donc c'est simple, pas de tuner fonctionnel, pas de reception, pas de redevance.
Ce n'est pas si simple: le tuner est parfaitement fonctionnel. Je connais quelqu'un qui a hérité d'une TV ne marchant pas en France et ne pouvant servir que comme moniteur, eh bien paf. Il y a aussi l'exemple des vallées dans les Alpes qui ne pouvaient recevoir que la TV Suisse, dans le temps: fallait casquer.
c'est quoi que tu ne comprends pas dans:
"tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision"
quelques soit l'appareil, si il ne permet pas de recevoir la TV, il n'est pas imposable, point, il n'y a pas matiere a débat.
donc c'est simple, pas de tuner fonctionnel, pas de reception, pas de
redevance.
Ce n'est pas si simple: le tuner est parfaitement fonctionnel. Je connais
quelqu'un qui a hérité d'une TV ne marchant pas en France et ne pouvant
servir que comme moniteur, eh bien paf. Il y a aussi l'exemple des vallées
dans les Alpes qui ne pouvaient recevoir que la TV Suisse, dans le temps:
fallait casquer.
c'est quoi que tu ne comprends pas dans:
"tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la
télévision"
quelques soit l'appareil, si il ne permet pas de recevoir la TV, il
n'est pas imposable, point, il n'y a pas matiere a débat.
donc c'est simple, pas de tuner fonctionnel, pas de reception, pas de redevance.
Ce n'est pas si simple: le tuner est parfaitement fonctionnel. Je connais quelqu'un qui a hérité d'une TV ne marchant pas en France et ne pouvant servir que comme moniteur, eh bien paf. Il y a aussi l'exemple des vallées dans les Alpes qui ne pouvaient recevoir que la TV Suisse, dans le temps: fallait casquer.
c'est quoi que tu ne comprends pas dans:
"tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision"
quelques soit l'appareil, si il ne permet pas de recevoir la TV, il n'est pas imposable, point, il n'y a pas matiere a débat.
quelques soit l'appareil, si il ne permet pas de recevoir la TV, il n'est pas imposable, point, il n'y a pas matiere a débat.
la on parle bien, de ne pas pouvoir recevoir la TV Française?
chai pas, la revance, elle finance la tv étrangère ?
La redevance est liée à a possession d'un récepteur. Qu'il reçoive ou pas est sans intérêt.
"tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision"
c'est quoi que tu ne comprends pas dans la phrase ci dessus ?
Il n'y a pas marqué "télévision française". J'ai déjà donné l'exemple des gens équipés pour recevoir seulement la télé suisse, et assujettis. Plus récemment, c'est pareil si votre parabole ne vise pas de satellite distribuant les chaînes françaises: faut payer, bien que le dispositif ne permette *pas* de recevoir la télévision *française*.
Par ailleurs, pour ce qui est de la TNT, les décodeurs de base sont remboursés. Il n'y a aucun argument pour dire que la tété ne permet pas la réception, pas plus que si on faisait exprès de ne pas la brancher.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 11/09/2011 23:26, *.-pipolin-.* a écrit :
jr vient de nous annoncer :
Le 11/09/2011 23:12, *.-pipolin-.* a écrit :
claude bb a présenté l'énoncé suivant :
Le 10/09/2011 23:19, *.-pipolin-.* a écrit :
quelques soit l'appareil, si il ne permet pas de recevoir la TV, il
n'est pas imposable, point, il n'y a pas matiere a débat.
la on parle bien, de ne pas pouvoir recevoir la TV Française?
chai pas, la revance, elle finance la tv étrangère ?
La redevance est liée à a possession d'un récepteur. Qu'il reçoive ou
pas est sans intérêt.
"tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la
télévision"
c'est quoi que tu ne comprends pas dans la phrase ci dessus ?
Il n'y a pas marqué "télévision française". J'ai déjà donné l'exemple
des gens équipés pour recevoir seulement la télé suisse, et assujettis.
Plus récemment, c'est pareil si votre parabole ne vise pas de satellite
distribuant les chaînes françaises: faut payer, bien que le dispositif
ne permette *pas* de recevoir la télévision *française*.
