Sarko propose une modification des procédures sur le divorce par consentement mutuel
58 réponses
aldo
Bon , vous avez deviné qui n'est pas d'accord ?
Les avocats ....
Franchement on comprends qu'ils défendent leur fond de commerce
Avec la modification je crois début 2006 des procédures , je pense que c'est
une juste évolution
Car en fait soyons clairs , ceux qui l'ont vécu peuvent en parler
En cas de divorce par consentement mutuel et dans la mesure bien sur ou les
deux conjoints sont d'accord , ce sont eux qui font tout le boulo
Il suffit de s'entendre sur le partage des biens , sur la prestation
compensatoire , et vous vous présentez devant le juge une fois que vous avez
tout partagé avec le protocole d'accord en poche
Le mec ne fait qu'enteriner les choses en redemandant a chaque parti s'il
n'y a pas contestation
Facile de faire JAF aujourdhui ...
Quand a l'avocat ou aux deux avocats , il ne font que conseiller les époux
sur l'équilibre du partage
Et bien sur avec les honoraires qui vont avec . Leur travail , quelques
courriers et la présence le jour du passage devant le juge
Alors un notaire suffit largement !! Rapidité , économie .. Vive sarko !!
Les avocats .... Franchement on comprends qu'ils défendent leur fond de commerce
Probablement aussi, c'est un fait.
Mais Sarko étant lui-même de la caste de ces avocats suceurs de sang et ayant encore des billes dans son cabinet où il est associé, vous pensez vraiment qu'il serait du genre à se tirer une balle dans le pied?
aldo a écrit :
Les avocats ....
Franchement on comprends qu'ils défendent leur fond de commerce
Probablement aussi, c'est un fait.
Mais Sarko étant lui-même de la caste de ces avocats suceurs de sang et
ayant encore des billes dans son cabinet où il est associé, vous pensez
vraiment qu'il serait du genre à se tirer une balle dans le pied?
Les avocats .... Franchement on comprends qu'ils défendent leur fond de commerce
Probablement aussi, c'est un fait.
Mais Sarko étant lui-même de la caste de ces avocats suceurs de sang et ayant encore des billes dans son cabinet où il est associé, vous pensez vraiment qu'il serait du genre à se tirer une balle dans le pied?
Goulafra
"aldo" wrote in news:475fa468$0$8002$:
Bon , vous avez deviné qui n'est pas d'accord ? Les avocats ....
les notaires non plus
Avec la modification je crois début 2006 des procédures , je pense que c'est une juste évolution Car en fait soyons clairs , ceux qui l'ont vécu peuvent en parler
pour l'avoir vécu, je dis non, ce n'est pas une juste évolution
En cas de divorce par consentement mutuel et dans la mesure bien sur ou les deux conjoints sont d'accord ,
justement, c'est dans votre lapalissade que réside le problème : cette réforme risque fort de voir apparaître des cas de divorce par consentement mutuel où les 2 conjoints ne sont pas d'accord mais où l'un doit fermer sa gueule. Et franchement, c'est pas le notaire qui va jouer les médiateurs !
Alors un notaire suffit largement !! Rapidité , économie .. Vive sarko !!
Une fois de plus, Sarkozy dérégule, passe au pilon lois et justice, et fait en sorte que les plus démunis soient un peu plus floués
"aldo" <franktchoi@yahoo.fr> wrote in
news:475fa468$0$8002$426a34cc@news.free.fr:
Bon , vous avez deviné qui n'est pas d'accord ?
Les avocats ....
les notaires non plus
Avec la modification je crois début 2006 des procédures , je pense que
c'est une juste évolution
Car en fait soyons clairs , ceux qui l'ont vécu peuvent en parler
pour l'avoir vécu, je dis non, ce n'est pas une juste évolution
En cas de divorce par consentement mutuel et dans la mesure bien sur
ou les deux conjoints sont d'accord ,
justement, c'est dans votre lapalissade que réside le problème : cette
réforme risque fort de voir apparaître des cas de divorce par consentement
mutuel où les 2 conjoints ne sont pas d'accord mais où l'un doit fermer sa
gueule.
