Bonjour à vous tous..
Je suis titulaire de la carte grise , excès de vitesse par un ami qui est au
volant et moi passager à l'avant. je n'ai pas de permis de conduire.
Flashé à 73 au lieu de 50 km/h.
Réception avis de contravention daté du 20 août 2005, je fais la demande le
27 de la photo en LR AR, toujours rien reçu.
je m'apprête à envoyer requête en exonération plus courrier à l'Officier
ministère public, et je coche la case n° 2 "j'avais prêté mon
véhicule.....", sans mentionner l'identité du conducteur, et bien sur sans
envoi de la photo qui prouve que je ne conduisais pas, puisque je ne l'ai
pas encore reçue.
Ma question : Dois je envoyer les 135 euros de consignation, qui normalement
dans le cas n° 2 n'est pas demandé, mais je ne dénonce pas le conducteur.
Si envoi de la consignation, ai je une chance d'être remboursée?
Que me conseillez vous?
"Spyou" a écrit dans le message de news: 433bc4ac$0$22403$ belloy a écrit :
Ma question : Dois je envoyer les 135 euros de consignation, qui normalement dans le cas n° 2 n'est pas demandé, mais je ne dénonce pas le conducteur. Si envoi de la consignation, ai je une chance d'être remboursée?
Aucune chance non.
Que me conseillez vous?
D'inscrire le nom de votre ami (en lui en parlant avant, quand meme :))
C'est une question de principe, c'est de la délation et je m'y oppose.
Vous êtes opposé à la délation ?
Donc si quelqu'un est témoin de répréhensible par la loi, quel qu'il soit, sous pretexte d'être opposé à la délation vous n'allez rien dire ?
belloy a écrit :
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
433bc4ac$0$22403$626a14ce@news.free.fr...
belloy a écrit :
Ma question : Dois je envoyer les 135 euros de consignation, qui
normalement
dans le cas n° 2 n'est pas demandé, mais je ne dénonce pas le conducteur.
Si envoi de la consignation, ai je une chance d'être remboursée?
Aucune chance non.
Que me conseillez vous?
D'inscrire le nom de votre ami (en lui en parlant avant, quand meme :))
C'est une question de principe, c'est de la délation et je m'y oppose.
Vous êtes opposé à la délation ?
Donc si quelqu'un est témoin de répréhensible par la loi, quel qu'il
soit, sous pretexte d'être opposé à la délation vous n'allez rien dire ?
"Spyou" a écrit dans le message de news: 433bc4ac$0$22403$ belloy a écrit :
Ma question : Dois je envoyer les 135 euros de consignation, qui normalement dans le cas n° 2 n'est pas demandé, mais je ne dénonce pas le conducteur. Si envoi de la consignation, ai je une chance d'être remboursée?
Aucune chance non.
Que me conseillez vous?
D'inscrire le nom de votre ami (en lui en parlant avant, quand meme :))
C'est une question de principe, c'est de la délation et je m'y oppose.
Vous êtes opposé à la délation ?
Donc si quelqu'un est témoin de répréhensible par la loi, quel qu'il soit, sous pretexte d'être opposé à la délation vous n'allez rien dire ?
belloy
"Kataned" a écrit dans le message de news: 433bf60e$0$18850$
Spyou a écrit :
Il me semblait justement que la LSQ tennait pour responsable les proprietaire de vehicule dans l'incapacité de justifier d'un vol ou de produire l'identitié d'un conducteur.
Non, il n'a pas tort, le L121-3 précise "<...> ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction." Donc si belloy peut etre identifié en tant que passager par la photo, il est certain qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction. Ca peut se jouer mais uniquement si le service des RAsfournit des photos identifiables, et ca c'est loind d'etre certain.
Kataned
Et je m'inquiète car j'ai demandé le cliché photo le 20 août 2005, resté sans réponse..
"Kataned" <kataned.avirer@aenlever.free.fr> a écrit dans le message de news:
433bf60e$0$18850$626a14ce@news.free.fr...
