refus de visa et droit à la vie de famille

Le
Marc.ennaji
Bonjour,

Un membre proche de ma famille a rcemment sollicit un visa auprs
du Consulat de France Casablanca. Ce visa lui a t refus, sans
motivation, ce qui est malheureusement parfaitement lgal, j'en
conviens. Cette mme personne avait dpos une autre demande de visa
quelques mois auparavant, cette fois l devant le Consulat de Belgique
Casablanca, et le visa avait t accord sans problme.

D'ou, 2 constatations :

- certains pays europens, au nom de l'harmonisation des procdures
europennes, se retranchent derrire un prcdent refus d'un autre
pays, pour ne pas examiner une demande de visa, et la refuser d'entre
de jeu. Par contre, une acceptation par un pays n'induit pas une
acceptation par le deuxime, l'"harmonisation" ne fonctionne donc que
dans le sens du refus. Ce qui n'est pas pour nous tonner.

- la non motivation conduit directement l'arbitraire (visa la
tte du client), voire la corruption. Comment le Consulat de France
Casablanca pourrait il justifier de ne pas accorder un visa une
personne offrant toutes les garanties demandes, tant la retraite
et pourvue d'une bonne pension, et n'tant pas affilie Ben Laden,
du moins depuis les 250 dernires gnrations au moins ? Alors que
la Belgique avait quant elle dlivr le visa quelques mois avant,
et que la personne concerne n'en avait en tout tat de cause pas
profit pour filer et entamer une nouvelle vie de
clandestine-retraite en Europe ?

Mes questions sont les suivantes :
- peut on invoquer le droit avoir une vie de famille, c'est dire
de pouvoir recevoir sa famille de temps en temps, contre ce qui est
prsent comme l'affirmation de la souverainet franaise, mais qui
n'est, dans le cas d'espce, qu'une manifestation d'un arbitraire
administratif, probablement motiv par un racisme sous-jacent ?
- Le droit de ne pas motiver le refus veut il dire qu'il est possible
qu'il n'y ait tout simplement pas de motif officiel au refus ? Ou est
il impratif que, de manire "interne" l'administration, une
motivation soit consigne quelque part ? Et si c'est le cas, n'y a t
il aucun moyen d'en prendre connaissance ?

Marc Ennaji
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Uly
Le #16051481

Bonjour,

Un membre proche de ma famille a récemment sollicité un visa auprès
du Consulat de France à Casablanca. Ce visa lui a été refusé, sans
motivation, ce qui est malheureusement parfaitement légal, j'en
conviens. Cette même personne avait déposé une autre demande de visa
quelques mois auparavant, cette fois là devant le Consulat de Belgique
à Casablanca, et le visa avait été accordé sans problème.
-----------------------------------------------------

La France veut peut-être limiter l'invasion Arabe ? N'est-ce pas légitime ?
Laurent Jumet
Le #16051421
Hello !

wrote:

Mes questions sont les suivantes :
- peut on invoquer le droit à avoir une vie de famille, c'est à dire
de pouvoir recevoir sa famille de temps en temps, contre ce qui est
présenté comme l'affirmation de la souveraineté française, mais qui
n'est, dans le cas d'espèce, qu'une manifestation d'un arbitraire
administratif, probablement motivé par un racisme sous-jacent ?
- Le droit de ne pas motiver le refus veut il dire qu'il est possible
qu'il n'y ait tout simplement pas de motif officiel au refus ? Ou est
il impératif que, de manière "interne" à l'administration, une
motivation soit consignée quelque part ? Et si c'est le cas, n'y a t
il aucun moyen d'en prendre connaissance ?



En sus, précisons encore que le visa octroyé à l'étranger n'est qu'une autorisation de se présenter aux frontières; et c'est à ces dernières que les formalités d'immigration se passent. C'est comme ça aux USA aussi, le visa n'étant pas une autorisation d'entrer mais seulement de se présenter à l'immigration.

Paradoxalement, le problème très vrai que vous évoquez se règlerait si l'on était plus prompt à résilier les visas des étrangers inciviques ou délinquants. En Belgique, des associations aussi obscures que multiples militent pour que tout étranger présent sur le sol belge ne puisse pas en être chassé en cas de conduite incivique.
Il en résulte que toute la répression est axée sur l'interdiction d'entrer; car une fois que la personne est dedans, il sera difficile de l'en faire sortir quoi qu'elle fasse.
Et ce sont les gens corrects qui pâtissent de la situation...

