Je suis un Canadien ag=E9 de 30 ans. Depuis quelques semaines,
j'entretiens une relation par Internet avec une jeune francaise de 16
ans. Nous nous plaisons =E9normement. Je tiens =E0 mentionner que je ne
suis pas p=E9dophile ni particuli=E8rement obs=E9der par les adolescentes.
J'aimerais rencontrer cette personne prochainement en France. Il est
possible que cette rencontre m=E8ne =E0 une relation sexuelle,
consentante evidemment. Cette relation se ferait =E0 l'insu de ses
parents, qui ignorent notre relation.
Quel est l'=E9tat du droit francais face =E0 cette situation? Est-il
possible qu'on m'arrete et me poursuive?
Dans l'article , de fr.misc.droit, oderf <erbil.oderf+ a promptement déclamé ...
>>> si tu ignores que la mineure est "mineur" tu ne commets pas >>> d'infraction car l'intention n'est pas coupable ; >> >> Je maintiens que je trouve ça extrêmement étonnant ! (pour >> transposer, si je prends une rue en sens interdit, parce que que je >> n'ai pas vu le panneau, je ne suis pas en infraction ?) > > Il n'y a point de délit sans intention de le commettre (ça ne marche pas > pour les contraventions :-) ) sauf cas expressement prévus par la loi
Donc si j'embête certains, puisque je n'en avais pas l'intention, toute action qui serait entreprise à mon encontre serait une "couillonnade" ?
J'ai bien compris ?
Si tu embêtes sciemment, tu en as donc l'intention :-)
Dans l'article <4319054B.3020202@erbil.oderf>, de fr.misc.droit, oderf
<erbil.oderf+fmdi@free.fr> a promptement déclamé ...
>>> si tu ignores que la mineure est "mineur" tu ne commets pas
>>> d'infraction car l'intention n'est pas coupable ;
>>
>> Je maintiens que je trouve ça extrêmement étonnant ! (pour
>> transposer, si je prends une rue en sens interdit, parce que que je
>> n'ai pas vu le panneau, je ne suis pas en infraction ?)
>
> Il n'y a point de délit sans intention de le commettre (ça ne marche pas
> pour les contraventions :-) ) sauf cas expressement prévus par la loi
Donc si j'embête certains, puisque je n'en avais pas l'intention, toute
action qui serait entreprise à mon encontre serait une "couillonnade" ?
J'ai bien compris ?
Si tu embêtes sciemment, tu en as donc l'intention :-)
Dans l'article , de fr.misc.droit, oderf <erbil.oderf+ a promptement déclamé ...
>>> si tu ignores que la mineure est "mineur" tu ne commets pas >>> d'infraction car l'intention n'est pas coupable ; >> >> Je maintiens que je trouve ça extrêmement étonnant ! (pour >> transposer, si je prends une rue en sens interdit, parce que que je >> n'ai pas vu le panneau, je ne suis pas en infraction ?) > > Il n'y a point de délit sans intention de le commettre (ça ne marche pas > pour les contraventions :-) ) sauf cas expressement prévus par la loi
Donc si j'embête certains, puisque je n'en avais pas l'intention, toute action qui serait entreprise à mon encontre serait une "couillonnade" ?
J'ai bien compris ?
Si tu embêtes sciemment, tu en as donc l'intention :-)
Dc
Bonjour,
Serge a couché sur son écran :
Et ce canadien, il repart chez lui après, quid du traumatisme éventuel de la gamine, quid s'il l'a met enceinte ?
tu te crois dans Pagnol ? S'il fait le voyage, c'est qu'il y a qq chose d'autre, non ? Des canadiennes de 16-17 ou 18 ans, doit y en avoir ...
"Dc" a écrit dans le message de news: | Bonjour, | | Serge a couché sur son écran : | > Et ce canadien, il repart chez lui après, quid du traumatisme éventuel de la | > gamine, quid s'il l'a met enceinte ? | | tu te crois dans Pagnol ? | S'il fait le voyage, c'est qu'il y a qq chose d'autre, non ? | Des canadiennes de 16-17 ou 18 ans, doit y en avoir ... |
Merci de lire le post initial avant de critiquer....
Serge
"Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de
news:mn.1a087d59af3e2eec.33343@ctc-soft.com...
| Bonjour,
|
| Serge a couché sur son écran :
| > Et ce canadien, il repart chez lui après, quid du traumatisme éventuel
de la
| > gamine, quid s'il l'a met enceinte ?
|
| tu te crois dans Pagnol ?
| S'il fait le voyage, c'est qu'il y a qq chose d'autre, non ?
| Des canadiennes de 16-17 ou 18 ans, doit y en avoir ...
|
Merci de lire le post initial avant de critiquer....
"Dc" a écrit dans le message de news: | Bonjour, | | Serge a couché sur son écran : | > Et ce canadien, il repart chez lui après, quid du traumatisme éventuel de la | > gamine, quid s'il l'a met enceinte ? | | tu te crois dans Pagnol ? | S'il fait le voyage, c'est qu'il y a qq chose d'autre, non ? | Des canadiennes de 16-17 ou 18 ans, doit y en avoir ... |
Merci de lire le post initial avant de critiquer....
