Bonsoir,
[........]
Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
L'important est que :
1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
2004-316 du 30 mars 2004.
Qu'en déduire de plausible ?
1 - cette saisine est connue du Greffe, mais à condition de la citer
correctement. Il ne s'agit pas d'une procédure à l'encontre de la
décision ART mais bien d'une demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai
2004 qui permet d'appliquer cette décision ART.
2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
représentée par son président, et une personne physique, agissant en
son propre nom.
4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
portée du jugement.
Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
demande d'annulation de l'arrêté.
[...]
(classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
qu'ils ne savent pas pratiquer,
La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
Bien d'autres points méritent d'être expliqués, car il n'est
profitable pour personne de tirer dans tous les sens sur les
différents pianistes, par exemple le REF, l'URC ou des personnes
individuelles, sans attendre leurs propres commentaires.
Seule la réalité de l'existence de la saisine est affichée.
En tant que radioamateurs individuels, nous ne pouvons qu'attendre la
suite des événements,
officiellement à la dite saisine. Ce n'est pas un acte gratuit, mais
lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Plus simplement, la CFRR
joue au poker et il faut bien payer pour suivre.
Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
faveur de cette thèse.
Cordialement,
Francis, F6AWN
Bonsoir,
[........]
Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
L'important est que :
1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
2004-316 du 30 mars 2004.
Qu'en déduire de plausible ?
1 - cette saisine est connue du Greffe, mais à condition de la citer
correctement. Il ne s'agit pas d'une procédure à l'encontre de la
décision ART mais bien d'une demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai
2004 qui permet d'appliquer cette décision ART.
2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
représentée par son président, et une personne physique, agissant en
son propre nom.
4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
portée du jugement.
Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
demande d'annulation de l'arrêté.
[...]
(classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
qu'ils ne savent pas pratiquer,
La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
Bien d'autres points méritent d'être expliqués, car il n'est
profitable pour personne de tirer dans tous les sens sur les
différents pianistes, par exemple le REF, l'URC ou des personnes
individuelles, sans attendre leurs propres commentaires.
Seule la réalité de l'existence de la saisine est affichée.
En tant que radioamateurs individuels, nous ne pouvons qu'attendre la
suite des événements,
officiellement à la dite saisine. Ce n'est pas un acte gratuit, mais
lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Plus simplement, la CFRR
joue au poker et il faut bien payer pour suivre.
Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
faveur de cette thèse.
Cordialement,
Francis, F6AWN
Bonsoir,
[........]
Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
L'important est que :
1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
2004-316 du 30 mars 2004.
Qu'en déduire de plausible ?
1 - cette saisine est connue du Greffe, mais à condition de la citer
correctement. Il ne s'agit pas d'une procédure à l'encontre de la
décision ART mais bien d'une demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai
2004 qui permet d'appliquer cette décision ART.
2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
représentée par son président, et une personne physique, agissant en
son propre nom.
4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
portée du jugement.
Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
demande d'annulation de l'arrêté.
[...]
(classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
qu'ils ne savent pas pratiquer,
La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
Bien d'autres points méritent d'être expliqués, car il n'est
profitable pour personne de tirer dans tous les sens sur les
différents pianistes, par exemple le REF, l'URC ou des personnes
individuelles, sans attendre leurs propres commentaires.
Seule la réalité de l'existence de la saisine est affichée.
En tant que radioamateurs individuels, nous ne pouvons qu'attendre la
suite des événements,
officiellement à la dite saisine. Ce n'est pas un acte gratuit, mais
lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Plus simplement, la CFRR
joue au poker et il faut bien payer pour suivre.
Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
faveur de cette thèse.
Cordialement,
Francis, F6AWN
Et tout ça à cause d'un texte mal ficelé au départ
Nous aurions opté pour une solution comme l'ont fait pas mal d'autres
fusion classe 1 et 2 et suppression de la cw a l'examen...
Seulement voila il fallait ménager les télégraphistes sans pour autant
heurter les F1/F4, donc ménager la chèvre et le chou, résultat la
On nous a expliqué qu'il fallait refaire le règlement de A a Z, pour
tomber la toute simple barrière des 30 Mhz, ce qu'ont fait allégrement
pays sans le moindre problème, seulement voila la France ne fonctionne pas
comme les autres pays nous a-t-on expliqué.
Alors moi je me pose une simple question a quoi sert donc l'Europe.
Le texte dont il est question a mis par terre toutes les réciprocités de
licence.
Ainsi un ON4 qui voudrait s'installer en France pour sa retraite «
exemple »
se voit refuser un indicatif F8 sous le prétexte qu'il n'a pas subit
cw en Belgique."fait réel"
De même les F1/F4 « classe 2 » non plus d'existence légal dans les pays
non plus que la classe 1, comme d'ailleurs les classes novices qui n'ont
légale que dans leurs propres pays.
Le REFU nous dit être le seul représentant auprès de nos autorités « ce
laisse pas mal de monde sur le carreau en passant, puisque seule les assos
adhérant du REFU ont droit de citer »
N'aurait on pas mieux fait en créant une structure, qui aurait comme
membres les assos, toutes
les assos et donc le travail serait de nous représenter auprès de nos
autorités et uniquement cela, mais les gens qui gèrent nos assos sont ils
prêts a perdre un peu de leurs pouvoirs et prérogatives au profit de cette
structure, quand aux assos elles seraient la pour gérer leurs membres
respectifs (qsl, manif et autres)
Encore une question que je me pose
Salut a tous un F1 membre du REF
Et tout ça à cause d'un texte mal ficelé au départ
Nous aurions opté pour une solution comme l'ont fait pas mal d'autres
fusion classe 1 et 2 et suppression de la cw a l'examen...
Seulement voila il fallait ménager les télégraphistes sans pour autant
heurter les F1/F4, donc ménager la chèvre et le chou, résultat la
On nous a expliqué qu'il fallait refaire le règlement de A a Z, pour
tomber la toute simple barrière des 30 Mhz, ce qu'ont fait allégrement
pays sans le moindre problème, seulement voila la France ne fonctionne pas
comme les autres pays nous a-t-on expliqué.
Alors moi je me pose une simple question a quoi sert donc l'Europe.
Le texte dont il est question a mis par terre toutes les réciprocités de
licence.
Ainsi un ON4 qui voudrait s'installer en France pour sa retraite «
exemple »
se voit refuser un indicatif F8 sous le prétexte qu'il n'a pas subit
cw en Belgique."fait réel"
De même les F1/F4 « classe 2 » non plus d'existence légal dans les pays
non plus que la classe 1, comme d'ailleurs les classes novices qui n'ont
légale que dans leurs propres pays.
