Bonjour à vous tous..
Je suis titulaire de la carte grise , excès de vitesse par un ami qui est au
volant et moi passager à l'avant. je n'ai pas de permis de conduire.
Flashé à 73 au lieu de 50 km/h.
Réception avis de contravention daté du 20 août 2005, je fais la demande le
27 de la photo en LR AR, toujours rien reçu.
je m'apprête à envoyer requête en exonération plus courrier à l'Officier
ministère public, et je coche la case n° 2 "j'avais prêté mon
véhicule.....", sans mentionner l'identité du conducteur, et bien sur sans
envoi de la photo qui prouve que je ne conduisais pas, puisque je ne l'ai
pas encore reçue.
Ma question : Dois je envoyer les 135 euros de consignation, qui normalement
dans le cas n° 2 n'est pas demandé, mais je ne dénonce pas le conducteur.
Si envoi de la consignation, ai je une chance d'être remboursée?
Que me conseillez vous?
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Gérard a écrit, le 06/10/2005 05:34 :
>> La non-dénonciation de crime uniquement. > > Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ?
En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce.
En s'adressant de préférence à l'hôtel du Lac 03000 Vichy
Moisse
"Serge" a écrit dans le message de news: 4344f64f$0$458$
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Gérard a écrit, le 06/10/2005 05:34 :
>> La non-dénonciation de crime uniquement. > > Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ?
En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce.
En s'adressant de préférence à l'hôtel du Lac 03000 Vichy
Vous serez peut-être content quand un voisin appellera Police-secours, pendant que vous vous faites égorger en bas de l'immeuble. Dans toute chose il convient de mesurer ses propos. La loi fait la distinction entre les crimes, les délits et les contraventions. Faire des amalgames est le meilleur moyen acquérir des points GODWIN. http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
4344f64f$0$458$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de
news:3qk6hnFfcrilU1@individual.net...
Gérard a écrit, le 06/10/2005 05:34 :
>> La non-dénonciation de crime uniquement.
>
> Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ?
En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce.
En s'adressant de préférence à
l'hôtel du Lac
03000 Vichy
Vous serez peut-être content quand un voisin appellera Police-secours,
pendant que vous vous faites égorger en bas de l'immeuble.
Dans toute chose il convient de mesurer ses propos.
La loi fait la distinction entre les crimes, les délits et les
contraventions.
Faire des amalgames est le meilleur moyen acquérir des points GODWIN.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Serge" a écrit dans le message de news: 4344f64f$0$458$
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Gérard a écrit, le 06/10/2005 05:34 :
>> La non-dénonciation de crime uniquement. > > Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ?
En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce.
En s'adressant de préférence à l'hôtel du Lac 03000 Vichy
Vous serez peut-être content quand un voisin appellera Police-secours, pendant que vous vous faites égorger en bas de l'immeuble. Dans toute chose il convient de mesurer ses propos. La loi fait la distinction entre les crimes, les délits et les contraventions. Faire des amalgames est le meilleur moyen acquérir des points GODWIN. http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Patrick Vuichard
Serge a écrit, le 06/10/2005 12:02 :
Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ?
En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce.
En s'adressant de préférence à l'hôtel du Lac 03000 Vichy
Tss, tss, Serge, tu vaux mieux que ça... Si la question "crime ou délit ?" se pose, c'est qu'a été constaté un acte particulièrement grave. Sauf cas particulier, je trouve normal d'en aviser la justice.
Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ?
En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce.
En s'adressant de préférence à
l'hôtel du Lac
03000 Vichy
Tss, tss, Serge, tu vaux mieux que ça... Si la question "crime ou délit
?" se pose, c'est qu'a été constaté un acte particulièrement grave. Sauf
cas particulier, je trouve normal d'en aviser la justice.
Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ?
En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce.
En s'adressant de préférence à l'hôtel du Lac 03000 Vichy
Tss, tss, Serge, tu vaux mieux que ça... Si la question "crime ou délit ?" se pose, c'est qu'a été constaté un acte particulièrement grave. Sauf cas particulier, je trouve normal d'en aviser la justice.
> Oui t'a tord et tu t'enfonce . Une infraction a la limitation de vitesse ,post initial , n'est ni un crime ni un délit .
Je répondais de manière spécifique au post sur la délation. Maintenant, je vous laisse faire joujou tout seul!
