Tu n'as pas à déclarer ton poste de télé... La seule chose que tu peux déclarer (ou non) c'est que tu n'as pas de télé...
Je saisis pas la nuance.
Entre oublier de déclarer et mentir volontairement, la bonne foi ne peut absolument pas etre reconnue.
Dans tous les cas, le fisc recevra la déclaration en avril.
Comment peuvent ils prouver que la personne avait bien une tv au 1er janvier 2005 ?
En cas de controle, il peut très bien l'avoir acheté d'occasion entre temps. Non ?
Je vois en vous un contribuable qui ne doit jamais avoir triché et qui doit être d'une honnêteté scrupuleuse. Vous devez être la fierté de l'hotel des impôts de votre arrondissement. :-)
Jean Luc <jeanlucrp@hotmail.fr> wrote in
news:4249963F.9090403@hotmail.fr:
Tu n'as pas à déclarer ton poste de télé...
La seule chose que tu peux déclarer (ou non) c'est que tu n'as pas
de télé...
Je saisis pas la nuance.
Entre oublier de déclarer et mentir volontairement, la bonne foi ne
peut absolument pas etre reconnue.
Dans tous les cas, le fisc recevra la déclaration en avril.
Comment peuvent ils prouver que la personne avait bien une tv au 1er
janvier 2005 ?
En cas de controle, il peut très bien l'avoir acheté d'occasion entre
temps. Non ?
Je vois en vous un contribuable qui ne doit jamais avoir triché et qui doit
être d'une honnêteté scrupuleuse. Vous devez être la fierté de l'hotel des
impôts de votre arrondissement. :-)
Tu n'as pas à déclarer ton poste de télé... La seule chose que tu peux déclarer (ou non) c'est que tu n'as pas de télé...
Je saisis pas la nuance.
Entre oublier de déclarer et mentir volontairement, la bonne foi ne peut absolument pas etre reconnue.
Dans tous les cas, le fisc recevra la déclaration en avril.
Comment peuvent ils prouver que la personne avait bien une tv au 1er janvier 2005 ?
En cas de controle, il peut très bien l'avoir acheté d'occasion entre temps. Non ?
Je vois en vous un contribuable qui ne doit jamais avoir triché et qui doit être d'une honnêteté scrupuleuse. Vous devez être la fierté de l'hotel des impôts de votre arrondissement. :-)
fra
Vieillard Maniaque wrote:
Plus exactement, pour dire que tu n'en avais pas au 1er janvier 2005 ;-)
Je vais donné ma télé tout les ans à ma maman pour le jour du 1er janvier. -- Fra
Vieillard Maniaque <news@nospam.com> wrote:
Plus exactement, pour dire que tu n'en avais pas au 1er janvier 2005 ;-)
Je vais donné ma télé tout les ans à ma maman pour le jour du 1er
janvier.
--
Fra
Plus exactement, pour dire que tu n'en avais pas au 1er janvier 2005 ;-)
Je vais donné ma télé tout les ans à ma maman pour le jour du 1er janvier. -- Fra
PAP
"Vieillard Maniaque" a écrit dans le message de news: 42499218$0$12173$
"PAP" a écrit dans le message de news: 42488e23$0$2084$
"Michelle" a écrit dans le message de news: 42485f61$0$1373$
PAP wrote:
Tu n'as pas à déclarer ton poste de télé... La seule chose que tu peux déclarer (ou non) c'est que tu n'as pas de télé...
Je saisis pas la nuance.
Ben si : sans *rien* faire, tu es considérée par le fisc comme *possédant* une télé. (au moins une) Et pour dire que tu n'en as pas, le dire expressément, tu dois cocher une case sur ta 2042...
Plus exactement, pour dire que tu n'en avais pas au 1er janvier 2005 ;-)
Et *juridiquement* (et rien que *juridiquement*), que se passe-t-il si chaque année, on achète *neuve* une télé le 3 janvier et qu'on la revend d'occasion (quitte à le faire avec un contrat de vente en bonne et due forme) le 29 décembre ?
Je sais, je sais, ça finit par coûter plus cher que la redevance, mais on a en permanence une télé neuve et sous garantie :-)
PAP le mieux serait de se la faire voler le 29 décembre et de laisser à l'assureur le temps de la trêve des confiseurs... :-)))
"Vieillard Maniaque" <news@nospam.com> a écrit dans le message de news:
42499218$0$12173$626a14ce@news.free.fr...
"PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de news:
42488e23$0$2084$636a15ce@news.free.fr...
"Michelle" <Michelle7545@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
42485f61$0$1373$636a15ce@news.free.fr...
PAP wrote:
Tu n'as pas à déclarer ton poste de télé...
La seule chose que tu peux déclarer (ou non) c'est que tu n'as pas de
télé...
Je saisis pas la nuance.
Ben si : sans *rien* faire, tu es considérée par le fisc comme
*possédant* une télé. (au moins une)
Et pour dire que tu n'en as pas, le dire expressément, tu dois cocher une
case sur ta 2042...
Plus exactement, pour dire que tu n'en avais pas au 1er janvier 2005 ;-)
Et *juridiquement* (et rien que *juridiquement*), que se passe-t-il si
chaque année, on achète *neuve* une télé le 3 janvier et qu'on la revend
d'occasion (quitte à le faire avec un contrat de vente en bonne et due
forme) le 29 décembre ?
Je sais, je sais, ça finit par coûter plus cher que la redevance, mais on a
en permanence une télé neuve et sous garantie :-)
PAP
le mieux serait de se la faire voler le 29 décembre et de laisser à
l'assureur le temps de la trêve des confiseurs... :-)))
"Vieillard Maniaque" a écrit dans le message de news: 42499218$0$12173$
"PAP" a écrit dans le message de news: 42488e23$0$2084$
"Michelle" a écrit dans le message de news: 42485f61$0$1373$
PAP wrote:
Tu n'as pas à déclarer ton poste de télé... La seule chose que tu peux déclarer (ou non) c'est que tu n'as pas de télé...
Je saisis pas la nuance.
Ben si : sans *rien* faire, tu es considérée par le fisc comme *possédant* une télé. (au moins une) Et pour dire que tu n'en as pas, le dire expressément, tu dois cocher une case sur ta 2042...
Plus exactement, pour dire que tu n'en avais pas au 1er janvier 2005 ;-)
Et *juridiquement* (et rien que *juridiquement*), que se passe-t-il si chaque année, on achète *neuve* une télé le 3 janvier et qu'on la revend d'occasion (quitte à le faire avec un contrat de vente en bonne et due forme) le 29 décembre ?
Je sais, je sais, ça finit par coûter plus cher que la redevance, mais on a en permanence une télé neuve et sous garantie :-)
PAP le mieux serait de se la faire voler le 29 décembre et de laisser à l'assureur le temps de la trêve des confiseurs... :-)))
mj.vuillemin
Fra wrote: :: Vieillard Maniaque wrote: :: ::: Plus exactement, pour dire que tu n'en avais pas au 1er janvier ::: 2005 ;-) :: :: Je vais donné ma télé tout les ans à ma maman pour le jour du 1er :: janvier. :: -- :: Fra
et c'est elle qui paiera...fils indigne ;-))
Fra wrote:
:: Vieillard Maniaque <news@nospam.com> wrote:
::
::: Plus exactement, pour dire que tu n'en avais pas au 1er janvier
::: 2005 ;-)
::
:: Je vais donné ma télé tout les ans à ma maman pour le jour du 1er
:: janvier.
:: --
:: Fra
Fra wrote: :: Vieillard Maniaque wrote: :: ::: Plus exactement, pour dire que tu n'en avais pas au 1er janvier ::: 2005 ;-) :: :: Je vais donné ma télé tout les ans à ma maman pour le jour du 1er :: janvier. :: -- :: Fra
et c'est elle qui paiera...fils indigne ;-))
LaMite
Michelle a calligraphié dans news:42485f3a$0$1373$:
gwen. wrote:
Une vérification, puis une amende qui peut s'élever a devoir payer les 3 derniers année si mes souvenirs sont bon.
Si je comprends bien, un agent vient chez moi vérifier? Mais j'ai entendu qu'on avait le droit de refuser qu'il entre.
Il n'a pas forcément besoin d'entrer chez vous :-) Un regard sur le toit (râteau, parabole ? ), un coup d'oeil par la fenêtre quand le petit dernier regarde ses dessins animés préférés, une oreille attentive pendant un match PSG/OM , tous les moyens sont bons. Le moyen le plus utilisé restant cependant les recoupements chez les revendeurs de TV. Et depuis cette année, vous êtes présumée avoir une TV et si vous cochez la case "pas de TV", vous devrez le prouver . Donc plus besoin d'effectuer beaucoup de visites pour le contrôle, les non-fraudeurs s'empressant de vouloir prouver leur allergie à la TV !
