"roswells" a écrit dans le message de news:cs3k3e$n5m$
Vu qu'il y aura une augmentation chez FT !! Peut-on résilier et donc passer en dégroupage total chez neuf ou free ?? Yes ??
Pas plus quand 2002 quand l'abonnement avait augmenté...
KS
LoL
Keyzer Soze wrote:
"roswells" a écrit dans le message de news:cs3k3e$n5m$
Vu qu'il y aura une augmentation chez FT !! Peut-on résilier et donc passer en dégroupage total chez neuf ou free ?? Yes ??
Pas plus quand 2002 quand l'abonnement avait augmenté...
KS
8.2 Modifications de prix Les modifications de prix sont applicables en cours d'exécution du contrat et portées à la connaissance des clients au plus tard huit jours avant leur application. Le client peut, dans ce cas, résilier le contrat conformément à l'article 15.2.
15.2 Résiliation du contrat par le client Le client peut résilier de plein droit le contrat à lissue de la durée minimale prévue à larticle 3, sous réserve d'un délai de préavis de sept jours. Si le client résilie le contrat avant la durée minimale d'un an, y compris avant la mise en service, il est redevable du montant des abonnements restant à courir sur cette durée. Toutefois, le client peut résilier de plein droit le contrat, y compris avant lexpiration de la durée minimale, à loccasion des modifications de prix prévues à l'article 8.2 ou des modifications de prestations ou du contrat prévues à larticle 14 sans être tenu de verser le montant des abonnements restant à courir.
-- LoL Forum d'offre et de demande d'invitations GMAIL : http://cccp.okazoo.org
Keyzer Soze <k.s@kk.korp> wrote:
"roswells" <roswells@neuf.fr> a écrit dans le message de
news:cs3k3e$n5m$3@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Vu qu'il y aura une augmentation chez FT !!
Peut-on résilier et donc passer en dégroupage total chez neuf ou
free ?? Yes ??
Pas plus quand 2002 quand l'abonnement avait augmenté...
KS
8.2 Modifications de prix
Les modifications de prix sont applicables en cours d'exécution du contrat
et portées à la connaissance des clients
au plus tard huit jours avant leur application. Le client peut, dans ce cas,
résilier le contrat conformément à l'article
15.2.
15.2 Résiliation du contrat par le client
Le client peut résilier de plein droit le contrat à lissue de la durée
minimale prévue à larticle 3, sous réserve d'un
délai de préavis de sept jours.
Si le client résilie le contrat avant la durée minimale d'un an, y compris
avant la mise en service, il est redevable du
montant des abonnements restant à courir sur cette durée.
Toutefois, le client peut résilier de plein droit le contrat, y compris
avant lexpiration de la durée minimale, à
loccasion des modifications de prix prévues à l'article 8.2 ou des
modifications de prestations ou du contrat
prévues à larticle 14 sans être tenu de verser le montant des abonnements
restant à courir.
"roswells" a écrit dans le message de news:cs3k3e$n5m$
Vu qu'il y aura une augmentation chez FT !! Peut-on résilier et donc passer en dégroupage total chez neuf ou free ?? Yes ??
Pas plus quand 2002 quand l'abonnement avait augmenté...
KS
8.2 Modifications de prix Les modifications de prix sont applicables en cours d'exécution du contrat et portées à la connaissance des clients au plus tard huit jours avant leur application. Le client peut, dans ce cas, résilier le contrat conformément à l'article 15.2.
15.2 Résiliation du contrat par le client Le client peut résilier de plein droit le contrat à lissue de la durée minimale prévue à larticle 3, sous réserve d'un délai de préavis de sept jours. Si le client résilie le contrat avant la durée minimale d'un an, y compris avant la mise en service, il est redevable du montant des abonnements restant à courir sur cette durée. Toutefois, le client peut résilier de plein droit le contrat, y compris avant lexpiration de la durée minimale, à loccasion des modifications de prix prévues à l'article 8.2 ou des modifications de prestations ou du contrat prévues à larticle 14 sans être tenu de verser le montant des abonnements restant à courir.
Donc en gros je peux résilier avec - 1an Mais pour le degroupage total c'est une autre histoire
"Copper Ok" a écrit dans le message de news:
On Wed, 12 Jan 2005 21:20:48 +0100, "LoL" wrote:
C'est ca il peut résillier, mais de là à passer en dégroupage total avec un opérateur il y a un grand pas.