-- remplacez "lesptt" par "laposte" pour me joindre substitute "laposte" for "lesptt" to reach me
Serge
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Serge a écrit, le 06/10/2005 12:02 :
>>>Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ? >> >>En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce. > > En s'adressant de préférence à > l'hôtel du Lac > 03000 Vichy
Tss, tss, Serge, tu vaux mieux que ça... Si la question "crime ou délit ?" se pose, c'est qu'a été constaté un acte particulièrement grave. Sauf cas particulier, je trouve normal d'en aviser la justice.
Je rappelle quand même que le titre initial du fil de discussion est : "....vitesse flash automatique"....
C'est dans ce cadre là que j'ai répondu !
Même rouler à 180 sur autoroute déserte (ou presque) ne m'apparaît pas, quoiqu'on veuille nous faire croire comme un crime méritant dénonciation aux forces de l'ordre !
Serge
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:3qkkdaFf6rgrU1@individual.net...
Serge a écrit, le 06/10/2005 12:02 :
>>>Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ?
>>
>>En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce.
>
> En s'adressant de préférence à
> l'hôtel du Lac
> 03000 Vichy
Tss, tss, Serge, tu vaux mieux que ça... Si la question "crime ou délit
?" se pose, c'est qu'a été constaté un acte particulièrement grave. Sauf
cas particulier, je trouve normal d'en aviser la justice.
Je rappelle quand même que le titre initial du fil de discussion est :
"....vitesse flash automatique"....
C'est dans ce cadre là que j'ai répondu !
Même rouler à 180 sur autoroute déserte (ou presque) ne m'apparaît pas,
quoiqu'on veuille nous faire croire comme un crime méritant dénonciation aux
forces de l'ordre !
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Serge a écrit, le 06/10/2005 12:02 :
>>>Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ? >> >>En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce. > > En s'adressant de préférence à > l'hôtel du Lac > 03000 Vichy
Tss, tss, Serge, tu vaux mieux que ça... Si la question "crime ou délit ?" se pose, c'est qu'a été constaté un acte particulièrement grave. Sauf cas particulier, je trouve normal d'en aviser la justice.
Je rappelle quand même que le titre initial du fil de discussion est : "....vitesse flash automatique"....
C'est dans ce cadre là que j'ai répondu !
Même rouler à 180 sur autoroute déserte (ou presque) ne m'apparaît pas, quoiqu'on veuille nous faire croire comme un crime méritant dénonciation aux forces de l'ordre !
Serge
mj.vuillemin
jean michel Bonnard wrote: :: Oui t'a tord et tu t'enfonce . :: Une infraction a la limitation de vitesse ,post initial , n'est ni :: un crime ni un délit . :: Et pour repondre a ta question , "comment savoir" c'est inscrit au :: Code Penal ,et de Procedur penale , suffit de lire .
le dépassement de + 80 km/ h. est un délit !!! :: :: -- :: JMB :: oter le mot point et le remplacer par un point :: et ajouter le point manquant
jean michel Bonnard wrote:
:: Oui t'a tord et tu t'enfonce .
:: Une infraction a la limitation de vitesse ,post initial , n'est ni
:: un crime ni un délit .
:: Et pour repondre a ta question , "comment savoir" c'est inscrit au
:: Code Penal ,et de Procedur penale , suffit de lire .
le dépassement de + 80 km/ h. est un délit !!!
::
:: --
:: JMB
:: oter le mot point et le remplacer par un point
:: et ajouter le point manquant
jean michel Bonnard wrote: :: Oui t'a tord et tu t'enfonce . :: Une infraction a la limitation de vitesse ,post initial , n'est ni :: un crime ni un délit . :: Et pour repondre a ta question , "comment savoir" c'est inscrit au :: Code Penal ,et de Procedur penale , suffit de lire .
le dépassement de + 80 km/ h. est un délit !!! :: :: -- :: JMB :: oter le mot point et le remplacer par un point :: et ajouter le point manquant
Calimero
mj.vuillemin wrote:
jean michel Bonnard wrote: :: Oui t'a tord et tu t'enfonce . :: Une infraction a la limitation de vitesse ,post initial , n'est ni :: un crime ni un délit . :: Et pour repondre a ta question , "comment savoir" c'est inscrit au :: Code Penal ,et de Procedur penale , suffit de lire .
le dépassement de + 80 km/ h. est un délit !!!