Michelle a calligraphié dans
news:42485f3a$0$1373$636a15ce@news.free.fr:
gwen. wrote:
Une vérification, puis une amende qui peut s'élever a devoir
payer les 3 derniers année si mes souvenirs sont bon.
Si je comprends bien, un agent vient chez moi vérifier? Mais j'ai
entendu qu'on avait le droit de refuser qu'il entre.
Il n'a pas forcément besoin d'entrer chez vous :-)
Un regard sur le toit (râteau, parabole ? ), un coup d'oeil par la
fenêtre quand le petit dernier regarde ses dessins animés préférés, une
oreille attentive pendant un match PSG/OM , tous les moyens sont bons.
Le moyen le plus utilisé restant cependant les recoupements chez les
revendeurs de TV.
Et depuis cette année, vous êtes présumée avoir une TV et si vous
cochez la case "pas de TV", vous devrez le prouver .
Donc plus besoin d'effectuer beaucoup de visites pour le contrôle, les
non-fraudeurs s'empressant de vouloir prouver leur allergie à la TV !
Michelle a calligraphié dans news:42485f3a$0$1373$:
gwen. wrote:
Une vérification, puis une amende qui peut s'élever a devoir payer les 3 derniers année si mes souvenirs sont bon.
Si je comprends bien, un agent vient chez moi vérifier? Mais j'ai entendu qu'on avait le droit de refuser qu'il entre.
Il n'a pas forcément besoin d'entrer chez vous :-) Un regard sur le toit (râteau, parabole ? ), un coup d'oeil par la fenêtre quand le petit dernier regarde ses dessins animés préférés, une oreille attentive pendant un match PSG/OM , tous les moyens sont bons. Le moyen le plus utilisé restant cependant les recoupements chez les revendeurs de TV. Et depuis cette année, vous êtes présumée avoir une TV et si vous cochez la case "pas de TV", vous devrez le prouver . Donc plus besoin d'effectuer beaucoup de visites pour le contrôle, les non-fraudeurs s'empressant de vouloir prouver leur allergie à la TV !
>>> Une vérification, puis une amende qui peut s'élever a devoir payer les 3 derniers année si mes souvenirs sont bon.
Si je comprends bien, un agent vient chez moi vérifier? Mais j'ai entendu qu'on avait le droit de refuser qu'il entre.
Il n'a pas forcément besoin d'entrer chez vous :-) Un regard sur le toit (râteau, parabole ? ), un coup d'oeil par la fenêtre quand le petit dernier regarde ses dessins animés préférés, une oreille attentive pendant un match PSG/OM , tous les moyens sont bons. Le moyen le plus utilisé restant cependant les recoupements chez les revendeurs de TV. Et depuis cette année, vous êtes présumée avoir une TV et si vous cochez la case "pas de TV", vous devrez le prouver .
Et quels sont les moyens pour prouver qu'on a pas un objet ?
Donc plus besoin d'effectuer beaucoup de visites pour le contrôle, les non-fraudeurs s'empressant de vouloir prouver leur allergie à la TV !
>>> Une vérification, puis une amende qui peut s'élever a devoir
payer les 3 derniers année si mes souvenirs sont bon.
Si je comprends bien, un agent vient chez moi vérifier? Mais j'ai
entendu qu'on avait le droit de refuser qu'il entre.
Il n'a pas forcément besoin d'entrer chez vous :-)
Un regard sur le toit (râteau, parabole ? ), un coup d'oeil par la
fenêtre quand le petit dernier regarde ses dessins animés préférés, une
oreille attentive pendant un match PSG/OM , tous les moyens sont bons.
Le moyen le plus utilisé restant cependant les recoupements chez les
revendeurs de TV.
Et depuis cette année, vous êtes présumée avoir une TV et si vous
cochez la case "pas de TV", vous devrez le prouver .
Et quels sont les moyens pour prouver qu'on a pas un objet ?
Donc plus besoin d'effectuer beaucoup de visites pour le contrôle, les
non-fraudeurs s'empressant de vouloir prouver leur allergie à la TV !
>>> Une vérification, puis une amende qui peut s'élever a devoir payer les 3 derniers année si mes souvenirs sont bon.
Si je comprends bien, un agent vient chez moi vérifier? Mais j'ai entendu qu'on avait le droit de refuser qu'il entre.
