du contenu des ces dites société.
Ce débat sera bientôt dépassé, car il serait étonnant que la loi ne soit pas revue d'ici quelques temps. Tous les abonnés au "très haut débit" seront également soumis à la redevance TV un jour ou l'autre, puisqu'ils ont les moyens de visionner des émissions TV en direct. Désolé pour cette réflexion, mais c'est pour une certaine cohérence !
NW
Pourquoi "un jour ou l'autre" ? Si tu as une carte de synthonisation ("tuner" en anglais) sur ton ordinateur, c'est considéré comme une télé et tu es légalement déjà soumis à la redevance.
-- Pas besoin de signature...
nicolas.wintzer a présenté l'énoncé suivant :
"Goldy" a écrit :
... La lois du 30 septembre 1986 définie les sociétés visées, il s'agit des
société audiovisuel transmit par onde radio (TF1, M6, Canal +), ce qui est
nullement votre cas, vus que votre circuit est fermé et que vous ne
possédez aucun tuner permettant la receptions du contenu des ces dites
société.
Ce débat sera bientôt dépassé, car il serait étonnant que la loi ne soit pas
revue d'ici quelques temps.
Tous les abonnés au "très haut débit" seront également soumis à la redevance
TV un jour ou l'autre, puisqu'ils ont les moyens de visionner des émissions
TV en direct.
Désolé pour cette réflexion, mais c'est pour une certaine cohérence !
NW
Pourquoi "un jour ou l'autre" ?
Si tu as une carte de synthonisation ("tuner" en anglais) sur ton
ordinateur, c'est considéré comme une télé et tu es légalement déjà
soumis à la redevance.
... La lois du 30 septembre 1986 définie les sociétés visées, il s'agit des société audiovisuel transmit par onde radio (TF1, M6, Canal +), ce qui est nullement votre cas, vus que votre circuit est fermé et que vous ne possédez aucun tuner permettant la receptions du contenu des ces dites société.
Ce débat sera bientôt dépassé, car il serait étonnant que la loi ne soit pas revue d'ici quelques temps. Tous les abonnés au "très haut débit" seront également soumis à la redevance TV un jour ou l'autre, puisqu'ils ont les moyens de visionner des émissions TV en direct. Désolé pour cette réflexion, mais c'est pour une certaine cohérence !
NW
Pourquoi "un jour ou l'autre" ? Si tu as une carte de synthonisation ("tuner" en anglais) sur ton ordinateur, c'est considéré comme une télé et tu es légalement déjà soumis à la redevance.
-- Pas besoin de signature...
Olivier
Au sommet de son art, Martin a pondu :
Pourquoi "un jour ou l'autre" ? Si tu as une carte de synthonisation ("tuner" en anglais) sur ton ordinateur, c'est considéré comme une télé et tu es légalement déjà soumis à la redevance.
source ?
Au sommet de son art, Martin a pondu :
Pourquoi "un jour ou l'autre" ?
Si tu as une carte de synthonisation ("tuner" en anglais) sur ton
ordinateur, c'est considéré comme une télé et tu es légalement déjà
soumis à la redevance.
Pourquoi "un jour ou l'autre" ? Si tu as une carte de synthonisation ("tuner" en anglais) sur ton ordinateur, c'est considéré comme une télé et tu es légalement déjà soumis à la redevance.
source ?
Franck Guillaud
Olivier a écrit :
Au sommet de son art, Martin a pondu :
Pourquoi "un jour ou l'autre" ? Si tu as une carte de synthonisation ("tuner" en anglais) sur ton ordinateur, c'est considéré comme une télé et tu es légalement déjà soumis à la redevance.
source ?
Le code des impôts, qui soumet à la redevance tout foyer possédant un myoen de réception de la télévision.
"Si vous détenez un poste de télévision (ou dispositif assimilé) au 1er janvier de l'année, vous devez payer la redevance audiovisuelle.
La redevance ne s'applique pas qu'aux simples postes de télévision traditionnels. Elle concerne également tout dispositif permettant de recevoir la télévision."
Pourquoi "un jour ou l'autre" ?
Si tu as une carte de synthonisation ("tuner" en anglais) sur ton
ordinateur, c'est considéré comme une télé et tu es légalement déjà
soumis à la redevance.
source ?
Le code des impôts, qui soumet à la redevance tout foyer possédant un
myoen de réception de la télévision.
"Si vous détenez un poste de télévision (ou dispositif assimilé) au 1er
janvier de l'année, vous devez payer la redevance audiovisuelle.
La redevance ne s'applique pas qu'aux simples postes de télévision
traditionnels. Elle concerne également tout dispositif permettant de
recevoir la télévision."
Pourquoi "un jour ou l'autre" ? Si tu as une carte de synthonisation ("tuner" en anglais) sur ton ordinateur, c'est considéré comme une télé et tu es légalement déjà soumis à la redevance.
source ?
Le code des impôts, qui soumet à la redevance tout foyer possédant un myoen de réception de la télévision.
"Si vous détenez un poste de télévision (ou dispositif assimilé) au 1er janvier de l'année, vous devez payer la redevance audiovisuelle.
La redevance ne s'applique pas qu'aux simples postes de télévision traditionnels. Elle concerne également tout dispositif permettant de recevoir la télévision."
Ouaw, les bras m'en tombent... C'est entré en vigueur quand ce truc ?
Jac
"Franck Guillaud" :
La redevance ne s'applique pas qu'aux simples postes de télévision traditionnels. Elle concerne également tout dispositif permettant de recevoir la télévision."
Et si on n'a pas la télé, on doit toujours payer une taxe sur la radio ?
Je dis ça parce que j'ai une couronne qui reçoit France Inter.
Jac.
"Franck Guillaud" :
La redevance ne s'applique pas qu'aux simples postes de télévision
traditionnels. Elle concerne également tout dispositif permettant de
recevoir la télévision."
Et si on n'a pas la télé, on doit toujours payer une taxe sur la radio ?
Je dis ça parce que j'ai une couronne qui reçoit France Inter.
La redevance ne s'applique pas qu'aux simples postes de télévision traditionnels. Elle concerne également tout dispositif permettant de recevoir la télévision."
Et si on n'a pas la télé, on doit toujours payer une taxe sur la radio ?
Je dis ça parce que j'ai une couronne qui reçoit France Inter.
