désolé pour la question de quelqu'un qui n'a sans doute pas tout
compris... donc voilà :
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free
avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez France
Télécom ?
désolé pour la question de quelqu'un qui n'a sans doute pas tout compris... donc voilà :
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez France Télécom ?
CGV de Free ADSL : http://adsl.free.fr/hd/cgv.html Article 11.3 : "La résiliation de l'abonnement France Telecom, pour quelque motif que ce soit, postérieurement à la souscription au Service Free Haut Débit ainsi que la mise en place d'un service limité par France Telecom sur la ligne téléphonique de l'Usager exploitée par France Télécom entraînera la résiliation du Service Free Haut Débit à l 'initiative de l'Usager conformément à l'article 11.2 ci dessus."
donc avec maximum 99 euros de frais.....
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net
Dans news:paul.sellis-24CCB5.17571909092003@news.wanadoo.fr,
Paul Sellis <paul.sellis@alussinan.org> a écrit:
désolé pour la question de quelqu'un qui n'a sans doute pas tout
compris... donc voilà :
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free
avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez
France Télécom ?
CGV de Free ADSL : http://adsl.free.fr/hd/cgv.html
Article 11.3 :
"La résiliation de l'abonnement France Telecom, pour quelque motif que ce soit,
postérieurement à la souscription au Service Free Haut Débit ainsi que la mise en
place d'un service limité par France Telecom sur la ligne téléphonique de l'Usager
exploitée par France Télécom entraînera la résiliation du Service Free Haut Débit à l
'initiative de l'Usager conformément à l'article 11.2 ci dessus."
désolé pour la question de quelqu'un qui n'a sans doute pas tout compris... donc voilà :
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez France Télécom ?
CGV de Free ADSL : http://adsl.free.fr/hd/cgv.html Article 11.3 : "La résiliation de l'abonnement France Telecom, pour quelque motif que ce soit, postérieurement à la souscription au Service Free Haut Débit ainsi que la mise en place d'un service limité par France Telecom sur la ligne téléphonique de l'Usager exploitée par France Télécom entraînera la résiliation du Service Free Haut Débit à l 'initiative de l'Usager conformément à l'article 11.2 ci dessus."
donc avec maximum 99 euros de frais.....
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net
Patrick D
On Tue, 09 Sep 2003 17:57:19 +0200, Paul Sellis wrote:
désolé pour la question de quelqu'un qui n'a sans doute pas tout compris... donc voilà :
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez France Télécom ?
la Freebox fonctionne mieux quand les fils de cuivre du téléphone sont branchés ....
-- * remove '.don't.spam' and '.invalid' from my eMail address if you want to write me * * enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez m'écrire *
On Tue, 09 Sep 2003 17:57:19 +0200, Paul Sellis <paul.sellis@alussinan.org> wrote:
désolé pour la question de quelqu'un qui n'a sans doute pas tout
compris... donc voilà :
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free
avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez France
Télécom ?
la Freebox fonctionne mieux quand les fils de cuivre du téléphone sont branchés ....
--
* remove '.don't.spam' and '.invalid' from my eMail address if you want to write me *
* enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez m'écrire *
On Tue, 09 Sep 2003 17:57:19 +0200, Paul Sellis wrote:
désolé pour la question de quelqu'un qui n'a sans doute pas tout compris... donc voilà :
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez France Télécom ?
la Freebox fonctionne mieux quand les fils de cuivre du téléphone sont branchés ....
-- * remove '.don't.spam' and '.invalid' from my eMail address if you want to write me * * enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez m'écrire *
Mehdi Boulahia
Le Tue, 9 Sep 2003 18:00:55 +0200, "Emmanuel GEORGES" a écrit:
CGV de Free ADSL : http://adsl.free.fr/hd/cgv.html Article 11.3 : "La résiliation de l'abonnement France Telecom, pour quelque motif que ce soit, postérieurement à la souscription au Service Free Haut Débit ainsi que la mise en place d'un service limité par France Telecom sur la ligne téléphonique de l'Usager exploitée par France Télécom entraînera la résiliation du Service Free Haut Débit à l 'initiative de l'Usager conformément à l'article 11.2 ci dessus."
