Que risque mon fils qui a fait une grosse bétise?

Il faut savoir - et tant pis pour les moralisateurs - que dans une
proportion de cas non négligeable, le "sinistré" se livre effectivement
à une forte exagération des dommages, tout en arborant en bandoulière
son souhait de ne pas porter plainte...

Il faut aussi savoir que les gendarmes (ou les policiers) n'ont pas
vraiment envie de s'occuper de cet aspect du problème, ils ont d'autres
chats à fouetter.
Et par ailleurs vous êtes assuré pour ce genre d'ânerie de vos enfants,
votre contrat multirisque habitation comprend nécessairement un volet
"RC chef de famille", qui devrait s'appliquer ici.

Donc :
- Ne vous laissez ps intimider par le risque de dépôt de plainte. Soit
les faits sont vraiment graves, et même sans plainte la justice pénale
s'intéressera à l'affaire, soit il ne le sont pas, et cette plainte
sera finalement classée.
- Ne faites vous même aucune transaction avec la victime, ne faites
aucune reconnaisance de responsabilité,
- Déclarez d'urgence à votre assureur (et/ou celui de votre ex, à
vérifier avec l'assureur), en précisant identité et adresse des
co-auteurs,
- Informez en la victime, en LRAR (si si ! ça peut être utile..), en
lui demandant qu'elle vous transmette dès maintenant sa réclamation,
pour que vous la transmettiez à l'assureur.
- Informez en les gendarmes (apportez leur copie de votre lettre de
déclaration).
- Dans un deuxième courrier séparé et confidentiel, faites par à votre
assureur de vos doutes sur la sincérité de la victime.

Ca va fortement clamer le jeu :
- Même si la victime dépose plainte, il y a 99% de chance qu'elle soit
laissée de côté, les gendarmes préfèrent laisser les assureurs régler
seuls le coté financier,
- Ca va obliger la victime à préciser ses intentions, et ça peut la
calmer si elle essayait effectivement de vous avoir,
- Si l'affaire se poursuit, votre assureur va envoyer un expert, qui
saura mieux que vous discerner le certain du possible, et de l'abusif.
Et au final, c'est lassurance qui paiera ce qu'elle décidera être
raisonnable, elle est là pour ce genrre de problèmes.

--


Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.

brinss a écrit :

Il est bien evident que la version des petits anges qui n'ont
absolument rien fait est la seule recevable :D

Pour qui vous prenez-vous ? On ne vous demande pas de porter un
jugement mais simplement de répondre à une question. Et si vous ne savez
pas, abstenez vous. C'est incroyable ça !
Personne d'autre que l'OP n'est en mesure de mieux connaître l'affaire !

refuser d'assumer qq bouteilles (surement bien bues) et qq menus degats
(surement pas le fait du hasard)

Qu'en savez-vous ??

Michoco

Le samedi 25 juin 2005, voici ce qu'écrivait Tijacques:

Or ce dernier contacte aujourd'hui les parents en demandant réparation
financiére amiable pour des dégradations et vol de bouteilles, alors que la
police n'a pas noté de dégradations et que les jeunes disent n'avoir rien
volé ni dégradé.

Il y a une chose dont je ne vois pas trace dans tous les messages de
réponse, c'est une réaction par rapport à la phrase *la police n'a pas noté
de dégradations* !
Et si les ados avaient raison ?
Même si ce ne sont pas des anges, à 15 ans, ils sont en mesure de
comprendre que mentir sur leurs actes ne peut que les conduire à des ennuis
certains, non ?
Si eux disent n'avoir rien fait, et que la police n'a rien vu, ne se
pourrait il pas qu'il y ait une part de vérité dans leurs propos ??
(et que les dégradations éventuelles se soient produites plus tard ?)
--
La Fred

Dans l'article <1tt2mytetdbtp.1day9yrojp5hq$.dlg@40tude.net>, de
fr.misc.droit, La Fred <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a promptement déclamé
...