Uniquement la récidive, non ?
-- @+ Calimero
mj.vuillemin wrote:
jean michel Bonnard wrote:
:: Oui t'a tord et tu t'enfonce .
:: Une infraction a la limitation de vitesse ,post initial , n'est ni
:: un crime ni un délit .
:: Et pour repondre a ta question , "comment savoir" c'est inscrit au
:: Code Penal ,et de Procedur penale , suffit de lire .
jean michel Bonnard wrote: :: Oui t'a tord et tu t'enfonce . :: Une infraction a la limitation de vitesse ,post initial , n'est ni :: un crime ni un délit . :: Et pour repondre a ta question , "comment savoir" c'est inscrit au :: Code Penal ,et de Procedur penale , suffit de lire .
le dépassement de + 80 km/ h. est un délit !!!
Uniquement la récidive, non ?
-- @+ Calimero
mj.vuillemin
Serge wrote: :: "Patrick Vuichard" a écrit dans le :: message de news: ::: Gérard a écrit, le 06/10/2005 05:34 : ::: ::::: La non-dénonciation de crime uniquement. :::: :::: Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ? ::: ::: En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce. ::: :: :: En s'adressant de préférence à :: l'hôtel du Lac :: 03000 Vichy
:-)) vont pas piger !!!
Serge wrote:
:: "Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le
:: message de news:3qk6hnFfcrilU1@individual.net...
::: Gérard a écrit, le 06/10/2005 05:34 :
:::
::::: La non-dénonciation de crime uniquement.
::::
:::: Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ?
:::
::: En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce.
:::
::
:: En s'adressant de préférence à
:: l'hôtel du Lac
:: 03000 Vichy
Serge wrote: :: "Patrick Vuichard" a écrit dans le :: message de news: ::: Gérard a écrit, le 06/10/2005 05:34 : ::: ::::: La non-dénonciation de crime uniquement. :::: :::: Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ? ::: ::: En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce. ::: :: :: En s'adressant de préférence à :: l'hôtel du Lac :: 03000 Vichy
:-)) vont pas piger !!!
mj.vuillemin
Patrick Vuichard wrote: :: Serge a écrit, le 06/10/2005 12:02 : :: ::::: Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ? :::: :::: En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce. ::: ::: En s'adressant de préférence à ::: l'hôtel du Lac ::: 03000 Vichy :: :: Tss, tss, Serge, tu vaux mieux que ça... Si la question "crime ou :: délit ?" se pose, c'est qu'a été constaté un acte particulièrement :: grave. Sauf cas particulier, je trouve normal d'en aviser la justice.
entre aviser, signaler et dénoncer il me semble qu'il y a une petite nuance.......tu avise,tu signales un fait...tu dénonces quelqu'un !! :: :: -- :: :: Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette :: http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html :: news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions :: news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Patrick Vuichard wrote:
:: Serge a écrit, le 06/10/2005 12:02 :
::
::::: Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ?
::::
:::: En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce.
:::
::: En s'adressant de préférence à
::: l'hôtel du Lac
::: 03000 Vichy
::
:: Tss, tss, Serge, tu vaux mieux que ça... Si la question "crime ou
:: délit ?" se pose, c'est qu'a été constaté un acte particulièrement
:: grave. Sauf cas particulier, je trouve normal d'en aviser la justice.
entre aviser, signaler et dénoncer il me semble qu'il y a une petite
nuance.......tu avise,tu signales un fait...tu dénonces quelqu'un !!
::
:: --
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:: Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
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:: news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
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Patrick Vuichard wrote: :: Serge a écrit, le 06/10/2005 12:02 : :: ::::: Comment être sûr qu'un fait est un crime ou un délit ? :::: :::: En cas de doûte, la prudence veut que l'on dénonce. ::: ::: En s'adressant de préférence à ::: l'hôtel du Lac ::: 03000 Vichy :: :: Tss, tss, Serge, tu vaux mieux que ça... Si la question "crime ou :: délit ?" se pose, c'est qu'a été constaté un acte particulièrement :: grave. Sauf cas particulier, je trouve normal d'en aviser la justice.
entre aviser, signaler et dénoncer il me semble qu'il y a une petite nuance.......tu avise,tu signales un fait...tu dénonces quelqu'un !! :: :: -- :: :: Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette :: http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html :: news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions :: news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