Tiens, ils ont donc changé leurs Conditions. Donc, ne pas tenir compte de ma réponse précédente.
donc avec maximum 99 euros de frais.....
Si c'est eux qui nous résilient, les 99 Euros courent-ils toujours?
De plus, à la lecture de cet article, cela signifie que si l'on a ses soucis financiers temporaires (ou que l'on oublie) pour régler sa facture FT et que l'on se retrouve en ligne restreinte, Free nous met à la port et nous prend 99 Euros?
-- Mehdi
Le Tue, 9 Sep 2003 18:00:55 +0200, "Emmanuel GEORGES" a écrit:
CGV de Free ADSL : http://adsl.free.fr/hd/cgv.html
Article 11.3 :
"La résiliation de l'abonnement France Telecom, pour quelque motif que ce soit,
postérieurement à la souscription au Service Free Haut Débit ainsi que la mise en
place d'un service limité par France Telecom sur la ligne téléphonique de l'Usager
exploitée par France Télécom entraînera la résiliation du Service Free Haut Débit à l
'initiative de l'Usager conformément à l'article 11.2 ci dessus."
Tiens, ils ont donc changé leurs Conditions. Donc, ne pas tenir compte
de ma réponse précédente.
donc avec maximum 99 euros de frais.....
Si c'est eux qui nous résilient, les 99 Euros courent-ils toujours?
De plus, à la lecture de cet article, cela signifie que si l'on a ses
soucis financiers temporaires (ou que l'on oublie) pour régler sa
facture FT et que l'on se retrouve en ligne restreinte, Free nous met à
la port et nous prend 99 Euros?
Le Tue, 9 Sep 2003 18:00:55 +0200, "Emmanuel GEORGES" a écrit:
CGV de Free ADSL : http://adsl.free.fr/hd/cgv.html Article 11.3 : "La résiliation de l'abonnement France Telecom, pour quelque motif que ce soit, postérieurement à la souscription au Service Free Haut Débit ainsi que la mise en place d'un service limité par France Telecom sur la ligne téléphonique de l'Usager exploitée par France Télécom entraînera la résiliation du Service Free Haut Débit à l 'initiative de l'Usager conformément à l'article 11.2 ci dessus."
Tiens, ils ont donc changé leurs Conditions. Donc, ne pas tenir compte de ma réponse précédente.
donc avec maximum 99 euros de frais.....
Si c'est eux qui nous résilient, les 99 Euros courent-ils toujours?
De plus, à la lecture de cet article, cela signifie que si l'on a ses soucis financiers temporaires (ou que l'on oublie) pour régler sa facture FT et que l'on se retrouve en ligne restreinte, Free nous met à la port et nous prend 99 Euros?
-- Mehdi
Emmanuel GEORGES
Dans news:, Mehdi Boulahia a écrit:
Le Tue, 09 Sep 2003 17:57:19 +0200, Paul Sellis a écrit:
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez France Télécom ?
Oui, pour la connexion au net.
Si c'est juste pour le téléphone, non, mais il faudra s'acquitter de 10Euros HT par mois à Free.
C'est faux maintenant. Les CGV ont changé (voir le lien dans mon msg un peu plus haut) et c'est plus possible de passer en dégroupage total en résiliant l'abo FT.
-- Emmanuel. Web : http://www.plonger.net
Dans news:9382125829858118.NC-1.59.mehdi.boulahia@news.chello.fr,
Mehdi Boulahia <mehdi.boulahia@chello.fr> a écrit:
Le Tue, 09 Sep 2003 17:57:19 +0200, Paul Sellis a écrit:
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free
avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez
France Télécom ?