Par ailleurs, pour ce qui est de la TNT, les décodeurs de base sont
remboursés. Il n'y a aucun argument pour dire que la tété ne permet pas
la réception, pas plus que si on faisait exprès de ne pas la brancher.
quelques soit l'appareil, si il ne permet pas de recevoir la TV, il n'est pas imposable, point, il n'y a pas matiere a débat.
la on parle bien, de ne pas pouvoir recevoir la TV Française?
chai pas, la revance, elle finance la tv étrangère ?
La redevance est liée à a possession d'un récepteur. Qu'il reçoive ou pas est sans intérêt.
"tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision"
c'est quoi que tu ne comprends pas dans la phrase ci dessus ?
Il n'y a pas marqué "télévision française". J'ai déjà donné l'exemple des gens équipés pour recevoir seulement la télé suisse, et assujettis. Plus récemment, c'est pareil si votre parabole ne vise pas de satellite distribuant les chaînes françaises: faut payer, bien que le dispositif ne permette *pas* de recevoir la télévision *française*.
Par ailleurs, pour ce qui est de la TNT, les décodeurs de base sont remboursés. Il n'y a aucun argument pour dire que la tété ne permet pas la réception, pas plus que si on faisait exprès de ne pas la brancher.
-- jr Le St Edredon est carré!
*.-pipolin-.*
jr a exprimé avec précision :
Le 11/09/2011 23:26, *.-pipolin-.* a écrit :
jr vient de nous annoncer :
Le 11/09/2011 23:12, *.-pipolin-.* a écrit :
claude bb a présenté l'énoncé suivant :
Le 10/09/2011 23:19, *.-pipolin-.* a écrit :
quelques soit l'appareil, si il ne permet pas de recevoir la TV, il n'est pas imposable, point, il n'y a pas matiere a débat.
la on parle bien, de ne pas pouvoir recevoir la TV Française?
chai pas, la revance, elle finance la tv étrangère ?
La redevance est liée à a possession d'un récepteur. Qu'il reçoive ou pas est sans intérêt.
"tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision"
c'est quoi que tu ne comprends pas dans la phrase ci dessus ?
Il n'y a pas marqué "télévision française". J'ai déjà donné l'exemple des gens équipés pour recevoir seulement la télé suisse, et assujettis. Plus récemment, c'est pareil si votre parabole ne vise pas de satellite distribuant les chaînes françaises: faut payer, bien que le dispositif ne permette *pas* de recevoir la télévision *française*.
ou moi aussi, je vais te donner un exemple d'abuts de l'administration francaise, mon status pros est dispensé de payé une taxe pro, a l'epoque ou elle existait encore, ça ne les a pas empechés de me la réclamer. tes exemples sont juste des exemples de gens qui ne ce se sont pas défendu pour faire valoir leurs droits.
ton exemple avec la parabole n'est pas pertinant, il permet de recevoir les émissions de tv, il est fonctionnel et sa défaillance n'est pas inerente a la structure du dispositif.
une télé munis que d'un décodeurs sécam ne permet pas dans toute les conditions de recevoir la tv francaise.
Par ailleurs, pour ce qui est de la TNT, les décodeurs de base sont remboursés. Il n'y a aucun argument pour dire que la tété ne permet pas la réception, pas plus que si on faisait exprès de ne pas la brancher.
quelques soit l'appareil, si il ne permet pas de recevoir la TV, il
n'est pas imposable, point, il n'y a pas matiere a débat.
la on parle bien, de ne pas pouvoir recevoir la TV Française?
chai pas, la revance, elle finance la tv étrangère ?
La redevance est liée à a possession d'un récepteur. Qu'il reçoive ou
pas est sans intérêt.
"tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la
télévision"
c'est quoi que tu ne comprends pas dans la phrase ci dessus ?
Il n'y a pas marqué "télévision française". J'ai déjà donné l'exemple des
gens équipés pour recevoir seulement la télé suisse, et assujettis. Plus
récemment, c'est pareil si votre parabole ne vise pas de satellite
distribuant les chaînes françaises: faut payer, bien que le dispositif ne
permette *pas* de recevoir la télévision *française*.
ou moi aussi, je vais te donner un exemple d'abuts de l'administration
francaise, mon status pros est dispensé de payé une taxe pro, a
l'epoque ou elle existait encore, ça ne les a pas empechés de me la
réclamer.
tes exemples sont juste des exemples de gens qui ne ce se sont pas
défendu pour faire valoir leurs droits.
ton exemple avec la parabole n'est pas pertinant, il permet de recevoir
les émissions de tv, il est fonctionnel et sa défaillance n'est pas
inerente a la structure du dispositif.
une télé munis que d'un décodeurs sécam ne permet pas dans toute les
conditions de recevoir la tv francaise.
