Ma fille de 17 ans est au lycée. Une de ses camarade est l'auteur d'un blog
sur sa classe, il y a des photos de camarades (tous consentents), une photo
de professeur en train de faire son cours (photographié à son inssu). Il y a
également une vidéo de quelques élèves en train de chahuter pendant un cours
(ma fille y participe et montre le haut de ses fesses) elle ne pensait pas
que ça allait être diffusé sur le blog !
Je ne suis absolument pas fière de ce qu'elles ont pu faire mais je me pose
des questions :
Le proviseur m'a convoqué jeudi pour m'informer de la gravité de la
situation et m'a demandé de garder ma fille vendredi et lundi... enfin
jusqu'à ce qu'il me contact pour savoir quelle décision il allait prendre
face à la gravité des choses...
Un proviseur de lycée a-t-il le droit de renvoyer un élève pour avoir
participé a un blog sur sa classe ?
Quelle est vraiment la gravité des choses et que risquons nous ?
je rappelle que ma fille n'est pas l'auteur du blog, qu'elle n'a pas écrit
d'articles sur ce blog... la seule chose qui soit à déplorer c'est qu'elle
ait fait l'andouille sur la vidéo qui a été diffusée...
En ce qui concerne le fait qu'on ait vu le haut de ses fesses... je ne pense pas que ce soit si grave que ça.
Tout à fait, à voire ce que les annonceurs, les télés ou la presse écrite nous montrent à longueur d'année, il n'y a pas grande nouveauté. D'ailleurs un critère est à retenir, en a-t'elle montré plus que l'actuelle madame Sarkozy dont on peut consulter nombre de photos peu vetue sur le net ?
Alain
Olivier Miakinen <om+news@miakinen.net> wrote:
En ce qui concerne le fait qu'on ait vu le haut de ses fesses... je ne
pense pas que ce soit si grave que ça.
Tout à fait, à voire ce que les annonceurs, les télés ou la presse
écrite nous montrent à longueur d'année, il n'y a pas grande nouveauté.
D'ailleurs un critère est à retenir, en a-t'elle montré plus que
l'actuelle madame Sarkozy dont on peut consulter nombre de photos peu
vetue sur le net ?
En ce qui concerne le fait qu'on ait vu le haut de ses fesses... je ne pense pas que ce soit si grave que ça.
Tout à fait, à voire ce que les annonceurs, les télés ou la presse écrite nous montrent à longueur d'année, il n'y a pas grande nouveauté. D'ailleurs un critère est à retenir, en a-t'elle montré plus que l'actuelle madame Sarkozy dont on peut consulter nombre de photos peu vetue sur le net ?
Alain
vocatus
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ie0p4s.11x0gkp1hav3weN%
Dave Neve wrote:
Depuis quand une adolescente est coupable pour le comportement de son amie?
Elle n'a même pas incité son copine à faire le blog
Arrêtes de te faire intimider par ce proviseur
Proviseur qui, d'après le témoignage, prononce de fait une exclusion par lui même sans en aviser par un écrit les parents de l'élève concernée, ses pratiques ressemblent à de l'arbitraire.
Alain
== peut-être un troll tres bien ficelé ...
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1ie0p4s.11x0gkp1hav3weN%alain@alussinan.org...
Dave Neve <neve.dave@neuf.fr> wrote:
Depuis quand une adolescente est coupable pour le comportement de son
amie?
Elle n'a même pas incité son copine à faire le blog
Arrêtes de te faire intimider par ce proviseur
Proviseur qui, d'après le témoignage, prononce de fait une exclusion par
lui même sans en aviser par un écrit les parents de l'élève concernée,
ses pratiques ressemblent à de l'arbitraire.
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ie0p4s.11x0gkp1hav3weN%
Dave Neve wrote:
Depuis quand une adolescente est coupable pour le comportement de son amie?
Elle n'a même pas incité son copine à faire le blog
Arrêtes de te faire intimider par ce proviseur
Proviseur qui, d'après le témoignage, prononce de fait une exclusion par lui même sans en aviser par un écrit les parents de l'élève concernée, ses pratiques ressemblent à de l'arbitraire.
Alain
== peut-être un troll tres bien ficelé ...
JCL
"bob" a écrit dans le message de news: 47deb325$0$842$
et la carence des parents? c'est bien les parents qui font l'éducation du savoir vivre des enfants,
Ne m'en parlez pas mon (ma) brave monsieur (dame); quand je vois des seniors d'une soixantaine d'année se comporter d'une façon fort malpolie, je me dis bien sûr que c'est de la faute à leurs parents.