Et franchement, c'est pas le notaire qui va jouer les médiateurs !
Alors un notaire suffit largement !! Rapidité , économie .. Vive sarko
!!
Une fois de plus, Sarkozy dérégule, passe au pilon lois et justice, et fait
en sorte que les plus démunis soient un peu plus floués
Bon , vous avez deviné qui n'est pas d'accord ? Les avocats ....
les notaires non plus
Avec la modification je crois début 2006 des procédures , je pense que c'est une juste évolution Car en fait soyons clairs , ceux qui l'ont vécu peuvent en parler
pour l'avoir vécu, je dis non, ce n'est pas une juste évolution
En cas de divorce par consentement mutuel et dans la mesure bien sur ou les deux conjoints sont d'accord ,
justement, c'est dans votre lapalissade que réside le problème : cette réforme risque fort de voir apparaître des cas de divorce par consentement mutuel où les 2 conjoints ne sont pas d'accord mais où l'un doit fermer sa gueule. Et franchement, c'est pas le notaire qui va jouer les médiateurs !
Alors un notaire suffit largement !! Rapidité , économie .. Vive sarko !!
Une fois de plus, Sarkozy dérégule, passe au pilon lois et justice, et fait en sorte que les plus démunis soient un peu plus floués
Fred
Le Wed, 12 Dec 2007 16:27:00 +0000, Goulafra a écrit:
"aldo" wrote in news:475fa468$0$8002$:
Bon , vous avez deviné qui n'est pas d'accord ? Les avocats ....
les notaires non plus
Avec la modification je crois début 2006 des procédures , je pense que c'est une juste évolution Car en fait soyons clairs , ceux qui l'ont vécu peuvent en parler
pour l'avoir vécu, je dis non, ce n'est pas une juste évolution
En cas de divorce par consentement mutuel et dans la mesure bien sur ou les deux conjoints sont d'accord ,
justement, c'est dans votre lapalissade que réside le problème : cette réforme risque fort de voir apparaître des cas de divorce par consentement mutuel où les 2 conjoints ne sont pas d'accord mais où l'un doit fermer sa gueule. Et franchement, c'est pas le notaire qui va jouer les médiateurs !
Alors un notaire suffit largement !! Rapidité , économie .. Vive sarko !!
Une fois de plus, Sarkozy dérégule, passe au pilon lois et justice, et fait en sorte que les plus démunis soient un peu plus floués
Ben, faudra voir si l'Aide Juridictionnelle fonctionnera encore. Parcequ'il faut bien dire qu'elle sert à des divorce, ou des demandes de Pension Alimentaire dans 85 % des cas (enfin, d'après mon amie avocate dans le Val d'Oise).
Les Notaire rémunérés à l'AJ : j'en rigole d'avance.
Le Wed, 12 Dec 2007 16:27:00 +0000, Goulafra a écrit:
"aldo" <franktchoi@yahoo.fr> wrote in
news:475fa468$0$8002$426a34cc@news.free.fr:
Bon , vous avez deviné qui n'est pas d'accord ?
Les avocats ....
les notaires non plus
Avec la modification je crois début 2006 des procédures , je pense que
c'est une juste évolution
Car en fait soyons clairs , ceux qui l'ont vécu peuvent en parler
pour l'avoir vécu, je dis non, ce n'est pas une juste évolution
En cas de divorce par consentement mutuel et dans la mesure bien sur
ou les deux conjoints sont d'accord ,
justement, c'est dans votre lapalissade que réside le problème : cette
réforme risque fort de voir apparaître des cas de divorce par consentement
mutuel où les 2 conjoints ne sont pas d'accord mais où l'un doit fermer sa
gueule.
Et franchement, c'est pas le notaire qui va jouer les médiateurs !
Alors un notaire suffit largement !! Rapidité , économie .. Vive sarko
!!
Une fois de plus, Sarkozy dérégule, passe au pilon lois et justice, et fait
en sorte que les plus démunis soient un peu plus floués
Ben, faudra voir si l'Aide Juridictionnelle fonctionnera encore.
