Malgré la suppression du service national obligatoire, la mobilisation en
cas de guerre reste possible. Or, dans son manuel de droit civil (T.1),
Carbonnier affirme que cette mobilisation obligatoire ne s'appliquerait
qu'aux personnes de sexe masculin, conformément à l'art. 3 CSN. Je suppose
qu'il s'agit de l'art. L3 CSN, qui dit:
"Tous les citoyens français de sexe masculin doivent le service national de
dix-huit à cinquante ans. Ils en accomplissent les obligations d'activité
s'ils possèdent l'aptitude nécessaire et médicalement constatée. Des
dispenses des obligations du service national actif peuvent être accordées
dans les cas prévus aux articles L. 31 à L. 40.
Les Françaises volontaires ont accès aux différentes formes du service
national dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les étrangers sans nationalité et ceux qui bénéficient du droit d'asile
sont assujettis au service national.
Les étrangères sans nationalité et celles qui bénéficient du droit
d'asile peuvent se porter volontaires pour accéder aux différentes formes du
service militaire dans les limites et conditions fixées par décret en
Conseil d'Etat.
Toutefois, dans les organismes soumis à l'affectation collective de
défense, le service de défense s'étend aux Français et aux étrangers
mentionnés au troisième alinéa ci-dessus, âgés de plus de cinquante ans,
ainsi qu'aux Françaises et aux étrangères sans nationalité ou bénéficiant du
droit d'asile, âgées de plus de dix-huit ans.
Les obligations qui découlent de l'alinéa précédent s'appliquent
nonobstant toutes dispositions conventionnelles ou statutaires relatives à
la cessation de l'activité professionnelle ; elles cessent à l'âge de
soixante-cinq ans."
Je ne sais pas bien si cet article fait référence aux activités de combat en
cas de guerre ("obligations d'activité" ?) ou bien à ce qu'on appelle
communément le "service". Dans le premier cas, cela signifierait
effectivement que le caractère sexiste du service reste maintenu (je l'avais
cru supprimé par la loi de 1997). Dans le cas où cette disposition sexiste
aurait été maintenue, quelle est la justification du gouvernement pour
prendre une mesure contraire à la Constitution ? L'article 14 Conv. EDH
s'applique-t-il en l'espèce ? Le CC a-t-il été saisi sur ce point ? Y a-t-il
déjà eu des recours devant la CEDH invoquant le caractère discriminatoire du
service national (français ou étranger) ?
fu2
--
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dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au front au cours des deux prochaines guerres mondiales... on verra de quoi elles sont capables nos fifilles...
A mon avis tu serais surpris, et tu serais plus calme par la suite.
tres franchement j'en doute fort, tres fort.
Liloth a écrit:
"SM" <sado@maso.com> wrote in message news:3F941C61.4050704@maso.com...
dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au
front au cours des deux prochaines guerres mondiales...
on verra de quoi elles sont capables nos fifilles...
A mon avis tu serais surpris, et tu serais plus calme par la suite.
dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au front au cours des deux prochaines guerres mondiales... on verra de quoi elles sont capables nos fifilles...
A mon avis tu serais surpris, et tu serais plus calme par la suite.
tres franchement j'en doute fort, tres fort.
HN
"SM" a écrit dans le message de news:
dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au front au cours des deux prochaines guerres mondiales... on verra de quoi elles sont capables nos fifilles...
Ca sera pas pire qu'en 40
HN
"SM" <sado@maso.com> a écrit dans le message de news:
3F941C61.4050704@maso.com...
dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au
front au cours des deux prochaines guerres mondiales...
on verra de quoi elles sont capables nos fifilles...
dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au front au cours des deux prochaines guerres mondiales... on verra de quoi elles sont capables nos fifilles...
Ca sera pas pire qu'en 40
HN
HN
"SM" a écrit dans le message de news:
> >>dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au >>front au cours des deux prochaines guerres mondiales... >>on verra de quoi elles sont capables nos fifilles... > > > A mon avis tu serais surpris, et tu serais plus calme par la suite. > tres franchement j'en doute fort, tres fort.
