En cas de contrôle, et s'il accepte de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv.... -- Fra
Hueyduck <sea-15ek7@kaspop.com> wrote:
En cas de contrôle, et s'il accepte
de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le
modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement
la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
--
Fra
En cas de contrôle, et s'il accepte de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv.... -- Fra
Serge Paccalin
Le Mon, 12 Sep 2011 10:37:17 +0200, *.-pipolin-.* a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
la condition c'est si l'appareil "permet de"...
cte misère...
« Qui permet de » fait allusion, aux yeux du fisc, à un appareil est disponible dans le commerce à cette fin. Qu'il soit en panne ou obsolète n'entre pas en ligne de compte, puisqu'il peut, en théorie, être réparé ou mis à niveau du jour au lendemain.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Mon, 12 Sep 2011 10:37:17 +0200, *.-pipolin-.* a écrit
(dans <news:mn.627d7db9fbff4290.73628@DTC.com>, posté
dans fr.misc.droit) :
la condition c'est si l'appareil "permet de"...
cte misère...
« Qui permet de » fait allusion, aux yeux du fisc, à un appareil est
disponible dans le commerce à cette fin. Qu'il soit en panne ou obsolète
n'entre pas en ligne de compte, puisqu'il peut, en théorie, être réparé
ou mis à niveau du jour au lendemain.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Mon, 12 Sep 2011 10:37:17 +0200, *.-pipolin-.* a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
la condition c'est si l'appareil "permet de"...
cte misère...
« Qui permet de » fait allusion, aux yeux du fisc, à un appareil est disponible dans le commerce à cette fin. Qu'il soit en panne ou obsolète n'entre pas en ligne de compte, puisqu'il peut, en théorie, être réparé ou mis à niveau du jour au lendemain.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
*.-pipolin-.*
Serge Paccalin a écrit :
Le Mon, 12 Sep 2011 10:37:17 +0200, *.-pipolin-.* a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
la condition c'est si l'appareil "permet de"...
cte misère...
« Qui permet de » fait allusion, aux yeux du fisc, à un appareil est disponible dans le commerce à cette fin. Qu'il soit en panne ou obsolète n'entre pas en ligne de compte, puisqu'il peut, en théorie, être réparé ou mis à niveau du jour au lendemain.
moue moue moue...
donc en gros, tu devrais payer la redevance avec un moniteur puiqu'on peut y ajouter un decodeur TNT ?
Le Mon, 12 Sep 2011 10:37:17 +0200, *.-pipolin-.* a écrit
(dans <news:mn.627d7db9fbff4290.73628@DTC.com>, posté
dans fr.misc.droit) :
la condition c'est si l'appareil "permet de"...
cte misère...
« Qui permet de » fait allusion, aux yeux du fisc, à un appareil est
disponible dans le commerce à cette fin. Qu'il soit en panne ou obsolète
n'entre pas en ligne de compte, puisqu'il peut, en théorie, être réparé
ou mis à niveau du jour au lendemain.
moue moue moue...
donc en gros, tu devrais payer la redevance avec un moniteur puiqu'on
peut y ajouter un decodeur TNT ?
Le Mon, 12 Sep 2011 10:37:17 +0200, *.-pipolin-.* a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
la condition c'est si l'appareil "permet de"...
cte misère...
« Qui permet de » fait allusion, aux yeux du fisc, à un appareil est disponible dans le commerce à cette fin. Qu'il soit en panne ou obsolète n'entre pas en ligne de compte, puisqu'il peut, en théorie, être réparé ou mis à niveau du jour au lendemain.
moue moue moue...
donc en gros, tu devrais payer la redevance avec un moniteur puiqu'on peut y ajouter un decodeur TNT ?
En cas de contrôle, et s'il accepte de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
sur ta planète, peut être en France, certainement pas.
En cas de contrôle, et s'il accepte
de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le
modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement
la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
sur ta planète, peut être en France, certainement pas.
En cas de contrôle, et s'il accepte de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
sur ta planète, peut être en France, certainement pas.
Fra avait soumis l'idée : > Hueyduck wrote: > >> En cas de contrôle, et s'il accepte >> de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le >> modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine. > > Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement > la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
sur ta planète, peut être en France, certainement pas.
VOus vous bercez d'illusions cher ami. -- Fra
*.-pipolin-.* <opipolino@DTC.com> wrote:
Fra avait soumis l'idée :
> Hueyduck <sea-15ek7@kaspop.com> wrote:
>
>> En cas de contrôle, et s'il accepte
>> de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le
>> modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
>
> Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement
> la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
sur ta planète, peut être en France, certainement pas.
Fra avait soumis l'idée : > Hueyduck wrote: > >> En cas de contrôle, et s'il accepte >> de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le >> modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine. > > Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement > la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
sur ta planète, peut être en France, certainement pas.
VOus vous bercez d'illusions cher ami. -- Fra
*.-pipolin-.*
Fra a formulé ce mardi :
*.-pipolin-.* wrote:
Fra avait soumis l'idée :
Hueyduck wrote:
En cas de contrôle, et s'il accepte de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
sur ta planète, peut être en France, certainement pas.
En cas de contrôle, et s'il accepte
de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le
modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement
la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
sur ta planète, peut être en France, certainement pas.
En cas de contrôle, et s'il accepte de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
sur ta planète, peut être en France, certainement pas.