Le samedi 25 juin 2005, voici ce qu'écrivait Tijacques:

> Or ce dernier contacte aujourd'hui les parents en demandant réparation
> financiére amiable pour des dégradations et vol de bouteilles, alors que la
> police n'a pas noté de dégradations et que les jeunes disent n'avoir rien
> volé ni dégradé.

Il y a une chose dont je ne vois pas trace dans tous les messages de
réponse, c'est une réaction par rapport à la phrase *la police n'a pas noté
de dégradations* !
Et si les ados avaient raison ?

Le fait de vider les bouteilles du bar (et il n'est pas besoin d'avoir
un bateau de plus de 50 pieds pour avoir des bouteilles de prix dans le
bar d'un bateau, c'est un lieu de vacances pour les gens, un lieu de
rencontre entre amis ...) n'est pas une dégration forcément visible par
la police

Même si ce ne sont pas des anges, à 15 ans, ils sont en mesure de
comprendre que mentir sur leurs actes ne peut que les conduire à des ennuis
certains, non ?

Ah ? Même des adultes mentent jusqu'au boutisme pour éviter les
condamnations alors des ado qui mentent à leurs parents parce qu'à la
clef il y a suppression d'argent de poche et privation de sorties, c'est
surement un excellent motif :-)

Si eux disent n'avoir rien fait, et que la police n'a rien vu, ne se
pourrait il pas qu'il y ait une part de vérité dans leurs propos ??
(et que les dégradations éventuelles se soient produites plus tard ?)

En fait, ici, le père n'a pas une réponse responsable car il n'a pas
pris la peine de contacter la victime, ne serait-ce que pour présenter
ces excuses pour l'infraction commise par son fils (et rien que cela, ça
peut décider la victime à porter plainte puisque les parents semblent
peu responsables) et apprendre la version de la victime.
Ensuite, il ne s'est pas renseigné auprès de la police pour connaitre le
contenu du procès-verbal

Donc il n'a que la version des enfants et conseille ...

"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1d287312969160fd99fd46@brina.bj...

Dans l'article <1tt2mytetdbtp.1day9yrojp5hq$.dlg@40tude.net>, de
fr.misc.droit, La Fred <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a promptement déclamé
...

Le samedi 25 juin 2005, voici ce qu'écrivait Tijacques:

> Or ce dernier contacte aujourd'hui les parents en demandant réparation
> financiére amiable pour des dégradations et vol de bouteilles, alors
> que la
> police n'a pas noté de dégradations et que les jeunes disent n'avoir
> rien
> volé ni dégradé.

Il y a une chose dont je ne vois pas trace dans tous les messages de
réponse, c'est une réaction par rapport à la phrase *la police n'a pas
noté
de dégradations* !
Et si les ados avaient raison ?

Le fait de vider les bouteilles du bar (et il n'est pas besoin d'avoir
un bateau de plus de 50 pieds pour avoir des bouteilles de prix dans le
bar d'un bateau, c'est un lieu de vacances pour les gens, un lieu de
rencontre entre amis ...) n'est pas une dégration forcément visible par
la police

Même si ce ne sont pas des anges, à 15 ans, ils sont en mesure de
comprendre que mentir sur leurs actes ne peut que les conduire à des
ennuis
certains, non ?

Ah ? Même des adultes mentent jusqu'au boutisme pour éviter les
condamnations alors des ado qui mentent à leurs parents parce qu'à la
clef il y a suppression d'argent de poche et privation de sorties, c'est
surement un excellent motif :-)

Si eux disent n'avoir rien fait, et que la police n'a rien vu, ne se
pourrait il pas qu'il y ait une part de vérité dans leurs propos ??
(et que les dégradations éventuelles se soient produites plus tard ?)

