Le Mon, 12 Sep 2011 23:54:53 +0200, *.-pipolin-.* a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
Serge Paccalin a écrit :
Le Mon, 12 Sep 2011 10:37:17 +0200, *.-pipolin-.* a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
la condition c'est si l'appareil "permet de"...
cte misère...
« Qui permet de » fait allusion, aux yeux du fisc, à un appareil est disponible dans le commerce à cette fin. Qu'il soit en panne ou obsolète n'entre pas en ligne de compte, puisqu'il peut, en théorie, être réparé ou mis à niveau du jour au lendemain.
moue moue moue...
donc en gros, tu devrais payer la redevance avec un moniteur puiqu'on peut y ajouter un decodeur TNT ?
Non. Et je n'ai jamais dit ça. J'ai parlé de téléviseur et uniquement de téléviseur. Même les cartes tuner pour PC sont exemptées de redevance.
n'importe quoi...
En effet, mais ce n'est pas ce que j'ai dit.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Mon, 12 Sep 2011 23:54:53 +0200, *.-pipolin-.* a écrit
(dans <news:mn.659a7db91c6bd26a.73628@DTC.com>, posté
dans fr.misc.droit) :
Serge Paccalin a écrit :
Le Mon, 12 Sep 2011 10:37:17 +0200, *.-pipolin-.* a écrit
(dans <news:mn.627d7db9fbff4290.73628@DTC.com>, posté
dans fr.misc.droit) :
la condition c'est si l'appareil "permet de"...
cte misère...
« Qui permet de » fait allusion, aux yeux du fisc, à un appareil est
disponible dans le commerce à cette fin. Qu'il soit en panne ou obsolète
n'entre pas en ligne de compte, puisqu'il peut, en théorie, être réparé
ou mis à niveau du jour au lendemain.
moue moue moue...
donc en gros, tu devrais payer la redevance avec un moniteur puiqu'on
peut y ajouter un decodeur TNT ?
Non. Et je n'ai jamais dit ça. J'ai parlé de téléviseur et uniquement de
téléviseur. Même les cartes tuner pour PC sont exemptées de redevance.
n'importe quoi...
En effet, mais ce n'est pas ce que j'ai dit.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Mon, 12 Sep 2011 23:54:53 +0200, *.-pipolin-.* a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
Serge Paccalin a écrit :
Le Mon, 12 Sep 2011 10:37:17 +0200, *.-pipolin-.* a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
la condition c'est si l'appareil "permet de"...
cte misère...
« Qui permet de » fait allusion, aux yeux du fisc, à un appareil est disponible dans le commerce à cette fin. Qu'il soit en panne ou obsolète n'entre pas en ligne de compte, puisqu'il peut, en théorie, être réparé ou mis à niveau du jour au lendemain.
moue moue moue...
donc en gros, tu devrais payer la redevance avec un moniteur puiqu'on peut y ajouter un decodeur TNT ?
Non. Et je n'ai jamais dit ça. J'ai parlé de téléviseur et uniquement de téléviseur. Même les cartes tuner pour PC sont exemptées de redevance.
n'importe quoi...
En effet, mais ce n'est pas ce que j'ai dit.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
fra
*.-pipolin-.* wrote:
>>>> En cas de contrôle, et s'il accepte >>>> de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le >>>> modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine. >>> >>> Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement >>> la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv.... >> >> sur ta planète, peut être en France, certainement pas. > > VOus vous bercez d'illusions cher ami.
non, je parle sur du vécus..
Je pense que vous avez eu de la chance alors. -- Fra
*.-pipolin-.* <opipolino@DTC.com> wrote:
>>>> En cas de contrôle, et s'il accepte
>>>> de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le
>>>> modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
>>>
>>> Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement
>>> la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
>>
>> sur ta planète, peut être en France, certainement pas.
>
> VOus vous bercez d'illusions cher ami.
non, je parle sur du vécus..
Je pense que vous avez eu de la chance alors.
--
Fra
>>>> En cas de contrôle, et s'il accepte >>>> de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le >>>> modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine. >>> >>> Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement >>> la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv.... >> >> sur ta planète, peut être en France, certainement pas. > > VOus vous bercez d'illusions cher ami.
non, je parle sur du vécus..
Je pense que vous avez eu de la chance alors. -- Fra
*.-pipolin-.*
Fra a exposé le 14/09/2011 :
*.-pipolin-.* wrote:
En cas de contrôle, et s'il accepte de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
sur ta planète, peut être en France, certainement pas.
En cas de contrôle, et s'il accepte
de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le
modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement
la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
sur ta planète, peut être en France, certainement pas.
En cas de contrôle, et s'il accepte de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine.
Je ne pense pas qu'il prenne la peine de constater cela mais simplement la présence d'un appareil _ressemblant_ à une tv....
sur ta planète, peut être en France, certainement pas.