Serge
Legi-Roll
"Brina" a écrit dans le message news:
attention, pour les représentations de mineurs le fait de faire passer des majeurs pour des mineurs est aussi punissable, justement pour éviter les arguments de ce type.
Je suppose que tu voulais dire le contraire (faire passer des *mineurs* pour des *majeurs*) et en tout état de cause nous sommes sans doute d'accord sur le fond. Je cherchais seulement à répondre à La Fred qui semblait s'inquiéter des effets pervers, si j'ose dire, de l'excuse d'ignorance : il ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction. Bonne journée.
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message news:
MPG.1d82eba598e4eb179a095c@brina.bj...
attention, pour les représentations de mineurs le fait de faire passer
des majeurs pour des mineurs est aussi punissable, justement pour éviter
les arguments de ce type.
Je suppose que tu voulais dire le contraire (faire passer des *mineurs* pour
des *majeurs*) et en tout état de cause nous sommes sans doute d'accord sur
le fond. Je cherchais seulement à répondre à La Fred qui semblait
s'inquiéter des effets pervers, si j'ose dire, de l'excuse d'ignorance : il
ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction.
Bonne journée.
attention, pour les représentations de mineurs le fait de faire passer des majeurs pour des mineurs est aussi punissable, justement pour éviter les arguments de ce type.
Je suppose que tu voulais dire le contraire (faire passer des *mineurs* pour des *majeurs*) et en tout état de cause nous sommes sans doute d'accord sur le fond. Je cherchais seulement à répondre à La Fred qui semblait s'inquiéter des effets pervers, si j'ose dire, de l'excuse d'ignorance : il ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction. Bonne journée.
La Fred
Le samedi 3 septembre 2005, voici ce qu'écrivait Legi-Roll:
Je cherchais seulement à répondre à La Fred qui semblait s'inquiéter des effets pervers, si j'ose dire, de l'excuse d'ignorance : il ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction.
C'est exact, et je dirais même plus, les effets pervers de l'excuse d'ignorance ne faisaient pas que "sembler" m'inquiéter !! -- La Fred
Le samedi 3 septembre 2005, voici ce qu'écrivait Legi-Roll:
Je cherchais seulement à répondre à La Fred qui semblait
s'inquiéter des effets pervers, si j'ose dire, de l'excuse d'ignorance : il
ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction.
C'est exact, et je dirais même plus, les effets pervers de l'excuse
d'ignorance ne faisaient pas que "sembler" m'inquiéter !!
--
La Fred
Le samedi 3 septembre 2005, voici ce qu'écrivait Legi-Roll:
Je cherchais seulement à répondre à La Fred qui semblait s'inquiéter des effets pervers, si j'ose dire, de l'excuse d'ignorance : il ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction.
C'est exact, et je dirais même plus, les effets pervers de l'excuse d'ignorance ne faisaient pas que "sembler" m'inquiéter !! -- La Fred
Brina
Dans l'article <43196964$0$27442$, de fr.misc.droit, Legi-Roll a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message news:
> > attention, pour les représentations de mineurs le fait de faire passer > des majeurs pour des mineurs est aussi punissable, justement pour éviter > les arguments de ce type.
Je suppose que tu voulais dire le contraire (faire passer des *mineurs* pour des *majeurs*) et en tout état de cause nous sommes sans doute d'accord sur
Non, j'ai dit exactement ce que dit la loi concernant la pédo- pornographie
le fond. Je cherchais seulement à répondre à La Fred qui semblait s'inquiéter des effets pervers, si j'ose dire, de l'excuse d'ignorance : il ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction.
Sources ?
Dans l'article <43196964$0$27442$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit, Legi-Roll <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a promptement
déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message news:
MPG.1d82eba598e4eb179a095c@brina.bj...
>
> attention, pour les représentations de mineurs le fait de faire passer
> des majeurs pour des mineurs est aussi punissable, justement pour éviter
> les arguments de ce type.
Je suppose que tu voulais dire le contraire (faire passer des *mineurs* pour
des *majeurs*) et en tout état de cause nous sommes sans doute d'accord sur
Non, j'ai dit exactement ce que dit la loi concernant la pédo-
pornographie
le fond. Je cherchais seulement à répondre à La Fred qui semblait
s'inquiéter des effets pervers, si j'ose dire, de l'excuse d'ignorance : il
ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction.
Dans l'article <43196964$0$27442$, de fr.misc.droit, Legi-Roll a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message news:
> > attention, pour les représentations de mineurs le fait de faire passer > des majeurs pour des mineurs est aussi punissable, justement pour éviter > les arguments de ce type.
Je suppose que tu voulais dire le contraire (faire passer des *mineurs* pour des *majeurs*) et en tout état de cause nous sommes sans doute d'accord sur
Non, j'ai dit exactement ce que dit la loi concernant la pédo- pornographie
le fond. Je cherchais seulement à répondre à La Fred qui semblait s'inquiéter des effets pervers, si j'ose dire, de l'excuse d'ignorance : il ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction.
