Après la lecture du texte officiel sur la redevance télé, le doute ne
subsiste presque plus.
Mon home cinéma, donc ma télé super grand écran qui crache les images
de mon lecteur DVD serait donc (peut être ?) soumis à cet impôt qui
s'appelle redevance télé, soit disant utilisé pour alimenter le tuyau
"service public audiovisuel" (entendez par là le robinet à propagande
au service de l'état).
Je fulmine car mon poste de télévision n'est relié à aucune antenne, il
est dans un circuit fermé. Hors, et c'est l'aspect juridique de mon
message, dans le texte (ici
http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=39 ) il est écrit
qu'est soumis à exonération, je copie colle
"les matériels fonctionnant en circuit fermé pour la réception de
signaux autre que ceux des sociétés visées par les titres II et III de
la loi du 30 septembre 1986."
Mais la loi de septembre 1986 ne précise pas ce qu'est un matériel
fonctionnant en circuit fermé.
Dois-je me cage-farader ? Dois-je attendre l'arrêt de l'émetteur
analogique pour prouver que mon matériel n'est plus compatible et ne
peut recevoir la propaganda nazional !?
J'ai investi dans un système de reproduction cinématographique et je
conchie les vassaux cathodiques.
je X sur
fr.rec.tv.programmes,fr.misc.droit
::
fr.rec.tv.programmes
help.
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La redevance ne s'applique pas qu'aux simples postes de télévision traditionnels. Elle concerne également tout dispositif permettant de recevoir la télévision."
Et si on n'a pas la télé, on doit toujours payer une taxe sur la radio ?
Est-ce que "tout dispositif permettant de recevoir la télévision" n'est pas assez clair ? :-)
Franck,e-
Jac a écrit :
"Franck Guillaud" :
La redevance ne s'applique pas qu'aux simples postes de télévision
traditionnels. Elle concerne également tout dispositif permettant de
recevoir la télévision."
Et si on n'a pas la télé, on doit toujours payer une taxe sur la radio ?
Est-ce que "tout dispositif permettant de recevoir la télévision"
n'est pas assez clair ? :-)
La redevance ne s'applique pas qu'aux simples postes de télévision traditionnels. Elle concerne également tout dispositif permettant de recevoir la télévision."
Et si on n'a pas la télé, on doit toujours payer une taxe sur la radio ?
Est-ce que "tout dispositif permettant de recevoir la télévision" n'est pas assez clair ? :-)
Franck,e-
Jac
"Franck Guillaud" :
> Et si on n'a pas la télé, on doit toujours payer une taxe sur la > radio ?
Est-ce que "tout dispositif permettant de recevoir la télévision" n'est pas assez clair ? :-)
Je croyais que ma question était claire ;-).
Jac.
"Franck Guillaud" :
> Et si on n'a pas la télé, on doit toujours payer une taxe sur la
> radio ?
Est-ce que "tout dispositif permettant de recevoir la télévision"
n'est pas assez clair ? :-)
