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relations sexuelles avec mineure

82 réponses
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steven
Bonjour

Je suis un Canadien ag=E9 de 30 ans. Depuis quelques semaines,
j'entretiens une relation par Internet avec une jeune francaise de 16
ans. Nous nous plaisons =E9normement. Je tiens =E0 mentionner que je ne
suis pas p=E9dophile ni particuli=E8rement obs=E9der par les adolescentes.

J'aimerais rencontrer cette personne prochainement en France. Il est
possible que cette rencontre m=E8ne =E0 une relation sexuelle,
consentante evidemment. Cette relation se ferait =E0 l'insu de ses
parents, qui ignorent notre relation.

Quel est l'=E9tat du droit francais face =E0 cette situation? Est-il
possible qu'on m'arrete et me poursuive?

merci
steven

10 réponses

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La Fred
Le vendredi 2 septembre 2005, voici ce qu'écrivait MoPouYa:

si tu
ignores que la mineure est "mineur" tu ne commets pas d'infraction car
l'intention n'est pas coupable ;



Je maintiens que je trouve ça extrêmement étonnant !
(pour transposer, si je prends une rue en sens interdit, parce que que je
n'ai pas vu le panneau, je ne suis pas en infraction ?)
--
La Fred
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Brina
Dans l'article <r37nk0c93kwa.1vntuw5wqo6zn$, de
fr.misc.droit, La Fred a promptement déclamé
...
Le vendredi 2 septembre 2005, voici ce qu'écrivait MoPouYa:

> si tu
> ignores que la mineure est "mineur" tu ne commets pas d'infraction car
> l'intention n'est pas coupable ;

Je maintiens que je trouve ça extrêmement étonnant !
(pour transposer, si je prends une rue en sens interdit, parce que que je
n'ai pas vu le panneau, je ne suis pas en infraction ?)



Il n'y a point de délit sans intention de le commettre (ça ne marche pas
pour les contraventions :-) ) sauf cas expressement prévus par la loi
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Gg
krys56 a écrit :

Faut être vraiment tordu à 30 ans d'aller se trouver
une gamine de 16 ans ! Trouvez vous une femme
de votre âge et laissez cette môme tranquille. Car
même si elle a l'apparence d'une femme, ce n'est
qu'une gamine... Et qui vous dit qu'elle a réellement
16 ans ? Elle peut mentir et là vous auriez vraiment
de très gros problèmes s'il s'avère qu'elle n'a que
13 ou 14 ans ! Pensez-y !



Et elle en a peut être 30.
Et qui vous dit que ce monsieur en a 30, il en a peut être 16! Pensez-y!

--
GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr
| Photos : http://www.gg.free.fr
| myStats : Système de statistiques
| Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats
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Brina
Dans l'article <4318877d$0$21292$, de
fr.misc.droit, Serge a promptement
déclamé ...

"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:
| Serge a écrit, le 02/09/2005 14:16 :
|
| > quid du traumatisme éventuel de la gamine,
|
| Le traumatisme ? J'ai entendu dire que pas mal de personnes avaient eu
| des relations sexuelles sans en sortir complètement traumatisées...
|
| > quid s'il l'a met enceinte ?
|
| Prècherais-tu l'abstinence comme méthode contraceptive ?

A 16 ans ? OUI !!!



et c'est avec ce type de raisonnement qu'on se retrouve, encore de nos
jours, avec des filles de 16 ans mamans.
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MoPouYa
Absolument !
MPY
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Legi-Roll
"La Fred" a écrit dans le message news:


Je ne parlais pas de ce cas, mais d'une manière générale, ce qui a été
écrit me paraît très curieux !
"N'est pas punissable le majeur qui ignorait que la mineure était mineur"




Si la (ou le) mineur(e) de moins de quinze ans en paraît nettement plus,
s'il/elle a juré craché qu'il/elle avait 16-17-18 ans... bref que l'accusé
avait toutes les raisons de penser de bonne foi que son/sa partenaire avait
plus de 15 ans, sa bonne foi peut sans doute être retenue.
Mais le succès de ce type d'argument, parfois entendu lors des rafles de
pédophiles ("je croyais que les mômes sur les photos étaient majeurs") est
loin d'être automatique et qu'il ne suffit pas de dire "je ne savais pas"
pour être disculpé.
Bonne soirée.
Bonne soirée.
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Brina
Dans l'article <4318c577$0$17237$, de
fr.misc.droit, Legi-Roll a promptement
déclamé ...
Si la (ou le) mineur(e) de moins de quinze ans en paraît nettement plus,
s'il/elle a juré craché qu'il/elle avait 16-17-18 ans... bref que l'accusé
avait toutes les raisons de penser de bonne foi que son/sa partenaire avait
plus de 15 ans, sa bonne foi peut sans doute être retenue.
Mais le succès de ce type d'argument, parfois entendu lors des rafles de
pédophiles ("je croyais que les mômes sur les photos étaient majeurs") est
loin d'être automatique et qu'il ne suffit pas de dire "je ne savais pas"
pour être disculpé.



attention, pour les représentations de mineurs le fait de faire passer
des majeurs pour des mineurs est aussi punissable, justement pour éviter
les arguments de ce type.
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mj.vuillemin
Serge wrote:
:: "Patrick Vuichard" a écrit dans le
:: message de news:
::: Serge a écrit, le 02/09/2005 14:16 :
:::
:::: quid du traumatisme éventuel de la gamine,
:::
::: Le traumatisme ? J'ai entendu dire que pas mal de personnes avaient
::: eu des relations sexuelles sans en sortir complètement
::: traumatisées...
:::
:::: quid s'il l'a met enceinte ?
:::
::: Prècherais-tu l'abstinence comme méthode contraceptive ?
::
:: A 16 ans ? OUI !!!
::
:: Serge

le tourisme sexuel c'est surtout en Asie !!!
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mj.vuillemin
Brina wrote:
:: Dans l'article <r37nk0c93kwa.1vntuw5wqo6zn$, de
:: fr.misc.droit, La Fred a promptement
:: déclamé ...
::: Le vendredi 2 septembre 2005, voici ce qu'écrivait MoPouYa:
:::
:::: si tu
:::: ignores que la mineure est "mineur" tu ne commets pas d'infraction
:::: car l'intention n'est pas coupable ;
:::
::: Je maintiens que je trouve ça extrêmement étonnant !
::: (pour transposer, si je prends une rue en sens interdit, parce que
::: que je n'ai pas vu le panneau, je ne suis pas en infraction ?)
::
:: Il n'y a point de délit sans intention de le commettre (ça ne marche
:: pas pour les contraventions :-) ) sauf cas expressement prévus par
:: la loi

si tu fais ta petite affaire en Corse......tu vas avoir des problemes !!!
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oderf
Brina a écrit :

Dans l'article <r37nk0c93kwa.1vntuw5wqo6zn$, de
fr.misc.droit, La Fred a promptement déclamé
....

Le vendredi 2 septembre 2005, voici ce qu'écrivait MoPouYa:

si tu ignores que la mineure est "mineur" tu ne commets pas
d'infraction car l'intention n'est pas coupable ;



Je maintiens que je trouve ça extrêmement étonnant ! (pour
transposer, si je prends une rue en sens interdit, parce que que je
n'ai pas vu le panneau, je ne suis pas en infraction ?)



Il n'y a point de délit sans intention de le commettre (ça ne marche pas
pour les contraventions :-) ) sauf cas expressement prévus par la loi



Donc si j'embête certains, puisque je n'en avais pas l'intention, toute
action qui serait entreprise à mon encontre serait une "couillonnade" ?

J'ai bien compris ?

--
frédo