Je ne suis pas certain de comprendre le concept d'"autorité
parentale". Y a-t-il de la jurisprudence à cet effet?
Par exemple, si des parents stricts demandent à leur fille d'être à
la maison avant 19h00 et qu'à cause d'une rencontre avec moi, cette
jeune fille entre à la maison à 23h00, est-ce une "soustraction à
l'autorité parentale"?
Je ne suis pas certain de comprendre le concept d'"autorité
parentale". Y a-t-il de la jurisprudence à cet effet?
Par exemple, si des parents stricts demandent à leur fille d'être à
la maison avant 19h00 et qu'à cause d'une rencontre avec moi, cette
jeune fille entre à la maison à 23h00, est-ce une "soustraction à
l'autorité parentale"?
Je ne suis pas certain de comprendre le concept d'"autorité
parentale". Y a-t-il de la jurisprudence à cet effet?
Par exemple, si des parents stricts demandent à leur fille d'être à
la maison avant 19h00 et qu'à cause d'une rencontre avec moi, cette
jeune fille entre à la maison à 23h00, est-ce une "soustraction à
l'autorité parentale"?
steven a écrit, le 01/09/2005 18:48 :Je ne suis pas certain de comprendre le concept d'"autorité
parentale". Y a-t-il de la jurisprudence à cet effet?
Il y a 2 concepts différents...
Le premier, ce sont les relations initiales entre le majeur et la mineure
de plus de 15 ans. Si tu es son oncle, son professeur, ou toute personne
ayant autorité sur elle, alors il faut attendre ses 18 ans.
Le deuxième, c'est qu'il ne faut pas soustraire un mineur à ses parents.Par exemple, si des parents stricts demandent à leur fille d'être à
la maison avant 19h00 et qu'à cause d'une rencontre avec moi, cette
jeune fille entre à la maison à 23h00, est-ce une "soustraction à
l'autorité parentale"?
Le texte, c'est l'article 227-8 du Code Pénal :
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article
227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains
de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou
chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Je doûte que ça couvre un retard de 4 heures, mais il faut effectivement
étudier la jurisprudence.
steven a écrit, le 01/09/2005 18:48 :
Je ne suis pas certain de comprendre le concept d'"autorité
parentale". Y a-t-il de la jurisprudence à cet effet?
Il y a 2 concepts différents...
Le premier, ce sont les relations initiales entre le majeur et la mineure
de plus de 15 ans. Si tu es son oncle, son professeur, ou toute personne
ayant autorité sur elle, alors il faut attendre ses 18 ans.
Le deuxième, c'est qu'il ne faut pas soustraire un mineur à ses parents.
Par exemple, si des parents stricts demandent à leur fille d'être à
la maison avant 19h00 et qu'à cause d'une rencontre avec moi, cette
jeune fille entre à la maison à 23h00, est-ce une "soustraction à
l'autorité parentale"?
Le texte, c'est l'article 227-8 du Code Pénal :
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article
227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains
de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou
chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Je doûte que ça couvre un retard de 4 heures, mais il faut effectivement
étudier la jurisprudence.
steven a écrit, le 01/09/2005 18:48 :Je ne suis pas certain de comprendre le concept d'"autorité
parentale". Y a-t-il de la jurisprudence à cet effet?
Il y a 2 concepts différents...
Le premier, ce sont les relations initiales entre le majeur et la mineure
de plus de 15 ans. Si tu es son oncle, son professeur, ou toute personne
ayant autorité sur elle, alors il faut attendre ses 18 ans.
Le deuxième, c'est qu'il ne faut pas soustraire un mineur à ses parents.Par exemple, si des parents stricts demandent à leur fille d'être à
la maison avant 19h00 et qu'à cause d'une rencontre avec moi, cette
jeune fille entre à la maison à 23h00, est-ce une "soustraction à
l'autorité parentale"?
Le texte, c'est l'article 227-8 du Code Pénal :
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article
227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains
de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou
chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Je doûte que ça couvre un retard de 4 heures, mais il faut effectivement
étudier la jurisprudence.