Nous sommes sur un forum de droit et il serait très intéressant d'avoir une réponse de droit.
Merci
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"bob" <du.carton@orange.fr> a écrit dans le message de news:
47deb325$0$842$ba4acef3@news.orange.fr...
et la carence des parents?
c'est bien les parents qui font l'éducation du savoir vivre des enfants,
Ne m'en parlez pas mon (ma) brave monsieur (dame); quand je vois des seniors
d'une soixantaine d'année se comporter d'une façon fort malpolie, je me dis
bien sûr que c'est de la faute à leurs parents.
Nous sommes sur un forum de droit et il serait très intéressant d'avoir une
réponse de droit.
Merci
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"bob" a écrit dans le message de news: 47deb325$0$842$
et la carence des parents? c'est bien les parents qui font l'éducation du savoir vivre des enfants,
Ne m'en parlez pas mon (ma) brave monsieur (dame); quand je vois des seniors d'une soixantaine d'année se comporter d'une façon fort malpolie, je me dis bien sûr que c'est de la faute à leurs parents.
Nous sommes sur un forum de droit et il serait très intéressant d'avoir une réponse de droit.
Merci
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
JCL
"Emma" a écrit dans le message de news: 47de7114$0$894$
kikalou a écrit :
Bonjour,
mais mineurs pour la plupart ?
oui tous mineurs
également une vidéo de quelques élèves en train de chahuter pendant un cours
(ma fille y participe et montre le haut de ses fesses) elle ne pensait pas que ça allait être diffusé sur le blog !
ah, et sinon, si ce n'est pas diffusé, ce ne serait pas grave ?
Pour moi, la mère, je trouve cela plus honteux que grave. Je pense que les jeunes ne sont pas tellement conscients de la gravité des choses. L'auteur n'a pas fait ce blog en pensant nuire à qui que ce soit.
mais de l'exclure jusqu'à 8 jours : oui Pour une exclusion plus longue ou un renvoi définitif, cela doit passer par le conseil de discipline.
Un conseil de discipline pour avoir été diffusé sur un blog est peut-être un peu exagéré ?
je crois que vous n'avez pas conscience de la gravité : si ça reste au niveau de sanctions disciplinaires au lycée les auteurs et associés auront de la chance
une publication sur un blog reste une publication internet est un media comme les autres
l'article 226-1 du Code Pénal ... Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : ... 2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. ça c'est pour la prise de vue
Pour la publication : Article 226-2 : Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement
alors profil bas ... en espérant que le prof va considérer que c'est "plus honteux que grave". Comme il y a eu des précédents ces dernières années, les enseignants et les élèves commencent à savoir ce que ça coûte .
Bonjour.
Je ne comprends rien à votre réponse. La question porte sur une personne qui a été filmée et dont la publication a été faite à son insu.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
47de7114$0$894$ba4acef3@news.orange.fr...
kikalou a écrit :
Bonjour,
mais mineurs pour la plupart ?
oui tous mineurs
également une vidéo de quelques élèves en train de chahuter pendant un
cours
(ma fille y participe et montre le haut de ses fesses) elle ne pensait
pas que ça allait être diffusé sur le blog !
ah, et sinon, si ce n'est pas diffusé, ce ne serait pas grave ?
Pour moi, la mère, je trouve cela plus honteux que grave. Je pense que
les jeunes ne sont pas tellement conscients de la gravité des choses.
L'auteur n'a pas fait ce blog en pensant nuire à qui que ce soit.
mais de l'exclure jusqu'à 8 jours : oui
Pour une exclusion plus longue ou un renvoi définitif, cela doit passer
par le conseil de discipline.
Un conseil de discipline pour avoir été diffusé sur un blog est peut-être
un peu exagéré ?
je crois que vous n'avez pas conscience de la gravité : si ça reste au
niveau de sanctions disciplinaires au lycée les auteurs et associés auront
de la chance
une publication sur un blog reste une publication
internet est un media comme les autres
l'article 226-1 du Code Pénal ...
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au
moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :
...
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu
et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
ça c'est pour la prise de vue
Pour la publication :
Article 226-2 : Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter
ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser
de quelque manière que ce soit tout enregistrement
alors profil bas ... en espérant que le prof va considérer que c'est "plus
honteux que grave".
Comme il y a eu des précédents ces dernières années, les enseignants et
les élèves commencent à savoir ce que ça coûte .