Spyou a écrit :
Il me semblait justement que la LSQ tennait pour responsable les
proprietaire de vehicule dans l'incapacité de justifier d'un vol ou de
produire l'identitié d'un conducteur.
Non, il n'a pas tort, le L121-3 précise "<...> ou qu'il n'apporte tous
éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de
l'infraction."
Donc si belloy peut etre identifié en tant que passager par la photo, il
est certain qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction.
Ca peut se jouer mais uniquement si le service des RAsfournit des photos
identifiables, et ca c'est loind d'etre certain.
Kataned
Et je m'inquiète car j'ai demandé le cliché photo le 20 août 2005, resté
sans réponse..
"Kataned" a écrit dans le message de news: 433bf60e$0$18850$
Spyou a écrit :
Il me semblait justement que la LSQ tennait pour responsable les proprietaire de vehicule dans l'incapacité de justifier d'un vol ou de produire l'identitié d'un conducteur.
Non, il n'a pas tort, le L121-3 précise "<...> ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction." Donc si belloy peut etre identifié en tant que passager par la photo, il est certain qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction. Ca peut se jouer mais uniquement si le service des RAsfournit des photos identifiables, et ca c'est loind d'etre certain.
Kataned
Et je m'inquiète car j'ai demandé le cliché photo le 20 août 2005, resté sans réponse..
vavavoom
> Et je m'inquiète car j'ai demandé le cliché photo le 20 août 2005, resté sans réponse..
demandé comment ?, en suivant exactement la procedure LS pas LRAR ?
1000cube
> Et je m'inquiète car j'ai demandé le cliché photo le 20 août 2005, resté
sans réponse..
demandé comment ?, en suivant exactement la procedure
LS pas LRAR ?
"vavavoom" a écrit dans le message de news: 433c1f7c$0$17248$
Et je m'inquiète car j'ai demandé le cliché photo le 20 août 2005, resté sans réponse..
demandé comment ?, en suivant exactement la procedure LS pas LRAR ?
1000cube
J'ai envoyé en LR + AR, comme indiqué sur le site
http://www.droitroutier.com/josseaume/cliche
vavavoom
> J'ai envoyé en LR + AR, comme indiqué sur le site
http://www.droitroutier.com/josseaume/cliche
Oui mais la procedure c'est pas ça (et au passage c'etait valable au debut de radar auto) c'est ecrit en LS , si LRAR c'est tout simplement pas traité. j'ai manqué de me faire b...r la premiere fois et c'est un commissaire qui m'a donné le tuyau. en LS ça arrive a chaque fois entre 15j et 1 mois (et à chaque fois et bin je ne suis pas reconnaissable)
1000cubes
> J'ai envoyé en LR + AR, comme indiqué sur le site
http://www.droitroutier.com/josseaume/cliche
Oui mais la procedure c'est pas ça (et au passage c'etait valable au debut
de radar auto)
c'est ecrit en LS , si LRAR c'est tout simplement pas traité.
j'ai manqué de me faire b...r la premiere fois et c'est un commissaire qui
m'a donné le tuyau.
en LS ça arrive a chaque fois entre 15j et 1 mois (et à chaque fois et bin
je ne suis pas reconnaissable)
> J'ai envoyé en LR + AR, comme indiqué sur le site
http://www.droitroutier.com/josseaume/cliche
Oui mais la procedure c'est pas ça (et au passage c'etait valable au debut de radar auto) c'est ecrit en LS , si LRAR c'est tout simplement pas traité. j'ai manqué de me faire b...r la premiere fois et c'est un commissaire qui m'a donné le tuyau. en LS ça arrive a chaque fois entre 15j et 1 mois (et à chaque fois et bin je ne suis pas reconnaissable)
1000cubes
belloy
"vavavoom" a écrit dans le message de news: 433c26e2$0$5404$
J'ai envoyé en LR + AR, comme indiqué sur le site
http://www.droitroutier.com/josseaume/cliche
Oui mais la procedure c'est pas ça (et au passage c'etait valable au debut de radar auto) c'est ecrit en LS , si LRAR c'est tout simplement pas traité. j'ai manqué de me faire b...r la premiere fois et c'est un commissaire qui m'a donné le tuyau. en LS ça arrive a chaque fois entre 15j et 1 mois (et à chaque fois et bin je ne suis pas reconnaissable)
1000cubes
Je renvoie la lettre ne simple, c'est jouable?