Le REFU nous dit être le seul représentant auprès de nos autorités « ce
laisse pas mal de monde sur le carreau en passant, puisque seule les assos
adhérant du REFU ont droit de citer »
N'aurait on pas mieux fait en créant une structure, qui aurait comme
membres les assos, toutes
les assos et donc le travail serait de nous représenter auprès de nos
autorités et uniquement cela, mais les gens qui gèrent nos assos sont ils
prêts a perdre un peu de leurs pouvoirs et prérogatives au profit de cette
structure, quand aux assos elles seraient la pour gérer leurs membres
respectifs (qsl, manif et autres)
Encore une question que je me pose
Salut a tous un F1 membre du REF
Et tout ça à cause d'un texte mal ficelé au départ
Nous aurions opté pour une solution comme l'ont fait pas mal d'autres
fusion classe 1 et 2 et suppression de la cw a l'examen...
Seulement voila il fallait ménager les télégraphistes sans pour autant
heurter les F1/F4, donc ménager la chèvre et le chou, résultat la
On nous a expliqué qu'il fallait refaire le règlement de A a Z, pour
tomber la toute simple barrière des 30 Mhz, ce qu'ont fait allégrement
pays sans le moindre problème, seulement voila la France ne fonctionne pas
comme les autres pays nous a-t-on expliqué.
Alors moi je me pose une simple question a quoi sert donc l'Europe.
Le texte dont il est question a mis par terre toutes les réciprocités de
licence.
Ainsi un ON4 qui voudrait s'installer en France pour sa retraite «
exemple »
se voit refuser un indicatif F8 sous le prétexte qu'il n'a pas subit
cw en Belgique."fait réel"
De même les F1/F4 « classe 2 » non plus d'existence légal dans les pays
non plus que la classe 1, comme d'ailleurs les classes novices qui n'ont
légale que dans leurs propres pays.
Le REFU nous dit être le seul représentant auprès de nos autorités « ce
laisse pas mal de monde sur le carreau en passant, puisque seule les assos
adhérant du REFU ont droit de citer »
N'aurait on pas mieux fait en créant une structure, qui aurait comme
membres les assos, toutes
les assos et donc le travail serait de nous représenter auprès de nos
autorités et uniquement cela, mais les gens qui gèrent nos assos sont ils
prêts a perdre un peu de leurs pouvoirs et prérogatives au profit de cette
structure, quand aux assos elles seraient la pour gérer leurs membres
respectifs (qsl, manif et autres)
Encore une question que je me pose
Salut a tous un F1 membre du REF
Bonsoir,
Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
sujet de cette fameuse saisine du 12 juillet 2004.
A mon avis pas mal de rumeurs parmi les plus diverses pourraient être
évitées en lisant attentivement les quelques informations à notre
disposition, à savoir le dernier message du REF-Union, les références
des textes visés et accessoirement les prises de position antérieures
des diverses associations concernées.
Nous savons maintenant, au sujet de cette saisine, que :
<<Maître VIER, au nom du REF-Union, s'est porté en défense au Conseil
d'Etat pour la saisine 269812 déposée le 12 juillet 2004 par la CFRR
et par Irénée PRAT(F6GAL) à titre personnel bien que président d'ED
du REF-Union pour l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004 homologuant
la décision n° 2004-316 de l'Autorité de Régulation des
Télécommunications du 30 mars 2004.>>
L'important est que :
1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
2004-316 du 30 mars 2004.
Qu'en déduire de plausible ?
1 - cette saisine est connue du Greffe, mais à condition de la citer
correctement. Il ne s'agit pas d'une procédure à l'encontre de la
décision ART mais bien d'une demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai
2004 qui permet d'appliquer cette décision ART.
2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
représentée par son président, et une personne physique, agissant en
son propre nom.
4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
portée du jugement.
Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
demande d'annulation de l'arrêté.
Toutefois, la CFRR et accessoirement l'URC qui en est membre, ne se
sont pas cachées vouloir voir s'appliquer uniquement une décision de
l'ART qui ne définirait plus qu'une seule classe de radioamateurs,
selon leur propre interprétation du Réglement des Radiocommunications.
Il n'est donc pas totalement irréaliste de supposer que la CFRR entend
ainsi empêcher coûte que coûte, par une intervention en Conseil
d'Etat, qu'un nouveau texte maintienne l'existence à la fois de la
classe 1 qui reconnait aux opérateurs leur compétence en télégraphie -
ce qui est un atout vis à vis de la législation de certains pays - et
de la classe 3 qui reconnait aux opérateurs une place de novices.
La CFRR semble exiger une classe unique, sans télégraphie et sans
possibilité d'ouvrir la porte aux débutants. Et pour ce faire, elle
semble préférer bloquer par une procédure exceptionnelle une situation
qui n'est pourtant pas forcément définitive car en cours d'évolution
sur le plan européen/CEPT, mais qui permet tout de même aux F1/F4
(classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
qu'ils ne savent pas pratiquer, et ceci depuis le 16 mai 2004.
La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
Bien d'autres points méritent d'être expliqués, car il n'est
profitable pour personne de tirer dans tous les sens sur les
différents pianistes, par exemple le REF, l'URC ou des personnes
individuelles, sans attendre leurs propres commentaires.
Seule la réalité de l'existence de la saisine est affichée. Ceci
exonère déja le REF-Union de pas mal de critiques formulées hativement
ces derniers jours à son encontre. L'URC, par son président, a
elle-aussi exprimé son avis, avis qui laisse l'entière responsabilité
de la saisine sur la tête de la CFRR dont elle fait partie.
Arrivé à ce niveau, celui de la CFRR, il y a tout de même de quoi être
un peu surpris. En effet, dans un communiqué d'information référencé
N° 2004-06 et daté du 19 décembre 2004, le président, Bernard SINEUX /
F5LPQ indique :
« La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat
et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a
été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004. »
Le président de la CFRR n'est-il donc pas informé des procédures
engagées au nom de l'association qu'il représente ? Lui aussi aurait
été trompé ? Par qui ? Par qui, ayant la signature pour déposer une
saisine au nom de l'association ? En plus, il est maintenant clair que
toutes ses hypothèses, exprimées dans le dit communiqué et pas très
aimables pour différentes personnes, se trouvent maintenant anéanties.
En tant que radioamateurs individuels, nous ne pouvons qu'attendre la
suite des événements, tout en sachant que le REF-Union s'oppose
officiellement à la dite saisine. Ce n'est pas un acte gratuit, mais
lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Plus simplement, la CFRR
joue au poker et il faut bien payer pour suivre.
Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
faveur de cette thèse.
Cordialement,
Francis, F6AWN
Bonsoir,
Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
sujet de cette fameuse saisine du 12 juillet 2004.
A mon avis pas mal de rumeurs parmi les plus diverses pourraient être
évitées en lisant attentivement les quelques informations à notre
disposition, à savoir le dernier message du REF-Union, les références
des textes visés et accessoirement les prises de position antérieures
des diverses associations concernées.
Nous savons maintenant, au sujet de cette saisine, que :
<<Maître VIER, au nom du REF-Union, s'est porté en défense au Conseil
d'Etat pour la saisine 269812 déposée le 12 juillet 2004 par la CFRR
et par Irénée PRAT(F6GAL) à titre personnel bien que président d'ED
du REF-Union pour l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004 homologuant
la décision n° 2004-316 de l'Autorité de Régulation des
Télécommunications du 30 mars 2004.>>
L'important est que :
1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
2004-316 du 30 mars 2004.