Par ailleurs, pour ce qui est de la TNT, les décodeurs de base sont
remboursés. Il n'y a aucun argument pour dire que la tété ne permet pas la
réception, pas plus que si on faisait exprès de ne pas la brancher.
quelques soit l'appareil, si il ne permet pas de recevoir la TV, il n'est pas imposable, point, il n'y a pas matiere a débat.
la on parle bien, de ne pas pouvoir recevoir la TV Française?
chai pas, la revance, elle finance la tv étrangère ?
La redevance est liée à a possession d'un récepteur. Qu'il reçoive ou pas est sans intérêt.
"tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision"
c'est quoi que tu ne comprends pas dans la phrase ci dessus ?
Il n'y a pas marqué "télévision française". J'ai déjà donné l'exemple des gens équipés pour recevoir seulement la télé suisse, et assujettis. Plus récemment, c'est pareil si votre parabole ne vise pas de satellite distribuant les chaînes françaises: faut payer, bien que le dispositif ne permette *pas* de recevoir la télévision *française*.
ou moi aussi, je vais te donner un exemple d'abuts de l'administration francaise, mon status pros est dispensé de payé une taxe pro, a l'epoque ou elle existait encore, ça ne les a pas empechés de me la réclamer. tes exemples sont juste des exemples de gens qui ne ce se sont pas défendu pour faire valoir leurs droits.
ton exemple avec la parabole n'est pas pertinant, il permet de recevoir les émissions de tv, il est fonctionnel et sa défaillance n'est pas inerente a la structure du dispositif.
une télé munis que d'un décodeurs sécam ne permet pas dans toute les conditions de recevoir la tv francaise.
Par ailleurs, pour ce qui est de la TNT, les décodeurs de base sont remboursés. Il n'y a aucun argument pour dire que la tété ne permet pas la réception, pas plus que si on faisait exprès de ne pas la brancher.
ou moi aussi, je vais te donner un exemple d'abuts de l'administration francaise, mon status pros est dispensé de payé une taxe pro, a l'epoque ou elle existait encore, ça ne les a pas empechés de me la réclamer. tes exemples sont juste des exemples de gens qui ne ce se sont pas défendu pour faire valoir leurs droits.
N'importe quoi.
ton exemple avec la parabole n'est pas pertinant, il permet de recevoir les émissions de tv, il est fonctionnel et sa défaillance n'est pas inerente a la structure du dispositif.
C'est "un appareil ou dispositif assimilé *ne permettant pas* la réception de la télévision *française*"
Quel est le mot qui vous échappe?
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 11/09/2011 23:48, *.-pipolin-.* a écrit :
ou moi aussi, je vais te donner un exemple d'abuts de l'administration
francaise, mon status pros est dispensé de payé une taxe pro, a l'epoque
ou elle existait encore, ça ne les a pas empechés de me la réclamer.
tes exemples sont juste des exemples de gens qui ne ce se sont pas
défendu pour faire valoir leurs droits.
N'importe quoi.
ton exemple avec la parabole n'est pas pertinant, il permet de recevoir
les émissions de tv, il est fonctionnel et sa défaillance n'est pas
inerente a la structure du dispositif.
C'est "un appareil ou dispositif assimilé *ne permettant pas* la
réception de la télévision *française*"
ou moi aussi, je vais te donner un exemple d'abuts de l'administration francaise, mon status pros est dispensé de payé une taxe pro, a l'epoque ou elle existait encore, ça ne les a pas empechés de me la réclamer. tes exemples sont juste des exemples de gens qui ne ce se sont pas défendu pour faire valoir leurs droits.
N'importe quoi.
ton exemple avec la parabole n'est pas pertinant, il permet de recevoir les émissions de tv, il est fonctionnel et sa défaillance n'est pas inerente a la structure du dispositif.
C'est "un appareil ou dispositif assimilé *ne permettant pas* la réception de la télévision *française*"
