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Résurrection d'un site WWW à l'insu de mon plein gré chez un hébergeur gratuit (FREE)

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xx
Bonjour

Il y a 10 ans (ou plus), je commettais un site WWW que j'avais fait héberger
chez un gratuit (FREE), avec des miroirs chez quelques autres (XOOM,
MULTIMANIA ... tout ça est très daté...).
Site assez populaire pour avoir été référencé sur les moteurs de recherche
de l'époque.

FREE n'a pas apprécié mes activités (rien d'illégal sur ce site, pourtant)
et a très rapidement neutralisé mon compte, supprimant et l'accès au site
WWW et mes comptes E-mail (avec le courrier qu'ils contenaient).
[Sans doute aurais-je pu agir sur "destruction de courrier", mais bof,
j'avais d'autres chats à fouetter, et à présent il y a sans doute
prescription]

Il y a 6 ans à peu près, je tombais par hasard sur mon site, qui avait
resurgi du néant à l'insu de mon plein gré.
Ce site comportait 2 parties:
une partie "statique", qui peut avoir un intérêt "historique"
une partie "dynamique", avec des statistiques mises à jour toutes les 6
heures
ces informations pouvait être lues par des ordinateurs, et orienter leur
fonctionnement
cette partie est évidemment complètement obsolète,
et peut donc causer des dysfonctionnements sur les ordinateurs qui
tenteraient de l'exploiter

J'ai immédiatement écrit à FREE, exigeant la suppression du site sur les
deux bases:
-propriété intellectuelle
-risques de dommages informatiques
J'ai assez rapidement (moinsde 15j) obtenu le retrait

Avant-hier, je tombe à nouveau sur mon site, à nouveau ressuscité, toujours
à l'insu de mon plein gré.

QUESTION:
Comment obtenir de FREE la suppression définitive de mon site?
J'ai entendu parler dune procédure 'injonction de faire', qui serait
gratuite, rapide, par courrier et sans avocat, devant le tribunal d'instance
du défendeur.
Est-ce exact? Quelqu'un peut-il me donner des détails?

Merci

6 réponses

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xx
"Christophe Raverdy" a écrit dans le message de
news:his68g$1as$
Dominique Gobeaut a écrit :

>> - a contrario, l'anonymat qui consiste à effacer soigneusement toutes


ses
>> traces, n'employer aucune identité reconnaissable et poster sciemment
>> depuis un serveur non français et qui garantit spécifiquement de cacher
>> l'identité de ses utilisateur est une démarche dont la seule


explication
>> raisonnable est que le posteur veut échapper à ses responsabilités.
>
> Comme celui qui pratique ainsi, par exemple :
> From: Truc Machin
> X-No-Archive: yes
> X-Usenet-Provider: http://www.giganews.com

Vous avez oublié "individual" et "teranews".



Bonsoir

Après une longue absence, je me suis abonné chez NEUF.
Je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas d'accès à USENET (aka news aka
NNTP aka port 119).
En rôdant sur les forums (WWW) internes de SFR-NEUF, je me suis rendu compte
que les abonnés de Club-Internet, qui avaient accès à un serveur de news
(news.club-internet.fr), en sont désormais privés depuis leur rachat.

Est-ce bien raisonnable?
Un accès correct aux news ne fait-il pas partie d'un package internet
'normal', et en être privé brutalement par fusion-acquisition est-il bien
légal?

[PS1: Personnellement, je déteste la non-ergonomie des news par WWW
(GoogleGroups), et des serveurs alternatifs, gratuits ou non) sont la
solution la plus commode pour moi (voir mes en-têtes)].
[PS2: Je suis absolument favorable à un anonymat total, à la seule
discrétion du posteur.
Ceci est l'apanage des sociétés démocratiques, où l'Etat *garantit* et
*exige* l'anonymat du vote et de certains examens ou concours, sans parler
du secret des correspondances]
[PS3: Pour les praticiens du droit: Je crois que M DALLOZ (l'homme en habit
rouge) doit à présent fournir ses jurisprudences de manière anonymisée]

Bonne journée
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Albert ARIBAUD
Le Sat, 16 Jan 2010 15:27:45 +0100, xx a écrit :

Un accès correct aux news ne fait-il pas partie d'un package internet
'normal', et en être privé brutalement par fusion-acquisition est-il
bien légal?



Soit l'accès au serveur de news était contractuel, et s'il a été retiré
sans en avertir les utilisateur, *peut* constituer un motif légitime de
résiliation sans frais ; soit il n'était pas inscrit au contrat, auquel
cas sa fourniture était à titre gracieux et son retrait à la discrétion
du fournisseur.

[PS1: Personnellement, je déteste la non-ergonomie des news par WWW
(GoogleGroups), et des serveurs alternatifs, gratuits ou non) sont la
solution la plus commode pour moi (voir mes en-têtes)].



[PS2: Je suis absolument favorable à un anonymat total, à la seule
discrétion du posteur.
Ceci est l'apanage des sociétés démocratiques, où l'Etat *garantit* et
*exige* l'anonymat du vote et de certains examens ou concours, sans
parler du secret des correspondances]



C'est hélas incompatible avec la responsabilité des propos tenus ; la
solution retenue dans les sociétés démocratiques est que l'anonymat ne
puisse être levé que par le pouvoir judiciaire dans le cadre d'une
plainte -- c'est un équilibre, comme toutes choses, et pas si mauvais que
ça.

[PS3: Pour les praticiens du droit: Je crois que M DALLOZ (l'homme en
habit rouge) doit à présent fournir ses jurisprudences de manière
anonymisée]



De même que la plupart des sites d'information juridique, mais pour
autant, les noms réels peuvent être obtenus en demandant copie des
documents officiels aux greffes des tribunaux, ce me semble.

Bonne journée



Amicalement,
--
Albert.
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Lakhorn
www.juristprudence.c.la a écrit :

Cessez donc de voir midi à votre porte.


encore un adepte de la secte " cécuikidikié" LOL



Je ne sais pas et je me fous de le savoir, si vous avez la moindre
compétence juridique, tant votre style pue la prétention et la
suffisance imbéciles, mais ce qui est certain, cher dissimulé complexé,
c'est que sur le plan de la répartie intéressante, vous pourrez
repasser souvent votre permis de parler!!!!

--
Cordialement.
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www.juristprudence.c.la
"Lakhorn" a écrit dans le message de news:
hiskaj$r5b$
Je ne sais pas et je me fous de le savoir, si vous avez la moindre
compétence juridique



de même que les limites de votre entendement m'indiffèrent


tant votre style pue la prétention et la suffisance imbéciles



tant vos diarrhées verbales vous caractérisent


mais ce qui est certain, cher dissimulé complexé,



encore un aveu freudien de vos usages puisque vous n'intervenez pas en
affichant ici votre état civil et vos coordonnées ;
encore en plein délire, voire incohérence

c'est que sur le plan de la répartie intéressante, vous pourrez repasser
souvent votre permis de parler!!!!



pitoyable verbiage d'un roquet ne supportant pas de lire une réponse dans un
groupe de discussion
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jr
Bapyr Nyoreg a écrit :

xx 14.01 2010

Avant-hier, je tombe à nouveau sur mon site, à nouveau ressuscité, toujours
à l'insu de mon plein gré.



Pourvu que ça n'arrive pas au site de La Neuf. Ils seraient mal.



Une experte nous disait récemment ne pas croire aux backups.

--
jr
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jr
www.juristprudence.c.la a écrit :

à quoi reconnaît-on, avec pertinence, le sexe "probablement" masculin d'un
internaute ?



Faut coucher.

--
jr
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