Je suis un Canadien ag=E9 de 30 ans. Depuis quelques semaines,
j'entretiens une relation par Internet avec une jeune francaise de 16
ans. Nous nous plaisons =E9normement. Je tiens =E0 mentionner que je ne
suis pas p=E9dophile ni particuli=E8rement obs=E9der par les adolescentes.
J'aimerais rencontrer cette personne prochainement en France. Il est
possible que cette rencontre m=E8ne =E0 une relation sexuelle,
consentante evidemment. Cette relation se ferait =E0 l'insu de ses
parents, qui ignorent notre relation.
Quel est l'=E9tat du droit francais face =E0 cette situation? Est-il
possible qu'on m'arrete et me poursuive?
Le jeudi 1 septembre 2005, voici ce qu'écrivait MoPouYa:
N'est pas punissable le majeur qui ignorait que la mineure était mineur
Ça paraît léger comme raison, il suffirait d'un tout petit peu de mauvaise foi et tout le monde devient in-punissable ! comment prouver qu'on ignorait que la mineure était mineure ? -- La Fred
Le jeudi 1 septembre 2005, voici ce qu'écrivait MoPouYa:
N'est pas punissable le majeur qui ignorait que la mineure était mineur
Ça paraît léger comme raison, il suffirait d'un tout petit peu de mauvaise
foi et tout le monde devient in-punissable !
comment prouver qu'on ignorait que la mineure était mineure ?
--
La Fred
Le jeudi 1 septembre 2005, voici ce qu'écrivait MoPouYa:
N'est pas punissable le majeur qui ignorait que la mineure était mineur
Ça paraît léger comme raison, il suffirait d'un tout petit peu de mauvaise foi et tout le monde devient in-punissable ! comment prouver qu'on ignorait que la mineure était mineure ? -- La Fred
Spyou
Le Loup a écrit :
c'est beau
C'est Coluche qui disait "la morale devient rigide quand le reste ne l'est plus" ?
Le Loup a écrit :
c'est beau
C'est Coluche qui disait "la morale devient rigide quand le reste ne
l'est plus" ?
"jojolapin" a écrit dans le message news: 4317dab3$0$7852$
Entre un adulte et un mineur âgé de 15 à 18 ans et non marié Toute relation sexuelle est interdite si : etc.
Inutile de poster le même message six fois. Merci d'avance et bonne journée.
Serge
"La Fred" a écrit dans le message de news: | Le jeudi 1 septembre 2005, voici ce qu'écrivait MoPouYa: | | > N'est pas punissable le majeur qui ignorait que la mineure était mineur | | Ça paraît léger comme raison, il suffirait d'un tout petit peu de mauvaise | foi et tout le monde devient in-punissable ! | comment prouver qu'on ignorait que la mineure était mineure ? | -- | La Fred
En allant chercher des personnes de son âge, et pas une gamine lorsque l'on atteint la trentaine....
Et en plus par le Net, donc sans rencontre préalable...
Et si elle tombe enceinte, lui sera de retour dans son Canada......
Sans autre commentaire qui ne pourrait être que désagréable !
Serge
"La Fred" <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit dans le message de
news:1c9gqopqwt7je.977wjjjr1rw3.dlg@40tude.net...
| Le jeudi 1 septembre 2005, voici ce qu'écrivait MoPouYa:
|
| > N'est pas punissable le majeur qui ignorait que la mineure était mineur
|
| Ça paraît léger comme raison, il suffirait d'un tout petit peu de mauvaise
| foi et tout le monde devient in-punissable !
| comment prouver qu'on ignorait que la mineure était mineure ?
| --
| La Fred
En allant chercher des personnes de son âge, et pas une gamine lorsque l'on
atteint la trentaine....
Et en plus par le Net, donc sans rencontre préalable...
Et si elle tombe enceinte, lui sera de retour dans son Canada......
Sans autre commentaire qui ne pourrait être que désagréable !