"vavavoom" <ziva@luk.net> a écrit dans le message de news:
433c26e2$0$5404$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
J'ai envoyé en LR + AR, comme indiqué sur le site
http://www.droitroutier.com/josseaume/cliche
Oui mais la procedure c'est pas ça (et au passage c'etait valable au debut
de radar auto)
c'est ecrit en LS , si LRAR c'est tout simplement pas traité.
j'ai manqué de me faire b...r la premiere fois et c'est un commissaire qui
m'a donné le tuyau.
en LS ça arrive a chaque fois entre 15j et 1 mois (et à chaque fois et bin
je ne suis pas reconnaissable)
"vavavoom" a écrit dans le message de news: 433c26e2$0$5404$
J'ai envoyé en LR + AR, comme indiqué sur le site
http://www.droitroutier.com/josseaume/cliche
Oui mais la procedure c'est pas ça (et au passage c'etait valable au debut de radar auto) c'est ecrit en LS , si LRAR c'est tout simplement pas traité. j'ai manqué de me faire b...r la premiere fois et c'est un commissaire qui m'a donné le tuyau. en LS ça arrive a chaque fois entre 15j et 1 mois (et à chaque fois et bin je ne suis pas reconnaissable)
1000cubes
Je renvoie la lettre ne simple, c'est jouable?
belloy
Vous êtes opposé à la délation ?
Donc si quelqu'un est témoin de répréhensible par la loi, quel qu'il soit, sous prétexte d'être opposé à la délation vous n'allez rien dire ?
Ce n'est pas le sujet qui nous préoccupe ici!!!!!!!!!!!
Vous êtes opposé à la délation ?
Donc si quelqu'un est témoin de répréhensible par la loi, quel qu'il soit,
sous prétexte d'être opposé à la délation vous n'allez rien dire ?
Ce n'est pas le sujet qui nous préoccupe ici!!!!!!!!!!!
Donc si quelqu'un est témoin de répréhensible par la loi, quel qu'il soit, sous prétexte d'être opposé à la délation vous n'allez rien dire ?
Ce n'est pas le sujet qui nous préoccupe ici!!!!!!!!!!!
mj.vuillemin
belloy wrote: :: "Kataned" a écrit dans le message :: de news: 433bf60e$0$18850$ ::: Spyou a écrit : ::: :::: Il me semblait justement que la LSQ tennait pour responsable les :::: proprietaire de vehicule dans l'incapacité de justifier d'un vol :::: ou de produire l'identitié d'un conducteur. ::: Non, il n'a pas tort, le L121-3 précise "<...> ou qu'il n'apporte ::: tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur ::: véritable de l'infraction." ::: Donc si belloy peut etre identifié en tant que passager par la ::: photo, il est certain qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction. ::: Ca peut se jouer mais uniquement si le service des RAsfournit des ::: photos identifiables, et ca c'est loind d'etre certain. ::: ::: ::: Kataned :: :: :: Et je m'inquiète car j'ai demandé le cliché photo le 20 août 2005, :: resté sans réponse..
Demandez la photo Pourquoi ? Car seul le conducteur est pénalement responsable de l'infraction. Contrairement, aux bruits qui courrent, la loi n'oblige pas à dénoncer le véritable conducteur. Le Code de la Route oblige seulement le titulaire de la carte grise à établir qu'il n'était pas lui-même au volant (art L121-3). En théorie les radars automatiques prennent deux clichés : l'un traité pour faire apparaître la plaque, et l'autre pour identifier le conducteur. Par conséquent, s'il n'y a que la photo de la plaque, il suffira de prouver que l'on n'était pas au volant pour que le PV passe à la trappe, et que l'on ne puisse pas poursuivre le véritable contrevenant puisque rien ne prouvera l'identité du conducteur. De même si la photo fait apparaître une autre personne que vous, vous ne pourrez pas être poursuivi valablement.
belloy wrote:
:: "Kataned" <kataned.avirer@aenlever.free.fr> a écrit dans le message
:: de news: 433bf60e$0$18850$626a14ce@news.free.fr...
