[SERIEUX] Peut-on legguer un enfant par testament ?
42 réponses
lapin modeste
Bonjour,
D'aprés mon médecin, mes jours sont surement comptés, et j'ai un enfant de
11 ans à charge.
Sa mère est décédée il y a quatre ans...
Je souhaite que ce soit ma fille et mon gendre qui s'en occupent (ca ne leur
pose aucun problème).
J'ai appelé un avocat qui semble penser qu'exprimer ma volontée par écrit ou
devant notaire devrait suffire.
Je ne peut pas me contenter d'un "devrait".
Mais d'experience j'ai pu voir que la justice privilégie les frères et soeurs aux grands parents, pour une simple question d'âge. J'entends quand les frères et soeurs vivent en couple et bénéficient de revenus permettant d'assumer la charge de l'enfant, bref offrant de fait un cadre familial classique.
Encore merci de l'expérience. Je crois que je vais faire un peu de paprasse... Quand au père il a ces droits et je ne le tuerais pas pour cela.
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le message de
news:Xns9558A5DE8483Emangezdufigatellu@212.27.42.78...
Mais d'experience j'ai pu voir que la justice privilégie les frères et
soeurs aux grands parents, pour une simple question d'âge. J'entends
quand les frères et soeurs vivent en couple et bénéficient de revenus
permettant d'assumer la charge de l'enfant, bref offrant de fait un
cadre familial classique.
Encore merci de l'expérience.
Je crois que je vais faire un peu de paprasse... Quand au père il a ces
droits et je ne le tuerais pas pour cela.
--
@+
Eric
http://nikonf2.free.fr/
Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
Mais d'experience j'ai pu voir que la justice privilégie les frères et soeurs aux grands parents, pour une simple question d'âge. J'entends quand les frères et soeurs vivent en couple et bénéficient de revenus permettant d'assumer la charge de l'enfant, bref offrant de fait un cadre familial classique.
Encore merci de l'expérience. Je crois que je vais faire un peu de paprasse... Quand au père il a ces droits et je ne le tuerais pas pour cela.
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
lapin modeste
> Pourquoi ne faites vous pas part de vos intentions à tous ceux qui peuvent être concernés par cette situation, en réunissant par exemple un conseil de famillle ?
Essayez d'imaginer vos proches pleurer votre mort devant vous... Votre conseil est rationnel, mais il y a une telle charge emotionelle...
Il n'y aura surement pas de "conseil" de famille au sens ou vous l'entendez, mais il faudra toutefois que j'en parle aux principaux interressés.
Cordialement,
> Pourquoi ne faites vous pas part de vos intentions à tous ceux qui
peuvent être concernés par cette situation, en réunissant par exemple
un conseil de famillle ?
Essayez d'imaginer vos proches pleurer votre mort devant vous...
Votre conseil est rationnel, mais il y a une telle charge emotionelle...
Il n'y aura surement pas de "conseil" de famille au sens ou vous l'entendez,
mais il faudra toutefois que j'en parle aux principaux interressés.
> Pourquoi ne faites vous pas part de vos intentions à tous ceux qui peuvent être concernés par cette situation, en réunissant par exemple un conseil de famillle ?
Essayez d'imaginer vos proches pleurer votre mort devant vous... Votre conseil est rationnel, mais il y a une telle charge emotionelle...
Il n'y aura surement pas de "conseil" de famille au sens ou vous l'entendez, mais il faudra toutefois que j'en parle aux principaux interressés.
Cordialement,
lapin modeste
Merci de me faire partager votre experience,
Sans rentrer dans les détails, il est essentiel de bien voir *tous* les problèmes succeptibles de ce faire jours et de les anticiper au plus vite.
C'est ce que j'essais de faire, mais je n'ai pas d'expèrience de la chose. Pour le moment, je focalise sur mon fils. Je ne suis pas propriétaire de mon logement, ma voiture est encore a crédit... Je crois que j'ai fait le tour.
Merci de me faire partager votre experience,
Sans rentrer dans les détails, il est essentiel de bien voir *tous* les
problèmes succeptibles de ce faire jours et de les anticiper au plus vite.