Qu'en déduire de plausible ?
1 - cette saisine est connue du Greffe, mais à condition de la citer
correctement. Il ne s'agit pas d'une procédure à l'encontre de la
décision ART mais bien d'une demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai
2004 qui permet d'appliquer cette décision ART.
2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
représentée par son président, et une personne physique, agissant en
son propre nom.
4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
portée du jugement.
Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
demande d'annulation de l'arrêté.
Toutefois, la CFRR et accessoirement l'URC qui en est membre, ne se
sont pas cachées vouloir voir s'appliquer uniquement une décision de
l'ART qui ne définirait plus qu'une seule classe de radioamateurs,
selon leur propre interprétation du Réglement des Radiocommunications.
Il n'est donc pas totalement irréaliste de supposer que la CFRR entend
ainsi empêcher coûte que coûte, par une intervention en Conseil
d'Etat, qu'un nouveau texte maintienne l'existence à la fois de la
classe 1 qui reconnait aux opérateurs leur compétence en télégraphie -
ce qui est un atout vis à vis de la législation de certains pays - et
de la classe 3 qui reconnait aux opérateurs une place de novices.
La CFRR semble exiger une classe unique, sans télégraphie et sans
possibilité d'ouvrir la porte aux débutants. Et pour ce faire, elle
semble préférer bloquer par une procédure exceptionnelle une situation
qui n'est pourtant pas forcément définitive car en cours d'évolution
sur le plan européen/CEPT, mais qui permet tout de même aux F1/F4
(classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
qu'ils ne savent pas pratiquer, et ceci depuis le 16 mai 2004.
La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
Bien d'autres points méritent d'être expliqués, car il n'est
profitable pour personne de tirer dans tous les sens sur les
différents pianistes, par exemple le REF, l'URC ou des personnes
individuelles, sans attendre leurs propres commentaires.
Seule la réalité de l'existence de la saisine est affichée. Ceci
exonère déja le REF-Union de pas mal de critiques formulées hativement
ces derniers jours à son encontre. L'URC, par son président, a
elle-aussi exprimé son avis, avis qui laisse l'entière responsabilité
de la saisine sur la tête de la CFRR dont elle fait partie.
Arrivé à ce niveau, celui de la CFRR, il y a tout de même de quoi être
un peu surpris. En effet, dans un communiqué d'information référencé
N° 2004-06 et daté du 19 décembre 2004, le président, Bernard SINEUX /
F5LPQ indique :
« La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat
et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a
été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004. »
Le président de la CFRR n'est-il donc pas informé des procédures
engagées au nom de l'association qu'il représente ? Lui aussi aurait
été trompé ? Par qui ? Par qui, ayant la signature pour déposer une
saisine au nom de l'association ? En plus, il est maintenant clair que
toutes ses hypothèses, exprimées dans le dit communiqué et pas très
aimables pour différentes personnes, se trouvent maintenant anéanties.
En tant que radioamateurs individuels, nous ne pouvons qu'attendre la
suite des événements, tout en sachant que le REF-Union s'oppose
officiellement à la dite saisine. Ce n'est pas un acte gratuit, mais
lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Plus simplement, la CFRR
joue au poker et il faut bien payer pour suivre.
Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
faveur de cette thèse.
Cordialement,
Francis, F6AWN
Bonsoir,
Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
sujet de cette fameuse saisine du 12 juillet 2004.
A mon avis pas mal de rumeurs parmi les plus diverses pourraient être
évitées en lisant attentivement les quelques informations à notre
disposition, à savoir le dernier message du REF-Union, les références
des textes visés et accessoirement les prises de position antérieures
des diverses associations concernées.
Nous savons maintenant, au sujet de cette saisine, que :
<<Maître VIER, au nom du REF-Union, s'est porté en défense au Conseil
d'Etat pour la saisine 269812 déposée le 12 juillet 2004 par la CFRR
et par Irénée PRAT(F6GAL) à titre personnel bien que président d'ED
du REF-Union pour l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004 homologuant
la décision n° 2004-316 de l'Autorité de Régulation des
Télécommunications du 30 mars 2004.>>
L'important est que :
1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
2004-316 du 30 mars 2004.
Qu'en déduire de plausible ?
1 - cette saisine est connue du Greffe, mais à condition de la citer
correctement. Il ne s'agit pas d'une procédure à l'encontre de la
décision ART mais bien d'une demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai
2004 qui permet d'appliquer cette décision ART.
2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
représentée par son président, et une personne physique, agissant en
son propre nom.
4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
portée du jugement.
Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
demande d'annulation de l'arrêté.
Toutefois, la CFRR et accessoirement l'URC qui en est membre, ne se
sont pas cachées vouloir voir s'appliquer uniquement une décision de
l'ART qui ne définirait plus qu'une seule classe de radioamateurs,
selon leur propre interprétation du Réglement des Radiocommunications.
Il n'est donc pas totalement irréaliste de supposer que la CFRR entend
ainsi empêcher coûte que coûte, par une intervention en Conseil
d'Etat, qu'un nouveau texte maintienne l'existence à la fois de la
classe 1 qui reconnait aux opérateurs leur compétence en télégraphie -
ce qui est un atout vis à vis de la législation de certains pays - et
de la classe 3 qui reconnait aux opérateurs une place de novices.
La CFRR semble exiger une classe unique, sans télégraphie et sans
possibilité d'ouvrir la porte aux débutants. Et pour ce faire, elle
semble préférer bloquer par une procédure exceptionnelle une situation
qui n'est pourtant pas forcément définitive car en cours d'évolution
sur le plan européen/CEPT, mais qui permet tout de même aux F1/F4
(classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
qu'ils ne savent pas pratiquer, et ceci depuis le 16 mai 2004.
La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
Bien d'autres points méritent d'être expliqués, car il n'est
profitable pour personne de tirer dans tous les sens sur les
différents pianistes, par exemple le REF, l'URC ou des personnes
individuelles, sans attendre leurs propres commentaires.
Seule la réalité de l'existence de la saisine est affichée. Ceci
exonère déja le REF-Union de pas mal de critiques formulées hativement
ces derniers jours à son encontre. L'URC, par son président, a
elle-aussi exprimé son avis, avis qui laisse l'entière responsabilité
de la saisine sur la tête de la CFRR dont elle fait partie.
Arrivé à ce niveau, celui de la CFRR, il y a tout de même de quoi être
un peu surpris. En effet, dans un communiqué d'information référencé
N° 2004-06 et daté du 19 décembre 2004, le président, Bernard SINEUX /
F5LPQ indique :
« La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat
et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a
été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004. »
Le président de la CFRR n'est-il donc pas informé des procédures
engagées au nom de l'association qu'il représente ? Lui aussi aurait
été trompé ? Par qui ? Par qui, ayant la signature pour déposer une
saisine au nom de l'association ? En plus, il est maintenant clair que
toutes ses hypothèses, exprimées dans le dit communiqué et pas très
aimables pour différentes personnes, se trouvent maintenant anéanties.
