Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations
sexuelles. Que dit la loi ?
NB: =E7a change rien, mais je pr=E9cise quand m=EAme: ils =E9taient tous le=
s
deux consentants.
Dans mon cas pr=E9sent, les parents ignorent les faits; je le pr=E9cise,
parce que je crois que la situation devient juridiquement diff=E9rente
si au moins un des parents est inform=E9 de la chose (avant et/ou apr=E8s).