Quel sens donner à une absence de réponse à un recours ?
36 réponses
JF
Bonjour,
Au sein d'une association dans laquelle une procédure d'arbitrage des
litiges est prévue par les statuts, l'absence de réponse à l'auteur du
recours dans le délai prévu vaut-elle acceptation ou rejet du recours ?
Dans le droit administratif, cela vaut rejet. Mais je crois que dans le
droit associatif ou privé, cela vaut acceptation. Les statuts de cette
association sont muets sur ce cas de figure.
il vous suffirait de vous décider à lire l'interrogation du posteur initial
sachant que je n'ai pas répondu qu'il y avait une novation caractérisée MAIS BIEN AU CONTRAIRE qu'une novation ne se présumait pas
et que vous comprenez en sens contraire de ce que j'ai explicitement écrit
a écrit dans le message de news: fl50ld$1t7c$
Bon, un tel saucissonage pour ne toujours pas répondre à ma question, ça va finir par se voir...
ce qui est surtout visible c'est votre enlisement dans la simple répétitivité de vos négations de mes réponses
ce qui est surtout visible c'est votre propre incapacité à répondre à la question initiale
ce qui est surtout visible c'est votre confusion entre un problème de novation contractuelle et une dette totalement imaginaire, hors sujet
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit :
il est désormais notoire que vous ressassez votre incapacité à comprendre ce que j'ai pourtant explicitement répondu :
!!!! la novation ne se présume pas !!!!!
il est désormais trop tard pour que l'enlisement dans votre digression ne se voit pas ;o}
a écrit dans le message de news: fl50r5$1t7c$
Résumons. Ma question : quelle clause est-il question d'amender ? Votre réponse : la novation ne se présume pas.
Vous êtes parent avec Georges Marchais ?
vous êtes parent avec Simplet ! vous êtes un pitoyable partisan de l'invective comme arguement ?
vous considérez que le degré d'intelligence d'un interlocuteur se mesure à l'aune de votre récurrente incompréhension ? vous considérez que vous avez un Q.I. proche de celui d'Einstein ? du seul fait que, lorsque le posteur initial pose une question concernant une modalité contractuelle statutaire vous lui répondez à propos d'une dette
je ne sais pas ce que votre référentiel "georges marchais" aurait pu vous répliquer, mais si le Marxisme est votre domaine de prédilection, nul doute que vous soyez membre de la tendance Groucho
à la question : quelle clause est-il question d'amender ? ma véritable réponse était, est, demeure : l'amendement d'une clause, la novation contractuelle ne se présume pas ; ainsi, si vous ne savez même pas sur quelle clause pourrait hypothétiquement porter une novation, pourquoi présumer d'une novation ?
quant à la véritable question du posteur initial, avant vos digressions, j'ai déjà explicitement répondu dans le contexte de SES modalités d'expression
maintenant vous pouvez persister dans les quolibets, ne doutez pas de ma détermination à adapter mon style au votre
www.juristprudence.c.la a écrit :
il est désormais notoire que vous ressassez votre incapacité à comprendre
ce que j'ai pourtant explicitement répondu :
!!!! la novation ne se présume pas !!!!!
il est désormais trop tard pour que l'enlisement dans votre digression ne
se voit pas ;o}
michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl50r5$1t7c$3@talisker.lacave.net
Résumons.
Ma question : quelle clause est-il question d'amender ?
Votre réponse : la novation ne se présume pas.
Vous êtes parent avec Georges Marchais ?
vous êtes parent avec Simplet !
vous êtes un pitoyable partisan de l'invective comme arguement ?
vous considérez que le degré d'intelligence d'un interlocuteur se mesure à
l'aune de votre récurrente incompréhension ?
vous considérez que vous avez un Q.I. proche de celui d'Einstein ? du seul
fait que, lorsque le posteur initial pose une question concernant une
modalité contractuelle statutaire vous lui répondez à propos d'une dette
je ne sais pas ce que votre référentiel "georges marchais" aurait pu vous
répliquer,
mais si le Marxisme est votre domaine de prédilection, nul doute que vous
soyez membre de la tendance Groucho
à la question : quelle clause est-il question d'amender ?
ma véritable réponse était, est, demeure : l'amendement d'une clause, la
novation contractuelle ne se présume pas ;
ainsi, si vous ne savez même pas sur quelle clause pourrait hypothétiquement
porter une novation, pourquoi présumer d'une novation ?