C'est ce que j'essais de faire, mais je n'ai pas d'expèrience de la chose.
Pour le moment, je focalise sur mon fils.
Je ne suis pas propriétaire de mon logement, ma voiture est encore a
crédit...
Je crois que j'ai fait le tour.
Sans rentrer dans les détails, il est essentiel de bien voir *tous* les problèmes succeptibles de ce faire jours et de les anticiper au plus vite.
C'est ce que j'essais de faire, mais je n'ai pas d'expèrience de la chose. Pour le moment, je focalise sur mon fils. Je ne suis pas propriétaire de mon logement, ma voiture est encore a crédit... Je crois que j'ai fait le tour.
NikonF2
"lapin modeste" a écrit dans le message de news:ch7b1n$ls7$
Merci de me faire partager votre experience,
Soyez assurez de ma profonde tristesse car vous me rappellez mon beau père et je dois avoué que ce n'est pas le meilleur souvenir qu'il nous ai laissé (a l'insu de son plein gré).
C'est ce que j'essais de faire, mais je n'ai pas d'expèrience de la chose.
Personne ne l'a.
Pour le moment, je focalise sur mon fils.
C'est surement l'essentiel mais essayé de penser au reste. Je ne veux pas être sordide mais il y a pas mal de choses.
Je ne suis pas propriétaire de mon logement, ma voiture est encore a crédit... Je crois que j'ai fait le tour.
Pensez au souvenir que vous voulez laisser et a qui vous voulez les laisser. N'oubliez surtout pas de penser a vous.
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
"lapin modeste" <FRM.5.Lapin_modeste@spamgourmet.com> a écrit dans le
message de news:ch7b1n$ls7$1@s5.feed.news.oleane.net...
Merci de me faire partager votre experience,
Soyez assurez de ma profonde tristesse car vous me rappellez mon beau père
et je dois avoué que ce n'est pas le meilleur souvenir qu'il nous ai laissé
(a l'insu de son plein gré).
C'est ce que j'essais de faire, mais je n'ai pas d'expèrience de la chose.
Personne ne l'a.
Pour le moment, je focalise sur mon fils.
C'est surement l'essentiel mais essayé de penser au reste.
Je ne veux pas être sordide mais il y a pas mal de choses.
Je ne suis pas propriétaire de mon logement, ma voiture est encore a
crédit...
Je crois que j'ai fait le tour.
Pensez au souvenir que vous voulez laisser et a qui vous voulez les laisser.
N'oubliez surtout pas de penser a vous.
--
@+
Eric
http://nikonf2.free.fr/
Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
"lapin modeste" a écrit dans le message de news:ch7b1n$ls7$
Merci de me faire partager votre experience,
Soyez assurez de ma profonde tristesse car vous me rappellez mon beau père et je dois avoué que ce n'est pas le meilleur souvenir qu'il nous ai laissé (a l'insu de son plein gré).
C'est ce que j'essais de faire, mais je n'ai pas d'expèrience de la chose.
Personne ne l'a.
Pour le moment, je focalise sur mon fils.
C'est surement l'essentiel mais essayé de penser au reste. Je ne veux pas être sordide mais il y a pas mal de choses.
Je ne suis pas propriétaire de mon logement, ma voiture est encore a crédit... Je crois que j'ai fait le tour.
Pensez au souvenir que vous voulez laisser et a qui vous voulez les laisser. N'oubliez surtout pas de penser a vous.
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
Emma
"lapin modeste" a écrit
Non, en fait, mon fils a une autre soeur (qu'il voit aussi) par sa mère.
Je
n'en suis pas le père. J'ai toujours fait en sorte qu'il ne rompe pas avec sa famille maternelle; et il voit régulièrement, sa soeur, sa grand-mère, et ses oncles et tantes...
je relève ceci : "mon fils a une autre soeur ' mais entre les deux situations décrites dans ce fil, on s'y perd donc une contestaion qui viserait à dire " réunir frère et soeur pourrait peut-être aboutir
Je n'avais pas pensé a une contestation jusqu'a présent.
un juge pourrait trancher dans l'intérêt de l'enfant dans un sens contraire à un voeu exprimé dans un testament ... ???
