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Resilier Mutuelle Santé

32 réponses
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Florence
Bonjour,

je souhaite resilier m mutuelle actuelle car ma compagne ma pris la meme que
la sienne et je ne veux et ne peux cumuler 2 mutuelle

hors ils m informent que je ne peux le faire que dans 6 mois lors de l
anniersaire du contrat sinon cest reparti pour un an par tacite reconduction

je croyais que cetait interdit les tacite reconduction ?

merci

10 réponses

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haveur
Bonjour,

Le 06/04/2011 14:01, Serge a écrit :

"Bidouille" a écrit dans le message de
news: 4d9c449a$0$5418$
Bonjour,

Florence nous a ecrit en ce jour du 06/04/2011 09:59:
Bonjour,

je souhaite resilier m mutuelle actuelle car ma compagne ma pris la
meme que
la sienne et je ne veux et ne peux cumuler 2 mutuelle
CLIC....



si c'est une mutuelle "obligatoire" de l'entreprise, il suffit de
faire une photocopie de la nouvelle carte (au cas où) et téléphoner à
ton autre mutuelle afin de leur expliquer (cas de force majeur), j'ai
eu ce problème, et ça a été réglé comme ça: téléphone + envoi de
photocopie de la nouvelle carte).



Sauf si les deux conjoints ont une mutuelle d'entreprise auquel cas il
n'est pas possible d'y échapper !

J'ai eu 2 collègues travaillant dans le même service et chacun cotisait
pour lui et sa famille !!!

Serge



Exact et ce cas est plus fréquent qu'on le pense ...

Cordialement
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haveur
Bonjour,

Le 06/04/2011 17:11, Bidouille a écrit :
Bonjour Serge,

Serge nous a ecrit en ce jour du 06/04/2011 14:01:

Sauf si les deux conjoints ont une mutuelle d'entreprise auquel cas il
n'est pas possible d'y échapper !

J'ai eu 2 collègues travaillant dans le même service et chacun cotisait
pour lui et sa famille !!!




c'est à la limite du vol manifeste ça. :-( A la limite, qu'il y en ai un
qui cotise pour lui et famille, et l'autre pour lui tout seul: OK.



A partir du moment tous ces situations découlent de textes législatifs
ou réglementaires ce n'est pas un vol!
Mais c'est ...une maladresse(euphémisme) législative...

Historiquement ces contrats collectifs ne comportaient qu'une seule
forme que le salarié soit célibataire ou marié avec beaucoup d'enfants.
Toutefois dans les années 90 sont apparus des contrats à deux niveaux :
célibataire ou familles. Ces différents sous contrat n'étaient pas
conformes à la loi mais ont bénéficié d'une "tolérance" des administrations.

Cordialement
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haveur
Bonjour,

Le 06/04/2011 17:53, Serge a écrit :

"Bidouille" a écrit dans le message de
news: 4d9c82a8$0$7721$
Bonjour Serge,

Serge nous a ecrit en ce jour du 06/04/2011 14:01:

Sauf si les deux conjoints ont une mutuelle d'entreprise auquel cas il
n'est pas possible d'y échapper !

J'ai eu 2 collègues travaillant dans le même service et chacun cotisait
pour lui et sa famille !!!




c'est à la limite du vol manifeste ça. :-( A la limite, qu'il y en ai
un qui cotise pour lui et famille, et l'autre pour lui tout seul: OK.



Bonsoir,

Non, ce sont les conventions collectives qui disent qu'à partir de tel
coefficient, une complémentaire santé est obligatoire....

Serge



Plus exactement il peut exister au sein d'une même entreprise plusieurs
contrats collectifs. en fonction des catégories différentes de salariés
(salariés, cadres, etc) et non sur les coefficients de salaire.
Historiquement il semble avoir existé au sein de très grandes
entreprises un contrat collectif pour les ouvriers et un autre pour les
employés...

Cordialement
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Thalie
Bidouille a couché sur son écran :
Bonjour Serge,

Serge nous a ecrit en ce jour du 06/04/2011 17:53:

Bonsoir,

Non, ce sont les conventions collectives qui disent qu'à partir de tel
coefficient, une complémentaire santé est obligatoire....



je suis d'accord pour ça, mais pourquoi 2 mutuelles qui toutes les deux
couvrent les enfants ?. En plus, ça doit être plus cher qu'une mutuelle
unique pour toute la famille ?.