On ira plus vite si vous dite simplement de quoi vous pensez les femmes capables.
HN
"SM" <sado@maso.com> a écrit dans le message de news:
3F944EAD.90403@maso.com...
>
>>dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au
>>front au cours des deux prochaines guerres mondiales...
>>on verra de quoi elles sont capables nos fifilles...
>
>
> A mon avis tu serais surpris, et tu serais plus calme par la suite.
>
tres franchement j'en doute fort, tres fort.
On ira plus vite si vous dite simplement de quoi
vous pensez les femmes capables.
> >>dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au >>front au cours des deux prochaines guerres mondiales... >>on verra de quoi elles sont capables nos fifilles... > > > A mon avis tu serais surpris, et tu serais plus calme par la suite. > tres franchement j'en doute fort, tres fort.
On ira plus vite si vous dite simplement de quoi vous pensez les femmes capables.
HN
A. P.
"HN"
> > > > A mon avis tu serais surpris, et tu serais plus calme par la suite. > > > tres franchement j'en doute fort, tres fort. >
On ira plus vite si vous dite simplement de quoi vous pensez les femmes capables.
NONNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN, j'veux pas savoir,ca m'fait peurrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr.
-- A...nonyme.
"HN"
> >
> > A mon avis tu serais surpris, et tu serais plus calme par la suite.
> >
> tres franchement j'en doute fort, tres fort.
>
On ira plus vite si vous dite simplement de quoi
vous pensez les femmes capables.
NONNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN, j'veux pas savoir,ca m'fait
peurrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr.
> > > > A mon avis tu serais surpris, et tu serais plus calme par la suite. > > > tres franchement j'en doute fort, tres fort. >
On ira plus vite si vous dite simplement de quoi vous pensez les femmes capables.
NONNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN, j'veux pas savoir,ca m'fait peurrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr.
-- A...nonyme.
Majorelle
"SM" a écrit dans le message news:
Majorelle a écrit: > "SM" a écrit dans le message news: > >>dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au >>front au cours des deux prochaines guerres mondiales... >>on verra de quoi elles sont capables nos fifilles... > > > Tu souhaites la guerre connard ? > pas du tout vieille salope,
néanmoins, ce n'est pas moi qui souhaite 1 ou 2 guerres mondiales pour y vérifier ton comportement, d'autant que la merveilleuse technicité de notre monde moderne ne nous en laisserait pas le temps!
"SM" <sado@maso.com> a écrit dans le message news:
3F943432.9090107@maso.com...
Majorelle a écrit:
> "SM" <sado@maso.com> a écrit dans le message news:
> 3F941C61.4050704@maso.com...
>>dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au
>>front au cours des deux prochaines guerres mondiales...
>>on verra de quoi elles sont capables nos fifilles...
>
>
> Tu souhaites la guerre connard ?
>
pas du tout vieille salope,
néanmoins, ce n'est pas moi qui souhaite 1 ou 2 guerres mondiales pour y
vérifier ton comportement, d'autant que la merveilleuse technicité de notre
monde moderne ne nous en laisserait pas le temps!
Majorelle a écrit: > "SM" a écrit dans le message news: > >>dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au >>front au cours des deux prochaines guerres mondiales... >>on verra de quoi elles sont capables nos fifilles... > > > Tu souhaites la guerre connard ? > pas du tout vieille salope,
néanmoins, ce n'est pas moi qui souhaite 1 ou 2 guerres mondiales pour y vérifier ton comportement, d'autant que la merveilleuse technicité de notre monde moderne ne nous en laisserait pas le temps!
SkullyFM
HN a ecrit:
> > > dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au > > > front au cours des deux prochaines guerres mondiales... > > > on verra de quoi elles sont capables nos fifilles... > > > > A mon avis tu serais surpris, et tu serais plus calme par la > > suite. > > tres franchement j'en doute fort, tres fort.
On ira plus vite si vous dite simplement de quoi vous pensez les femmes capables.