Oui, pour la connexion au net.
Si c'est juste pour le téléphone, non, mais il faudra s'acquitter de
10Euros HT par mois à Free.
C'est faux maintenant. Les CGV ont changé
(voir le lien dans mon msg un peu plus haut)
et c'est plus possible de passer en dégroupage total
en résiliant l'abo FT.
Le Tue, 09 Sep 2003 17:57:19 +0200, Paul Sellis a écrit:
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez France Télécom ?
Oui, pour la connexion au net.
Si c'est juste pour le téléphone, non, mais il faudra s'acquitter de 10Euros HT par mois à Free.
C'est faux maintenant. Les CGV ont changé (voir le lien dans mon msg un peu plus haut) et c'est plus possible de passer en dégroupage total en résiliant l'abo FT.
-- Emmanuel. Web : http://www.plonger.net
P'tit Marcel
Emmanuel GEORGES écrivit:
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez France Télécom ?
Oui, pour la connexion au net.
Si c'est juste pour le téléphone, non, mais il faudra s'acquitter de 10Euros HT par mois à Free.
C'est faux maintenant. Les CGV ont changé
M'en fous. J'ai gardé une copie des CGV à la date de mon inscription. Elles précisent bien que "Dans le cas où l'usager procéderait à la résiliation de l'abonnement au service téléphonique de France Télécom postérieurement au début de l'abonnement à Free Haut Débit, la redevance pourra augmenter de 10 euros - dix euros- si le souscripteur a accès au service Freebox". Pas de résiliation possible pour Proxad.
Proxad peut toujours modifier ultérieurement ses CGV, ça ne peut pas limiter un droit des déjà abonnés.
-- P'tit Marcel
Emmanuel GEORGES écrivit:
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free
avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez
France Télécom ?
Oui, pour la connexion au net.
Si c'est juste pour le téléphone, non, mais il faudra s'acquitter de
10Euros HT par mois à Free.
C'est faux maintenant. Les CGV ont changé
M'en fous. J'ai gardé une copie des CGV à la date de mon inscription. Elles
précisent bien que "Dans le cas où l'usager procéderait à la résiliation de
l'abonnement au service téléphonique de France Télécom postérieurement au
début de l'abonnement à Free Haut Débit, la redevance pourra augmenter de
10 euros - dix euros- si le souscripteur a accès au service Freebox". Pas
de résiliation possible pour Proxad.
Proxad peut toujours modifier ultérieurement ses CGV, ça ne peut pas
limiter un droit des déjà abonnés.
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez France Télécom ?
Oui, pour la connexion au net.
Si c'est juste pour le téléphone, non, mais il faudra s'acquitter de 10Euros HT par mois à Free.
C'est faux maintenant. Les CGV ont changé
M'en fous. J'ai gardé une copie des CGV à la date de mon inscription. Elles précisent bien que "Dans le cas où l'usager procéderait à la résiliation de l'abonnement au service téléphonique de France Télécom postérieurement au début de l'abonnement à Free Haut Débit, la redevance pourra augmenter de 10 euros - dix euros- si le souscripteur a accès au service Freebox". Pas de résiliation possible pour Proxad.
Proxad peut toujours modifier ultérieurement ses CGV, ça ne peut pas limiter un droit des déjà abonnés.
-- P'tit Marcel
Emmanuel GEORGES
Dans news:, P'tit Marcel a écrit:
C'est faux maintenant. Les CGV ont changé
M'en fous. J'ai gardé une copie des CGV à la date de mon inscription. Elles précisent bien que "Dans le cas où l'usager procéderait à la résiliation de l'abonnement au service téléphonique de France Télécom postérieurement au début de l'abonnement à Free Haut Débit, la redevance pourra augmenter de 10 euros - dix euros- si le souscripteur a accès au service Freebox". Pas de résiliation possible pour Proxad.