Emma
"lapin modeste" <FRM.5.Lapin_modeste@spamgourmet.com> a écrit
Non, en fait, mon fils a une autre soeur (qu'il voit aussi) par sa mère.
Je
n'en suis pas le père.
J'ai toujours fait en sorte qu'il ne rompe pas avec sa famille maternelle;
et il voit régulièrement, sa soeur, sa grand-mère, et ses oncles et
tantes...
je relève ceci : "mon fils a une autre soeur '
mais entre les deux situations décrites dans ce fil, on s'y perd
donc une contestaion qui viserait à dire " réunir frère et soeur pourrait
peut-être aboutir
Je n'avais pas pensé a une contestation jusqu'a présent.
un juge pourrait trancher dans l'intérêt de l'enfant dans un sens contraire
à un voeu exprimé dans un testament ... ???
Non, en fait, mon fils a une autre soeur (qu'il voit aussi) par sa mère.
Je
n'en suis pas le père. J'ai toujours fait en sorte qu'il ne rompe pas avec sa famille maternelle; et il voit régulièrement, sa soeur, sa grand-mère, et ses oncles et tantes...
je relève ceci : "mon fils a une autre soeur ' mais entre les deux situations décrites dans ce fil, on s'y perd donc une contestaion qui viserait à dire " réunir frère et soeur pourrait peut-être aboutir
Je n'avais pas pensé a une contestation jusqu'a présent.
un juge pourrait trancher dans l'intérêt de l'enfant dans un sens contraire à un voeu exprimé dans un testament ... ???
Emma
LaMite
Don Figatellu écrivait news::
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence lapin modeste proclama doctement dans le message news:ch74vi$j23$ :
effectivement, un acte notarié suffit. l'idéal c'est d'y aller avec les futurs tuteurs et qu'ils approuvent également ce papier.
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec l'adoption ?
Oui bien sûr. Si l'enfant est adopté il jouit par exemple des mêmes droits successoraux qu'un enfant naturel
Attention il y a une différence au niveau des droits de succession entre l'adoption simple et l'adoption plénière.
alors que dans le cas d'un tutorat il n'heritera pas automatiquement des biens de ses tuteurs. Et s'il hérite l'Etat le fera payer au taux maximum.
Pas au maximum puisque c'est sa soeur la future tutrice
De même (à verifier, car mes souvenirs s'estompent) je crois que souvenir que la responsabilité des tuteurs s'arrête à la majorité de l'enfant. Dans le cas d'un enfant naturel les parents doivent assistance à leur progéniture bien après leur majorité.
Vos souvenirs ne sont pas si flous que vous le croyez.
Don Figatellu <donfigatelou@figatellu.org> écrivait
news:Xns95589955FD79Cmangezdufigatellu@212.27.42.78:
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence lapin modeste proclama doctement dans
le message news:ch74vi$j23$1@s5.feed.news.oleane.net :
effectivement, un acte notarié suffit. l'idéal c'est d'y aller
avec les futurs tuteurs et qu'ils approuvent également ce
papier.
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec
l'adoption ?
Oui bien sûr. Si l'enfant est adopté il jouit par exemple des
mêmes droits successoraux qu'un enfant naturel
Attention il y a une différence au niveau des droits de succession
entre l'adoption simple et l'adoption plénière.
alors que dans le
cas d'un tutorat il n'heritera pas automatiquement des biens de
ses tuteurs. Et s'il hérite l'Etat le fera payer au taux maximum.
Pas au maximum puisque c'est sa soeur la future tutrice
De même (à verifier, car mes souvenirs s'estompent) je crois que
souvenir que la responsabilité des tuteurs s'arrête à la majorité
de l'enfant. Dans le cas d'un enfant naturel les parents doivent
assistance à leur progéniture bien après leur majorité.
Vos souvenirs ne sont pas si flous que vous le croyez.
