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refus de vente de la poste.fr

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DROGER Jean-Paul
Bonjour, je viens sur ce forum car j'ai un petit problème, mais je
sévis généralement sur les forum de philatélistes et ceux traitant du
cité technique de l'informatique grand public!

S'il ce n'est pas ici que ma question peut se traiter, veuillez faire
suivre!

Voilà la question, et je ne suis pas seul intéressé, y a quelques
copains sur frp (fr.rec.philatelie) qui sont dans le même cas!
Vendredi dernier kje me suis promené sur le site de laposte.fr et
j'aitrouvé deux articles qui m'ont intéressé (et pour cause cela
faisait un certain temps qu'ils n'étaient plus en vente)! Je commande
pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06) et reçois
un accusé de réception de commande par mail!

Je donne le tuyau sur frp et des copains commandent jusqu'à ce que le
site soit déclaré indisponible pour 2h!!

Mardi je reçois un mail du spp (service philatélique de la poste) me
disant que pour des raisons techniques il y avait une erreur sur le
site de la poste et que les produits commandés ne sont naturellement
plus disponibles! Ils allaient me rembourser par un chèque, dès qu'ils
l'auront reçu.

Vendredi et ce jour je reçois une facture annonçant "produit
indisponible" et mon compte à chaque fois crédité de 70 ¤!

Questions:

1)est ce que le contrat conclut le 18/06 avec commande et matériel
payé est un contrat valable!

Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
rembourser un jour l'argent perçu?


J'ai donc répondu mercredi par mail en disant que je refuse
l'annulation du contrat de vente de leur part et demande des dommages
et intérets (ou un dédomagement) et attend leurs propositions!


2) la poste est elle une entreprise comme une autre ou est elle encore
considérée comme "faisant partie de l'Etat" et à ce titre relevant du
tribunal administratif?


A remarquer que leur connerie technique recommence ce vendredi
puisqu'en étant allé sur le site, j'ai rapidement trouvé un article qui
ne serait normalement en vente que le 28/06 ou 8/07 on ne sait trop;
j'en ai commandé 20 pour 59.8 euro et je n'ai jamais pu retrouver
l'endroit du site d'où j'ai commandé, il est marqué "article
indisponible" maintenant!!

Je nes ais si vous avez compris quelque chose à ma question, mais en
tous les cas merci de m'avoir lu!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)

10 réponses

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aliok
Bonjour à le_troll qui a écrit :
Oui, discutable, le principe est "le tribunal du domicile du défendeur),
mais, puisque tu veux détailler:



SNIP le reste
Voilà le premier post un tant soit peu argumenté en droit
de votre part.

Al1
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DROGER Jean-Paul
aliok a écrit :
Bonjour à ThibauT qui a écrit :

J'espère ne pas avoir été trop long et trop chiant, mais qu'au
contraire, cela vous permettra de mieux nous conseiller.
Nous ne sommes pas tous retraités mais nous voulons tous faire le plus
possible, dans la mesure de nos moyens.



Non il vaut mieux une bonne et longue explication , que de
recevoir au compte-goutte les details.

Pour ma culture perso et mieux comprendre :
Un reservataire c'est quoi : un contrat style souscription prealable et
prepayée




non c'est juste un contrat presque non écrit qui dit que la poste tient
à disposition de X n exemplaires de tout ce qui est émis dans
différentes rubriques, je dit bien presque non écrit car le
réservataire remplit une feuille de renseignement dont la poste ne lui
remet même pas de double!! la seule obligation venir au bureau de poste
une fois tous les 3 mois retirer et payer ses timbres!!

qui definit un tirage max ? .



non le tirage est définit par la poste et on ne le connait en général
qu'après la fin de la vente publique, mais cela n'est pas général!! par
contre le public n'a aucune possibilité d'imposer un tirage plutot
qu'un autre



Les negociants ont un privilege d'attribution officiel lors des emissions ?



non pas à ma connaissance, mais ils peuvent avoir des entrées
privilégiées!!,
ou alors
c'est juste de la Mag.....le ? .


c'est un peu notre avis, mais ce ne sont que des "on dit"!!


Al1
(petit-fils d'un philateliste disparu :'( )



--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
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Le Dave
"ThibauT" a écrit dans le message de
news:

J'espère ne pas avoir été trop long et trop chiant, mais qu'au
contraire, cela vous permettra de mieux nous conseiller.
Nous ne sommes pas tous retraités mais nous voulons tous faire le plus
possible, dans la mesure de nos moyens.




Merci pour vos eclaircissements, ca me rappelle que j'etais moi meme
philateliste il y a quelques années de ca (une quinzaine environ ?) lors de
l'histoire du fameux bloc des personnages celebres... c'est un peu a cause
de ça que j'ai abandonné depuis...