Pour moi qui ai vécu longtemps à l'étranger, le visa de séjour est *toujours* résiliable; et c'est comme cela que ça doit être. L'étranger doit toujours avoir présent à l'esprit que s'il se méconduit de manière répétitive, on va lui résilier son visa. Certains me répondront que cette épée de Damoclès est pénible; je rétorquerai qu'il est encore infiniment plus pénible de faire l'objet d'un rejet par les autochtones, sur base de la mauvaise réputation déliquante ou terroriste de quelques uns.
Si les États européens se débarrassaient immédiatement des étrangers inciviques ou délinquants, les autres étrangers honnêtes seraient les bienvenus sans restriction.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Dupuis
Le #16051221
wrote:

Mes questions sont les suivantes :
- peut on invoquer le droit à avoir une vie de famille, c'est à dire
de pouvoir recevoir sa famille de temps en temps



Une vie de famille, ce n'est pas de temps en temps.

- Le droit de ne pas motiver le refus veut il dire qu'il est possible
qu'il n'y ait tout simplement pas de motif officiel au refus ?



Si, il y a surement un motif officiel

Ou est
il impératif que, de manière "interne" à l'administration, une
motivation soit consignée quelque part ? Et si c'est le cas, n'y a t
il aucun moyen d'en prendre connaissance ?



Article 6 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978:

I. - Ne sont pas communicables les documents administratifs dont la
consultation ou la communication porterait atteinte :
...
- à la conduite de la politique extérieure de la France ;
...

Vous pouvez essayer le tribunal administratif ou la Cada (commission
d'accès aux documents administratifs) mais sans grande chance de succès.
Vercingetrix
Le #16051141
Moi, c'est l'extermination des gens de ton espece que je trouve légitime, tdc.


Uly a écrit :

La France veut peut-être limiter l'invasion Arabe ? N'est-ce pas légitime ?


Marc.ennaji
Le #16051001
> Paradoxalement, le problème très vrai que vous évoquez se règ lerait si l'on était plus prompt à résilier les visas des étrangers inciviques ou délinquants. En Belgique, des associations aussi obscures que multiples militent pour que tout étranger présent sur le sol belge ne puisse pas en être chassé en cas de conduite incivique.


[...]

Bonjour et merci de votre réponse. Je suis bien d'accord avec ce que
vous dites, si un visa est réellement si difficilement résiliable,
ça ne peut qu'entraîner une plus grande circonspection lors de sa
délivrance. Je suis bien d'accord qu'il serait souhaitable qu'un visa
soit résiliable immédiatement si la conduite de quelqu'un est
répréhensible. Mais s'agissant du cas particulier dont je parle, ma
belle mère n'a pas précisément le profil type de la délinquante
moyenne, et elle n'a jamais eu le moindre problème en France ou
ailleurs. Retraitée, s'exprimant bien en français, et toujours
aimable et calme (ce qui est rare concernant les belles mères en
général, j'en conviens), elle ne s'explique pas la différence de
traitement entre le Consulat de Belgique le Consulat de France de
Casablanca. Les autorités françaises auraient elles donc eu vent de
faits que les autorités belges ignoraient, pour refuser la délivrance
du visa ? Ma belle-mère aurait elle en réalité un casier judiciaire
long comme le bras ? Dans ce cas il faut vite me mettre au courant !

Blague mise à part, je doute fort que l'attitude de l'administration
du Consulat de France de Casablanca participe au rayonnement et au
prestige de la France dans le monde, et la francophilie de longue date
de ma belle-mère en a pris un coup. Il faut dire qu'une demande de
visa coute au minimum 100 euros, si on inclut les frais de dossiers (35
euros), l'assurance obligatoire à présenter au préalable (minimum 50
euros), sans compter les longues attentes et les multiples
déplacements en voiture losqu'on n'habite pas à Casa même. Les
employés du Consulat eux mêmes ne sont d'autre part, et de façon
notoire, pas spécialement aimables, et c'est un euphémisme. Il est
difficile de se départir du sentiment que le Consulat est peut être
controlé, au moins en partie, par des sympathisants FN, qui se rêvent
pourfendeurs de "l'invasion arabe", aux avants postes ;-). En face
d'une telle situation, on ne peut qu'être impuissant, puisque les
recours contre le refus sont apparemment impossibles et le motif ne
peut être ni communiqué ni a fortiori contesté. C'est donc la porte
ouverte à l'arbitraire, et ça me paraît être contradictoire avec la
notion d'Etat de droit.