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence lapin modeste proclama doctement dans le message news:ch74vi$j23$ :
effectivement, un acte notarié suffit. l'idéal c'est d'y aller avec les futurs tuteurs et qu'ils approuvent également ce papier.
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec l'adoption ?
Oui bien sûr. Si l'enfant est adopté il jouit par exemple des mêmes droits successoraux qu'un enfant naturel
Attention il y a une différence au niveau des droits de succession entre l'adoption simple et l'adoption plénière.
alors que dans le cas d'un tutorat il n'heritera pas automatiquement des biens de ses tuteurs. Et s'il hérite l'Etat le fera payer au taux maximum.
Pas au maximum puisque c'est sa soeur la future tutrice
De même (à verifier, car mes souvenirs s'estompent) je crois que souvenir que la responsabilité des tuteurs s'arrête à la majorité de l'enfant. Dans le cas d'un enfant naturel les parents doivent assistance à leur progéniture bien après leur majorité.
Vos souvenirs ne sont pas si flous que vous le croyez.
LaMite
"NikonF2" écrivait news:41371abb$0$8406$:
"lapin modeste" a écrit dans le message de news:ch74vi$j23$
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec
l'adoption
?
Excusez moi d'ajouter ma question sur ce sujet mais: Si ma soeur souhaite que je m'occupe de ces enfants après son décès alors qu'elle est divorcé de leur père et que celui-ci ne les voit plus (alors qu'il en a le droit) et ne paye plus la pension alimentaire. Est-ce également possible?
A moins de lancer une procédure pour abandon de famille et de faire déchoir le père de ses droits paternels, celui-ci demeure le tuteur légal de ses enfants mineurs et peut décider de les reprendre avec lui. Il faudrait qu'il accepte formellement ou que le juge décide 'dans l'intérêt des enfants" de confier la tutelle totale ou partielle à un autre membre de la famille. C'est possible mais ce n'est pas évident à obtenir.
"lapin modeste" <FRM.5.Lapin_modeste@spamgourmet.com> a écrit dans
le message de news:ch74vi$j23$1@s5.feed.news.oleane.net...
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec
l'adoption
?
Excusez moi d'ajouter ma question sur ce sujet mais:
Si ma soeur souhaite que je m'occupe de ces enfants après son
décès alors qu'elle est divorcé de leur père et que celui-ci ne
les voit plus (alors qu'il en a le droit) et ne paye plus la
pension alimentaire. Est-ce également possible?
A moins de lancer une procédure pour abandon de famille et de faire
déchoir le père de ses droits paternels, celui-ci demeure le tuteur
légal de ses enfants mineurs et peut décider de les reprendre avec
lui.
Il faudrait qu'il accepte formellement ou que le juge décide 'dans
l'intérêt des enfants" de confier la tutelle totale ou partielle à un
autre membre de la famille.
C'est possible mais ce n'est pas évident à obtenir.
"lapin modeste" a écrit dans le message de news:ch74vi$j23$
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec
l'adoption
?
Excusez moi d'ajouter ma question sur ce sujet mais: Si ma soeur souhaite que je m'occupe de ces enfants après son décès alors qu'elle est divorcé de leur père et que celui-ci ne les voit plus (alors qu'il en a le droit) et ne paye plus la pension alimentaire. Est-ce également possible?
A moins de lancer une procédure pour abandon de famille et de faire déchoir le père de ses droits paternels, celui-ci demeure le tuteur légal de ses enfants mineurs et peut décider de les reprendre avec lui. Il faudrait qu'il accepte formellement ou que le juge décide 'dans l'intérêt des enfants" de confier la tutelle totale ou partielle à un autre membre de la famille. C'est possible mais ce n'est pas évident à obtenir.
Dominique
LaMite
Don Figatellu écrivait news::
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence NikonF2 proclama doctement dans le message news:41371d43$0$8386$ :
si c'est elle la tutrice légale UNIQUE, reconnue par la loi après le divorce, oui !
Evidemment que non. La garde est partagée et tout le reste... Dommage...
Le père peut parfaitement accepter que son fils soit éduqué par un tiers, avec droit de visite, de vacances et tout et tout.