En tant que radioamateurs individuels, nous ne pouvons qu'attendre la
suite des événements, tout en sachant que le REF-Union s'oppose
officiellement à la dite saisine. Ce n'est pas un acte gratuit, mais
lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Plus simplement, la CFRR
joue au poker et il faut bien payer pour suivre.
Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
faveur de cette thèse.
Cordialement,
Francis, F6AWN
Bonsoir,
Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
sujet de cette fameuse saisine du 12 juillet 2004.
A mon avis pas mal de rumeurs parmi les plus diverses pourraient être
évitées en lisant attentivement les quelques informations à notre
disposition, à savoir le dernier message du REF-Union, les références
des textes visés et accessoirement les prises de position antérieures
des diverses associations concernées.
Nous savons maintenant, au sujet de cette saisine, que :
<<Maître VIER, au nom du REF-Union, s'est porté en défense au Conseil
d'Etat pour la saisine 269812 déposée le 12 juillet 2004 par la CFRR
et par Irénée PRAT(F6GAL) à titre personnel bien que président d'ED
du REF-Union pour l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004 homologuant
la décision n° 2004-316 de l'Autorité de Régulation des
Télécommunications du 30 mars 2004.>>
L'important est que :
1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
2004-316 du 30 mars 2004.
Qu'en déduire de plausible ?
1 - cette saisine est connue du Greffe, mais à condition de la citer
correctement. Il ne s'agit pas d'une procédure à l'encontre de la
décision ART mais bien d'une demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai
2004 qui permet d'appliquer cette décision ART.
2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
représentée par son président, et une personne physique, agissant en
son propre nom.
4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
portée du jugement.
Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
demande d'annulation de l'arrêté.
Toutefois, la CFRR et accessoirement l'URC qui en est membre, ne se
sont pas cachées vouloir voir s'appliquer uniquement une décision de
l'ART qui ne définirait plus qu'une seule classe de radioamateurs,
selon leur propre interprétation du Réglement des Radiocommunications.
Il n'est donc pas totalement irréaliste de supposer que la CFRR entend
ainsi empêcher coûte que coûte, par une intervention en Conseil
d'Etat, qu'un nouveau texte maintienne l'existence à la fois de la
classe 1 qui reconnait aux opérateurs leur compétence en télégraphie -
ce qui est un atout vis à vis de la législation de certains pays - et
de la classe 3 qui reconnait aux opérateurs une place de novices.
La CFRR semble exiger une classe unique, sans télégraphie et sans
possibilité d'ouvrir la porte aux débutants. Et pour ce faire, elle
semble préférer bloquer par une procédure exceptionnelle une situation
qui n'est pourtant pas forcément définitive car en cours d'évolution
sur le plan européen/CEPT, mais qui permet tout de même aux F1/F4
(classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
qu'ils ne savent pas pratiquer, et ceci depuis le 16 mai 2004.
La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
Bien d'autres points méritent d'être expliqués, car il n'est
profitable pour personne de tirer dans tous les sens sur les
différents pianistes, par exemple le REF, l'URC ou des personnes
individuelles, sans attendre leurs propres commentaires.
Seule la réalité de l'existence de la saisine est affichée. Ceci
exonère déja le REF-Union de pas mal de critiques formulées hativement
ces derniers jours à son encontre. L'URC, par son président, a
elle-aussi exprimé son avis, avis qui laisse l'entière responsabilité
de la saisine sur la tête de la CFRR dont elle fait partie.
Arrivé à ce niveau, celui de la CFRR, il y a tout de même de quoi être
un peu surpris. En effet, dans un communiqué d'information référencé
N° 2004-06 et daté du 19 décembre 2004, le président, Bernard SINEUX /
F5LPQ indique :
« La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat
et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a
été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004. »
Le président de la CFRR n'est-il donc pas informé des procédures
engagées au nom de l'association qu'il représente ? Lui aussi aurait
été trompé ? Par qui ? Par qui, ayant la signature pour déposer une
saisine au nom de l'association ? En plus, il est maintenant clair que
toutes ses hypothèses, exprimées dans le dit communiqué et pas très
aimables pour différentes personnes, se trouvent maintenant anéanties.
En tant que radioamateurs individuels, nous ne pouvons qu'attendre la
suite des événements, tout en sachant que le REF-Union s'oppose
officiellement à la dite saisine. Ce n'est pas un acte gratuit, mais
lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Plus simplement, la CFRR
joue au poker et il faut bien payer pour suivre.
Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
faveur de cette thèse.
Cordialement,
Francis, F6AWN
Bonsoir,
Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
sujet de cette fameuse saisine du 12 juillet 2004.
A mon avis pas mal de rumeurs parmi les plus diverses pourraient être
évitées en lisant attentivement les quelques informations à notre
disposition, à savoir le dernier message du REF-Union, les références
des textes visés et accessoirement les prises de position antérieures
des diverses associations concernées.
Nous savons maintenant, au sujet de cette saisine, que :
<<Maître VIER, au nom du REF-Union, s'est porté en défense au Conseil
d'Etat pour la saisine 269812 déposée le 12 juillet 2004 par la CFRR
et par Irénée PRAT(F6GAL) à titre personnel bien que président d'ED
du REF-Union pour l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004 homologuant
la décision n° 2004-316 de l'Autorité de Régulation des
Télécommunications du 30 mars 2004.>>
L'important est que :
1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
2004-316 du 30 mars 2004.
Qu'en déduire de plausible ?
1 - cette saisine est connue du Greffe, mais à condition de la citer
correctement. Il ne s'agit pas d'une procédure à l'encontre de la
décision ART mais bien d'une demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai
2004 qui permet d'appliquer cette décision ART.
2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
représentée par son président, et une personne physique, agissant en
son propre nom.
4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
portée du jugement.
Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
demande d'annulation de l'arrêté.
Toutefois, la CFRR et accessoirement l'URC qui en est membre, ne se
sont pas cachées vouloir voir s'appliquer uniquement une décision de
l'ART qui ne définirait plus qu'une seule classe de radioamateurs,
selon leur propre interprétation du Réglement des Radiocommunications.
Il n'est donc pas totalement irréaliste de supposer que la CFRR entend
ainsi empêcher coûte que coûte, par une intervention en Conseil
d'Etat, qu'un nouveau texte maintienne l'existence à la fois de la
classe 1 qui reconnait aux opérateurs leur compétence en télégraphie -
ce qui est un atout vis à vis de la législation de certains pays - et
de la classe 3 qui reconnait aux opérateurs une place de novices.
La CFRR semble exiger une classe unique, sans télégraphie et sans
possibilité d'ouvrir la porte aux débutants. Et pour ce faire, elle
semble préférer bloquer par une procédure exceptionnelle une situation
qui n'est pourtant pas forcément définitive car en cours d'évolution
sur le plan européen/CEPT, mais qui permet tout de même aux F1/F4
(classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
qu'ils ne savent pas pratiquer, et ceci depuis le 16 mai 2004.