quant à la véritable question du posteur initial,
avant vos digressions,
j'ai déjà explicitement répondu dans le contexte de SES modalités
d'expression
maintenant vous pouvez persister dans les quolibets, ne doutez pas de ma
détermination à adapter mon style au votre
il est désormais notoire que vous ressassez votre incapacité à comprendre ce que j'ai pourtant explicitement répondu :
!!!! la novation ne se présume pas !!!!!
il est désormais trop tard pour que l'enlisement dans votre digression ne se voit pas ;o}
a écrit dans le message de news: fl50r5$1t7c$
Résumons. Ma question : quelle clause est-il question d'amender ? Votre réponse : la novation ne se présume pas.
Vous êtes parent avec Georges Marchais ?
vous êtes parent avec Simplet ! vous êtes un pitoyable partisan de l'invective comme arguement ?
vous considérez que le degré d'intelligence d'un interlocuteur se mesure à l'aune de votre récurrente incompréhension ? vous considérez que vous avez un Q.I. proche de celui d'Einstein ? du seul fait que, lorsque le posteur initial pose une question concernant une modalité contractuelle statutaire vous lui répondez à propos d'une dette
je ne sais pas ce que votre référentiel "georges marchais" aurait pu vous répliquer, mais si le Marxisme est votre domaine de prédilection, nul doute que vous soyez membre de la tendance Groucho
à la question : quelle clause est-il question d'amender ? ma véritable réponse était, est, demeure : l'amendement d'une clause, la novation contractuelle ne se présume pas ; ainsi, si vous ne savez même pas sur quelle clause pourrait hypothétiquement porter une novation, pourquoi présumer d'une novation ?
quant à la véritable question du posteur initial, avant vos digressions, j'ai déjà explicitement répondu dans le contexte de SES modalités d'expression
maintenant vous pouvez persister dans les quolibets, ne doutez pas de ma détermination à adapter mon style au votre
Michel Bacqué
www.juristprudence.c.la a écrit :
www.juristprudence.c.la a écrit :
il vous suffirait de vous décider à lire l'interrogation du posteur initial
sachant que je n'ai pas répondu qu'il y avait une novation caractérisée MAIS BIEN AU CONTRAIRE qu'une novation ne se présumait pas
et que vous comprenez en sens contraire de ce que j'ai explicitement écrit
a écrit dans le message de news: fl50ld$1t7c$
Bon, un tel saucissonage pour ne toujours pas répondre à ma question, ça va finir par se voir...
ce qui est surtout visible c'est votre enlisement dans la simple répétitivité de vos négations de mes réponses
ce qui est surtout visible c'est votre propre incapacité à répondre à la question initiale
ce qui est surtout visible c'est votre confusion entre un problème de novation contractuelle et une dette totalement imaginaire, hors sujet
Bon, toujours pas de réponse à ma question. Ca va finir par se voir...
-- Michel
www.juristprudence.c.la a écrit :
www.juristprudence.c.la a écrit :
il vous suffirait de vous décider à lire l'interrogation du posteur
initial
sachant que je n'ai pas répondu qu'il y avait une novation caractérisée
MAIS BIEN AU CONTRAIRE
qu'une novation ne se présumait pas
et que vous comprenez en sens contraire de ce que j'ai explicitement
écrit
michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl50ld$1t7c$2@talisker.lacave.net
Bon, un tel saucissonage pour ne toujours pas répondre à ma question, ça
va finir par se voir...
ce qui est surtout visible c'est votre enlisement dans la simple
répétitivité de vos négations de mes réponses
ce qui est surtout visible c'est votre propre incapacité à répondre à la
question initiale
ce qui est surtout visible c'est votre confusion entre un problème de
novation contractuelle et une dette totalement imaginaire, hors sujet
Bon, toujours pas de réponse à ma question. Ca va finir par se voir...