En fait, ici, le père n'a pas une réponse responsable car il n'a pas
pris la peine de contacter la victime, ne serait-ce que pour présenter
ces excuses pour l'infraction commise par son fils (et rien que cela, ça
peut décider la victime à porter plainte puisque les parents semblent
peu responsables) et apprendre la version de la victime.
Ensuite, il ne s'est pas renseigné auprès de la police pour connaitre le
contenu du procès-verbal

Donc il n'a que la version des enfants et conseille ...

Eh la, doucement, j'ai appris la chose hier soir, et je me suis empressé de
vous demander conseil. N'ayez pas de crainte, je ferais face à mes
responsabilités de parents ( bien obligé, je crois bien que je suis le seul
solvable...), le propriétaire du bateau aura mes excuses en bonne et due
forme ( sincere en plus).
Mon souci est qu'il semble en profiter pour gonfler la note ( c'est ce que
l'on me rapporte effectivement).
Ma question était dans ce cas ne vaut-il pas mieux que le juge tranche sur
le montant du préjudice plutôt qu'une mauvaise transaction. ( désolé, mais
des bouteilles de Bordeaux à 1000 euros je savais même pas que ca existait
et dans un bateau en plein soleil vous le sentez bien ça vous?)
De plus la police aurait remarqué leur alcoolisation ( nb: la police n'a pas
fait de proçés-verbal).
En tout cas, merci à toutes celles et ceux qui ont pris un peu de leur temps
pour me répondre. Ca fait déjà du bien de pouvoir en causer.
Bon Dimanche.

"Tijacques" <ja-boutillier@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42be655f$0$25021$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
|
| "Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
| MPG.1d287312969160fd99fd46@brina.bj...
| > Dans l'article <1tt2mytetdbtp.1day9yrojp5hq$.dlg@40tude.net>, de
| > fr.misc.droit, La Fred <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a promptement déclamé
| > ...
| >> Le samedi 25 juin 2005, voici ce qu'écrivait Tijacques:
| >>
| >> > Or ce dernier contacte aujourd'hui les parents en demandant
réparation
| >> > financiére amiable pour des dégradations et vol de bouteilles, alors
| >> > que la
| >> > police n'a pas noté de dégradations et que les jeunes disent n'avoir
| >> > rien
| >> > volé ni dégradé.
| >>
| >> Il y a une chose dont je ne vois pas trace dans tous les messages de
| >> réponse, c'est une réaction par rapport à la phrase *la police n'a pas
| >> noté
| >> de dégradations* !
| >> Et si les ados avaient raison ?
| >
| > Le fait de vider les bouteilles du bar (et il n'est pas besoin d'avoir
| > un bateau de plus de 50 pieds pour avoir des bouteilles de prix dans le
| > bar d'un bateau, c'est un lieu de vacances pour les gens, un lieu de
| > rencontre entre amis ...) n'est pas une dégration forcément visible par
| > la police
| >
| >> Même si ce ne sont pas des anges, à 15 ans, ils sont en mesure de
| >> comprendre que mentir sur leurs actes ne peut que les conduire à des
| >> ennuis
| >> certains, non ?
| >
| > Ah ? Même des adultes mentent jusqu'au boutisme pour éviter les
| > condamnations alors des ado qui mentent à leurs parents parce qu'à la
| > clef il y a suppression d'argent de poche et privation de sorties, c'est
| > surement un excellent motif :-)
| >
| >> Si eux disent n'avoir rien fait, et que la police n'a rien vu, ne se
| >> pourrait il pas qu'il y ait une part de vérité dans leurs propos ??
| >> (et que les dégradations éventuelles se soient produites plus tard ?)
| >
| > En fait, ici, le père n'a pas une réponse responsable car il n'a pas
| > pris la peine de contacter la victime, ne serait-ce que pour présenter
| > ces excuses pour l'infraction commise par son fils (et rien que cela, ça
| > peut décider la victime à porter plainte puisque les parents semblent
| > peu responsables) et apprendre la version de la victime.
| > Ensuite, il ne s'est pas renseigné auprès de la police pour connaitre le
| > contenu du procès-verbal
| >
| > Donc il n'a que la version des enfants et conseille ...
|
| Eh la, doucement, j'ai appris la chose hier soir, et je me suis empressé
de
| vous demander conseil. N'ayez pas de crainte, je ferais face à mes
| responsabilités de parents ( bien obligé, je crois bien que je suis le
seul
| solvable...), le propriétaire du bateau aura mes excuses en bonne et due
| forme ( sincere en plus).
| Mon souci est qu'il semble en profiter pour gonfler la note ( c'est ce que
| l'on me rapporte effectivement).
| Ma question était dans ce cas ne vaut-il pas mieux que le juge tranche sur
| le montant du préjudice plutôt qu'une mauvaise transaction. ( désolé, mais
| des bouteilles de Bordeaux à 1000 euros je savais même pas que ca existait
| et dans un bateau en plein soleil vous le sentez bien ça vous?)
| De plus la police aurait remarqué leur alcoolisation ( nb: la police n'a
pas
| fait de proçés-verbal).
| En tout cas, merci à toutes celles et ceux qui ont pris un peu de leur
temps
| pour me répondre. Ca fait déjà du bien de pouvoir en causer.
| Bon Dimanche.
|
|

