Bonjour,
Si je m'abonne =E0 Free pour la TV ADSL et si je me rends compte que =E7a
ne fonctionne pas vu les caract=E9ristisques de ma ligne t=E9l=E9phonique
(att=E9nuation, distance du NRA), est-ce que je peux dans les 7 jours
ouvrables faire valoir le droit =E0 r=E9traction et retourner la Freebox
en demandant de me faire rembourser ?
Quelqu'un abonn=E9 =E0 Free peut-il me dire si cette clause figure dans
le contrat de souscription Free qu'il a d=FB sign=E9 ?
Merci pour vos r=E9ponses.
amha c'est la dernière des choses a faire avec eux. Lorsque j'ai envoyé un recommandé de resilition, il a été pris en compte 20 jours après mon envoi (soit de quoi facturer un mois de plus) Un conseil : n'y mettez pas les doigts ;-)
JCB
ppla@caramail.com wrote:
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
amha c'est la dernière des choses a faire avec eux.
Lorsque j'ai envoyé un recommandé de resilition, il a été pris en
compte 20 jours après mon envoi (soit de quoi facturer un mois de plus)
Un conseil : n'y mettez pas les doigts ;-)
amha c'est la dernière des choses a faire avec eux. Lorsque j'ai envoyé un recommandé de resilition, il a été pris en compte 20 jours après mon envoi (soit de quoi facturer un mois de plus) Un conseil : n'y mettez pas les doigts ;-)
JCB
Reclus
| amha c'est la dernière des choses a faire avec eux.
amha, c'est la contribution la plus pertinente de ce fil ! :o)))
Il existe chez d'autres FAI, régulièrement, des offres satisfait ou remboursé (cela gênait beaucoup Brina !)
| amha c'est la dernière des choses a faire avec eux.
amha, c'est la contribution la plus pertinente de ce fil ! :o)))
Il existe chez d'autres FAI, régulièrement, des offres satisfait ou
remboursé (cela gênait beaucoup Brina !)
7 jours après la souscription. Il ne faut pas avoir utilisé le service.
Et comment on voit que ça ne marche pas si on n'a pas utilisé ?
La rétractation n'est pas un droit à l'essai.
-- Mat
Cyril
Mat Free :
La rétractation n'est pas un droit à l'essai.
Si pour les biens matériels hors supports enregistrés descellés ou journaux par exemple. Pour les services, le droit de rétractation s'éteint lors de leur exécution avec l'accord du client. Une des beautés du contrat de Free réside dans sa géométrie variable. La prestation TV passe de composante principale à composante annexe de l'abonnement lorsqu'elle n'est pas fournie par Free ou que la combinaison ligne/freebox ne permet pas la captation.
-- Cyril, du Havre
Mat Free :
La rétractation n'est pas un droit à l'essai.
Si pour les biens matériels hors supports enregistrés descellés ou
journaux par exemple. Pour les services, le droit de rétractation
s'éteint lors de leur exécution avec l'accord du client. Une des
beautés du contrat de Free réside dans sa géométrie variable. La
prestation TV passe de composante principale à composante annexe
de l'abonnement lorsqu'elle n'est pas fournie par Free ou que la
combinaison ligne/freebox ne permet pas la captation.
Si pour les biens matériels hors supports enregistrés descellés ou journaux par exemple. Pour les services, le droit de rétractation s'éteint lors de leur exécution avec l'accord du client. Une des beautés du contrat de Free réside dans sa géométrie variable. La prestation TV passe de composante principale à composante annexe de l'abonnement lorsqu'elle n'est pas fournie par Free ou que la combinaison ligne/freebox ne permet pas la captation.
-- Cyril, du Havre
anisometropie
déjà la première chose à faire est d'interdire les prelèvement automatique par free à ta banque
déjà la première chose à faire est d'interdire les prelèvement
automatique par free à ta banque
déjà la première chose à faire est d'interdire les prelèvement automatique par free à ta banque
Peio
CeltNick a écrit:
la TV de free est-elle un service en sus de l'internet ?
En dégroupé, selon les caractéristiques de la ligne, le service TV est la composante principale de l'abo, l'accès internet est accessoire.
Si c'est du "bonus" le cas de ppla va être dur à traiter, si l'internet fonctionne bien... Je le vois comme ça...
C'est bien pour ça que je précisais qu'il fallait voir ça en fonction de son dossier (notamment de ce que permet la ligne).
Sauf que, à moins que Free n'ait changé cela récemment, la facturation des dégroupés les désigne *tous* comme étant abonnés principalement à un service télévisuel (TVA à 5,5% sur l'essentiel de l'abonnement).
Je pense donc qu'un juge ne pourra que reconnaître, sur la base de cette seule facture, que l'abonnement correspond à un service qui n'est pas fourni, les caractéristiques de ligne ou tout autre raison invoquée par Free pour s'exonérer de la responsabilité de cet état de fait perdant toute pertinence.
-- Peio
CeltNick a écrit:
la TV de free est-elle un service en sus de l'internet ?
En dégroupé, selon les caractéristiques de la ligne, le service TV est
la composante principale de l'abo, l'accès internet est accessoire.
Si c'est du "bonus" le cas de ppla va être dur à traiter, si l'internet
fonctionne bien... Je le vois comme ça...
C'est bien pour ça que je précisais qu'il fallait voir ça en fonction de
son dossier (notamment de ce que permet la ligne).
Sauf que, à moins que Free n'ait changé cela récemment, la facturation
des dégroupés les désigne *tous* comme étant abonnés principalement à un
service télévisuel (TVA à 5,5% sur l'essentiel de l'abonnement).
Je pense donc qu'un juge ne pourra que reconnaître, sur la base de cette
seule facture, que l'abonnement correspond à un service qui n'est pas
fourni, les caractéristiques de ligne ou tout autre raison invoquée par
Free pour s'exonérer de la responsabilité de cet état de fait perdant
toute pertinence.
la TV de free est-elle un service en sus de l'internet ?
En dégroupé, selon les caractéristiques de la ligne, le service TV est la composante principale de l'abo, l'accès internet est accessoire.
Si c'est du "bonus" le cas de ppla va être dur à traiter, si l'internet fonctionne bien... Je le vois comme ça...
C'est bien pour ça que je précisais qu'il fallait voir ça en fonction de son dossier (notamment de ce que permet la ligne).
Sauf que, à moins que Free n'ait changé cela récemment, la facturation des dégroupés les désigne *tous* comme étant abonnés principalement à un service télévisuel (TVA à 5,5% sur l'essentiel de l'abonnement).
Je pense donc qu'un juge ne pourra que reconnaître, sur la base de cette seule facture, que l'abonnement correspond à un service qui n'est pas fourni, les caractéristiques de ligne ou tout autre raison invoquée par Free pour s'exonérer de la responsabilité de cet état de fait perdant toute pertinence.
-- Peio
JustMe
Mat Free avait écrit le 16/01/2006 :
7 jours après la souscription. Il ne faut pas avoir utilisé le service.
Et comment on voit que ça ne marche pas si on n'a pas utilisé ?
La rétractation n'est pas un droit à l'essai.
Ah bon ? Sources ?
Mat Free avait écrit le 16/01/2006 :
7 jours après la souscription.
Il ne faut pas avoir utilisé le service.
Et comment on voit que ça ne marche pas si on n'a pas utilisé ?
