Ça sent le pigeon
Le
Moshe Raddam
Tiens, on va voir s'ili y a encore des spécialistes dans le coin.
La déduction fiscale annoncée est-elle légalement et fiscalement
possible ? Où peut-on vérifier ?
https://www.leetchi.com/c/solidarite-de-anne-sophie-leclere
La déduction fiscale annoncée est-elle légalement et fiscalement
possible ? Où peut-on vérifier ?
https://www.leetchi.com/c/solidarite-de-anne-sophie-leclere
Le fait «d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant
pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts
prononcés par des condamnations judiciaires» est passible de six mois
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Source : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 40.
Alors, la déduction fiscale d'un don dont l'objet est illicite, comment
dire? "Peanuts"
--
Signature en travaux
Et un détail qui a son importance : fiscalement, l'argent de cette
souscription est un revenu taxable pour le bénéficiaire :-D
--
Signature en travaux
En l'absence de statuts publiés su le site, non, on ne peu pas vérifier.
--
Arthur
Ils devraient dire quoi, les statuts ? Utilité publique ou un truc
comme ça ?
"Je ne suis pas une délinquante ! Je ne suis pas une délinquante !"
clame-t-elle à la télé.
Elle va se prendre 6 mois de plus, comme un vulgaire réitérant.
Ils n'ont pas d'avocats au FN ???
--
Arthur
Oui, seules certains types d'association sont concernées par la
défiscalisation des dons.
--
Arthur
OK mais par exemple, si un mec se fait condamner à 50000 euros
d'amende, il peut lancer une souscription pour ramasser du fric destiné
à la payer ???
Et ça marche pour les PV d'excès de vitesse, aussi ? lol
Ah ça non, c'est interdit, comme l'a judicieusement indiqué Dominique
plus haut.
--
Arthur
"On a trouvé aucun avocat pour nous représenter à Cayenne et je n'avais
pas les moyens de me payer le billet d'avion", a-t-elle expliqué avant
d'annoncer qu'elle ferait appel de cette décision de justice.
Apparemment, aucun avocat du barreau de Cayenne n'avait le temps de la
défendre et le bâtonnier devrait être occupé ailleurs.
A moins qu'elle-même ai chipoté sur le fait d'avoir un avocat
"simiesque"...
--
Signature en travaux
Rien ne l'empêchait de demander un commis d'office.
Elle n'a pas du faire beaucoup d'effort pour se faire représenter...
--
Arthur