Marc
Dupuis
Le #16050951
wrote:
En face
d'une telle situation, on ne peut qu'être impuissant, puisque les
recours contre le refus sont apparemment impossibles et le motif ne
peut être ni communiqué ni a fortiori contesté. C'est donc la porte
ouverte à l'arbitraire, et ça me paraît être contradictoire avec la
notion d'Etat de droit.



Si, les recours sont possibles.
D'abord auprès de la commission de recours contre les décisions de refus
de visa d'entrée en France et ensuite, si vous n'obtenez pas gain de
cause auprès du tribunal administratif.
Marc.ennaji
Le #16050921
Je vais me renseigner au sujet de cette commission. Merci !


Dupuis a écrit :

Si, les recours sont possibles.
D'abord auprès de la commission de recours contre les décisions de re fus
de visa d'entrée en France et ensuite, si vous n'obtenez pas gain de
cause auprès du tribunal administratif.


ixion martin - GdBx
Le #16050871
a écrit :

Blague mise à part, je doute fort que l'attitude de l'administration
du Consulat de France de Casablanca participe au rayonnement et au
prestige de la France dans le monde,



Tiens, la France a encore du rayonnement et du prestige dans le
monde ? Heureux de l'apprendre ;).


Ixion
Uly
Le #16050841
Et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes alors ? Ca n'existe plus ?

Moi, c'est l'extermination des gens de ton espece que je trouve légitime,
tdc.

Uly a écrit :

La France veut peut-être limiter l'invasion Arabe ? N'est-ce pas légitime
?




brafagoile
Le #16050821
Mon pauvre ami, je suis exactement dans ton cas en ce qui concerne mon amie
avec laquelle je vis en concubinage depuis trois ans au cameroun et pour
laquelle j'ai déjà fait trois demandes de visa . La commision de recours
contre les refus de visa a été saisie au mois de mars 2006 et malgré de
nombreux courriers et fax, je n'ai toujours pas de réponse (Il parait qu'ilo
faut 09 mois pour qu'elle se réunisse). En ce qui concerne le tribunal
administratif, j'ai déjà essuyé deux refus . Tout ceci incite à l'entrée sur
le territoire français en passant par les filières "légales" qui
enrichissent un peu plus les consuls ou les filières illégales qui sont tout
aussi sures mais plus onéreuses .
Cordialement et bonne chance



Bonjour,

Un membre proche de ma famille a récemment sollicité un visa auprès
du Consulat de France à Casablanca. Ce visa lui a été refusé, sans
motivation, ce qui est malheureusement parfaitement légal, j'en
conviens. Cette même personne avait déposé une autre demande de visa
quelques mois auparavant, cette fois là devant le Consulat de Belgique
à Casablanca, et le visa avait été accordé sans problème.

D'ou, 2 constatations :

- certains pays européens, au nom de l'harmonisation des procédures
européennes, se retranchent derrière un précédent refus d'un autre
pays, pour ne pas examiner une demande de visa, et la refuser d'entrée
de jeu. Par contre, une acceptation par un pays n'induit pas une
acceptation par le deuxième, l'"harmonisation" ne fonctionne donc que
dans le sens du refus. Ce qui n'est pas pour nous étonner.

- la non motivation conduit directement à l'arbitraire (visa à la
tête du client), voire à la corruption. Comment le Consulat de France
à Casablanca pourrait il justifier de ne pas accorder un visa à une
personne offrant toutes les garanties demandées, étant à la retraite
et pourvue d'une bonne pension, et n'étant pas affiliée à Ben Laden,
du moins depuis les 250 dernières générations au moins ? Alors que
la Belgique avait quant à elle délivré le visa quelques mois avant,
et que la personne concernée n'en avait en tout état de cause pas
profité pour filer et entamer une nouvelle vie de
clandestine-retraitée en Europe ?

Mes questions sont les suivantes :
- peut on invoquer le droit à avoir une vie de famille, c'est à dire
de pouvoir recevoir sa famille de temps en temps, contre ce qui est
présenté comme l'affirmation de la souveraineté française, mais qui
n'est, dans le cas d'espèce, qu'une manifestation d'un arbitraire
administratif, probablement motivé par un racisme sous-jacent ?
- Le droit de ne pas motiver le refus veut il dire qu'il est possible
qu'il n'y ait tout simplement pas de motif officiel au refus ? Ou est
il impératif que, de manière "interne" à l'administration, une
motivation soit consignée quelque part ? Et si c'est le cas, n'y a t
il aucun moyen d'en prendre connaissance ?

Marc Ennaji
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