Oui mais il faut qu'il l'accepte. Pour le forcer, il faut une procédure d'abandon de famille, ce qui n'est pas évident, les juges hésitant à rompre ainsi les liens entre le père biologique et ses enfants.
Dominique
Don Figatellu <donfigatelou@figatellu.org> écrivait
news:Xns95589C047B647mangezdufigatellu@212.27.42.78:
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence NikonF2 proclama doctement dans le
message news:41371d43$0$8386$626a14ce@news.free.fr :
si c'est elle la tutrice légale UNIQUE, reconnue par la loi
après le divorce, oui !
Evidemment que non.
La garde est partagée et tout le reste...
Dommage...
Le père peut parfaitement accepter que son fils soit éduqué par un
tiers, avec droit de visite, de vacances et tout et tout.
Oui mais il faut qu'il l'accepte. Pour le forcer, il faut une
procédure d'abandon de famille, ce qui n'est pas évident, les juges
hésitant à rompre ainsi les liens entre le père biologique et ses
enfants.
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence NikonF2 proclama doctement dans le message news:41371d43$0$8386$ :
si c'est elle la tutrice légale UNIQUE, reconnue par la loi après le divorce, oui !
Evidemment que non. La garde est partagée et tout le reste... Dommage...
Le père peut parfaitement accepter que son fils soit éduqué par un tiers, avec droit de visite, de vacances et tout et tout.
Oui mais il faut qu'il l'accepte. Pour le forcer, il faut une procédure d'abandon de famille, ce qui n'est pas évident, les juges hésitant à rompre ainsi les liens entre le père biologique et ses enfants.
Dominique
LaMite
"NikonF2" écrivait news:41371dd4$0$8384$:
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news:
Si le père n'a pas été déchu de ses droits parentaux ça va être coton pour ce qui est de la garde de l'enfant. Par contre un tiers autre que le père (vous, par exemple) pourra être désigné par testament authentique pour s'occuper des intérêts patrimoniaux de l'enfant.
Non le père n'est pas déchu de ces droits parentaux. Est-ce possible qu'il le soit et si oui comment et pourquoi?
Abandon de famille, indignité, perte de ses droits civiques et familiaux pour un crime grave (genre il a attenté à la vie de son enfant).
Par intérêt patrimoniaux je dois comprendre quoi? Le cartable?
Les biens dont l'enfant a pu hériter de sa mère et de ses grands parents maternels par exemple, ou dont il pourrait hériter de son oncle (vous si j'ai bien suivi). Son livret de caisse d'épargne (à mon époque on ouvrait un livret à la CE à la naissance et, petit à petit, à la majorité ça pouvait faire un bon petit pécule).
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le
message de news:Xns95589AB94B58Emangezdufigatellu@212.27.42.78...
Si le père n'a pas été déchu de ses droits parentaux ça va être
coton pour ce qui est de la garde de l'enfant. Par contre un
tiers autre que le père (vous, par exemple) pourra être désigné
par testament authentique pour s'occuper des intérêts
patrimoniaux de l'enfant.
Non le père n'est pas déchu de ces droits parentaux.
Est-ce possible qu'il le soit et si oui comment et pourquoi?
Abandon de famille, indignité, perte de ses droits civiques et
familiaux pour un crime grave (genre il a attenté à la vie de son
enfant).
Par intérêt patrimoniaux je dois comprendre quoi? Le cartable?
Les biens dont l'enfant a pu hériter de sa mère et de ses grands
parents maternels par exemple, ou dont il pourrait hériter de son
oncle (vous si j'ai bien suivi).
Son livret de caisse d'épargne (à mon époque on ouvrait un livret à
la CE à la naissance et, petit à petit, à la majorité ça pouvait
faire un bon petit pécule).
Si le père n'a pas été déchu de ses droits parentaux ça va être coton pour ce qui est de la garde de l'enfant. Par contre un tiers autre que le père (vous, par exemple) pourra être désigné par testament authentique pour s'occuper des intérêts patrimoniaux de l'enfant.