Oui et en plus dans l'hôtellerie depuis janvier 2011, on n'a même pas
le choix du fournisseur qui est imposé par l'Etat ! Un vrai scandale.
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Thalie
moisse a couché sur son écran :
Après mûre réflexion, Bidouille a écrit :
Bonjour Serge,

Serge nous a ecrit en ce jour du 06/04/2011 17:53:

Bonsoir,

Non, ce sont les conventions collectives qui disent qu'à partir de tel
coefficient, une complémentaire santé est obligatoire....



je suis d'accord pour ça, mais pourquoi 2 mutuelles qui toutes les deux
couvrent les enfants ?. En plus, ça doit être plus cher qu'une mutuelle
unique pour toute la famille ?.



C'est forcément moins cher puisque le principe de l'obligation
d'adhésion est la contrepartie d'une prise en charge partielle ou
totale des cotisations par l'employeur.



Pas forcément : il y a plein d'hôteliers sur le blog du journal de
l'hôtellerie qui avaient des complémentaires santé remboursant mieux et
pour moins cher leurs salariés que celle imposée en janvier 2011...
Merci Malakoff et Cie.
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haveur
Bonjour,

Le 06/04/2011 19:42, Bidouille a écrit :
Bonjour Serge,

Serge nous a ecrit en ce jour du 06/04/2011 17:53:

Bonsoir,

Non, ce sont les conventions collectives qui disent qu'à partir de tel
coefficient, une complémentaire santé est obligatoire....



je suis d'accord pour ça, mais pourquoi 2 mutuelles qui toutes les deux
couvrent les enfants ?. En plus, ça doit être plus cher qu'une mutuelle
unique pour toute la famille ?.




Cette dernière affirmation contre une grande ignorance de la réalité de
ces contrats collectifs d'assurance complémentaire santé (populairement
appelée mutuelle).

Le montant d'une cotisation dans le cadre d'un contrat collectif à
adhésion obligatoire se situent généralement aux environs de ce que
devrait payer un salarié d'environ 35 ans. Cette cotisation est un tarif
unique quel que soit l'âge réel du salarié et la composition de sa
famille.l'augmentation annuelle de la cotisation se fait par
l'application de différents mécanismes techniques et financiers mais
restes toujours approximativement au mê4me niveau par rapport au
contrats individuels.

Je suppose que ces données est encore exactes.
Il est intéressant de se procurer le tarif d'un contrat individuel et de
les comparer au tarif du contrat adhésion obligatoire:
- pour un salarié de 20 ans;
- pour un salarié de 35 ans;
- pour un salarié de 55 ans.

Mais les contrats d'assurance de santé complémentaire collectif à
adhésion obligatoire ont d'autres avantages:
- L'organisme d'assurance peut demander, avant de créer ce contrat, à
établir le profil médical de l'ensemble des salariés d'un même groupe
mais ensuite il ne pourra pas demander de dossier médical à chaque
salarié. Ce qui est un avantage important pour les salariés ayant des
difficultés médicales plus ou moins sérieuses, y compris pour les
nouveaux salariés entrant dans l'entreprise.
..................................................................

Article 3 - Modifié par Loi n°94-678 du 8 août 1994 -
art. 14 JORF 10 août 1994

Pour les opérations collectives autres que celles mentionnées à
l'article 2 de la présente loi et pour les opérations individuelles,
l'organisme qui a accepté une souscription ou une adhésion doit,
sous réserve des sanctions prévues en cas de fausse déclaration,
prendre en charge les suites d'états pathologiques survenus
antérieurement à l'adhésion de l'intéressé ou à la
souscription du contrat ou de la convention.

Toutefois, il peut refuser de prendre en charge les suites d'une
maladie contractée antérieurement à l'adhésion de l'intéressé
ou à la souscription du contrat ou de la convention à condition :

a) Que la ou les maladies antérieures dont les suites ne sont pas
prises en charge soient clairement mentionnées dans le contrat
individuel ou dans le certificat d'adhésion au contrat collectif ;

b) Que l'organisme apporte la preuve que la maladie était
antérieure à la souscription du contrat ou à l'adhésion de
l'intéressé au contrat collectif.