La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
Bien d'autres points méritent d'être expliqués, car il n'est
profitable pour personne de tirer dans tous les sens sur les
différents pianistes, par exemple le REF, l'URC ou des personnes
individuelles, sans attendre leurs propres commentaires.
Seule la réalité de l'existence de la saisine est affichée. Ceci
exonère déja le REF-Union de pas mal de critiques formulées hativement
ces derniers jours à son encontre. L'URC, par son président, a
elle-aussi exprimé son avis, avis qui laisse l'entière responsabilité
de la saisine sur la tête de la CFRR dont elle fait partie.
Arrivé à ce niveau, celui de la CFRR, il y a tout de même de quoi être
un peu surpris. En effet, dans un communiqué d'information référencé
N° 2004-06 et daté du 19 décembre 2004, le président, Bernard SINEUX /
F5LPQ indique :
« La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat
et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a
été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004. »
Le président de la CFRR n'est-il donc pas informé des procédures
engagées au nom de l'association qu'il représente ? Lui aussi aurait
été trompé ? Par qui ? Par qui, ayant la signature pour déposer une
saisine au nom de l'association ? En plus, il est maintenant clair que
toutes ses hypothèses, exprimées dans le dit communiqué et pas très
aimables pour différentes personnes, se trouvent maintenant anéanties.
En tant que radioamateurs individuels, nous ne pouvons qu'attendre la
suite des événements, tout en sachant que le REF-Union s'oppose
officiellement à la dite saisine. Ce n'est pas un acte gratuit, mais
lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Plus simplement, la CFRR
joue au poker et il faut bien payer pour suivre.
Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
faveur de cette thèse.
Cordialement,
Francis, F6AWN
Bonsoir,
Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
sujet de cette fameuse saisine du 12 juillet 2004.
A mon avis pas mal de rumeurs parmi les plus diverses pourraient être
évitées en lisant attentivement les quelques informations à notre
disposition, à savoir le dernier message du REF-Union, les références
des textes visés et accessoirement les prises de position antérieures
des diverses associations concernées.
Nous savons maintenant, au sujet de cette saisine, que :
<<Maître VIER, au nom du REF-Union, s'est porté en défense au Conseil
d'Etat pour la saisine 269812 déposée le 12 juillet 2004 par la CFRR
et par Irénée PRAT(F6GAL) à titre personnel bien que président d'ED
du REF-Union pour l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004 homologuant
la décision n° 2004-316 de l'Autorité de Régulation des
Télécommunications du 30 mars 2004.>>
L'important est que :
1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
2004-316 du 30 mars 2004.
Qu'en déduire de plausible ?
1 - cette saisine est connue du Greffe, mais à condition de la citer
correctement. Il ne s'agit pas d'une procédure à l'encontre de la
décision ART mais bien d'une demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai
2004 qui permet d'appliquer cette décision ART.
2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
représentée par son président, et une personne physique, agissant en
son propre nom.
4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
portée du jugement.
Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
demande d'annulation de l'arrêté.
Toutefois, la CFRR et accessoirement l'URC qui en est membre, ne se
sont pas cachées vouloir voir s'appliquer uniquement une décision de
l'ART qui ne définirait plus qu'une seule classe de radioamateurs,
selon leur propre interprétation du Réglement des Radiocommunications.
Il n'est donc pas totalement irréaliste de supposer que la CFRR entend
ainsi empêcher coûte que coûte, par une intervention en Conseil
d'Etat, qu'un nouveau texte maintienne l'existence à la fois de la
classe 1 qui reconnait aux opérateurs leur compétence en télégraphie -
ce qui est un atout vis à vis de la législation de certains pays - et
de la classe 3 qui reconnait aux opérateurs une place de novices.
La CFRR semble exiger une classe unique, sans télégraphie et sans
possibilité d'ouvrir la porte aux débutants. Et pour ce faire, elle
semble préférer bloquer par une procédure exceptionnelle une situation
qui n'est pourtant pas forcément définitive car en cours d'évolution
sur le plan européen/CEPT, mais qui permet tout de même aux F1/F4
(classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
qu'ils ne savent pas pratiquer, et ceci depuis le 16 mai 2004.
La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
Bien d'autres points méritent d'être expliqués, car il n'est
profitable pour personne de tirer dans tous les sens sur les
différents pianistes, par exemple le REF, l'URC ou des personnes
individuelles, sans attendre leurs propres commentaires.
Seule la réalité de l'existence de la saisine est affichée. Ceci
exonère déja le REF-Union de pas mal de critiques formulées hativement
ces derniers jours à son encontre. L'URC, par son président, a
elle-aussi exprimé son avis, avis qui laisse l'entière responsabilité
de la saisine sur la tête de la CFRR dont elle fait partie.
Arrivé à ce niveau, celui de la CFRR, il y a tout de même de quoi être
un peu surpris. En effet, dans un communiqué d'information référencé
N° 2004-06 et daté du 19 décembre 2004, le président, Bernard SINEUX /
F5LPQ indique :
« La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat
et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a
été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004. »
Le président de la CFRR n'est-il donc pas informé des procédures
engagées au nom de l'association qu'il représente ? Lui aussi aurait
été trompé ? Par qui ? Par qui, ayant la signature pour déposer une
saisine au nom de l'association ? En plus, il est maintenant clair que
toutes ses hypothèses, exprimées dans le dit communiqué et pas très
aimables pour différentes personnes, se trouvent maintenant anéanties.
En tant que radioamateurs individuels, nous ne pouvons qu'attendre la
suite des événements, tout en sachant que le REF-Union s'oppose
officiellement à la dite saisine. Ce n'est pas un acte gratuit, mais
lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Plus simplement, la CFRR
joue au poker et il faut bien payer pour suivre.
Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
faveur de cette thèse.
Cordialement,
Francis, F6AWN
> N'oublions pas :
Alors que le REF se faisait tirer les oreilles pour le Déca pour les
classes2, en ne le souhaitant pas.....Maintenant ce serait grâce à lui que
c'est allé plus vite ???
Y aurait pas du foutage de gueule là ?
> N'oublions pas :
Alors que le REF se faisait tirer les oreilles pour le Déca pour les
classes2, en ne le souhaitant pas.....Maintenant ce serait grâce à lui que
c'est allé plus vite ???
Y aurait pas du foutage de gueule là ?
> N'oublions pas :
Alors que le REF se faisait tirer les oreilles pour le Déca pour les
classes2, en ne le souhaitant pas.....Maintenant ce serait grâce à lui que
c'est allé plus vite ???
Y aurait pas du foutage de gueule là ?
:Et tout ça à cause d'un texte mal ficelé au départ
: Nous aurions opté pour une solution comme l'ont fait pas mal d'autres pays,
:fusion classe 1 et 2 et suppression de la cw a l'examen...
: Seulement voila il fallait ménager les télégraphistes sans pour autant
:heurter les F1/F4, donc ménager la chèvre et le chou, résultat la pagaille.