Parcequ'il faut bien dire qu'elle sert à des divorce, ou des demandes de
Pension Alimentaire dans 85 % des cas (enfin, d'après mon amie avocate
dans le Val d'Oise).
Les Notaire rémunérés à l'AJ : j'en rigole d'avance.
Le Wed, 12 Dec 2007 16:27:00 +0000, Goulafra a écrit:
"aldo" wrote in news:475fa468$0$8002$:
Bon , vous avez deviné qui n'est pas d'accord ? Les avocats ....
les notaires non plus
Avec la modification je crois début 2006 des procédures , je pense que c'est une juste évolution Car en fait soyons clairs , ceux qui l'ont vécu peuvent en parler
pour l'avoir vécu, je dis non, ce n'est pas une juste évolution
En cas de divorce par consentement mutuel et dans la mesure bien sur ou les deux conjoints sont d'accord ,
justement, c'est dans votre lapalissade que réside le problème : cette réforme risque fort de voir apparaître des cas de divorce par consentement mutuel où les 2 conjoints ne sont pas d'accord mais où l'un doit fermer sa gueule. Et franchement, c'est pas le notaire qui va jouer les médiateurs !
Alors un notaire suffit largement !! Rapidité , économie .. Vive sarko !!
Une fois de plus, Sarkozy dérégule, passe au pilon lois et justice, et fait en sorte que les plus démunis soient un peu plus floués
Ben, faudra voir si l'Aide Juridictionnelle fonctionnera encore. Parcequ'il faut bien dire qu'elle sert à des divorce, ou des demandes de Pension Alimentaire dans 85 % des cas (enfin, d'après mon amie avocate dans le Val d'Oise).
Les Notaire rémunérés à l'AJ : j'en rigole d'avance.
JPM
bravo Sarko, fonce, les chiens aboient la caravanne passe.....
bravo Sarko, fonce, les chiens aboient la caravanne passe.....
bravo Sarko, fonce, les chiens aboient la caravanne passe.....
henriparisien
On 12 déc, 17:27, Goulafra wrote:
justement, c'est dans votre lapalissade que réside le problème : cette réforme risque fort de voir apparaître des cas de divorce par consente ment mutuel où les 2 conjoints ne sont pas d'accord mais où l'un doit ferme r sa gueule.
Heu, s'agit-il vraiment de divorce par consentement mutuel dans ces cas là ?
On 12 déc, 17:27, Goulafra <adre...@invalide.fr> wrote:
justement, c'est dans votre lapalissade que réside le problème : cette
réforme risque fort de voir apparaître des cas de divorce par consente ment
mutuel où les 2 conjoints ne sont pas d'accord mais où l'un doit ferme r sa
gueule.
Heu, s'agit-il vraiment de divorce par consentement mutuel dans ces
cas là ?
justement, c'est dans votre lapalissade que réside le problème : cette réforme risque fort de voir apparaître des cas de divorce par consente ment mutuel où les 2 conjoints ne sont pas d'accord mais où l'un doit ferme r sa gueule.
Heu, s'agit-il vraiment de divorce par consentement mutuel dans ces cas là ?
benoit.sansspam
aldo wrote:
Primo s'il n'y a pas accord des deux partis sur l'ensemble du partage on ne rentre plus dans le cas de figure donc si l'un des deux parti sent l'arnaque , il prendra un avocat pour être conseillé ou défendu
S'il n'y a pas d'accord entre les deux parties on n'est plus dans le cas d'un consentement mutuel. Puisqu'il n'y a plus de consentement.
Autant que je sache, pour un consentement mutuel, les deux parties sont : 1. D'accord pour divorcer. 2. D'accord sur les conditions de la séparation.
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
aldo <franktchoi@yahoo.fr> wrote:
Primo s'il n'y a pas accord des deux partis sur l'ensemble du partage on ne
rentre plus dans le cas de figure donc si l'un des deux parti sent l'arnaque
, il prendra un avocat pour être conseillé ou défendu
S'il n'y a pas d'accord entre les deux parties on n'est plus dans le
cas d'un consentement mutuel. Puisqu'il n'y a plus de consentement.
