Bonjour,
Si je m'abonne =E0 Free pour la TV ADSL et si je me rends compte que =E7a
ne fonctionne pas vu les caract=E9ristisques de ma ligne t=E9l=E9phonique
(att=E9nuation, distance du NRA), est-ce que je peux dans les 7 jours
ouvrables faire valoir le droit =E0 r=E9traction et retourner la Freebox
en demandant de me faire rembourser ?
Quelqu'un abonn=E9 =E0 Free peut-il me dire si cette clause figure dans
le contrat de souscription Free qu'il a d=FB sign=E9 ?
Merci pour vos r=E9ponses.
la TV de free est-elle un service en sus de l'internet ?
En dégroupé, selon les caractéristiques de la ligne, le service TV est la composante principale de l'abo, l'accès internet est accessoire.
Si c'est du "bonus" le cas de ppla va être dur à traiter, si l'internet fonctionne bien... Je le vois comme ça...
C'est bien pour ça que je précisais qu'il fallait voir ça en fonction de son dossier (notamment de ce que permet la ligne).
Sauf que, à moins que Free n'ait changé cela récemment, la facturation des dégroupés les désigne *tous* comme étant abonnés principalement à un service télévisuel (TVA à 5,5% sur l'essentiel de l'abonnement).
Pas tout à fait :
- Les DGP sur nra non fibré ne sont 'en théorie' pas facturé au taux de 5,5% (le cas échéant, il suffit de demander à Free de rectifier, ce qu'ils font sans rechigner)
- Les DGP sur nra fibré, mais ne disposant pas de la FBX, ne sont pas facturé au taux de 5,5% (Je peux en témoigner comme c'est mon cas).
- Reste le cas épineux des DGP sur nra fibré, mais dont la ligne ne permet pas de recevoir dans de bonnes conditions voire pas du tout le service TV et qui sont facturés au taux de 5,5%.
Dans la dernière hypothèse, je n'ai pas vu passer de cas résolus à l'amiable ... ou non :)
Je pense donc qu'un juge ne pourra que reconnaître, sur la base de cette seule facture, que l'abonnement correspond à un service qui n'est pas fourni, les caractéristiques de ligne ou tout autre raison invoquée par Free pour s'exonérer de la responsabilité de cet état de fait perdant toute pertinence.
Si tel est le cas, c'est clair.
Bonne soirée.
Bonsoir,
Peio wrote:
CeltNick a écrit:
la TV de free est-elle un service en sus de l'internet ?
En dégroupé, selon les caractéristiques de la ligne, le service TV est
la composante principale de l'abo, l'accès internet est accessoire.
Si c'est du "bonus" le cas de ppla va être dur à traiter, si l'internet
fonctionne bien... Je le vois comme ça...
C'est bien pour ça que je précisais qu'il fallait voir ça en fonction de
son dossier (notamment de ce que permet la ligne).
Sauf que, à moins que Free n'ait changé cela récemment, la facturation
des dégroupés les désigne *tous* comme étant abonnés principalement à un
service télévisuel (TVA à 5,5% sur l'essentiel de l'abonnement).
Pas tout à fait :
- Les DGP sur nra non fibré ne sont 'en théorie' pas facturé au taux de
5,5% (le cas échéant, il suffit de demander à Free de rectifier, ce
qu'ils font sans rechigner)
- Les DGP sur nra fibré, mais ne disposant pas de la FBX, ne sont pas
facturé au taux de 5,5% (Je peux en témoigner comme c'est mon cas).
- Reste le cas épineux des DGP sur nra fibré, mais dont la ligne ne
permet pas de recevoir dans de bonnes conditions voire pas du tout le
service TV et qui sont facturés au taux de 5,5%.
Dans la dernière hypothèse, je n'ai pas vu passer de cas résolus à
l'amiable ... ou non :)
Je pense donc qu'un juge ne pourra que reconnaître, sur la base de cette
seule facture, que l'abonnement correspond à un service qui n'est pas
fourni, les caractéristiques de ligne ou tout autre raison invoquée par
Free pour s'exonérer de la responsabilité de cet état de fait perdant
toute pertinence.
la TV de free est-elle un service en sus de l'internet ?
En dégroupé, selon les caractéristiques de la ligne, le service TV est la composante principale de l'abo, l'accès internet est accessoire.
Si c'est du "bonus" le cas de ppla va être dur à traiter, si l'internet fonctionne bien... Je le vois comme ça...
C'est bien pour ça que je précisais qu'il fallait voir ça en fonction de son dossier (notamment de ce que permet la ligne).
Sauf que, à moins que Free n'ait changé cela récemment, la facturation des dégroupés les désigne *tous* comme étant abonnés principalement à un service télévisuel (TVA à 5,5% sur l'essentiel de l'abonnement).
Pas tout à fait :
- Les DGP sur nra non fibré ne sont 'en théorie' pas facturé au taux de 5,5% (le cas échéant, il suffit de demander à Free de rectifier, ce qu'ils font sans rechigner)
- Les DGP sur nra fibré, mais ne disposant pas de la FBX, ne sont pas facturé au taux de 5,5% (Je peux en témoigner comme c'est mon cas).
- Reste le cas épineux des DGP sur nra fibré, mais dont la ligne ne permet pas de recevoir dans de bonnes conditions voire pas du tout le service TV et qui sont facturés au taux de 5,5%.
Dans la dernière hypothèse, je n'ai pas vu passer de cas résolus à l'amiable ... ou non :)
Je pense donc qu'un juge ne pourra que reconnaître, sur la base de cette seule facture, que l'abonnement correspond à un service qui n'est pas fourni, les caractéristiques de ligne ou tout autre raison invoquée par Free pour s'exonérer de la responsabilité de cet état de fait perdant toute pertinence.
Si tel est le cas, c'est clair.
Bonne soirée.
ppla
Si je n'ai pas la TV ADSL (écran noir) ou si je l'ai mal (beaucoup de givrage), est-ce que je peux : -retourner la Freebox à Free, -interdire les prélèvements automatiques de Free à ma banque, -faire un courrier de résiliation à Free pour non fonctionnement de la TV ADSL sur ma ligne et lui demander de me rembourser les sommes qui auraient déjà été prélevées. Qu'en pensez-vous ?
Si je n'ai pas la TV ADSL (écran noir) ou si je l'ai mal (beaucoup de
givrage), est-ce que je peux :
-retourner la Freebox à Free,
-interdire les prélèvements automatiques de Free à ma banque,
-faire un courrier de résiliation à Free pour non fonctionnement de
la TV ADSL sur ma ligne et lui demander de me rembourser les sommes qui
auraient déjà été prélevées.
Qu'en pensez-vous ?
Si je n'ai pas la TV ADSL (écran noir) ou si je l'ai mal (beaucoup de givrage), est-ce que je peux : -retourner la Freebox à Free, -interdire les prélèvements automatiques de Free à ma banque, -faire un courrier de résiliation à Free pour non fonctionnement de la TV ADSL sur ma ligne et lui demander de me rembourser les sommes qui auraient déjà été prélevées. Qu'en pensez-vous ?