"La Fred" a écrit dans le message de news: | Le jeudi 1 septembre 2005, voici ce qu'écrivait MoPouYa: | | > N'est pas punissable le majeur qui ignorait que la mineure était mineur | | Ça paraît léger comme raison, il suffirait d'un tout petit peu de mauvaise | foi et tout le monde devient in-punissable ! | comment prouver qu'on ignorait que la mineure était mineure ? | -- | La Fred
En allant chercher des personnes de son âge, et pas une gamine lorsque l'on atteint la trentaine....
Et en plus par le Net, donc sans rencontre préalable...
Et si elle tombe enceinte, lui sera de retour dans son Canada......
Sans autre commentaire qui ne pourrait être que désagréable !
Serge
Patrick Vuichard
Le Fou a écrit, le 01/09/2005 20:31 :
Ca vient d'où ce terme de "détournement de mineur" dont on a toujours entendu parler ? De l'ancien Code Pénal ?
Cependant, selon l'article 375 du Code civil, les parents peuvent s'y opposer, s'ils considèrent que "la santé, la sécurité ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises".
Au lieu de répéter ad nauseam ce que tu as trouvé dans un coin de ta bibliothèque, tu ferais mieux de vérifier : l'article 375 ne dit absolument pas ce que tu cherches à lui faire dire.
De plus ce n'est que du civil. En fait, il s'agit de demander à la justice de pallier, par "des mesures d'assistance éducative", à une situation dont les parents ne se sortent pas.
Cependant, selon l'article 375 du Code civil, les parents peuvent s'y
opposer, s'ils considèrent que "la santé, la sécurité ou la moralité du
mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation
sont gravement compromises".
Au lieu de répéter ad nauseam ce que tu as trouvé dans un coin de ta
bibliothèque, tu ferais mieux de vérifier : l'article 375 ne dit
absolument pas ce que tu cherches à lui faire dire.
De plus ce n'est que du civil. En fait, il s'agit de demander à la
justice de pallier, par "des mesures d'assistance éducative", à une
situation dont les parents ne se sortent pas.
Cependant, selon l'article 375 du Code civil, les parents peuvent s'y opposer, s'ils considèrent que "la santé, la sécurité ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises".
Au lieu de répéter ad nauseam ce que tu as trouvé dans un coin de ta bibliothèque, tu ferais mieux de vérifier : l'article 375 ne dit absolument pas ce que tu cherches à lui faire dire.
De plus ce n'est que du civil. En fait, il s'agit de demander à la justice de pallier, par "des mesures d'assistance éducative", à une situation dont les parents ne se sortent pas.
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 4317da75$0$1751$
Entre un adulte et un mineur âgé de 15 à 18 ans et non marié Toute relation sexuelle est interdite si :
a.. le majeur a autorité sur le mineur b.. il est son ascendant légitime, naturel ou adoptif c.. il abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions. Les peines maximales pour le majeur sont de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (art. 227-27 du Code pénal). La relation sexuelle entre un mineur de plus de 15 ans consentant et un majeur n'entrant pas dans l'un des cas précédents n'est donc pas punie pénalement.
Voilà qui est mieux ....:-)
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4317da75$0$1751$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Entre un adulte et un mineur âgé de 15 à 18 ans et non marié
Toute relation sexuelle est interdite si :
a.. le majeur a autorité sur le mineur
b.. il est son ascendant légitime, naturel ou adoptif
c.. il abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
Les peines maximales pour le majeur sont de deux ans d'emprisonnement et
30 000 euros d'amende (art. 227-27 du Code pénal).
La relation sexuelle entre un mineur de plus de 15 ans consentant et un
majeur n'entrant pas dans l'un des cas précédents n'est donc pas punie
pénalement.