Sources ?
Dc
re..
Serge a formulé ce samedi :
Merci de lire le post initial avant de critiquer....
Bne j'ai beau le relire dans tous les sens , je vois pas ce qui cloche avec ma remarque.
Dans l'article <43196964$0$27442$, de fr.misc.droit, Legi-Roll a promptement > il > ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction.
Sources ?
Le commentaire de l'art. 227-25 du Code Pénal donnée dans mon Dalloz : "si, dans certains cas, le prévenu peut exciper de ce qu'il a été trompé sur l'âge de la personne avec qui il a eu des relations immorales, cette défense ne saurait être admissible qu'autant qu'il justifierait d'une erreur dont il ne serait pas responsable". Une confrontation avec celui donné sous l'art. 227-22 permet de préciser que la seule invocation d'une illusion fondée sur l'apprence physique ne suffit pas. Bonne soirée.
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message news:
MPG.1d83acccab282b789a096c@brina.bj...
Dans l'article <43196964$0$27442$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit, Legi-Roll <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a promptement
> il
> ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction.
Sources ?
Le commentaire de l'art. 227-25 du Code Pénal donnée dans mon Dalloz : "si,
dans certains cas, le prévenu peut exciper de ce qu'il a été trompé sur
l'âge de la personne avec qui il a eu des relations immorales, cette défense
ne saurait être admissible qu'autant qu'il justifierait d'une erreur dont il
ne serait pas responsable".
Une confrontation avec celui donné sous l'art. 227-22 permet de préciser que
la seule invocation d'une illusion fondée sur l'apprence physique ne suffit
pas.
Bonne soirée.
Dans l'article <43196964$0$27442$, de fr.misc.droit, Legi-Roll a promptement > il > ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction.
Sources ?
Le commentaire de l'art. 227-25 du Code Pénal donnée dans mon Dalloz : "si, dans certains cas, le prévenu peut exciper de ce qu'il a été trompé sur l'âge de la personne avec qui il a eu des relations immorales, cette défense ne saurait être admissible qu'autant qu'il justifierait d'une erreur dont il ne serait pas responsable". Une confrontation avec celui donné sous l'art. 227-22 permet de préciser que la seule invocation d'une illusion fondée sur l'apprence physique ne suffit pas. Bonne soirée.
Brina
Dans l'article <4319e2f0$0$1750$, de fr.misc.droit, Legi-Roll a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message news:
> Dans l'article <43196964$0$27442$, de > fr.misc.droit, Legi-Roll a promptement > > il > > ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction. > > Sources ?
Le commentaire de l'art. 227-25 du Code Pénal donnée dans mon Dalloz : "si, dans certains cas, le prévenu peut exciper de ce qu'il a été trompé sur l'âge de la personne avec qui il a eu des relations immorales, cette défense ne saurait être admissible qu'autant qu'il justifierait d'une erreur dont il ne serait pas responsable".
Cela date d'avant ou d'après la modification du code pénal sur la responsabilité ?
Dans l'article <4319e2f0$0$1750$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit, Legi-Roll <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a promptement
déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message news:
MPG.1d83acccab282b789a096c@brina.bj...
> Dans l'article <43196964$0$27442$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
> fr.misc.droit, Legi-Roll <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a promptement
> > il
> > ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction.
>
> Sources ?
Le commentaire de l'art. 227-25 du Code Pénal donnée dans mon Dalloz : "si,
dans certains cas, le prévenu peut exciper de ce qu'il a été trompé sur
l'âge de la personne avec qui il a eu des relations immorales, cette défense
ne saurait être admissible qu'autant qu'il justifierait d'une erreur dont il
ne serait pas responsable".
Cela date d'avant ou d'après la modification du code pénal sur la
responsabilité ?
Dans l'article <4319e2f0$0$1750$, de fr.misc.droit, Legi-Roll a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message news:
> Dans l'article <43196964$0$27442$, de > fr.misc.droit, Legi-Roll a promptement > > il > > ne suffit pas de dire "je ne savais pas" pour échapper à toute sanction. > > Sources ?
Le commentaire de l'art. 227-25 du Code Pénal donnée dans mon Dalloz : "si, dans certains cas, le prévenu peut exciper de ce qu'il a été trompé sur l'âge de la personne avec qui il a eu des relations immorales, cette défense ne saurait être admissible qu'autant qu'il justifierait d'une erreur dont il ne serait pas responsable".
Cela date d'avant ou d'après la modification du code pénal sur la responsabilité ?
Laurent N
Bonsoir,
"Serge" écrivait news:43180f32$0$21299$:
En allant chercher des personnes de son âge, et pas une gamine lorsque l'on atteint la trentaine....
Et en plus par le Net, donc sans rencontre préalable...
Et si elle tombe enceinte, lui sera de retour dans son Canada......
Sans autre commentaire qui ne pourrait être que désagréable !