Je ne vois aucune différence entre résiliation directe par le client et donner mandat à un opérateur tiers pour effectuer cette résiliation
C'est parce que t'as pas mis tes bonnes lunettes.
Jean
C'est parce que t'as pas mis tes bonnes lunettes.
Pourrais tu être plus explicite? Car pour ma part, je suis d'accord avec roswells. Le dégroupage total consiste à mandater un opérateur tiers pour résilier et reprendre la ligne. FT facture normalement au client les frais pour résiliation anticipée, et des frais à l'opérateurs pour le DT. Là il est normal que les frais de résilisation anticipée ne soient pas facturés.
Bien sur il est possible que FT ne l'entende pas de la sorte mais juridiquement parlant, je pense que roswells à raison.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
C'est parce que t'as pas mis tes bonnes lunettes.
Pourrais tu être plus explicite? Car pour ma part, je suis d'accord
avec roswells. Le dégroupage total consiste à mandater un opérateur
tiers pour résilier et reprendre la ligne. FT facture normalement au
client les frais pour résiliation anticipée, et des frais à
l'opérateurs pour le DT. Là il est normal que les frais de résilisation
anticipée ne soient pas facturés.
Bien sur il est possible que FT ne l'entende pas de la sorte mais
juridiquement parlant, je pense que roswells à raison.
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
Pourrais tu être plus explicite? Car pour ma part, je suis d'accord avec roswells. Le dégroupage total consiste à mandater un opérateur tiers pour résilier et reprendre la ligne. FT facture normalement au client les frais pour résiliation anticipée, et des frais à l'opérateurs pour le DT. Là il est normal que les frais de résilisation anticipée ne soient pas facturés.
Bien sur il est possible que FT ne l'entende pas de la sorte mais juridiquement parlant, je pense que roswells à raison.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
Copper Ok
On Thu, 13 Jan 2005 00:14:59 +0100, Jean wrote:
C'est parce que t'as pas mis tes bonnes lunettes.
Pourrais tu être plus explicite?
dans le premier cas, tu écris à FT pour lui dire "je résilie suite à l'augmentation" et dans le second cas tu écris à un opérateur dégroupeur "je vais chez vous suite à l'augmentation de FT" et que l'opérateur dégroupeur écrit à FT pour lui dire "Mr X vient chez moi, point barre". Ça, c'est pour la procédure.
Quant au motif qui consiste à chercher à échapper à l'augmentation de tarif, j'ai peine à croire que celui du dégroupage total ne suive pas rapidement celui de l'abonnement dans les mêmes proportions.
Enfin, augmentation de tarif ou pas, FT peut-il exiger les idemnités de résiliation pour les dégroupages à moins d'un an, c'est une autre histoire.
On Thu, 13 Jan 2005 00:14:59 +0100, Jean <p@asdereponse.merci> wrote:
C'est parce que t'as pas mis tes bonnes lunettes.
Pourrais tu être plus explicite?
dans le premier cas, tu écris à FT pour lui dire
"je résilie suite à l'augmentation" et dans le
second cas tu écris à un opérateur dégroupeur
"je vais chez vous suite à l'augmentation de FT"
et que l'opérateur dégroupeur écrit à FT pour lui
dire "Mr X vient chez moi, point barre".
Ça, c'est pour la procédure.
Quant au motif qui consiste à chercher à échapper
à l'augmentation de tarif, j'ai peine à croire que celui
du dégroupage total ne suive pas rapidement celui
de l'abonnement dans les mêmes proportions.
Enfin, augmentation de tarif ou pas, FT peut-il exiger
les idemnités de résiliation pour les dégroupages
à moins d'un an, c'est une autre histoire.
dans le premier cas, tu écris à FT pour lui dire "je résilie suite à l'augmentation" et dans le second cas tu écris à un opérateur dégroupeur "je vais chez vous suite à l'augmentation de FT" et que l'opérateur dégroupeur écrit à FT pour lui dire "Mr X vient chez moi, point barre". Ça, c'est pour la procédure.
Quant au motif qui consiste à chercher à échapper à l'augmentation de tarif, j'ai peine à croire que celui du dégroupage total ne suive pas rapidement celui de l'abonnement dans les mêmes proportions.
Enfin, augmentation de tarif ou pas, FT peut-il exiger les idemnités de résiliation pour les dégroupages à moins d'un an, c'est une autre histoire.