Dans les cas prévus à l'alinéa précédent, l'administration de la
preuve s'effectue dans le respect des dispositions des articles
226-13 et 226-14 du code pénal relatives au secret professionnel.

NOTA:
Loi 89-1009 du 31 décembre 1989 art. 29 IV : champ d'application
de l'article 3.



..............................................


- En cas de chômage, d'invalidité ou de départ en retraite la loi Evin
prévoit des dispositions avantageuses:
....................................................................
Article 4 - > Modifié par Loi n°94-678 du 8 août 1994 -
art. 14 JORF 10 août 1994

Lorsque des salariés sont garantis collectivement, dans les conditions
prévues à l'article 2 de la présente loi, en vue d'obtenir le
remboursement ou l'indemnisation des frais occasionnés par une
maladie, une maternité ou un accident, le contrat ou la convention
doit prévoir, sans condition de période probatoire ni d'examen
ou de questionnaire médicaux, les modalités et les conditions
tarifaires des nouveaux contrats ou conventions par lesquels
l'organisme maintient cette couverture :

1° Au profit des anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité
ou d'invalidité, d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés


d'emploi,
d'un revenu de remplacement, sans condition de durée, sous réserve que
les intéressés en fassent la demande dans les six mois qui suivent la
rupture de leur contrat de travail ;

2° Au profit des personnes garanties du chef de l'assuré décédé,
pendant une durée minimale de douze mois à compter du décès,
sous réserve que les intéressés en fassent la demande dans les
six mois suivant le décès.

Le nouveau contrat ou la nouvelle convention doit prévoir que la garantie
prend effet, au plus tard, au lendemain de la demande.
Les tarifs applicables aux personnes visées par le présent article
peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux
salariés actifs dans des conditions fixées par décret.

NOTA:
Loi 89-1009 du 31 décembre 1989 art. 10 : les dispositions de l'article
4 sont d'ordre public et s'appliquent quelle que soit la
loi qui régit le contrat.

Article 5 - > Modifié par Loi n°94-678 du 8 août 1994 -
art. 14 JORF 10 août 1994

Lorsque des salariés sont garantis collectivement, dans les conditions
prévues par l'article 2 de la présente loi, contre le risque décès,
les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou
liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou
d'invalidité, le contrat ou la convention doit prévoir le délai
de préavis applicable à sa résiliation ou à son non-renouvellement
ainsi que les modalités et les conditions tarifaires selon
lesquelles l'organisme peut maintenir la couverture, sans condition
de période probatoire ni d'examen ou de questionnaire médicaux, au
profit des salariés concernés, sous réserve qu'ils en fassent la
demande avant la fin du délai de préavis.


.....................................................................

En principe le contrat maintien la couverture pendant au moins une année
après la prise de retraite. A ce moment l'organisme d'assurance doit
proposer (souvent il oublie...) Un contrat conservant les m234mes
garanties et un tarif qui ne peut 234tre supérieur au tarif d'un salarié
en activité de 50 %.

Malgré l'augmentation presque toujours de 50 % il est intéressant de
comparer ce tarif avec un contrat individuel qui serait souscrit
séparément sachant que ce nouveau contrat individuel nécessiterait de
répondre à un questionnaire médical.

Il existe une autre forme de contrat collectif met à adhésion
facultative. Ce qui résout le problème de la double couverture mais ce
contrat ne comporte pas une participation de l'employeur à la cotisation.

En plus ce contrat à l'adhésion facultative n'intéresse pas les
organismes d'assurance qui s'efforce de maintenir la plus grande
ignorance des salariés sur cette possibilité.

Elle n'intéresse pas non plus les employeurs malgré le fait qu'ils n'ont
pas l'obligation de participer partiellement ou complètement à la
cotisation. Parce que justement les employeurs sont intéressés à
l'économie fiscale que représente leur participation à la cotisation du
contrat d'assurance collective des salariés. Car là entre en jeu les
articles 82, 83 et autres du code général des impôts...

Mais là c'est un autre sujet lui aussi très long à présenter!