Bonjour.
Je ne comprends rien à votre réponse. La question porte sur une personne qui
a été filmée et dont la publication a été faite à son insu.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"Emma" a écrit dans le message de news: 47de7114$0$894$
kikalou a écrit :
Bonjour,
mais mineurs pour la plupart ?
oui tous mineurs
également une vidéo de quelques élèves en train de chahuter pendant un cours
(ma fille y participe et montre le haut de ses fesses) elle ne pensait pas que ça allait être diffusé sur le blog !
ah, et sinon, si ce n'est pas diffusé, ce ne serait pas grave ?
Pour moi, la mère, je trouve cela plus honteux que grave. Je pense que les jeunes ne sont pas tellement conscients de la gravité des choses. L'auteur n'a pas fait ce blog en pensant nuire à qui que ce soit.
mais de l'exclure jusqu'à 8 jours : oui Pour une exclusion plus longue ou un renvoi définitif, cela doit passer par le conseil de discipline.
Un conseil de discipline pour avoir été diffusé sur un blog est peut-être un peu exagéré ?
je crois que vous n'avez pas conscience de la gravité : si ça reste au niveau de sanctions disciplinaires au lycée les auteurs et associés auront de la chance
une publication sur un blog reste une publication internet est un media comme les autres
l'article 226-1 du Code Pénal ... Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : ... 2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. ça c'est pour la prise de vue
Pour la publication : Article 226-2 : Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement
alors profil bas ... en espérant que le prof va considérer que c'est "plus honteux que grave". Comme il y a eu des précédents ces dernières années, les enseignants et les élèves commencent à savoir ce que ça coûte .
Bonjour.
Je ne comprends rien à votre réponse. La question porte sur une personne qui a été filmée et dont la publication a été faite à son insu.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
JCL
" kikalou" a écrit dans le message de news: 47de9044$0$894$
je pense que l'exclusion lui sert également de bonne punition !
Oui, enfin, euh.... Quelques jours de vacances?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
" kikalou" <lopiun@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47de9044$0$894$ba4acef3@news.orange.fr...
je pense que l'exclusion lui sert également de bonne punition !
Oui, enfin, euh.... Quelques jours de vacances?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
" kikalou" a écrit dans le message de news: 47de9044$0$894$
je pense que l'exclusion lui sert également de bonne punition !
Oui, enfin, euh.... Quelques jours de vacances?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
JCL
" kikalou" a écrit dans le message de news: 47dec2ac$0$864$
Je ne vous ai rapporté que les faits ! je n'ai rien ajouté et rien omis. Je pense comme vous que la sanction est disproportionnée mais c'est comme ça !
S'il doit y avoir conseil de discipline, et que la décision semble prise avant même la réunion de ce conseil, l'idéal serait de s'y rendre avec un avocat.
Cordialement,
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
" kikalou" <lopiun@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47dec2ac$0$864$ba4acef3@news.orange.fr...
Je ne vous ai rapporté que les faits ! je n'ai rien ajouté et rien omis.
Je pense comme vous que la sanction est disproportionnée mais c'est comme
ça !
S'il doit y avoir conseil de discipline, et que la décision semble prise
avant même la réunion de ce conseil, l'idéal serait de s'y rendre avec un
avocat.
Cordialement,
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
" kikalou" a écrit dans le message de news: 47dec2ac$0$864$
Je ne vous ai rapporté que les faits ! je n'ai rien ajouté et rien omis. Je pense comme vous que la sanction est disproportionnée mais c'est comme ça !
S'il doit y avoir conseil de discipline, et que la décision semble prise avant même la réunion de ce conseil, l'idéal serait de s'y rendre avec un avocat.
Cordialement,
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Droger Jean-Paul
vocatus a couché sur son écran :
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ie0p4s.11x0gkp1hav3weN%
Dave Neve wrote:
Depuis quand une adolescente est coupable pour le comportement de son amie?
Elle n'a même pas incité son copine à faire le blog
Arrêtes de te faire intimider par ce proviseur
Proviseur qui, d'après le témoignage, prononce de fait une exclusion par lui même sans en aviser par un écrit les parents de l'élève concernée, ses pratiques ressemblent à de l'arbitraire.
Alain
== > peut-être un troll tres bien ficelé ...
oui car il y a un certain nombre d'incohérences et depuis le temps le conseil de discipline eut du être convoqué!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
vocatus a couché sur son écran :
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1ie0p4s.11x0gkp1hav3weN%alain@alussinan.org...