Il n'a pas forcément besoin d'entrer chez vous :-) Un regard sur le toit (râteau, parabole ? ), un coup d'oeil par la fenêtre quand le petit dernier regarde ses dessins animés préférés, une oreille attentive pendant un match PSG/OM , tous les moyens sont bons. Le moyen le plus utilisé restant cependant les recoupements chez les revendeurs de TV. Et depuis cette année, vous êtes présumée avoir une TV et si vous cochez la case "pas de TV", vous devrez le prouver .
Et quels sont les moyens pour prouver qu'on a pas un objet ?
Donc plus besoin d'effectuer beaucoup de visites pour le contrôle, les non-fraudeurs s'empressant de vouloir prouver leur allergie à la TV !
>> Et quels sont les moyens pour prouver qu'on a pas un objet ?
Une attestation de DARTY disant que tu n'as pas de TV ;-)
Ou comment prouver qu'on a pas d'Armes de Destruction Massive ?
Demander une attestation de la CIA ! ;))
leplouc
LaMite <dmkgbt+ wrote:
Et depuis cette année, vous êtes présumée avoir une TV et si vous cochez la case "pas de TV", vous devrez le prouver .
La premiere solution, vous n'avez jamais eu de tele, et jamais paye la redevance, vous recevrez un papier a remplir, une attestation sur l'honneur comme quoi vous n'en avez pas.
La deuxieme solution, vous avez eu la tele "et" paye la redevance, vous avez cocher la case comme quoi vous n'avez pas de tel, vous aller aussi recevoir l'attestation, et il faudrat certanement aussi remplir la partie concernant la cession du televiseur, nom et adresse de la personne a qui vous l'avez cedee, sinon, il y a de fortes chances d'avoir une visite, et j'ai bien peur, que vu le nombre de personnes ayant deja coche la fameuse case de la TH, il debarquent directement avec un huissier. Le personnel qui ne sert plus a la saisie des formulaires de redevance audio-visuelle, va certainement etre recasse au controle...
La troisieme solution est vous avez eu la tele "et" vous n'avez jamais paye la redevance, continuez ainsi, a savoir la solution 1.
LaMite <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
Et depuis cette année, vous êtes présumée avoir une TV et si vous
cochez la case "pas de TV", vous devrez le prouver .
La premiere solution, vous n'avez jamais eu de tele, et jamais paye la
redevance, vous recevrez un papier a remplir, une attestation sur
l'honneur comme quoi vous n'en avez pas.
La deuxieme solution, vous avez eu la tele "et" paye la redevance, vous
avez cocher la case comme quoi vous n'avez pas de tel, vous aller aussi
recevoir l'attestation, et il faudrat certanement aussi remplir la
partie concernant la cession du televiseur, nom et adresse de la
personne a qui vous l'avez cedee, sinon, il y a de fortes chances
d'avoir une visite, et j'ai bien peur, que vu le nombre de personnes
ayant deja coche la fameuse case de la TH, il debarquent directement
avec un huissier. Le personnel qui ne sert plus a la saisie des
formulaires de redevance audio-visuelle, va certainement etre recasse au
controle...
La troisieme solution est vous avez eu la tele "et" vous n'avez jamais
paye la redevance, continuez ainsi, a savoir la solution 1.
Et depuis cette année, vous êtes présumée avoir une TV et si vous cochez la case "pas de TV", vous devrez le prouver .
La premiere solution, vous n'avez jamais eu de tele, et jamais paye la redevance, vous recevrez un papier a remplir, une attestation sur l'honneur comme quoi vous n'en avez pas.
La deuxieme solution, vous avez eu la tele "et" paye la redevance, vous avez cocher la case comme quoi vous n'avez pas de tel, vous aller aussi recevoir l'attestation, et il faudrat certanement aussi remplir la partie concernant la cession du televiseur, nom et adresse de la personne a qui vous l'avez cedee, sinon, il y a de fortes chances d'avoir une visite, et j'ai bien peur, que vu le nombre de personnes ayant deja coche la fameuse case de la TH, il debarquent directement avec un huissier. Le personnel qui ne sert plus a la saisie des formulaires de redevance audio-visuelle, va certainement etre recasse au controle...
La troisieme solution est vous avez eu la tele "et" vous n'avez jamais paye la redevance, continuez ainsi, a savoir la solution 1.