Pour finir ces formes de contrats d'assurance collective complémentaire
santé ont été créé dans les années 45. Ils ont permis un énorme progrès
dans la prise en charge des soins médicaux et de santé des salariés. Ils
sont à l'origine de la création des "mutuelles" (et donc du code de la
mutualité) qui étaient exclusivement organisées pour la gestion de ces
contrats de santé complémentaire. Le succès de ces contrats collectifs a
débouché sur le développement des contrats individuels mais aussi
l'appétit des organismes d'assurances privées qui ont très vite
revendiqué le droit de créer de tels contrats. Et par contrecoup les
organismes de mutuelle ont obtenu le droit de créer des contrats
d'assurance dans les autres registres de garantie...

Cordialement
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Serge
"Thalie" a écrit dans le message de news:
ink0hm$vn9$
Bidouille a couché sur son écran :
Bonjour Serge,

Serge nous a ecrit en ce jour du 06/04/2011 17:53:

Bonsoir,

Non, ce sont les conventions collectives qui disent qu'à partir de
tel
coefficient, une complémentaire santé est obligatoire....



je suis d'accord pour ça, mais pourquoi 2 mutuelles qui toutes les
deux
couvrent les enfants ?. En plus, ça doit être plus cher qu'une
mutuelle
unique pour toute la famille ?.



Oui et en plus dans l'hôtellerie depuis janvier 2011, on n'a même pas
le choix du fournisseur qui est imposé par l'Etat ! Un vrai scandale.




Bonjour,

Qu'est-ce que l'état vient faire dans une CC à priori privée ???

Tu peux développer ???

Qu'une complémentaire santé soit obligatoire est compréhensible, mais
l'état vous impose la compagnie ???

Serge
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haveur
Bonjour,

Le 06/04/2011 20:47, moisse a écrit :
Après mûre réflexion, Bidouille a écrit :
Bonjour Serge,

Serge nous a ecrit en ce jour du 06/04/2011 17:53:

Bonsoir,

Non, ce sont les conventions collectives qui disent qu'à partir de tel
coefficient, une complémentaire santé est obligatoire....



je suis d'accord pour ça, mais pourquoi 2 mutuelles qui toutes les
deux couvrent les enfants ?. En plus, ça doit être plus cher qu'une
mutuelle unique pour toute la famille ?.



C'est forcément moins cher puisque le principe de l'obligation
d'adhésion est la contrepartie d'une prise en charge partielle ou totale
des cotisations par l'employeur.



Et quand fut instituée la déduction fiscale de la cotisation à un
contrat de santé complémentaire cet argument de diction déduction
fiscale a souvent été utilisé par les assureurs pour obtenir le
consentement des salariés.

Lesquels salariés, souvent appâtés par cette notion de déduction
fiscale, n'ont pratiquement jamais réfléchi qu'une déduction fiscale ne
porte que sur le revenu fiscal à déclarer et non sur le montant de
l'impôt à payer qui est alors une réduction fiscal). Ce qui diminue
énormément l'économie réalisée.

Cordialement
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haveur
Bonjour,

Le 06/04/2011 22:26, Pascal DUCHENE a écrit :
Le Wed, 06 Apr 2011 20:47:02 +0200, moisse
a écrit :

C'est forcément moins cher puisque le principe de l'obligation
d'adhésion est la contrepartie d'une prise en charge partielle ou
totale des cotisations par l'employeur.



il est possible d'avoir une mutuelle qui ne soit pas paye par
l'employeur




C'est possible : contrat collectif à adhésion facultative. Mais il faut
alors obtenir l'accord de tous les autres salariés.
Et celui de l'employeur qui est souvent très intéressé par l'économie
fiscale qu'il réalise son côté en participant plus ou moins à la cotisation.

Cordialement
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haveur
Bonjour,

Le 07/04/2011 08:48, Pascal DUCHENE a écrit :
Le Thu, 07 Apr 2011 06:18:36 +0200, moisse
a écrit :


Bien sur, mais alors aucun caractère d'adhésion obligatoire.
C'est la différence en matière d'assurance de groupe.





pourtant je n'ai pas le choix, je dois prendre la mutuelle de
l'entreprise et mon patron ne m'en paye pas une partie




C'est effectivement possible même avec un contrat d'assurance collective
obligatoire. Mais soit:
- L'employeur a des raisons précises de diminuer ses charges salariales,
ce qui n'est souvent pas un bon calcul car il est préférable de faire
porter cette économie sur d'autres secteur beaucoup plus efficaces;
- l'employeur est mal conseillé.

Cordialement
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