: On nous a expliqué qu'il fallait refaire le règlement de A a Z, pour faire
:tomber la toute simple barrière des 30 Mhz, ce qu'ont fait allégrement d'autres
:pays sans le moindre problème, seulement voila la France ne fonctionne pas
:comme les autres pays nous a-t-on expliqué.
: Alors moi je me pose une simple question a quoi sert donc l'Europe.
:Le texte dont il est question a mis par terre toutes les réciprocités de
:licence.
: Ainsi un ON4 qui voudrait s'installer en France pour sa retraite «
:exemple »
:se voit refuser un indicatif F8 sous le prétexte qu'il n'a pas subit l'examen
:cw en Belgique."fait réel"
: De même les F1/F4 « classe 2 » non plus d'existence légal dans les pays qui
:non plus que la classe 1
: ... comme d'ailleurs les classes novices qui n'ont d'existence
:légale que dans leurs propres pays.
:Le REFU nous dit être le seul représentant auprès de nos autorités « ce qui
:laisse pas mal de monde sur le carreau en passant, puisque seule les assos
:adhérant du REFU ont droit de citer »
: N'aurait on pas mieux fait en créant une structure, qui aurait comme
:membres les assos, toutes
:les assos et donc le travail serait de nous représenter auprès de nos
:autorités et uniquement cela, mais les gens qui gèrent nos assos sont ils
:prêts a perdre un peu de leurs pouvoirs et prérogatives au profit de cette
:structure, quand aux assos elles seraient la pour gérer leurs membres
:respectifs (qsl, manif et autres)
:Salut a tous un F1 membre du REF
:Et tout ça à cause d'un texte mal ficelé au départ
: Nous aurions opté pour une solution comme l'ont fait pas mal d'autres pays,
:fusion classe 1 et 2 et suppression de la cw a l'examen...
: Seulement voila il fallait ménager les télégraphistes sans pour autant
:heurter les F1/F4, donc ménager la chèvre et le chou, résultat la pagaille.
: On nous a expliqué qu'il fallait refaire le règlement de A a Z, pour faire
:tomber la toute simple barrière des 30 Mhz, ce qu'ont fait allégrement d'autres
:pays sans le moindre problème, seulement voila la France ne fonctionne pas
:comme les autres pays nous a-t-on expliqué.
: Alors moi je me pose une simple question a quoi sert donc l'Europe.
:Le texte dont il est question a mis par terre toutes les réciprocités de
:licence.
: Ainsi un ON4 qui voudrait s'installer en France pour sa retraite «
:exemple »
:se voit refuser un indicatif F8 sous le prétexte qu'il n'a pas subit l'examen
:cw en Belgique."fait réel"
: De même les F1/F4 « classe 2 » non plus d'existence légal dans les pays qui
:non plus que la classe 1
: ... comme d'ailleurs les classes novices qui n'ont d'existence
:légale que dans leurs propres pays.
:Le REFU nous dit être le seul représentant auprès de nos autorités « ce qui
:laisse pas mal de monde sur le carreau en passant, puisque seule les assos
:adhérant du REFU ont droit de citer »
: N'aurait on pas mieux fait en créant une structure, qui aurait comme
:membres les assos, toutes
:les assos et donc le travail serait de nous représenter auprès de nos
:autorités et uniquement cela, mais les gens qui gèrent nos assos sont ils
:prêts a perdre un peu de leurs pouvoirs et prérogatives au profit de cette
:structure, quand aux assos elles seraient la pour gérer leurs membres
:respectifs (qsl, manif et autres)
:Salut a tous un F1 membre du REF
:Et tout ça à cause d'un texte mal ficelé au départ
: Nous aurions opté pour une solution comme l'ont fait pas mal d'autres pays,
:fusion classe 1 et 2 et suppression de la cw a l'examen...
: Seulement voila il fallait ménager les télégraphistes sans pour autant
:heurter les F1/F4, donc ménager la chèvre et le chou, résultat la pagaille.
: On nous a expliqué qu'il fallait refaire le règlement de A a Z, pour faire
:tomber la toute simple barrière des 30 Mhz, ce qu'ont fait allégrement d'autres
:pays sans le moindre problème, seulement voila la France ne fonctionne pas
:comme les autres pays nous a-t-on expliqué.
: Alors moi je me pose une simple question a quoi sert donc l'Europe.
:Le texte dont il est question a mis par terre toutes les réciprocités de
:licence.
: Ainsi un ON4 qui voudrait s'installer en France pour sa retraite «
:exemple »
:se voit refuser un indicatif F8 sous le prétexte qu'il n'a pas subit l'examen
:cw en Belgique."fait réel"
: De même les F1/F4 « classe 2 » non plus d'existence légal dans les pays qui
:non plus que la classe 1
: ... comme d'ailleurs les classes novices qui n'ont d'existence
:légale que dans leurs propres pays.
:Le REFU nous dit être le seul représentant auprès de nos autorités « ce qui
:laisse pas mal de monde sur le carreau en passant, puisque seule les assos
:adhérant du REFU ont droit de citer »
: N'aurait on pas mieux fait en créant une structure, qui aurait comme
:membres les assos, toutes
:les assos et donc le travail serait de nous représenter auprès de nos
:autorités et uniquement cela, mais les gens qui gèrent nos assos sont ils
:prêts a perdre un peu de leurs pouvoirs et prérogatives au profit de cette
:structure, quand aux assos elles seraient la pour gérer leurs membres
:respectifs (qsl, manif et autres)
:Salut a tous un F1 membre du REF
:"aWn" a écrit dans le message de news:
:
:> Bonsoir,
:> [........]
:> Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
:> L'important est que :
:>
:> 1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
:> 2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
:> 3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
:> 4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
:> 5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
:> 2004-316 du 30 mars 2004.
:Sommes-nous vraiment surs de cela ?
:Je me permets de mettre en doute "la parole" du Ref.
:Il y a un précédent très récent :
:La nomenclature et le soit disant manque de papier chez IK1PML !!!!
:Perso je veux bien croire qui il y a eu dépôt de requête ,
: mais, il y a peu
:F5GZJ ne voulait pas dire qui.
: Si il y a qqchose, ne risque t'il donc pas de
:violer le secret de l'instruction ?
: A moins qu'il n'y ait plus rien à
:instruire.... du style,
: retrait de la requête par les déposants
: ou vice de procédure,
: le droit étant si compliqué qu'on a vite fait oublié d'envoyer un
:papier à temps ou autre...
:> 2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
:> recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
:> Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
:> de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
:
:voir ci dessus pour la procédure
:> 3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
:> représentée par son président, et une personne physique, agissant en
:> son propre nom.
:peut -on croire le REF ? je voudrais bien voir une copie d'un courrier
:officiel, ça a bien été fait pour la notification de la signature de
:l'arrêté...
:> 4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
:> C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
:> Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
:> radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
:> précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
:> éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
:> portée du jugement.
:une loi n'est jamais rétroactive....
:> Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
:>
:> Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
:> demande d'annulation de l'arrêté.
:
:
:Asolument !
:> (classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
:> droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
:> qu'ils ne savent pas pratiquer,
:!!!!! pas d'accord !