Autant que je sache, pour un consentement mutuel, les deux parties
sont :
1. D'accord pour divorcer.
2. D'accord sur les conditions de la séparation.
Primo s'il n'y a pas accord des deux partis sur l'ensemble du partage on ne rentre plus dans le cas de figure donc si l'un des deux parti sent l'arnaque , il prendra un avocat pour être conseillé ou défendu
S'il n'y a pas d'accord entre les deux parties on n'est plus dans le cas d'un consentement mutuel. Puisqu'il n'y a plus de consentement.
Autant que je sache, pour un consentement mutuel, les deux parties sont : 1. D'accord pour divorcer. 2. D'accord sur les conditions de la séparation.
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
benoit.sansspam
aldo wrote:
Car en fait soyons clairs , ceux qui l'ont vécu peuvent en parler
Pas de problème pour le consentement mutuel, un notaire aurait suffit dans une partie de mon cas. Par contre pour ce qui concerne les enfants (garde, pension alimentaire...) un juge est obligatoire selon moi car il représente les enfants ou, tout du moins, il tient plus compte des enfants que les parents ne le font, dans certains cas.
Donc, consentement mutuel sans enfants mineurs OK pour le notaire sinon je ne suis pas d'accord.
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
aldo <franktchoi@yahoo.fr> wrote:
Car en fait soyons clairs , ceux qui l'ont vécu peuvent en parler
Pas de problème pour le consentement mutuel, un notaire aurait
suffit dans une partie de mon cas. Par contre pour ce qui concerne les
enfants (garde, pension alimentaire...) un juge est obligatoire selon
moi car il représente les enfants ou, tout du moins, il tient plus
compte des enfants que les parents ne le font, dans certains cas.
Donc, consentement mutuel sans enfants mineurs OK pour le notaire
sinon je ne suis pas d'accord.
Car en fait soyons clairs , ceux qui l'ont vécu peuvent en parler
Pas de problème pour le consentement mutuel, un notaire aurait suffit dans une partie de mon cas. Par contre pour ce qui concerne les enfants (garde, pension alimentaire...) un juge est obligatoire selon moi car il représente les enfants ou, tout du moins, il tient plus compte des enfants que les parents ne le font, dans certains cas.
Donc, consentement mutuel sans enfants mineurs OK pour le notaire sinon je ne suis pas d'accord.
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Laurent GARNIER
aldo wrote:
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: fjoap1$3nc$
aldo wrote:
La ça métonnerait cher MR Le notaire feras payer des frais de mise en d'indivision s'il y a des biens qui restent en communs Il prendra par le biais du trésor public les 1% sur le montant des biens de la communauté qui seront déclarés et partagés , d'ou la necessité de liquider le plus possible de choses a l'avance Quand aux frais d'avocats environ 4000 euros ( 2fois 2000 euros)(*) si deux avocats et 2000 euros si un seul , seront épargnés
(*) moyenne des honoraires constatés
Comme ca en passant : c'est qui qui va rediger le protocole ?
-- Laurent GARNIER
Si vous en avez déja eu un sous les yeux , vous verrez que c'est un plus un travail de notaire que d'avocat Puisqui'l s'agit de gérer des biens ( mobilier et immobilier ) c'est a peu de chose prés ressemblant a une succéssion Dans la procédure actuelle le passage chez le notaire est dailleurs presque obligée s'il y a des biens immobiliers comme la résidence principale)(*), il faudra simplement modifier la loi pour que ce dernier puisse valider le protocole
Le notaire si j'ai bien compris ne fait que valider ce qu'on lui presente. Qu'est ce qui garantira l'equilibre de la separation des biens ?
-- Laurent GARNIER
aldo wrote:
"Laurent GARNIER" <no_spam.garnier.l@voila.fr.no_spam.invalid> a écrit dans
le message de news: fjoap1$3nc$1@s1.news.oleane.net...
aldo wrote:
La ça métonnerait cher MR
Le notaire feras payer des frais de mise en d'indivision s'il y a des
biens qui restent en communs
Il prendra par le biais du trésor public les 1% sur le montant des biens
de la communauté qui seront déclarés et partagés , d'ou la necessité de
liquider le plus possible de choses a l'avance
Quand aux frais d'avocats environ 4000 euros ( 2fois 2000 euros)(*) si
deux avocats et 2000 euros si un seul , seront épargnés
(*) moyenne des honoraires constatés
Comme ca en passant : c'est qui qui va rediger le protocole ?