Donc tu préfères que tes gamins passent devant un juge ?

Ca ne peux pas se régler à l'amiable ce genre de truc ?

Ils vont traîner ça un bon bout de temps si condamnés, et finalement c'est
toujours toi qui devra payer !
(ça peut même leur interdire certains emplois plus tard !)

Comme dit par ailleurs, vois plutôt ton assurance RC !

Serge

Serge a écrit :

Donc tu préfères que tes gamins passent devant un juge ?

Ca ne peux pas se régler à l'amiable ce genre de truc ?

Ils vont traîner ça un bon bout de temps si condamnés, et finalement c'est
toujours toi qui devra payer !

payer des draperies rares sur un bateau de 10 mètres !
Il ne faudrait donc pas faire confiance à la police pour démêler le faux
du vrai, ni à la justice qui ne pourrait punir sans aller jusqu'à la
peine capitale.

(ça peut même leur interdire certains emplois plus tard !)

hé, ils n'ont que 15 ans quand même et il faudrait arrêter de condamner
sans discuter
Pour des mômes de cet âge, j'espère qu'existent des sanctions plus
éducatives que répressives

Comme dit par ailleurs, vois plutôt ton assurance RC !

je pense aussi que c'est le bon réflexe en espérant que l'assurance
assume son rôle aussi et ne renvoie pas les protagonistes dos à dos.

Rencontrer le propriétaire et lui dire qu'il est prêt à assumer sans
rentrer dans les détails(: assurance, justice) : savoir juqu'où le
proprio va vouloir aller.
Avec un ami qui ne soit pas de la famille ...

Emma

"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
42be6b48$0$303$7a628cd7@news.club-internet.fr...

Donc tu préfères que tes gamins passent devant un juge ?

cette préférence de la part d'un père ne choque pas le père que je suis.
J'aurais *sans hésiter* fait la même chose pour les cinq miens (j'ai eu de
la chance, ils ont jamais fait ce genre de connerie... ou alors ils se sont
pas fait prendre... ;-).
Réparer les dégats commis, oui. Mais après le jugement. Mais apprendre aux
gosses que quand ils ont fait une connerie, Papa ou Maman peut négocier
avec de l'argent, en *dehors* du circuit de la justice, je ne crois pas que
c'est la bonne voie.

Ca ne peux pas se régler à l'amiable ce genre de truc ?