Non le père n'est pas déchu de ces droits parentaux. Est-ce possible qu'il le soit et si oui comment et pourquoi?
Abandon de famille, indignité, perte de ses droits civiques et familiaux pour un crime grave (genre il a attenté à la vie de son enfant).
Par intérêt patrimoniaux je dois comprendre quoi? Le cartable?
Les biens dont l'enfant a pu hériter de sa mère et de ses grands parents maternels par exemple, ou dont il pourrait hériter de son oncle (vous si j'ai bien suivi). Son livret de caisse d'épargne (à mon époque on ouvrait un livret à la CE à la naissance et, petit à petit, à la majorité ça pouvait faire un bon petit pécule).
Dominique
LaMite
"yvain" écrivait news:ch760r$i03$:
"NikonF2" a écrit dans le message de news: 41371dd4$0$8384$
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news:
> Si le père n'a pas été déchu de ses droits parentaux ça va être > coton pour ce qui est de la garde de l'enfant. Par contre un > tiers autre que le père (vous, par exemple) pourra être désigné > par testament authentique pour s'occuper des intérêts > patrimoniaux de l'enfant.
Non le père n'est pas déchu de ces droits parentaux. Est-ce possible qu'il le soit et si oui comment et pourquoi?
Par intérêt patrimoniaux je dois comprendre quoi? Le cartable?
Merci de vos réponses en tout cas.
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
oui : exemple : est en prison.
L'incarcération n'a rien à voir avec la déchéance des droits familiaux si elle n'a aucun rapport avec atteinte aux personnes ( pour cambriolage par exemple).
ou est reconnu de tabasser ses enfants et donc n'a plus le droits de garde et de visiste de ceux ci ....
Pareil, le droit de garde et de visite peuvent être supprimés et le père garder ses droits parentaux.
"NikonF2" <nikonf2@free.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: 41371dd4$0$8384$626a14ce@news.free.fr...
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le
message de news:Xns95589AB94B58Emangezdufigatellu@212.27.42.78...
> Si le père n'a pas été déchu de ses droits parentaux ça va être
> coton pour ce qui est de la garde de l'enfant. Par contre un
> tiers autre que le père (vous, par exemple) pourra être désigné
> par testament authentique pour s'occuper des intérêts
> patrimoniaux de l'enfant.
Non le père n'est pas déchu de ces droits parentaux.
Est-ce possible qu'il le soit et si oui comment et pourquoi?
Par intérêt patrimoniaux je dois comprendre quoi? Le cartable?
Merci de vos réponses en tout cas.
--
@+
Eric
http://nikonf2.free.fr/
Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
oui : exemple : est en prison.
L'incarcération n'a rien à voir avec la déchéance des droits
familiaux si elle n'a aucun rapport avec atteinte aux personnes
( pour cambriolage par exemple).
ou est reconnu de tabasser ses enfants et donc n'a plus le droits
de garde et de visiste de ceux ci ....
Pareil, le droit de garde et de visite peuvent être supprimés et le
père garder ses droits parentaux.
"NikonF2" a écrit dans le message de news: 41371dd4$0$8384$
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news:
> Si le père n'a pas été déchu de ses droits parentaux ça va être > coton pour ce qui est de la garde de l'enfant. Par contre un > tiers autre que le père (vous, par exemple) pourra être désigné > par testament authentique pour s'occuper des intérêts > patrimoniaux de l'enfant.
Non le père n'est pas déchu de ces droits parentaux. Est-ce possible qu'il le soit et si oui comment et pourquoi?
Par intérêt patrimoniaux je dois comprendre quoi? Le cartable?
Merci de vos réponses en tout cas.
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
oui : exemple : est en prison.
L'incarcération n'a rien à voir avec la déchéance des droits familiaux si elle n'a aucun rapport avec atteinte aux personnes ( pour cambriolage par exemple).
ou est reconnu de tabasser ses enfants et donc n'a plus le droits de garde et de visiste de ceux ci ....
Pareil, le droit de garde et de visite peuvent être supprimés et le père garder ses droits parentaux.