Pour en revenir a vos questions, je pense que votre probleme de droit
(puisque nous somme sur un groupe de droit) n'est pas de savoir si la Poste
a le droit d'annuler la commande pour le motif de "non disponibilité" mais
plutot de savoir s'il est légal de proposer à la vente un produit qui
manifestement n'est pas disponible. C'est bien ça ?
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philatelie-et-cie
Le Fri, 25 Jun 2004 21:50:37 +0200, "Le Dave" écrit:


Pour en revenir a vos questions, je pense que votre probleme de droit
(puisque nous somme sur un groupe de droit) n'est pas de savoir si la Poste
a le droit d'annuler la commande pour le motif de "non disponibilité" mais
plutot de savoir s'il est légal de proposer à la vente un produit qui
manifestement n'est pas disponible. C'est bien ça ?



Bonsoir,
oui ça serait plutôt ça dans l'absolu, sachant que ce qui en découle
est de savoir si la Poste aurait une quelconque obligation de livrer
puisque cela a été commandé alors que c'était manifestement pas
disponible :o)

je sais, à cette heure ci et après une défaite logique, ce n'est
peut-être pas clair! lol

tout est un peu lié et ce n'est pas évident pour nous qui ne sommes
pas du tout juriste de savoir sur quel côté 'tirer' en premier...

en fait, pour résumer, la proposition de vente sur le site semble être
une gaffe de leur opérateur (mais rien qui nous en informe) donc le
problème du pas disponible n'aurait jamais du s'appliquer puisque cela
n'aura pas du etre en vente, mais comme nous avons commandé en toute
bonne foi, commandé validée et débitée, que peut-on et doit-on faire?

S'il vous manque des infos n'hésitez pas, on vous répondra, soit
Jean-Paul, soit moi (mais pas ce WE nous sommes absents, lui à Paris
pour un salon, moi en Monaco pour du tourisme ;o) )

Bonne soirée, bon we et merci à vous tous
--
ThibauT
ben vi, c'est remoi, avec une signature toujours "niquée" ;o))
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le_troll
Mais non, c'est toi qui pense qu'il faut balancer des articles à tout
bout de champ pour que ce soit valable, mais la majorité n'en a rien à cirer
des articles, comment veux-tu qu'une personne comprenne si tu lui dit un
truc de ce genre (je dis n'importe quoi, lol):

"En vertu de l'article 1 du ABCD, la substitution fidéicommissaire, peut
de facto et aeternam être attaquée par l'action oblique de l'article 2 du
NCDE qui infirme bien l'article 3 du CDEF, préservant lui même les doit du
de cujus"...
<Tu prononce bien le latin, ça fait mieux (dé couyouce), le curriculum vitae
devient le "courerécouloume witaé"...

Tu crois que c'est sérieux de parler comme ça, lol, ben moi je pense que
non, ça fait frimeur et ça égard complètement celui d'en face qui te demande
une traduction... Chaque profession a son vocabulaire (d'autant que ce n'est
pas ma profession, j'ai commencé par 3 ans y a 25 ans, puis j'ai repiqué
dans 4 ans d'informatique), que je pratique actuellement...

--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"aliok" a écrit dans le message de news:

Bonjour à le_troll qui a écrit :
> Oui, discutable, le principe est "le tribunal du domicile du défendeur),
> mais, puisque tu veux détailler:

SNIP le reste
Voilà le premier post un tant soit peu argumenté en droit
de votre part.

Al1




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Manioc
> Merci pour vos eclaircissements, ca me rappelle que j'etais moi meme
philateliste il y a quelques années de ca (une quinzaine environ ?)
lors de l'histoire du fameux bloc des personnages celebres... c'est un
peu a cause de ça que j'ai abandonné depuis...

Pour en revenir a vos questions, je pense que votre probleme de droit
(puisque nous somme sur un groupe de droit) n'est pas de savoir si la
Poste a le droit d'annuler la commande pour le motif de "non
disponibilité" mais plutot de savoir s'il est légal de proposer à la
vente un produit qui manifestement n'est pas disponible. C'est bien ça




La philatélie c'est un "marché" complètement artificiel. J'ai
collectionné, et j'ai encore quelques raretés, excellent état et
parfaitement côtées ( quelques centaines à milliers d'euros). Quand j'ai
voulu revendre une partie de mon investissement, qui ne faisait que
monter d'année en année et surtout un timbre connu à moins de 200
exemplaires "encore répertoriés"... tous les marchands que j'ai vu le
vendaient une petite fortune, en avaient 3-4. J'ai pas fait le décompte,
mais j'ai comme un doute que la série ait été ..." limitée". Enfin, ils
voulaient bien racheter un timbre côté 2500 euros, vendu par eux 900
euros (cherchez l'erreur)... 70-80 euros "maximum car on en a assez en
stock".


Il y avait aussi les distributeurs de carnets, certains valaient très
cher. J'avais commencé à les collectionner, quand j'ai visité un
"collectionneur" (marchand occulte, quoi), qui en avait des centaines de
"rares". Il s'était débrouillé avec on ne sait qui pour que certaines
machines de supermarché par exemple... débitent une belle série "rare".
Il payait aussi pour avoir le coupe de tampon de la semaine dernière sur
une nouvelle émission, des flammes anachroniques. etc...