--
Laurent GARNIER
Si vous en avez déja eu un sous les yeux , vous verrez que c'est un plus un
travail de notaire que d'avocat
Puisqui'l s'agit de gérer des biens ( mobilier et immobilier ) c'est a peu
de chose prés ressemblant a une succéssion
Dans la procédure actuelle le passage chez le notaire est dailleurs presque
obligée s'il y a des biens immobiliers comme la résidence principale)(*), il
faudra simplement modifier la loi pour que ce dernier puisse valider le
protocole
Le notaire si j'ai bien compris ne fait que valider ce qu'on lui
presente. Qu'est ce qui garantira l'equilibre de la separation des biens ?
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: fjoap1$3nc$
aldo wrote:
La ça métonnerait cher MR Le notaire feras payer des frais de mise en d'indivision s'il y a des biens qui restent en communs Il prendra par le biais du trésor public les 1% sur le montant des biens de la communauté qui seront déclarés et partagés , d'ou la necessité de liquider le plus possible de choses a l'avance Quand aux frais d'avocats environ 4000 euros ( 2fois 2000 euros)(*) si deux avocats et 2000 euros si un seul , seront épargnés
(*) moyenne des honoraires constatés
Comme ca en passant : c'est qui qui va rediger le protocole ?
-- Laurent GARNIER
Si vous en avez déja eu un sous les yeux , vous verrez que c'est un plus un travail de notaire que d'avocat Puisqui'l s'agit de gérer des biens ( mobilier et immobilier ) c'est a peu de chose prés ressemblant a une succéssion Dans la procédure actuelle le passage chez le notaire est dailleurs presque obligée s'il y a des biens immobiliers comme la résidence principale)(*), il faudra simplement modifier la loi pour que ce dernier puisse valider le protocole
Le notaire si j'ai bien compris ne fait que valider ce qu'on lui presente. Qu'est ce qui garantira l'equilibre de la separation des biens ?
-- Laurent GARNIER
Uly
"aldo" a écrit dans le message de news: 475fc3b5$0$24001$ .................
Si vous en avez déja eu un sous les yeux , vous verrez que c'est un plus un travail de notaire que d'avocat
Vous avez raison. Encore une fois Sarkozy patauge dans la semoule. Mais peut-être voulait-il faire plaisir à sa confrérie. D'ailleurs je ne comprends la réaction hostile de cette dernière.
"aldo" <franktchoi@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
475fc3b5$0$24001$426a74cc@news.free.fr...
.................
Si vous en avez déja eu un sous les yeux , vous verrez que c'est un plus
un travail de notaire que d'avocat
Vous avez raison. Encore une fois Sarkozy patauge dans la semoule. Mais
peut-être voulait-il faire plaisir à sa confrérie. D'ailleurs je ne
comprends la réaction hostile de cette dernière.
"aldo" a écrit dans le message de news: 475fc3b5$0$24001$ .................
Si vous en avez déja eu un sous les yeux , vous verrez que c'est un plus un travail de notaire que d'avocat
Vous avez raison. Encore une fois Sarkozy patauge dans la semoule. Mais peut-être voulait-il faire plaisir à sa confrérie. D'ailleurs je ne comprends la réaction hostile de cette dernière.
Uly
"Dominique G" a écrit dans le message de news:
..........
Le but de la procédure est de veiller à ce que l'équilibre entre les parties soit respecté...
Utopie cher ami ! Il y en a une qui est toujours plus basse que l'autre :o))
"Dominique G" <dg@invalid.invalid> a écrit dans le message de news:
Xns9A046F80CA07Bdginvalid@130.133.1.4...
..........
Le but de la procédure est de veiller à ce que l'équilibre entre les
parties soit respecté...
Utopie cher ami ! Il y en a une qui est toujours plus basse que l'autre :o))