Le détournement de mineurs fait référence à une situation où un adulte se
servait d'un(e) mineur(e) à des fins sexuelles. L'article du code pénal
punit de cinq ans de prison avec amende fait de favoriser la corruption
d'un mineur et cela est majoré en cas d'un mineur âgé moins de 15 ans. Ci
joint le texte concerné du code pénal
Article 227-22. (Code Pénal français)
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur
est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500000 F d'amende. Ces peines
sont portées à sept ans d'emprisonnement et 700 000 F d'amende lorsque le
mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en
contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion
de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de
télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un
établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des
sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur,
d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations
sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
Le détournement de mineurs fait référence à une situation où un adulte se
servait d'un(e) mineur(e) à des fins sexuelles. L'article du code pénal
punit de cinq ans de prison avec amende fait de favoriser la corruption
d'un mineur et cela est majoré en cas d'un mineur âgé moins de 15 ans. Ci
joint le texte concerné du code pénal
Article 227-22. (Code Pénal français)
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur
est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500000 F d'amende. Ces peines
sont portées à sept ans d'emprisonnement et 700 000 F d'amende lorsque le
mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en
contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion
de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de
télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un
établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des
sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur,
d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations
sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
Le détournement de mineurs fait référence à une situation où un adulte se
servait d'un(e) mineur(e) à des fins sexuelles. L'article du code pénal
punit de cinq ans de prison avec amende fait de favoriser la corruption
d'un mineur et cela est majoré en cas d'un mineur âgé moins de 15 ans. Ci
joint le texte concerné du code pénal
Article 227-22. (Code Pénal français)
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur
est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500000 F d'amende. Ces peines
sont portées à sept ans d'emprisonnement et 700 000 F d'amende lorsque le
mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en
contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion
de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de
télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un
établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des
sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur,
d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations
sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
"steven" a écrit dans le message de news:
le concept de "détournement de mineurs" de mineurs est désuets en
droit francais (canadien également). Plusieurs threads portent sur ce
sujet dans ce forum.
Tellemetn désuets!!!!!
Le détournement de mineurs fait référence à une situation où un adulte se
servait d'un(e) mineur(e) à des fins sexuelles. L'article du code pénal
punit de cinq ans de prison avec amende fait de favoriser la corruption
d'un mineur et cela est majoré en cas d'un mineur âgé moins de 15 ans. Ci
joint le texte concerné du code pénal
Article 227-22. (Code Pénal français)
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur
est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500000 F d'amende. Ces peines
sont portées à sept ans d'emprisonnement et 700 000 F d'amende lorsque le
mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en
contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion
de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de
télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un
établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des
sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur,
d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations
sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
"steven" <stevenshawk@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1125593843.311180.250540@g14g2000cwa.googlegroups.com...
le concept de "détournement de mineurs" de mineurs est désuets en
droit francais (canadien également). Plusieurs threads portent sur ce
sujet dans ce forum.
Tellemetn désuets!!!!!
Le détournement de mineurs fait référence à une situation où un adulte se
servait d'un(e) mineur(e) à des fins sexuelles. L'article du code pénal
punit de cinq ans de prison avec amende fait de favoriser la corruption
d'un mineur et cela est majoré en cas d'un mineur âgé moins de 15 ans. Ci
joint le texte concerné du code pénal
Article 227-22. (Code Pénal français)
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur
est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500000 F d'amende. Ces peines
sont portées à sept ans d'emprisonnement et 700 000 F d'amende lorsque le
mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en
contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion
de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de
télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un
établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des
sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur,
d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations
sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
"steven" a écrit dans le message de news:
le concept de "détournement de mineurs" de mineurs est désuets en
droit francais (canadien également). Plusieurs threads portent sur ce
sujet dans ce forum.
Tellemetn désuets!!!!!