Proxad peut toujours modifier ultérieurement ses CGV, ça ne peut pas limiter un droit des déjà abonnés.
Perdu, ils ont le droit de modifier les CGV, et oit t'es censé les avoir accepté à chaque fois.
"ARTICLE 12 - MODIFICATIONS FREE se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes Conditions Générales afin de prendre en compte toute évolution légale, juridique et/ou technique. Dans cette optique, les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
L'Usager se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site http://adsl.free.fr . A défaut de résiliation de sa part dans les conditions prévues par l'article 11, il sera réputé avoir accepté ces modifications"
-- Emmanuel. Web : http://www.plonger.net
Dans news:Xns93F1DC7BCCA0Dbulgroz7@127.0.0.1,
P'tit Marcel <geononauxspams@centrale-lyon.org.invalid> a écrit:
C'est faux maintenant. Les CGV ont changé
M'en fous. J'ai gardé une copie des CGV à la date de mon inscription.
Elles précisent bien que "Dans le cas où l'usager procéderait à la
résiliation de l'abonnement au service téléphonique de France Télécom
postérieurement au début de l'abonnement à Free Haut Débit, la
redevance pourra augmenter de 10 euros - dix euros- si le
souscripteur a accès au service Freebox". Pas de résiliation possible
pour Proxad.
Proxad peut toujours modifier ultérieurement ses CGV, ça ne peut pas
limiter un droit des déjà abonnés.
Perdu, ils ont le droit de modifier les CGV, et oit t'es censé
les avoir accepté à chaque fois.
"ARTICLE 12 - MODIFICATIONS
FREE se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des
présentes Conditions Générales afin de prendre en compte toute évolution
légale, juridique et/ou technique. Dans cette optique, les conditions
générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
L'Usager se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux
conditions générales qu'il pourra consulter sur le site http://adsl.free.fr
. A défaut de résiliation de sa part dans les conditions prévues par
l'article 11, il sera réputé avoir accepté ces modifications"
M'en fous. J'ai gardé une copie des CGV à la date de mon inscription. Elles précisent bien que "Dans le cas où l'usager procéderait à la résiliation de l'abonnement au service téléphonique de France Télécom postérieurement au début de l'abonnement à Free Haut Débit, la redevance pourra augmenter de 10 euros - dix euros- si le souscripteur a accès au service Freebox". Pas de résiliation possible pour Proxad.
Proxad peut toujours modifier ultérieurement ses CGV, ça ne peut pas limiter un droit des déjà abonnés.
Perdu, ils ont le droit de modifier les CGV, et oit t'es censé les avoir accepté à chaque fois.
"ARTICLE 12 - MODIFICATIONS FREE se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes Conditions Générales afin de prendre en compte toute évolution légale, juridique et/ou technique. Dans cette optique, les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
L'Usager se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site http://adsl.free.fr . A défaut de résiliation de sa part dans les conditions prévues par l'article 11, il sera réputé avoir accepté ces modifications"
Le 09.09.2003 21:54, Emmanuel GEORGES nous contait :
Perdu, ils ont le droit de modifier les CGV, et oit t'es censé les avoir accepté à chaque fois.
"ARTICLE 12 - MODIFICATIONS FREE se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes Conditions Générales afin de prendre en compte toute évolution légale, juridique et/ou technique. Dans cette optique, les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
L'Usager se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site http://adsl.free.fr . A défaut de résiliation de sa part dans les conditions prévues par l'article 11, il sera réputé avoir accepté ces modifications"
tiens on n'a pas droit a un commentaire de Brina sur cette article ???? c'est pourtant le seul FAI , et peut etre la seule societe de France a coller ce genre de clause , illegale bien evidemment . En fait c'est comme un contrat écrit a l'encre sympathique . En tout cas , les derniers doutes sur l'honnete de cette boite sont levés !