Dave Neve <neve.dave@neuf.fr> wrote:
Depuis quand une adolescente est coupable pour le comportement de son
amie?
Elle n'a même pas incité son copine à faire le blog
Arrêtes de te faire intimider par ce proviseur
Proviseur qui, d'après le témoignage, prononce de fait une exclusion par
lui même sans en aviser par un écrit les parents de l'élève concernée,
ses pratiques ressemblent à de l'arbitraire.
Alain
== > peut-être un troll tres bien ficelé ...
oui car il y a un certain nombre d'incohérences et depuis le temps le
conseil de discipline eut du être convoqué!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ie0p4s.11x0gkp1hav3weN%
Dave Neve wrote:
Depuis quand une adolescente est coupable pour le comportement de son amie?
Elle n'a même pas incité son copine à faire le blog
Arrêtes de te faire intimider par ce proviseur
Proviseur qui, d'après le témoignage, prononce de fait une exclusion par lui même sans en aviser par un écrit les parents de l'élève concernée, ses pratiques ressemblent à de l'arbitraire.
Alain
== > peut-être un troll tres bien ficelé ...
oui car il y a un certain nombre d'incohérences et depuis le temps le conseil de discipline eut du être convoqué!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
kikalou
>> == >> peut-être un troll tres bien ficelé ...
Je ne suis pas assez maligne pour faire ça ! j'aurai bien préféré que c'en soit un ! ça m'aurait généré moins de soucis.
oui car il y a un certain nombre d'incohérences et depuis le temps le conseil de discipline eut du être convoqué!
Convoquée le jeudi 13 à 18h devant le proviseur, courrier RAR le 18.03 m'informant que ma fille allait passer en conseil de discipline sans en indiquer le motif et sans m'informer de la date du conseil, que d'ici là, je dois la garder à la maison.
Pourriez-vous me dire quand aurait du avoir lieu le conseil de discipline ?
>> == >> peut-être un troll tres bien ficelé ...
Je ne suis pas assez maligne pour faire ça !
j'aurai bien préféré que c'en soit un ! ça m'aurait généré moins de soucis.
oui car il y a un certain nombre d'incohérences et depuis le temps le
conseil de discipline eut du être convoqué!
Convoquée le jeudi 13 à 18h devant le proviseur, courrier RAR le 18.03
m'informant que ma fille allait passer en conseil de discipline sans en
indiquer le motif et sans m'informer de la date du conseil, que d'ici là, je
dois la garder à la maison.
Pourriez-vous me dire quand aurait du avoir lieu le conseil de discipline ?
Je ne suis pas assez maligne pour faire ça ! j'aurai bien préféré que c'en soit un ! ça m'aurait généré moins de soucis.
oui car il y a un certain nombre d'incohérences et depuis le temps le conseil de discipline eut du être convoqué!
Convoquée le jeudi 13 à 18h devant le proviseur, courrier RAR le 18.03 m'informant que ma fille allait passer en conseil de discipline sans en indiquer le motif et sans m'informer de la date du conseil, que d'ici là, je dois la garder à la maison.
Pourriez-vous me dire quand aurait du avoir lieu le conseil de discipline ?
Patrick V
Ariel Dahan a écrit :
Alors là, j'aimerais bien que tu nous indiques les références indiquant qu'une sanction ne peut pas être prise à postériori dans l'Education Nationale. Notons que rien ne l'interdirait chez un employeur privé, par exemple, d'où mon doûte.
Je me suis mal exprimé. Une sanction est nécessairement postérieure à l'acte qu'elle sanctionne.
Cependant, en aucun cas il n'est possible de sanctionner un fait qui n'a pas été constaté au moment de son intervention.
C'est bien ce que j'avais compris.
C'est le principe applicable aux contraventions.
Certes, mais tu transposes un peu trop rapidement, amha.
Il en est de même en matière disciplinaire. Pour sanctionner un comportement, il faut l'avoir constaté. Ce qui n'est pas le cas ici.
Comparaison n'est pas raison. Donc si tu as des références, je veux bien, mais pour le moment, je continue à douter fortement de ton affirmation.
Ariel Dahan a écrit :
Alors là, j'aimerais bien que tu nous indiques les références
indiquant qu'une sanction ne peut pas être prise à postériori dans
l'Education Nationale. Notons que rien ne l'interdirait chez un
employeur privé, par exemple, d'où mon doûte.