Le détournement de mineurs fait référence à une situation où un adulte se
servait d'un(e) mineur(e) à des fins sexuelles. L'article du code pénal
punit de cinq ans de prison avec amende fait de favoriser la corruption
d'un mineur et cela est majoré en cas d'un mineur âgé moins de 15 ans. Ci
joint le texte concerné du code pénal
Article 227-22. (Code Pénal français)
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur
est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500000 F d'amende. Ces peines
sont portées à sept ans d'emprisonnement et 700 000 F d'amende lorsque le
mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en
contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion
de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de
télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un
établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des
sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur,
d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations
sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
Le détournement de mineurs fait référence à une situation où un adulte se
servait d'un(e) mineur(e) à des fins sexuelles. L'article du code pénal
punit de cinq ans de prison avec amende fait de favoriser la corruption
d'un mineur et cela est majoré en cas d'un mineur âgé moins de 15 ans. Ci
joint le texte concerné du code pénal
Article 227-22. (Code Pénal français)
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur
est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500000 F d'amende. Ces peines
sont portées à sept ans d'emprisonnement et 700 000 F d'amende lorsque le
mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en
contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion
de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de
télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un
établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des
sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur,
d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations
sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
Le détournement de mineurs fait référence à une situation où un adulte se
servait d'un(e) mineur(e) à des fins sexuelles. L'article du code pénal
punit de cinq ans de prison avec amende fait de favoriser la corruption
d'un mineur et cela est majoré en cas d'un mineur âgé moins de 15 ans. Ci
joint le texte concerné du code pénal
Article 227-22. (Code Pénal français)
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur
est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500000 F d'amende. Ces peines
sont portées à sept ans d'emprisonnement et 700 000 F d'amende lorsque le
mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en
contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion
de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de
télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un
établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des
sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur,
d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations
sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
Le détournement de mineurs fait référence à une situation où un adulte se
servait d'un(e) mineur(e) à des fins sexuelles. L'article du code pénal
punit de cinq ans de prison avec amende fait de favoriser la corruption
d'un mineur et cela est majoré en cas d'un mineur âgé moins de 15 ans. Ci
joint le texte concerné du code pénal
Article 227-22. (Code Pénal français)
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur
est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500000 F d'amende. Ces peines
sont portées à sept ans d'emprisonnement et 700 000 F d'amende lorsque le
mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en
contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion
de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de
télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un
établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des
sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur,
d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations
sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
jojolapin a écrit, :
> Et le détournement de mineurs t'en fait quoi.
Rien car ça n'existe pas. Va donc lire le Code Pénal.
jojolapin a écrit, :
> Et le détournement de mineurs t'en fait quoi.
Rien car ça n'existe pas. Va donc lire le Code Pénal.
jojolapin a écrit, :
> Et le détournement de mineurs t'en fait quoi.
Rien car ça n'existe pas. Va donc lire le Code Pénal.
Bonjour
Je suis un Canadien agé de 30 ans. Depuis quelques semaines,
j'entretiens une relation par Internet avec une jeune francaise de 16
ans. Nous nous plaisons énormement. Je tiens à mentionner que je ne
suis pas pédophile ni particulièrement obséder par les adolescentes.
J'aimerais rencontrer cette personne prochainement en France. Il est
possible que cette rencontre mène à une relation sexuelle,
consentante evidemment. Cette relation se ferait à l'insu de ses
parents, qui ignorent notre relation.
Quel est l'état du droit francais face à cette situation? Est-il
possible qu'on m'arrete et me poursuive?
merci
steven
Bonjour
Je suis un Canadien agé de 30 ans. Depuis quelques semaines,
j'entretiens une relation par Internet avec une jeune francaise de 16
ans. Nous nous plaisons énormement. Je tiens à mentionner que je ne
suis pas pédophile ni particulièrement obséder par les adolescentes.
J'aimerais rencontrer cette personne prochainement en France. Il est
possible que cette rencontre mène à une relation sexuelle,
consentante evidemment. Cette relation se ferait à l'insu de ses
parents, qui ignorent notre relation.
Quel est l'état du droit francais face à cette situation? Est-il
possible qu'on m'arrete et me poursuive?
merci
steven
Bonjour
Je suis un Canadien agé de 30 ans. Depuis quelques semaines,
j'entretiens une relation par Internet avec une jeune francaise de 16
ans. Nous nous plaisons énormement. Je tiens à mentionner que je ne
suis pas pédophile ni particulièrement obséder par les adolescentes.
J'aimerais rencontrer cette personne prochainement en France. Il est
possible que cette rencontre mène à une relation sexuelle,
consentante evidemment. Cette relation se ferait à l'insu de ses
parents, qui ignorent notre relation.
Quel est l'état du droit francais face à cette situation? Est-il
possible qu'on m'arrete et me poursuive?
merci
steven