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[SERIEUX] Peut-on legguer un enfant par testament ?

42 réponses
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lapin modeste
Bonjour,

D'aprés mon médecin, mes jours sont surement comptés, et j'ai un enfant de
11 ans à charge.
Sa mère est décédée il y a quatre ans...

Je souhaite que ce soit ma fille et mon gendre qui s'en occupent (ca ne leur
pose aucun problème).

J'ai appelé un avocat qui semble penser qu'exprimer ma volontée par écrit ou
devant notaire devrait suffire.
Je ne peut pas me contenter d'un "devrait".

Comment dois-je m'y prendre ?

Merci de votre aide.

10 réponses

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NikonF2
"Don Figatellu" a écrit dans le message de
news:

Oui c'est possible. Mais il va falloir de sérieux motifs pour obtenir
gain de cause en justice. Le fait de ne pas payer la pension ne
suffira pas, je vous le dis tout de suite.



Dommage, mème si je comprend.

L'enfant a t-il encore des contacts, même ténus (une lettre pour Noël
par exemple), avec le co-auteur de ses jours ?



Non, aucun.

Y'a t-il eu demandes
de la part de l'enfant de voir son père avec refus répétés de ce
dernier ?



Non les enfants ne souhaitent pas voir leur papa.

Le père a t-il disparu de la circulation (avec
impossibilité de le retrouver) ?



La CAF n'y arrive pas depuis 2 ans... En ont-il les moyens? J'en doute.

Voila par exemple ce dont il faudra
tenir compte.



Merci de ces précisions... C'est sans espoir.

> Par intérêt patrimoniaux je dois comprendre quoi? Le cartable?

Non, pas du tout. Je parle ici de maison(s), meubles, argent, etc ...
, bref tout ce dont il héritera au décès de sa mère. Si la maman a
des doutes sur ce que pourrait faire le père de tout ça
(theoriquement l'enfant est protégé par la loi contre une eventuelle
captation mais il ne fait pas non plus être naïf) il vaut mieux
qu'elle désigne quelqu'un de confiance pour gérer tout ça.



Oui mais ma povre soeur (c'est pour faire pleurer) n'a pas de bien méritant
un tel effort.

Yapadkwa.

Je précise que je ne suis pas juriste de métier et qu'en la matière
rien ne vaut les conseils avisés d'un notaire.



Merci quand mème.

--
@+

Eric

http://nikonf2.free.fr/
Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
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NikonF2
"yvain" a écrit dans le message de
news:ch76ic$i3k$

le tuer :-)



Ca c'est pas un bon conseil ;-)
Mais bon il est vrai qu'il n'y a que cela.

Encore merci de votre réponse.

--
@+

Eric

http://nikonf2.free.fr/
Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
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Don Figatellu
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence lapin modeste proclama doctement dans
le message news:ch776n$k8m$ :

Merci de votre réponse,



Vous n'avez pas à me remercier. :-)

Si j'ai bien compris, il s'agit juste de désigner un tuteur sur un
testament "authentique" et rendu incontestable par la présence de
témoins.



Surtout par le fait qu'il aura été rédigé par un officier
ministériel. Ce dernier, sauf à avoir obtenu sa charge en ouvrant un
paquet de lessive bien connue, ne rédigera pas un acte qui serait
susceptible d'être pris en défaut.

Le hasard a fait qu'alors que je vous répondais j'ai eu mon notaire
au téléphone, pour tout autre chose bien sûr. Il m'a confirmé ce que
je vous ai répondu.

Toutefois, je croyais que seul le juge des tutelles pouvait
ordonner un tutorat.



Pas dans le cas présent.

Cela signifie-t-il que ce juge sera saisie aprés ouverture du
testaments ?



S'il y a contestation par des tiers. Mais je leur souhaite bon
courage. Dans votre cas il me semble de plus que votre fille est la
plus proche parente de votre fils. Sauf à être Ma Dalton mariée à
Billy The Kid, je ne vois pas comment elle pourrait être déchue.

Si vous envisagez une contestation, parlez-en à votre notaire.

Si oui, ne peut-on alors anticiper ce moment, et surtout, est-ce
nécessaire ?



Qu'entendez-vous par cette question ? Vous voulez aller
préventivement devant un juge ?


--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
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NikonF2
"Don Figatellu" a écrit dans le message de
news:

S'il y a contestation par des tiers. Mais je leur souhaite bon
courage. Dans votre cas il me semble de plus que votre fille est la
plus proche parente de votre fils. Sauf à être Ma Dalton mariée à
Billy The Kid, je ne vois pas comment elle pourrait être déchue.



Non, juste les grands parents maternel ou paternel?

--
@+

Eric

http://nikonf2.free.fr/
Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
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lapin modeste
Les choses sont peut-être moins simple que je ne le pensais, et notre
échange est trés enrichissant.