:Quand j'étais F1 je faisais de la cw sur 2 m. Un F0 aujourd'hui, de même un
:F1/F4, peuvent pratiquer la CW manuelle sur VHF !!!!!
:Vous oubliez la puissance autorisée différente entre classe 1&2... ce n'est
:pas ce qu'on appelle de la discrimination ?
:> La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
:> arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
:> situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
:> de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
:
:On arrive à des "aurait pu", sur des choses supposées....
:En avant, le REF va réclamer des adhésions pour avoir l'argent et payer
:VIER.... Je note que le REF va payer un avocat pour le compte de
:l'Administration, de l'Eat Français qui ne respecte pas les engagements pris
:à la dernière CMR !!! C'est drôle !!!
:> Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
:> a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
:> requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
:> faveur de cette thèse.
:Si ce n'est que de supprimer les discriminations Classe1/Classe 2
:> Cordialement,
:
:Itou
:"aWn" <no-spam-pse@pse.com> a écrit dans le message de news:
:41e6ba99.40217972@news.free.fr...
:> Bonsoir,
:> [........]
:> Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
:> L'important est que :
:>
:> 1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
:> 2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
:> 3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
:> 4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
:> 5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
:> 2004-316 du 30 mars 2004.
:Sommes-nous vraiment surs de cela ?
:Je me permets de mettre en doute "la parole" du Ref.
:Il y a un précédent très récent :
:La nomenclature et le soit disant manque de papier chez IK1PML !!!!
:Perso je veux bien croire qui il y a eu dépôt de requête ,
: mais, il y a peu
:F5GZJ ne voulait pas dire qui.
: Si il y a qqchose, ne risque t'il donc pas de
:violer le secret de l'instruction ?
: A moins qu'il n'y ait plus rien à
:instruire.... du style,
: retrait de la requête par les déposants
: ou vice de procédure,
: le droit étant si compliqué qu'on a vite fait oublié d'envoyer un
:papier à temps ou autre...
:> 2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
:> recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
:> Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
:> de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
:
:voir ci dessus pour la procédure
:> 3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
:> représentée par son président, et une personne physique, agissant en
:> son propre nom.
:peut -on croire le REF ? je voudrais bien voir une copie d'un courrier
:officiel, ça a bien été fait pour la notification de la signature de
:l'arrêté...
:> 4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
:> C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
:> Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
:> radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
:> précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
:> éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
:> portée du jugement.
:une loi n'est jamais rétroactive....
:> Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
:>
:> Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
:> demande d'annulation de l'arrêté.
:
:
:Asolument !
:> (classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
:> droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
:> qu'ils ne savent pas pratiquer,
:!!!!! pas d'accord !
:Quand j'étais F1 je faisais de la cw sur 2 m. Un F0 aujourd'hui, de même un
:F1/F4, peuvent pratiquer la CW manuelle sur VHF !!!!!
:Vous oubliez la puissance autorisée différente entre classe 1&2... ce n'est
:pas ce qu'on appelle de la discrimination ?
:> La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
:> arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
:> situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
:> de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
:
:On arrive à des "aurait pu", sur des choses supposées....
:En avant, le REF va réclamer des adhésions pour avoir l'argent et payer
:VIER.... Je note que le REF va payer un avocat pour le compte de
:l'Administration, de l'Eat Français qui ne respecte pas les engagements pris
:à la dernière CMR !!! C'est drôle !!!
:> Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
:> a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
:> requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
:> faveur de cette thèse.
:Si ce n'est que de supprimer les discriminations Classe1/Classe 2
:> Cordialement,
:
:Itou
:"aWn" a écrit dans le message de news:
:
:> Bonsoir,
:> [........]
:> Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
:> L'important est que :
:>
:> 1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
:> 2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
:> 3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
:> 4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
:> 5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
:> 2004-316 du 30 mars 2004.
:Sommes-nous vraiment surs de cela ?
:Je me permets de mettre en doute "la parole" du Ref.
:Il y a un précédent très récent :
:La nomenclature et le soit disant manque de papier chez IK1PML !!!!
:Perso je veux bien croire qui il y a eu dépôt de requête ,
: mais, il y a peu
:F5GZJ ne voulait pas dire qui.
: Si il y a qqchose, ne risque t'il donc pas de
:violer le secret de l'instruction ?
: A moins qu'il n'y ait plus rien à
:instruire.... du style,
: retrait de la requête par les déposants
: ou vice de procédure,
: le droit étant si compliqué qu'on a vite fait oublié d'envoyer un
:papier à temps ou autre...
:> 2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
:> recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
:> Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
:> de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
:
:voir ci dessus pour la procédure
:> 3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
:> représentée par son président, et une personne physique, agissant en
:> son propre nom.
:peut -on croire le REF ? je voudrais bien voir une copie d'un courrier
:officiel, ça a bien été fait pour la notification de la signature de
:l'arrêté...
:> 4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
:> C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
:> Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
:> radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
:> précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
:> éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
:> portée du jugement.
:une loi n'est jamais rétroactive....
:> Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
:>
:> Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
:> demande d'annulation de l'arrêté.
:
:
:Asolument !
:> (classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
:> droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
:> qu'ils ne savent pas pratiquer,
:!!!!! pas d'accord !
:Quand j'étais F1 je faisais de la cw sur 2 m. Un F0 aujourd'hui, de même un
:F1/F4, peuvent pratiquer la CW manuelle sur VHF !!!!!
:Vous oubliez la puissance autorisée différente entre classe 1&2... ce n'est
:pas ce qu'on appelle de la discrimination ?
:> La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
:> arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
:> situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
:> de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
:
:On arrive à des "aurait pu", sur des choses supposées....
:En avant, le REF va réclamer des adhésions pour avoir l'argent et payer
:VIER.... Je note que le REF va payer un avocat pour le compte de
:l'Administration, de l'Eat Français qui ne respecte pas les engagements pris
:à la dernière CMR !!! C'est drôle !!!
:> Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
:> a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
:> requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
:> faveur de cette thèse.
:Si ce n'est que de supprimer les discriminations Classe1/Classe 2
:> Cordialement,
:
:Itou
Alors le petit détail qui semble faire bondir quelques radioamateurs
et un peu plus de candidats, à savoir l'interdiction de procéder à une
émission en télégraphie *manuelle* lorsqu'on n'est pas titulaire du
bon certificat, a permis d'avancer d'au minimum un an l'arrivée des
F1/F4 sur les bandes HF. N'étais-ce pas ce qui était souhaité par la
majorité des radioamateurs français ? Et interdire de pratiquer un
On pourrait aussi répondre, au sujet des deux classes d'opérateurs :
supprimons la classe 1 et il n'y aura plus de problème. Pas sûr non
plus ! En effet :
Tout d'abord il reste encore des pays qui demandent le niveau d'examen
de la classe 1pour tout radioamateur. C'est parfaitement leur droit.
Si vous n'avez pas le niveau, vous vous abstenez donc d'émettre depuis
leur territoire.