Ouhlàlà.... un bon troll poilu de derrière les fagots ^_^ Bref, ma femme est officier dans l'armée de l'air et dans ses activités il y a des trucs où même en rêve je suis épuisé d'avance.
Mais c'est bien connu que l'armée est remplie de machos. Un qui est bien connu à ce titre est le général Valentin, gouverneur militaire de Paris, dont une des phrases préférées dans ses discours est que "les femmes sont faites pour donner la vie, pas pour la prendre". Arf...
Le fait de ne pas envoyer les femmes au combat est pour l'instant une décision des différents gouvernements car ils n'estiment la société pas encore prête à accepter une femme tombée au front. Imaginez l'ouverture du JT sur TF1... Ok?
Par contre, nombreuses sont celles qui demandent à partir en OPEX.
Franck
HN a ecrit:
> > > dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au
> > > front au cours des deux prochaines guerres mondiales...
> > > on verra de quoi elles sont capables nos fifilles...
> >
> > A mon avis tu serais surpris, et tu serais plus calme par la
> > suite.
>
> tres franchement j'en doute fort, tres fort.
On ira plus vite si vous dite simplement de quoi
vous pensez les femmes capables.
Ouhlàlà.... un bon troll poilu de derrière les fagots ^_^
Bref, ma femme est officier dans l'armée de l'air et dans ses activités il y
a des trucs où même en rêve je suis épuisé d'avance.
Mais c'est bien connu que l'armée est remplie de machos. Un qui est bien
connu à ce titre est le général Valentin, gouverneur militaire de Paris,
dont une des phrases préférées dans ses discours est que "les femmes sont
faites pour donner la vie, pas pour la prendre". Arf...
Le fait de ne pas envoyer les femmes au combat est pour l'instant une
décision des différents gouvernements car ils n'estiment la société pas
encore prête à accepter une femme tombée au front. Imaginez l'ouverture du
JT sur TF1... Ok?
Par contre, nombreuses sont celles qui demandent à partir en OPEX.
> > > dans un souci d'égalité je propose que les femmes partent au > > > front au cours des deux prochaines guerres mondiales... > > > on verra de quoi elles sont capables nos fifilles... > > > > A mon avis tu serais surpris, et tu serais plus calme par la > > suite. > > tres franchement j'en doute fort, tres fort.
On ira plus vite si vous dite simplement de quoi vous pensez les femmes capables.
Ouhlàlà.... un bon troll poilu de derrière les fagots ^_^ Bref, ma femme est officier dans l'armée de l'air et dans ses activités il y a des trucs où même en rêve je suis épuisé d'avance.
Mais c'est bien connu que l'armée est remplie de machos. Un qui est bien connu à ce titre est le général Valentin, gouverneur militaire de Paris, dont une des phrases préférées dans ses discours est que "les femmes sont faites pour donner la vie, pas pour la prendre". Arf...
Le fait de ne pas envoyer les femmes au combat est pour l'instant une décision des différents gouvernements car ils n'estiment la société pas encore prête à accepter une femme tombée au front. Imaginez l'ouverture du JT sur TF1... Ok?
Par contre, nombreuses sont celles qui demandent à partir en OPEX.
Franck
Apokrif
SkullyFM :
Le fait de ne pas envoyer les femmes au combat
Les femmes, du moins en France, prennent part aux combats au même titre que les hommes, non ? A ma connaissance, les seuls interdictions concernent la Légion et les sous-marins.
est pour l'instant une décision des différents gouvernements car ils n'estiment la société pas encore prête à accepter une femme tombée au front. Imaginez l'ouverture du JT sur TF1... Ok?
Avec ce genre d'argument, on peut dire que "la société n'est pas prête à voir une femme dans l'hémicycle"...
fu2 -- Article posté via l'accès Usenet http://www.mes-news.com Accès par Nnrp ou Web
SkullyFM :
Le fait de ne pas envoyer les femmes au combat
Les femmes, du moins en France, prennent part aux combats au même titre que
les hommes, non ? A ma connaissance, les seuls interdictions concernent la
Légion et les sous-marins.
est pour l'instant une décision des différents gouvernements car ils
n'estiment la société pas encore prête à accepter une femme tombée au front.