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl5595$2gc8$
www.juristprudence.c.la a écrit :
www.juristprudence.c.la a écrit :
il vous suffirait de vous décider à lire l'interrogation du posteur initial
sachant que je n'ai pas répondu qu'il y avait une novation caractérisée MAIS BIEN AU CONTRAIRE qu'une novation ne se présumait pas
et que vous comprenez en sens contraire de ce que j'ai explicitement écrit
a écrit dans le message de news: fl50ld$1t7c$
Bon, un tel saucissonage pour ne toujours pas répondre à ma question, ça va finir par se voir...
ce qui est surtout visible c'est votre enlisement dans la simple répétitivité de vos négations de mes réponses
ce qui est surtout visible c'est votre propre incapacité à répondre à la question initiale
ce qui est surtout visible c'est votre confusion entre un problème de novation contractuelle et une dette totalement imaginaire, hors sujet
Bon, toujours pas de réponse à ma question. Ca va finir par se voir...
bon toujours incapable de lire les réponses, cela est désormais notoire
Michel Bacqué
www.juristprudence.c.la a écrit :
www.juristprudence.c.la a écrit :
je vous redemande donc (sic) de relire le véritable objet de la demande du posteur initial qui visait un cas explicite d'interprétation de clause et pas du tout de dette
a écrit dans le message de news: fl50ic$1t7c$
Ah ok, quand le posteur initial nous précise "Les statuts de cette association sont muets sur ce cas de figure", il demande en fait d'interpréter ce que les statuts ne disent pas.
donc la relation contractuelle existe donc les statuts existent et la novation contractuelle statutaire ne se présume pas
PS : en droit français, et en particulier à l'article 1271 du code civil, le mot dette désigne l'obligation du débiteur envers son créancier. Ravi de vous avoir éclairé.
PS : en droit français, il ne suffit pas de prétendre avoir éclairé un débat par une digression pour que la prétention soit dondée
soyez ravi de vouloir semer la confusion entre statuts et dette, votre mode satisfactoire est en effet éclairant (sic)
Bon, je vous laisse à vos effets de manche, j'ai piscine.
-- Michel
www.juristprudence.c.la a écrit :
www.juristprudence.c.la a écrit :
je vous redemande donc (sic) de relire le véritable objet de la demande
du posteur initial qui visait un cas explicite d'interprétation de clause
et pas du tout de dette
michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl50ic$1t7c$1@talisker.lacave.net.
Ah ok, quand le posteur initial nous précise "Les statuts de cette
association sont muets sur ce cas de figure", il demande en fait
d'interpréter ce que les statuts ne disent pas.
donc la relation contractuelle existe
donc les statuts existent
et la novation contractuelle statutaire ne se présume pas
PS : en droit français, et en particulier à l'article 1271 du code civil,
le mot dette désigne l'obligation du débiteur envers son créancier. Ravi
de vous avoir éclairé.
PS : en droit français, il ne suffit pas de prétendre avoir éclairé un débat
par une digression pour que la prétention soit dondée
soyez ravi de vouloir semer la confusion entre statuts et dette, votre mode
satisfactoire est en effet éclairant (sic)
Bon, je vous laisse à vos effets de manche, j'ai piscine.
je vous redemande donc (sic) de relire le véritable objet de la demande du posteur initial qui visait un cas explicite d'interprétation de clause et pas du tout de dette
a écrit dans le message de news: fl50ic$1t7c$
Ah ok, quand le posteur initial nous précise "Les statuts de cette association sont muets sur ce cas de figure", il demande en fait d'interpréter ce que les statuts ne disent pas.
donc la relation contractuelle existe donc les statuts existent et la novation contractuelle statutaire ne se présume pas
PS : en droit français, et en particulier à l'article 1271 du code civil, le mot dette désigne l'obligation du débiteur envers son créancier. Ravi de vous avoir éclairé.
PS : en droit français, il ne suffit pas de prétendre avoir éclairé un débat par une digression pour que la prétention soit dondée
soyez ravi de vouloir semer la confusion entre statuts et dette, votre mode satisfactoire est en effet éclairant (sic)
Bon, je vous laisse à vos effets de manche, j'ai piscine.
-- Michel
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit :
il ne suffit pas de prétendre avoir éclairé un débat par une digression pour que la prétention soit fondée
a écrit dans le message de news: fl55js$2hmj$
Bon, je vous laisse à vos effets de manche, j'ai piscine.
je reconnais là la puérilité de votre propension à "noyer le poisson" ; n'oubliez pas vos brassières
www.juristprudence.c.la a écrit :
il ne suffit pas de prétendre avoir éclairé un débat par une digression
pour que la prétention soit fondée
michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl55js$2hmj$1@talisker.lacave.net
Bon, je vous laisse à vos effets de manche, j'ai piscine.
je reconnais là la puérilité de votre propension à "noyer le poisson" ;
n'oubliez pas vos brassières