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 4317da75$0$1751$
Entre un adulte et un mineur âgé de 15 à 18 ans et non marié Toute relation sexuelle est interdite si :
a.. le majeur a autorité sur le mineur b.. il est son ascendant légitime, naturel ou adoptif c.. il abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions. Les peines maximales pour le majeur sont de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (art. 227-27 du Code pénal). La relation sexuelle entre un mineur de plus de 15 ans consentant et un majeur n'entrant pas dans l'un des cas précédents n'est donc pas punie pénalement.
Voilà qui est mieux ....:-)
svbeev
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news: 43180591$0$17232$
"jojolapin" a écrit dans le message news: 4317dab3$0$7852$
Entre un adulte et un mineur âgé de 15 à 18 ans et non marié Toute relation sexuelle est interdite si : etc.
Inutile de poster le même message six fois. Merci d'avance et bonne journée.
Surtout si c'est pour continuer à écrire des bêtises.....
"Legi-Roll" <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43180591$0$17232$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> a écrit dans le message news:
4317dab3$0$7852$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Entre un adulte et un mineur âgé de 15 à 18 ans et non marié
Toute relation sexuelle est interdite si :
etc.
Inutile de poster le même message six fois.
Merci d'avance et bonne journée.
Surtout si c'est pour continuer à écrire des bêtises.....
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news: 43180591$0$17232$
"jojolapin" a écrit dans le message news: 4317dab3$0$7852$
Entre un adulte et un mineur âgé de 15 à 18 ans et non marié Toute relation sexuelle est interdite si : etc.
Inutile de poster le même message six fois. Merci d'avance et bonne journée.
Surtout si c'est pour continuer à écrire des bêtises.....
svbeev
"krys56" a écrit dans le message de news: 4317e1c3$0$7850$
"steven" a écrit dans le message de news: Bonjour Je suis un Canadien agé de 30 ans. Depuis quelques semaines, j'entretiens une relation par Internet avec une jeune francaise de 16 ans. Nous nous plaisons énormement. Je tiens à mentionner que je ne suis pas pédophile ni particulièrement obséder par les adolescentes. J'aimerais rencontrer cette personne prochainement en France. Il est possible que cette rencontre mène à une relation sexuelle, consentante evidemment. Cette relation se ferait à l'insu de ses parents, qui ignorent notre relation. Quel est l'état du droit francais face à cette situation? Est-il possible qu'on m'arrete et me poursuive? merci steven
J'espère juste en tout cas que les parents vous tomberont dessus et porteront plainte contre vous.
Faut être vraiment tordu à 30 ans d'aller se trouver une gamine de 16 ans ! Trouvez vous une femme de votre âge et laissez cette môme tranquille. Car même si elle a l'apparence d'une femme, ce n'est qu'une gamine... Et qui vous dit qu'elle a réellement 16 ans ? Elle peut mentir et là vous auriez vraiment de très gros problèmes s'il s'avère qu'elle n'a que 13 ou 14 ans ! Pensez-y !
krys
Et si on faisait un peu de droit ???
"krys56" <krys56@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4317e1c3$0$7850$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"steven" <stevenshawk@gmail.com> a écrit dans le message de
news:1125591207.489439.13380@g14g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour
Je suis un Canadien agé de 30 ans. Depuis quelques semaines,
j'entretiens une relation par Internet avec une jeune francaise de 16
ans. Nous nous plaisons énormement. Je tiens à mentionner que je ne
suis pas pédophile ni particulièrement obséder par les adolescentes.
J'aimerais rencontrer cette personne prochainement en France. Il est
possible que cette rencontre mène à une relation sexuelle,
consentante evidemment. Cette relation se ferait à l'insu de ses
parents, qui ignorent notre relation.
Quel est l'état du droit francais face à cette situation? Est-il
possible qu'on m'arrete et me poursuive?
merci
steven
J'espère juste en tout cas que les parents vous
tomberont dessus et porteront plainte contre vous.