--
*NON AUX BREVETS LOGICIELS*: http://petition.eurolinux.org/index.html?LANG=fr Comment se faire rembourser la *taxe micro$oft* ? : http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html *NON a TCPA* : http://www.againsttcpa.com/
Le 09.09.2003 21:54, Emmanuel GEORGES nous contait :
Perdu, ils ont le droit de modifier les CGV, et oit t'es censé
les avoir accepté à chaque fois.
"ARTICLE 12 - MODIFICATIONS
FREE se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des
présentes Conditions Générales afin de prendre en compte toute évolution
légale, juridique et/ou technique. Dans cette optique, les conditions
générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
L'Usager se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux
conditions générales qu'il pourra consulter sur le site http://adsl.free.fr
. A défaut de résiliation de sa part dans les conditions prévues par
l'article 11, il sera réputé avoir accepté ces modifications"
tiens on n'a pas droit a un commentaire de Brina sur cette article ????
c'est pourtant le seul FAI , et peut etre la seule societe de France a
coller ce genre de clause , illegale bien evidemment .
En fait c'est comme un contrat écrit a l'encre sympathique .
En tout cas , les derniers doutes sur l'honnete de cette boite sont levés !
--
*NON AUX BREVETS LOGICIELS*:
http://petition.eurolinux.org/index.html?LANG=fr
Comment se faire rembourser la *taxe micro$oft* ? :
http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html
*NON a TCPA* : http://www.againsttcpa.com/
Le 09.09.2003 21:54, Emmanuel GEORGES nous contait :
Perdu, ils ont le droit de modifier les CGV, et oit t'es censé les avoir accepté à chaque fois.
"ARTICLE 12 - MODIFICATIONS FREE se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes Conditions Générales afin de prendre en compte toute évolution légale, juridique et/ou technique. Dans cette optique, les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
L'Usager se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site http://adsl.free.fr . A défaut de résiliation de sa part dans les conditions prévues par l'article 11, il sera réputé avoir accepté ces modifications"
tiens on n'a pas droit a un commentaire de Brina sur cette article ???? c'est pourtant le seul FAI , et peut etre la seule societe de France a coller ce genre de clause , illegale bien evidemment . En fait c'est comme un contrat écrit a l'encre sympathique . En tout cas , les derniers doutes sur l'honnete de cette boite sont levés !
--
*NON AUX BREVETS LOGICIELS*: http://petition.eurolinux.org/index.html?LANG=fr Comment se faire rembourser la *taxe micro$oft* ? : http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html *NON a TCPA* : http://www.againsttcpa.com/
Proxad peut toujours modifier ultérieurement ses CGV, ça ne peut pas limiter un droit des déjà abonnés.
Perdu, ils ont le droit de modifier les CGV, et oit t'es censé les avoir accepté à chaque fois.
Ce genre de clause a été tenté sans succès par les opérateurs de téléphonie mobile. Les tribunaux ont à ma connaissance rejeté comme clause abusive ce droit unilatéral de modification des CGV par le fournisseur. Ceci à mon souvenir avait été concédé par A. Archambault au début de l'année.
-- P'tit Marcel
Emmanuel GEORGES écrivit:
Dans news:Xns93F1DC7BCCA0Dbulgroz7@127.0.0.1,
P'tit Marcel <geononauxspams@centrale-lyon.org.invalid> a écrit:
Proxad peut toujours modifier ultérieurement ses CGV, ça ne peut pas
limiter un droit des déjà abonnés.
Perdu, ils ont le droit de modifier les CGV, et oit t'es censé
les avoir accepté à chaque fois.
Ce genre de clause a été tenté sans succès par les opérateurs de téléphonie
mobile. Les tribunaux ont à ma connaissance rejeté comme clause abusive ce
droit unilatéral de modification des CGV par le fournisseur. Ceci à mon
souvenir avait été concédé par A. Archambault au début de l'année.
Proxad peut toujours modifier ultérieurement ses CGV, ça ne peut pas limiter un droit des déjà abonnés.