En conséquence, laisser des marches à gravir est motivant. Il n'y a
Bien entendu, une classe unique qui s'alignerait sur l'examen actuel
le plus difficile serait un autre choix tout aussi doctrinaire qui
ferait se lever les contestataires. Nous pouvons néanmoins nous
rappeler que c'était ce qui existait avant 1961 (sauf erreur), date à
partir de laquelle il a été consenti une faveur aux candidats qui ne
souhaitaient pas apprendre la télégraphie à condition de ne pas
émettre sur des fréquences inférieures à 30 MHz. La classe unique
laissa sa place à deux classes différentes.
Je suppose que ces pays avaient cette possibilité à leur portée et
aucun inconvénient juridique au niveau de leurs lois nationales. Ce
n'est pas le cas en France.
: Alors moi je me pose une simple question a quoi sert donc l'Europe.
Bravo ! L'époque se prête justement à approfondir cette question. Vous
allez bientôt être sollicité pour vous exprimer à ce sujet.
Pas du tout ! Dans chaque pays concerné, pour le radioamateur étranger
provenant d'un pays ayant signé l'accord CEPT, les certificats 1/A et
2/B sont reconnus, et les droits octroyés sont ceux du pays visité.
La classe novice est effectivement inconnue sur le plan international
et elle n'a jamais été légale en dehors des frontières. Elle est
presque partout temporaire, de durée limitée. C'est une classe
Alors le petit détail qui semble faire bondir quelques radioamateurs
et un peu plus de candidats, à savoir l'interdiction de procéder à une
émission en télégraphie *manuelle* lorsqu'on n'est pas titulaire du
bon certificat, a permis d'avancer d'au minimum un an l'arrivée des
F1/F4 sur les bandes HF. N'étais-ce pas ce qui était souhaité par la
majorité des radioamateurs français ? Et interdire de pratiquer un
On pourrait aussi répondre, au sujet des deux classes d'opérateurs :
supprimons la classe 1 et il n'y aura plus de problème. Pas sûr non
plus ! En effet :
Tout d'abord il reste encore des pays qui demandent le niveau d'examen
de la classe 1pour tout radioamateur. C'est parfaitement leur droit.
Si vous n'avez pas le niveau, vous vous abstenez donc d'émettre depuis
leur territoire.
En conséquence, laisser des marches à gravir est motivant. Il n'y a
Bien entendu, une classe unique qui s'alignerait sur l'examen actuel
le plus difficile serait un autre choix tout aussi doctrinaire qui
ferait se lever les contestataires. Nous pouvons néanmoins nous
rappeler que c'était ce qui existait avant 1961 (sauf erreur), date à
partir de laquelle il a été consenti une faveur aux candidats qui ne
souhaitaient pas apprendre la télégraphie à condition de ne pas
émettre sur des fréquences inférieures à 30 MHz. La classe unique
laissa sa place à deux classes différentes.
Je suppose que ces pays avaient cette possibilité à leur portée et
aucun inconvénient juridique au niveau de leurs lois nationales. Ce
n'est pas le cas en France.
: Alors moi je me pose une simple question a quoi sert donc l'Europe.
Bravo ! L'époque se prête justement à approfondir cette question. Vous
allez bientôt être sollicité pour vous exprimer à ce sujet.
Pas du tout ! Dans chaque pays concerné, pour le radioamateur étranger
provenant d'un pays ayant signé l'accord CEPT, les certificats 1/A et
2/B sont reconnus, et les droits octroyés sont ceux du pays visité.
La classe novice est effectivement inconnue sur le plan international
et elle n'a jamais été légale en dehors des frontières. Elle est
presque partout temporaire, de durée limitée. C'est une classe
Alors le petit détail qui semble faire bondir quelques radioamateurs
et un peu plus de candidats, à savoir l'interdiction de procéder à une
émission en télégraphie *manuelle* lorsqu'on n'est pas titulaire du
bon certificat, a permis d'avancer d'au minimum un an l'arrivée des
F1/F4 sur les bandes HF. N'étais-ce pas ce qui était souhaité par la
majorité des radioamateurs français ? Et interdire de pratiquer un
On pourrait aussi répondre, au sujet des deux classes d'opérateurs :
supprimons la classe 1 et il n'y aura plus de problème. Pas sûr non
plus ! En effet :
Tout d'abord il reste encore des pays qui demandent le niveau d'examen
de la classe 1pour tout radioamateur. C'est parfaitement leur droit.
Si vous n'avez pas le niveau, vous vous abstenez donc d'émettre depuis
leur territoire.
En conséquence, laisser des marches à gravir est motivant. Il n'y a
Bien entendu, une classe unique qui s'alignerait sur l'examen actuel
le plus difficile serait un autre choix tout aussi doctrinaire qui
ferait se lever les contestataires. Nous pouvons néanmoins nous
rappeler que c'était ce qui existait avant 1961 (sauf erreur), date à
partir de laquelle il a été consenti une faveur aux candidats qui ne
souhaitaient pas apprendre la télégraphie à condition de ne pas
émettre sur des fréquences inférieures à 30 MHz. La classe unique
laissa sa place à deux classes différentes.
Je suppose que ces pays avaient cette possibilité à leur portée et
aucun inconvénient juridique au niveau de leurs lois nationales. Ce
n'est pas le cas en France.
: Alors moi je me pose une simple question a quoi sert donc l'Europe.
Bravo ! L'époque se prête justement à approfondir cette question. Vous
allez bientôt être sollicité pour vous exprimer à ce sujet.
Pas du tout ! Dans chaque pays concerné, pour le radioamateur étranger
provenant d'un pays ayant signé l'accord CEPT, les certificats 1/A et
2/B sont reconnus, et les droits octroyés sont ceux du pays visité.
La classe novice est effectivement inconnue sur le plan international
et elle n'a jamais été légale en dehors des frontières. Elle est
presque partout temporaire, de durée limitée. C'est une classe
> En France, il ne peut pas y avoir deux examens différents pour aboutir
à un même droit car il y aurait discrimination.
Or, si les opérateurs de classe 2 avaient eu exactement les mêmes
droits que ceux de classe 1, c'est à dire l'accès identique aux bandes
HF, on rentrait alors dans ce cas et c'était un excellent motif pour
engager une procédure d'annulation du texte.
> En France, il ne peut pas y avoir deux examens différents pour aboutir
à un même droit car il y aurait discrimination.
Or, si les opérateurs de classe 2 avaient eu exactement les mêmes
droits que ceux de classe 1, c'est à dire l'accès identique aux bandes
HF, on rentrait alors dans ce cas et c'était un excellent motif pour
engager une procédure d'annulation du texte.
> En France, il ne peut pas y avoir deux examens différents pour aboutir
à un même droit car il y aurait discrimination.
Or, si les opérateurs de classe 2 avaient eu exactement les mêmes
droits que ceux de classe 1, c'est à dire l'accès identique aux bandes
HF, on rentrait alors dans ce cas et c'était un excellent motif pour
engager une procédure d'annulation du texte.