Faut être vraiment tordu à 30 ans d'aller se trouver
une gamine de 16 ans ! Trouvez vous une femme
de votre âge et laissez cette môme tranquille. Car
même si elle a l'apparence d'une femme, ce n'est
qu'une gamine... Et qui vous dit qu'elle a réellement
16 ans ? Elle peut mentir et là vous auriez vraiment
de très gros problèmes s'il s'avère qu'elle n'a que
13 ou 14 ans ! Pensez-y !
"krys56" a écrit dans le message de news: 4317e1c3$0$7850$
"steven" a écrit dans le message de news: Bonjour Je suis un Canadien agé de 30 ans. Depuis quelques semaines, j'entretiens une relation par Internet avec une jeune francaise de 16 ans. Nous nous plaisons énormement. Je tiens à mentionner que je ne suis pas pédophile ni particulièrement obséder par les adolescentes. J'aimerais rencontrer cette personne prochainement en France. Il est possible que cette rencontre mène à une relation sexuelle, consentante evidemment. Cette relation se ferait à l'insu de ses parents, qui ignorent notre relation. Quel est l'état du droit francais face à cette situation? Est-il possible qu'on m'arrete et me poursuive? merci steven
J'espère juste en tout cas que les parents vous tomberont dessus et porteront plainte contre vous.
Faut être vraiment tordu à 30 ans d'aller se trouver une gamine de 16 ans ! Trouvez vous une femme de votre âge et laissez cette môme tranquille. Car même si elle a l'apparence d'une femme, ce n'est qu'une gamine... Et qui vous dit qu'elle a réellement 16 ans ? Elle peut mentir et là vous auriez vraiment de très gros problèmes s'il s'avère qu'elle n'a que 13 ou 14 ans ! Pensez-y !
krys
Et si on faisait un peu de droit ???
svbeev
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 4317da6d$0$998$
Entre un adulte et un mineur âgé de 15 à 18 ans et non marié Toute relation sexuelle est interdite si :
a.. le majeur a autorité sur le mineur b.. il est son ascendant légitime, naturel ou adoptif c.. il abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions. Les peines maximales pour le majeur sont de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (art. 227-27 du Code pénal).
La relation sexuelle entre un mineur de plus de 15 ans consentant et un majeur n'entrant pas dans l'un des cas précédents n'est donc pas punie pénalement.
On progresse.
Cependant, selon l'article 375 du Code civil, les parents peuvent s'y opposer, s'ils considèrent que "la santé, la sécurité ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises".
Et Re pan ! RE à côté !
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4317da6d$0$998$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Entre un adulte et un mineur âgé de 15 à 18 ans et non marié
Toute relation sexuelle est interdite si :
a.. le majeur a autorité sur le mineur
b.. il est son ascendant légitime, naturel ou adoptif
c.. il abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
Les peines maximales pour le majeur sont de deux ans d'emprisonnement et
30 000 euros d'amende (art. 227-27 du Code pénal).
La relation sexuelle entre un mineur de plus de 15 ans consentant et un
majeur n'entrant pas dans l'un des cas précédents n'est donc pas punie
pénalement.
On progresse.
Cependant, selon l'article 375 du Code civil, les parents peuvent s'y
opposer, s'ils considèrent que "la santé, la sécurité ou la moralité du
mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation
sont gravement compromises".
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 4317da6d$0$998$
Entre un adulte et un mineur âgé de 15 à 18 ans et non marié Toute relation sexuelle est interdite si :
a.. le majeur a autorité sur le mineur b.. il est son ascendant légitime, naturel ou adoptif c.. il abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions. Les peines maximales pour le majeur sont de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (art. 227-27 du Code pénal).
La relation sexuelle entre un mineur de plus de 15 ans consentant et un majeur n'entrant pas dans l'un des cas précédents n'est donc pas punie pénalement.
On progresse.
Cependant, selon l'article 375 du Code civil, les parents peuvent s'y opposer, s'ils considèrent que "la santé, la sécurité ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises".