Le hasard a fait qu'alors que je vous répondais j'ai eu mon notaire
au téléphone, pour tout autre chose bien sûr. Il m'a confirmé ce que
je vous ai répondu.



Excellent !

S'il y a contestation par des tiers. Mais je leur souhaite bon
courage. Dans votre cas il me semble de plus que votre fille est la
plus proche parente de votre fils.



Non, en fait, mon fils a une autre soeur (qu'il voit aussi) par sa mère. Je
n'en suis pas le père.
J'ai toujours fait en sorte qu'il ne rompe pas avec sa famille maternelle;
et il voit régulièrement, sa soeur, sa grand-mère, et ses oncles et
tantes...
Je n'avais pas pensé a une contestation jusqu'a présent.

Si vous envisagez une contestation, parlez-en à votre notaire.



Trés bon conseil que je vais suivre !

Vous voulez aller
préventivement devant un juge ?



Ce n'est pas une volonté, mais si c'est nécessaire pour atteindre mon but.
Je suis a même de l'envisager.

Cordialement,
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Laurent Wacrenier
yvain écrit:
le tuer :-)



C'est peut être déjà le cas s'il n'a pas donné signe de vie depuis
deux ans.

Sinon peut être plus simplement le dégouter de la paternité (ça coute
des sous, ça prend du temps, choses qu'il n'a pas fournies jusqu'à
présent)
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NikonF2
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de
news:
yvain écrit:
> le tuer :-)

C'est peut être déjà le cas s'il n'a pas donné signe de vie depuis
deux ans.



Non, non, nous ne l'avons pas tué ni fait tué.
Je tenais a ce que ce soit clair.

Sinon peut être plus simplement le dégouter de la paternité (ça coute
des sous, ça prend du temps, choses qu'il n'a pas fournies jusqu'à
présent)



Ca c'est déja fait et en effet ca coute cher...
Mais point de déchéance de ca paternité.

--
@+

Eric

http://nikonf2.free.fr/
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Don Figatellu
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence NikonF2 proclama doctement dans le
message news:41372778$0$8404$ :

"Don Figatellu" a écrit dans le
message de news:

S'il y a contestation par des tiers. Mais je leur souhaite bon
courage. Dans votre cas il me semble de plus que votre fille est
la plus proche parente de votre fils. Sauf à être Ma Dalton
mariée à Billy The Kid, je ne vois pas comment elle pourrait être
déchue.



Non, juste les grands parents maternel ou paternel?



Ils peuvent certes contester.

Mais d'experience j'ai pu voir que la justice privilégie les frères et
soeurs aux grands parents, pour une simple question d'âge. J'entends
quand les frères et soeurs vivent en couple et bénéficient de revenus
permettant d'assumer la charge de l'enfant, bref offrant de fait un
cadre familial classique.

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Avatar
Don Figatellu
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence lapin modeste proclama doctement dans
le message news:ch79j4$l89$ :

S'il y a contestation par des tiers. Mais je leur souhaite bon
courage. Dans votre cas il me semble de plus que votre fille est
la plus proche parente de votre fils.



Non, en fait, mon fils a une autre soeur (qu'il voit aussi) par sa
mère. Je n'en suis pas le père.
J'ai toujours fait en sorte qu'il ne rompe pas avec sa famille
maternelle; et il voit régulièrement, sa soeur, sa grand-mère, et
ses oncles et tantes...
Je n'avais pas pensé a une contestation jusqu'a présent.



Pourquoi ne faites vous pas part de vos intentions à tous ceux qui
peuvent être concernés par cette situation, en réunissant par exemple
un conseil de famillle ?

Si vous envisagez une contestation, parlez-en à votre notaire.



Trés bon conseil que je vais suivre !

Vous voulez aller
préventivement devant un juge ?



Ce n'est pas une volonté, mais si c'est nécessaire pour atteindre
mon but. Je suis a même de l'envisager.



Dans ce cas d'accord.

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
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NikonF2
"lapin modeste" a écrit dans le
message de news:ch79j4$l89$

Les choses sont peut-être moins simple que je ne le pensais



Pour votre information mon beau-père est décédé il y a un an d'un cancer du
pancreas diagnostiqué il y a 2 ans.
Juste avant il a adopté ma femme (a l'insu de mon plein gré).
Il n'a pas fait de testament ou plutot le notaire (veil amis de la famille)
n'as pas reconnus ce testamment sous pretexte qu'il n'a pas été fait 3 mois
avant sont décès!
Pourquoi je sais pas mais c'est comme cela.
Résultat ma belle mère paye de très nombreux et très honnereux impots.

Sans rentrer dans les détails, il est essentiel de bien voir *tous* les
problèmes succeptibles de ce faire jours et de les anticiper au plus vite.

Bonne chance.

--
@+

Eric

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