LaMite
Le Plouc a calligraphié dans news:1gu8va8.16o2bge1vu8gfsN%:
LaMite <dmkgbt+ wrote:
Et depuis cette année, vous êtes présumée avoir une TV et si vous cochez la case "pas de TV", vous devrez le prouver .
La premiere solution, vous n'avez jamais eu de tele, et jamais paye la redevance, vous recevrez un papier a remplir, une attestation sur l'honneur comme quoi vous n'en avez pas.
Oui.
La deuxieme solution, vous avez eu la tele "et" paye la redevance, vous avez cocher la case comme quoi vous n'avez pas de tel, vous aller aussi recevoir l'attestation, et il faudrat certanement aussi remplir la partie concernant la cession du televiseur, nom et adresse de la personne a qui vous l'avez cedee
Une attestation de la déchetterie où vous l'avez lâchement abandonné peut convenir aussi.
, sinon, il y a de fortes chances d'avoir une visite, et j'ai bien peur, que vu le nombre de personnes ayant deja coche la fameuse case de la TH, il debarquent directement avec un huissier.
Un agent assermenté du Trésor suffit.
Le personnel qui ne sert plus a la saisie des formulaires de redevance audio-visuelle, va certainement etre recasse au controle...
Recassé est le mot juste, environ 2/3 des emplois du service de la redevance ont été supprimés...
La troisieme solution est vous avez eu la tele "et" vous n'avez jamais paye la redevance, continuez ainsi, a savoir la solution 1.
Le Plouc a calligraphié dans
news:1gu8va8.16o2bge1vu8gfsN%leplouc@free.fr:
LaMite <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
Et depuis cette année, vous êtes présumée avoir une TV et si vous
cochez la case "pas de TV", vous devrez le prouver .
La premiere solution, vous n'avez jamais eu de tele, et jamais
paye la redevance, vous recevrez un papier a remplir, une
attestation sur l'honneur comme quoi vous n'en avez pas.
Oui.
La deuxieme solution, vous avez eu la tele "et" paye la redevance,
vous avez cocher la case comme quoi vous n'avez pas de tel, vous
aller aussi recevoir l'attestation, et il faudrat certanement
aussi remplir la partie concernant la cession du televiseur, nom
et adresse de la personne a qui vous l'avez cedee
Une attestation de la déchetterie où vous l'avez lâchement abandonné
peut convenir aussi.
, sinon, il y a
de fortes chances d'avoir une visite, et j'ai bien peur, que vu le
nombre de personnes ayant deja coche la fameuse case de la TH, il
debarquent directement avec un huissier.
Un agent assermenté du Trésor suffit.
Le personnel qui ne sert
plus a la saisie des formulaires de redevance audio-visuelle, va
certainement etre recasse au controle...
Recassé est le mot juste, environ 2/3 des emplois du service de la
redevance ont été supprimés...
La troisieme solution est vous avez eu la tele "et" vous n'avez
jamais paye la redevance, continuez ainsi, a savoir la solution 1.
Le Plouc a calligraphié dans news:1gu8va8.16o2bge1vu8gfsN%:
LaMite <dmkgbt+ wrote:
Et depuis cette année, vous êtes présumée avoir une TV et si vous cochez la case "pas de TV", vous devrez le prouver .
La premiere solution, vous n'avez jamais eu de tele, et jamais paye la redevance, vous recevrez un papier a remplir, une attestation sur l'honneur comme quoi vous n'en avez pas.
Oui.
La deuxieme solution, vous avez eu la tele "et" paye la redevance, vous avez cocher la case comme quoi vous n'avez pas de tel, vous aller aussi recevoir l'attestation, et il faudrat certanement aussi remplir la partie concernant la cession du televiseur, nom et adresse de la personne a qui vous l'avez cedee
Une attestation de la déchetterie où vous l'avez lâchement abandonné peut convenir aussi.
, sinon, il y a de fortes chances d'avoir une visite, et j'ai bien peur, que vu le nombre de personnes ayant deja coche la fameuse case de la TH, il debarquent directement avec un huissier.
Un agent assermenté du Trésor suffit.
Le personnel qui ne sert plus a la saisie des formulaires de redevance audio-visuelle, va certainement etre recasse au controle...
Recassé est le mot juste, environ 2/3 des emplois du service de la redevance ont été supprimés...
La troisieme solution est vous avez eu la tele "et" vous n'avez jamais paye la redevance, continuez ainsi, a savoir la solution 1.