ça *peut*... si tout le monde est de bonne foi. (j'ai vu même un commissaire
de police jouer les médiateurs entre trois parents de trois ados et le
gérant "très sympa" d'un supermarché qui demandait simplement le
remboursement, factures et épaves à l'appui, le remboursement de 3 caddies
détruits, et dans ce cas ne portait pas plainte)

Dans le cas contraire, ne jamais céder à un chantage...
Mais au fait, le proprio en question, il peut fournir les bouteilles vides ?
entières ou cassées, ça ne casse pas les étiquettes... et sans doute la
facture desdites bouteilles... non ? des références bancaires, alors au
moins ? non ? il paie en liquide des bouteilles à 1000 euros ? mmmmh...

Ils vont traîner ça un bon bout de temps si condamnés,

à 15 ans? et "inconnus des services de police" ? pour ce qui est raconté ?
Meuuuh non... au pire, ils passeront devant le juge, ils regretteront,
promettront de ne pas recommencer (c'est sur qu'en cas de récidive, ça
serait une autre hiustoire...), ça sera quelques dizaines d'heures de TIG,
surtout si la famille appuie la chose, et si amende il y a, elle sera petite
(et avec un juge qui fait son boulot, à la portée de l'argent de poche des
gamins...). Et ce sera très vite effacé de la parerasse officielle... tiens,
après de l'élection du Président, en 2006...

et finalement c'est
toujours toi qui devra payer !

ben non, au civil, c'est l'assurance RC, qui va payer... et qui, elle, a
tout l'arsenal juridique qui tiendra tête aux avocats du monsieur "Bordeux à
1000 euros", demandera des preuves, fera faire des contrôles...

(ça peut même leur interdire certains emplois plus tard !)

meuh non... tu penses à la fonction publique, hein ? mais l'extrait de
casier demandé, sauf postes sensibles (et rares) c'est le n°3... ce genre de
petite connerie de gamin n'y figure pas...

Comme dit par ailleurs, vois plutôt ton assurance RC !

ben voilà...

PAP

Dans l'article <42be655f$0$25021$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit, Tijacques <ja-boutillier@wanadoo.fr> a promptement
déclamé ...

> En fait, ici, le père n'a pas une réponse responsable car il n'a pas
> pris la peine de contacter la victime, ne serait-ce que pour présenter
> ces excuses pour l'infraction commise par son fils (et rien que cela, ça
> peut décider la victime à porter plainte puisque les parents semblent
> peu responsables) et apprendre la version de la victime.
> Ensuite, il ne s'est pas renseigné auprès de la police pour connaitre le
> contenu du procès-verbal
>
> Donc il n'a que la version des enfants et conseille ...

Eh la, doucement, j'ai appris la chose hier soir, et je me suis empressé de
vous demander conseil. N'ayez pas de crainte, je ferais face à mes
responsabilités de parents ( bien obligé, je crois bien que je suis le seul
solvable...), le propriétaire du bateau aura mes excuses en bonne et due
forme ( sincere en plus).
Mon souci est qu'il semble en profiter pour gonfler la note ( c'est ce que
l'on me rapporte effectivement).

Il est en position de force

Ma question était dans ce cas ne vaut-il pas mieux que le juge tranche sur
le montant du préjudice plutôt qu'une mauvaise transaction. ( désolé, mais
des bouteilles de Bordeaux à 1000 euros je savais même pas que ca existait
et dans un bateau en plein soleil vous le sentez bien ça vous?)

Donc vous préférez une condamnation pénale pour votre fils pour pouvoir
payer un peu moins cher ?
C'est dimanche, allez donc en parler avec votre fils

Dans l'article <42be6b48$0$303$7a628cd7@news.club-internet.fr>, de
fr.misc.droit, Serge <medievalNOSPAM@club-internet.com> a promptement
déclamé ...

Ils vont traîner ça un bon bout de temps si condamnés, et finalement c'est
toujours toi qui devra payer !
(ça peut même leur interdire certains emplois plus tard !)

Il a 15 ans le gamin ...