Perdu, ils ont le droit de modifier les CGV, et oit t'es censé les avoir accepté à chaque fois.
Ce genre de clause a été tenté sans succès par les opérateurs de téléphonie mobile. Les tribunaux ont à ma connaissance rejeté comme clause abusive ce droit unilatéral de modification des CGV par le fournisseur. Ceci à mon souvenir avait été concédé par A. Archambault au début de l'année.
tiens on n'a pas droit a un commentaire de Brina sur cette article ???? c'est pourtant le seul FAI , et peut etre la seule societe de France a coller ce genre de clause , illegale bien evidemment .
Brina dirait que les clauses illégales (ou abusives) n'existent pas ; seul la justice peut décider que telle ou telle clause est illégale, pas toi, moi ou la commission des clauses abusives....
En fait c'est comme un contrat écrit a l'encre sympathique .
Toujours la même réponse... tu as signé et accepté ce contrat avec cette clause... donc........ devines la suite.
tiens on n'a pas droit a un commentaire de Brina sur cette article
???? c'est pourtant le seul FAI , et peut etre la seule societe de
France a coller ce genre de clause , illegale bien evidemment .
Brina dirait que les clauses illégales (ou abusives) n'existent pas ;
seul la justice peut décider que telle ou telle clause est illégale,
pas toi, moi ou la commission des clauses abusives....
En fait c'est comme un contrat écrit a l'encre sympathique .
Toujours la même réponse... tu as signé et accepté ce contrat
avec cette clause... donc........ devines la suite.
tiens on n'a pas droit a un commentaire de Brina sur cette article ???? c'est pourtant le seul FAI , et peut etre la seule societe de France a coller ce genre de clause , illegale bien evidemment .
Brina dirait que les clauses illégales (ou abusives) n'existent pas ; seul la justice peut décider que telle ou telle clause est illégale, pas toi, moi ou la commission des clauses abusives....
En fait c'est comme un contrat écrit a l'encre sympathique .
Toujours la même réponse... tu as signé et accepté ce contrat avec cette clause... donc........ devines la suite.
Le 09.09.2003 22:03, François Yves Le Gal nous contait :
Rien de moins sur. Si l'abonné ne résilie pas ou ne se manifeste pas pendant la période contractuelle suivant la modif (30 jours, je crois), les nouvelles CGV sont réputées acceptées.
C'est ca retourne dans ta niche , c'est *le contrat LEGAL qui fait acte de loi*
--
*NON AUX BREVETS LOGICIELS*: http://petition.eurolinux.org/index.html?LANG=fr Comment se faire rembourser la *taxe micro$oft* ? : http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html *NON a TCPA* : http://www.againsttcpa.com/
Le 09.09.2003 22:03, François Yves Le Gal nous contait :
Rien de moins sur. Si l'abonné ne résilie pas ou ne se manifeste pas pendant
la période contractuelle suivant la modif (30 jours, je crois), les
nouvelles CGV sont réputées acceptées.
C'est ca retourne dans ta niche , c'est *le contrat LEGAL qui fait
acte de loi*
--
*NON AUX BREVETS LOGICIELS*:
http://petition.eurolinux.org/index.html?LANG=fr
Comment se faire rembourser la *taxe micro$oft* ? :
http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html
*NON a TCPA* : http://www.againsttcpa.com/
Le 09.09.2003 22:03, François Yves Le Gal nous contait :
Rien de moins sur. Si l'abonné ne résilie pas ou ne se manifeste pas pendant la période contractuelle suivant la modif (30 jours, je crois), les nouvelles CGV sont réputées acceptées.
C'est ca retourne dans ta niche , c'est *le contrat LEGAL qui fait acte de loi*
--
*NON AUX BREVETS LOGICIELS*: http://petition.eurolinux.org/index.html?LANG=fr Comment se faire rembourser la *taxe micro$oft* ? : http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html *NON a TCPA* : http://www.againsttcpa.com/