::: Spyou a écrit :
:::
:::: Il me semblait justement que la LSQ tennait pour responsable les
:::: proprietaire de vehicule dans l'incapacité de justifier d'un vol
:::: ou de produire l'identitié d'un conducteur.
::: Non, il n'a pas tort, le L121-3 précise "<...> ou qu'il n'apporte
::: tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur
::: véritable de l'infraction."
::: Donc si belloy peut etre identifié en tant que passager par la
::: photo, il est certain qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction.
::: Ca peut se jouer mais uniquement si le service des RAsfournit des
::: photos identifiables, et ca c'est loind d'etre certain.
:::
:::
::: Kataned
::
::
:: Et je m'inquiète car j'ai demandé le cliché photo le 20 août 2005,
:: resté sans réponse..
Demandez la photo
Pourquoi ? Car seul le conducteur est pénalement responsable de
l'infraction. Contrairement, aux bruits qui courrent, la loi n'oblige pas à
dénoncer le véritable conducteur. Le Code de la Route oblige seulement le
titulaire de la carte grise à établir qu'il n'était pas lui-même au volant
(art L121-3). En théorie les radars automatiques prennent deux clichés : l'un
traité pour faire apparaître la plaque, et l'autre pour identifier le
conducteur. Par conséquent, s'il n'y a que la photo de la plaque, il suffira
de prouver que l'on n'était pas au volant pour que le PV passe à la trappe,
et que l'on ne puisse pas poursuivre le véritable contrevenant puisque rien
ne prouvera l'identité du conducteur. De même si la photo fait apparaître
une autre personne que vous, vous ne pourrez pas être poursuivi valablement.
belloy wrote: :: "Kataned" a écrit dans le message :: de news: 433bf60e$0$18850$ ::: Spyou a écrit : ::: :::: Il me semblait justement que la LSQ tennait pour responsable les :::: proprietaire de vehicule dans l'incapacité de justifier d'un vol :::: ou de produire l'identitié d'un conducteur. ::: Non, il n'a pas tort, le L121-3 précise "<...> ou qu'il n'apporte ::: tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur ::: véritable de l'infraction." ::: Donc si belloy peut etre identifié en tant que passager par la ::: photo, il est certain qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction. ::: Ca peut se jouer mais uniquement si le service des RAsfournit des ::: photos identifiables, et ca c'est loind d'etre certain. ::: ::: ::: Kataned :: :: :: Et je m'inquiète car j'ai demandé le cliché photo le 20 août 2005, :: resté sans réponse..
Demandez la photo Pourquoi ? Car seul le conducteur est pénalement responsable de l'infraction. Contrairement, aux bruits qui courrent, la loi n'oblige pas à dénoncer le véritable conducteur. Le Code de la Route oblige seulement le titulaire de la carte grise à établir qu'il n'était pas lui-même au volant (art L121-3). En théorie les radars automatiques prennent deux clichés : l'un traité pour faire apparaître la plaque, et l'autre pour identifier le conducteur. Par conséquent, s'il n'y a que la photo de la plaque, il suffira de prouver que l'on n'était pas au volant pour que le PV passe à la trappe, et que l'on ne puisse pas poursuivre le véritable contrevenant puisque rien ne prouvera l'identité du conducteur. De même si la photo fait apparaître une autre personne que vous, vous ne pourrez pas être poursuivi valablement.