Imaginez l'ouverture du JT sur TF1... Ok?
Avec ce genre d'argument, on peut dire que "la société n'est pas prête à voir
une femme dans l'hémicycle"...
fu2
--
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Les femmes, du moins en France, prennent part aux combats au même titre que les hommes, non ? A ma connaissance, les seuls interdictions concernent la Légion et les sous-marins.
est pour l'instant une décision des différents gouvernements car ils n'estiment la société pas encore prête à accepter une femme tombée au front. Imaginez l'ouverture du JT sur TF1... Ok?
Avec ce genre d'argument, on peut dire que "la société n'est pas prête à voir une femme dans l'hémicycle"...
fu2 -- Article posté via l'accès Usenet http://www.mes-news.com Accès par Nnrp ou Web
Americaine pour le cas auquel je pense. Il y a eu - hélas - d'autres cas durant le siècle dernier (cf. guerres et guerillas diverses et variées auxquelles des femmes combattantes ont pris part, fusil en main).
Quelques résistantes corses françaises aussi avec brassard tricolore à tete de maure.
In article <Xns941BB26C37274figatelluvaincra@213.228.0.4>,
donfigatelu@figatellu.org says...
Americaine pour le cas auquel je pense. Il y a eu - hélas - d'autres
cas durant le siècle dernier (cf. guerres et guerillas diverses et
variées auxquelles des femmes combattantes ont pris part, fusil en
main).
Quelques résistantes corses françaises aussi avec brassard tricolore à tete de
maure.
Americaine pour le cas auquel je pense. Il y a eu - hélas - d'autres cas durant le siècle dernier (cf. guerres et guerillas diverses et variées auxquelles des femmes combattantes ont pris part, fusil en main).
Quelques résistantes corses françaises aussi avec brassard tricolore à tete de maure.
SkullyFM
Don Figatellu a ecrit:
> Une militaire français?
Americaine pour le cas auquel je pense. Il y a eu - hélas - d'autres cas durant le siècle dernier (cf. guerres et guerillas diverses et variées auxquelles des femmes combattantes ont pris part, fusil en main).
OK... moi je répondais au thread initial qui parlait de la France. Maintenant que dans d'autres pays pays cela soit deja en application, soit.
L'americaine à laquelle je pense moi, n'est pas morte (heureusement pour elle) mais a été capturée lors de la dernière guerre en Irak et une opération commando a été montée pour la récuperer et la ramener au pays où elle fut accueillie en heroïne. La réaction de l'Etat-Major US aurai-t-elle été la même avec un homme?
SkullyFM
fu2 positionné...
Don Figatellu a ecrit:
> Une militaire français?
Americaine pour le cas auquel je pense. Il y a eu - hélas - d'autres
cas durant le siècle dernier (cf. guerres et guerillas diverses et
variées auxquelles des femmes combattantes ont pris part, fusil en
main).
OK... moi je répondais au thread initial qui parlait de la France.
Maintenant que dans d'autres pays pays cela soit deja en application, soit.
L'americaine à laquelle je pense moi, n'est pas morte (heureusement pour
elle) mais a été capturée lors de la dernière guerre en Irak et une
opération commando a été montée pour la récuperer et la ramener au pays où
elle fut accueillie en heroïne.
La réaction de l'Etat-Major US aurai-t-elle été la même avec un homme?
Americaine pour le cas auquel je pense. Il y a eu - hélas - d'autres cas durant le siècle dernier (cf. guerres et guerillas diverses et variées auxquelles des femmes combattantes ont pris part, fusil en main).
OK... moi je répondais au thread initial qui parlait de la France. Maintenant que dans d'autres pays pays cela soit deja en application, soit.
L'americaine à laquelle je pense moi, n'est pas morte (heureusement pour elle) mais a été capturée lors de la dernière guerre en Irak et une opération commando a été montée pour la récuperer et la ramener au pays où elle fut accueillie en heroïne. La réaction de l'Etat-Major US aurai-t-elle été la même avec un homme?