Je me suis mal exprimé. Une sanction est nécessairement postérieure à
l'acte qu'elle sanctionne.
Cependant, en aucun cas il n'est possible de sanctionner un fait qui n'a
pas été constaté au moment de son intervention.
C'est bien ce que j'avais compris.
C'est le principe applicable aux contraventions.
Certes, mais tu transposes un peu trop rapidement, amha.
Il en est de même en matière disciplinaire. Pour sanctionner un
comportement, il faut l'avoir constaté. Ce qui n'est pas le cas ici.
Comparaison n'est pas raison. Donc si tu as des références, je veux
bien, mais pour le moment, je continue à douter fortement de ton
affirmation.
Alors là, j'aimerais bien que tu nous indiques les références indiquant qu'une sanction ne peut pas être prise à postériori dans l'Education Nationale. Notons que rien ne l'interdirait chez un employeur privé, par exemple, d'où mon doûte.
Je me suis mal exprimé. Une sanction est nécessairement postérieure à l'acte qu'elle sanctionne.
Cependant, en aucun cas il n'est possible de sanctionner un fait qui n'a pas été constaté au moment de son intervention.
C'est bien ce que j'avais compris.
C'est le principe applicable aux contraventions.
Certes, mais tu transposes un peu trop rapidement, amha.
Il en est de même en matière disciplinaire. Pour sanctionner un comportement, il faut l'avoir constaté. Ce qui n'est pas le cas ici.
Comparaison n'est pas raison. Donc si tu as des références, je veux bien, mais pour le moment, je continue à douter fortement de ton affirmation.
Ariel Dahan
" kikalou" a écrit dans le message de news:47e164e2$0$865$
== >>> peut-être un troll tres bien ficelé ...
Je ne suis pas assez maligne pour faire ça ! j'aurai bien préféré que c'en soit un ! ça m'aurait généré moins de soucis.
oui car il y a un certain nombre d'incohérences et depuis le temps le conseil de discipline eut du être convoqué!
Convoquée le jeudi 13 à 18h devant le proviseur, courrier RAR le 18.03 m'informant que ma fille allait passer en conseil de discipline sans en indiquer le motif et sans m'informer de la date du conseil, que d'ici là, je dois la garder à la maison.
Pourriez-vous me dire quand aurait du avoir lieu le conseil de discipline ?
Demandez à avoir accès au dossier disciplinaire et désignez un avocat pour la représenter. Appelez en cause votre RC école ou multirisques habitation, pour faire prendre en charge ses honoraires. Cordialement
Ariel DAHAN
" kikalou" <lopiun@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:47e164e2$0$865$ba4acef3@news.orange.fr...
== >>> peut-être un troll tres bien ficelé ...
Je ne suis pas assez maligne pour faire ça !
j'aurai bien préféré que c'en soit un ! ça m'aurait généré moins de
soucis.
oui car il y a un certain nombre d'incohérences et depuis le temps le
conseil de discipline eut du être convoqué!
Convoquée le jeudi 13 à 18h devant le proviseur, courrier RAR le 18.03
m'informant que ma fille allait passer en conseil de discipline sans en
indiquer le motif et sans m'informer de la date du conseil, que d'ici là,
je dois la garder à la maison.
Pourriez-vous me dire quand aurait du avoir lieu le conseil de discipline
?
Demandez à avoir accès au dossier disciplinaire et désignez un avocat pour
la représenter.
Appelez en cause votre RC école ou multirisques habitation, pour faire
prendre en charge ses honoraires.
Cordialement
" kikalou" a écrit dans le message de news:47e164e2$0$865$
== >>> peut-être un troll tres bien ficelé ...
Je ne suis pas assez maligne pour faire ça ! j'aurai bien préféré que c'en soit un ! ça m'aurait généré moins de soucis.
oui car il y a un certain nombre d'incohérences et depuis le temps le conseil de discipline eut du être convoqué!
Convoquée le jeudi 13 à 18h devant le proviseur, courrier RAR le 18.03 m'informant que ma fille allait passer en conseil de discipline sans en indiquer le motif et sans m'informer de la date du conseil, que d'ici là, je dois la garder à la maison.
Pourriez-vous me dire quand aurait du avoir lieu le conseil de discipline ?
Demandez à avoir accès au dossier disciplinaire et désignez un avocat pour la représenter. Appelez en cause votre RC école ou multirisques habitation, pour faire prendre en charge ses honoraires. Cordialement