Spyou
mj.vuillemin a écrit :
Pourquoi ? Car seul le conducteur est pénalement responsable de l'infraction. Contrairement, aux bruits qui courrent, la loi n'oblige p as à dénoncer le véritable conducteur. Le Code de la Route oblige seulem ent le titulaire de la carte grise à établir qu'il n'était pas lui-mêm e au volant (art L121-3). En théorie les radars automatiques prennent deux cliché s : l'un traité pour faire apparaître la plaque, et l'autre pour identifier le conducteur. Par conséquent, s'il n'y a que la photo de la plaque, il suffira de prouver que l'on n'était pas au volant pour que le PV passe à la trappe, et que l'on ne puisse pas poursuivre le véritable contrevenant puisqu e rien ne prouvera l'identité du conducteur. De même si la photo fait appa raître une autre personne que vous, vous ne pourrez pas être poursuivi valab lement.
Tres bel exposé théorique.
Quelqu'un se colle a la pratique ?
Allez, j'y vais.
A moins d'avoir plusieurs milliers d'euro a filer a un avocat et plusieurs centaines d'heures a perdre, on ne gagne jamais contre le fisc.=
mj.vuillemin a écrit :
Pourquoi ? Car seul le conducteur est pénalement responsable de
l'infraction. Contrairement, aux bruits qui courrent, la loi n'oblige p as à
dénoncer le véritable conducteur. Le Code de la Route oblige seulem ent le
titulaire de la carte grise à établir qu'il n'était pas lui-mêm e au volant
(art L121-3). En théorie les radars automatiques prennent deux cliché s : l'un
traité pour faire apparaître la plaque, et l'autre pour identifier le
conducteur. Par conséquent, s'il n'y a que la photo de la plaque, il suffira
de prouver que l'on n'était pas au volant pour que le PV passe à la trappe,
et que l'on ne puisse pas poursuivre le véritable contrevenant puisqu e rien
ne prouvera l'identité du conducteur. De même si la photo fait appa raître
une autre personne que vous, vous ne pourrez pas être poursuivi valab lement.
Tres bel exposé théorique.
Quelqu'un se colle a la pratique ?
Allez, j'y vais.
A moins d'avoir plusieurs milliers d'euro a filer a un avocat et
plusieurs centaines d'heures a perdre, on ne gagne jamais contre le fisc.=
Pourquoi ? Car seul le conducteur est pénalement responsable de l'infraction. Contrairement, aux bruits qui courrent, la loi n'oblige p as à dénoncer le véritable conducteur. Le Code de la Route oblige seulem ent le titulaire de la carte grise à établir qu'il n'était pas lui-mêm e au volant (art L121-3). En théorie les radars automatiques prennent deux cliché s : l'un traité pour faire apparaître la plaque, et l'autre pour identifier le conducteur. Par conséquent, s'il n'y a que la photo de la plaque, il suffira de prouver que l'on n'était pas au volant pour que le PV passe à la trappe, et que l'on ne puisse pas poursuivre le véritable contrevenant puisqu e rien ne prouvera l'identité du conducteur. De même si la photo fait appa raître une autre personne que vous, vous ne pourrez pas être poursuivi valab lement.
Tres bel exposé théorique.
Quelqu'un se colle a la pratique ?
Allez, j'y vais.
A moins d'avoir plusieurs milliers d'euro a filer a un avocat et plusieurs centaines d'heures a perdre, on ne gagne jamais contre le fisc.=
Calimero
Spyou wrote:
Tres bel exposé théorique.
Quelqu'un se colle a la pratique ?
>
A moins d'avoir plusieurs milliers d'euro a filer a un avocat et plusieurs centaines d'heures a perdre, on ne gagne jamais contre le fisc.
Pour le côté pénal, y a pas de risques. Les points tu les perdras pas.
Pour le côté pécunier, effectivement, il vaut mieux payer les 90E sans dénoncer et s'arranger avec le conducteur réel.
-- @+ Calimero
Spyou wrote:
Tres bel exposé théorique.
Quelqu'un se colle a la pratique ?
>
A moins d'avoir plusieurs milliers d'euro a filer a un avocat et
plusieurs centaines d'heures a perdre, on ne gagne jamais contre le fisc.
Pour le côté pénal, y a pas de risques. Les points tu les perdras pas.
Pour le côté pécunier, effectivement, il vaut mieux payer les 90E sans
dénoncer et s'arranger avec le conducteur réel.