J'ai abandonné après ce genre de pratiques.
Avatar
philatelie-et-cie
Le 26 Jun 2004 06:30:37 GMT, Manioc écrit:

Bonjour,

La philatélie c'est un "marché" complètement artificiel. J'ai
collectionné, et j'ai encore quelques raretés, excellent état et
parfaitement côtées ( quelques centaines à milliers d'euros). Quand j'ai
voulu revendre une partie de mon investissement, qui ne faisait que
monter d'année en année et surtout un timbre connu à moins de 200
exemplaires "encore répertoriés"... tous les marchands que j'ai vu le
vendaient une petite fortune, en avaient 3-4. J'ai pas fait le décompte,
mais j'ai comme un doute que la série ait été ..." limitée". Enfin, ils
voulaient bien racheter un timbre côté 2500 euros, vendu par eux 900
euros (cherchez l'erreur)... 70-80 euros "maximum car on en a assez en
stock".
Il y avait aussi les distributeurs de carnets, certains valaient très
cher. J'avais commencé à les collectionner, quand j'ai visité un
"collectionneur" (marchand occulte, quoi), qui en avait des centaines de
"rares". Il s'était débrouillé avec on ne sait qui pour que certaines
machines de supermarché par exemple... débitent une belle série "rare".
Il payait aussi pour avoir le coupe de tampon de la semaine dernière sur
une nouvelle émission, des flammes anachroniques. etc...

J'ai abandonné après ce genre de pratiques.



tous les philatélistes ne font pas ça pour l'argent, et oui
malheureusement ce genre de pratique existe, mais tant qu'il y aura
des acheteurs pour du matétiel pas toujours très "clean", il y aura
toujours des vendeurs...

PS:c'est quoi OT ??









--
ThibauT
ben vi, c'est remoi, avec une signature toujours "niquée" ;o))
Avatar
Manioc
> tous les philatélistes ne font pas ça pour l'argent, et oui
malheureusement ce genre de pratique existe, mais tant qu'il y aura
des acheteurs pour du matétiel pas toujours très "clean", il y aura
toujours des vendeurs...



Non, c'est sur, mais quand on collectionne, et qu'on se fait avoir à la
queu-leu-leu pour finir un groupe ou une collection, on est un peu
dégoûté ! Rien que les classiques, il y en a des quantités
impressionnantes de certains, "rares", en circulation, et certifiés,
valant toujours une fortune, alors que c'est simplement un contrôle du
nombre mis sur le marché.

Alors leur valeur à l'achat pose problème. Si quelqu'un proposait un pot
de yaourt à 2000 euros, ce serait de l'arnaque, car il y en a des
millions, et çà ne les vaut pas. Si tout le monde vendait des yaourt à
2000 euros, personne n'en achèterait, tellement çà paraîtrait débile de
payer 2000 euros un truc qui ne coûte rien. Les timbres, à force de
zoner, et les antiquités, c'est pareil.


PS:c'est quoi OT ??




Cafouillage, Off Topic ( hors sujet...) désolé...










--
ThibauT
ben vi, c'est remoi, avec une signature toujours "niquée" ;o))



Avatar
Thierry Castagnet
"le_troll" a écrit dans le message news:
40dc5a03$0$9578$
Voui, l'injonction de faire c'est au TI, par contre comme c'était


dit,
si ça relève du droit commercial (privé), tu pourras aller devant le
tribunal consulaire en cas d'insuccès, et comme c'est une juridiction
d'exception, je crois que le ministère d'avocat n'est pas obligatoire...

NB; c'est quand même dingue, à chaque fois qu'il y a un litige, le jeu
consiste à trouver une voie où on n'est pas obligé de nourrir l'avocat au
passage, quand est-ce qu'ils vont supprimer le ministère d'avocat
obligatoire, y en a ras le bol, lol...




Tant que les gens qui se piquent de conseiller les autres diront autant de
bêtises , les avocats ont de très belles heures devant eux....Vos leçons de
procédure sont impressionnantes.
Avatar
Sébastien Delpeuch
Le Sun, 27 Jun 2004 17:52:33 +0200, "Thierry Castagnet"
a écrit :


"le_troll" a écrit dans le message news:
40dc5a03$0$9578$
Voui, l'injonction de faire c'est au TI, par contre comme c'était


dit,
si ça relève du droit commercial (privé), tu pourras aller devant le
tribunal consulaire en cas d'insuccès, et comme c'est une juridiction
d'exception, je crois que le ministère d'avocat n'est pas obligatoire...

NB; c'est quand même dingue, à chaque fois qu'il y a un litige, le jeu
consiste à trouver une voie où on n'est pas obligé de nourrir l'avocat au
passage, quand est-ce qu'ils vont supprimer le ministère d'avocat
obligatoire, y en a ras le bol, lol...




Tant que les gens qui se piquent de conseiller les autres diront autant de
bêtises , les avocats ont de très belles heures devant eux....Vos leçons de
procédure sont impressionnantes.



Moi, je serais pour qu'on supprime définitivement le passe obligatoire
par un avoué devant certaines chambres de la cour d'appel !!
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