Malgré la suppression du service national obligatoire, la mobilisation en
cas de guerre reste possible. Or, dans son manuel de droit civil (T.1),
Carbonnier affirme que cette mobilisation obligatoire ne s'appliquerait
qu'aux personnes de sexe masculin, conformément à l'art. 3 CSN. Je suppose
qu'il s'agit de l'art. L3 CSN, qui dit:
"Tous les citoyens français de sexe masculin doivent le service national de
dix-huit à cinquante ans. Ils en accomplissent les obligations d'activité
s'ils possèdent l'aptitude nécessaire et médicalement constatée. Des
dispenses des obligations du service national actif peuvent être accordées
dans les cas prévus aux articles L. 31 à L. 40.
Les Françaises volontaires ont accès aux différentes formes du service
national dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les étrangers sans nationalité et ceux qui bénéficient du droit d'asile
sont assujettis au service national.
Les étrangères sans nationalité et celles qui bénéficient du droit
d'asile peuvent se porter volontaires pour accéder aux différentes formes du
service militaire dans les limites et conditions fixées par décret en
Conseil d'Etat.
Toutefois, dans les organismes soumis à l'affectation collective de
défense, le service de défense s'étend aux Français et aux étrangers
mentionnés au troisième alinéa ci-dessus, âgés de plus de cinquante ans,
ainsi qu'aux Françaises et aux étrangères sans nationalité ou bénéficiant du
droit d'asile, âgées de plus de dix-huit ans.
Les obligations qui découlent de l'alinéa précédent s'appliquent
nonobstant toutes dispositions conventionnelles ou statutaires relatives à
la cessation de l'activité professionnelle ; elles cessent à l'âge de
soixante-cinq ans."
Je ne sais pas bien si cet article fait référence aux activités de combat en
cas de guerre ("obligations d'activité" ?) ou bien à ce qu'on appelle
communément le "service". Dans le premier cas, cela signifierait
effectivement que le caractère sexiste du service reste maintenu (je l'avais
cru supprimé par la loi de 1997). Dans le cas où cette disposition sexiste
aurait été maintenue, quelle est la justification du gouvernement pour
prendre une mesure contraire à la Constitution ? L'article 14 Conv. EDH
s'applique-t-il en l'espèce ? Le CC a-t-il été saisi sur ce point ? Y a-t-il
déjà eu des recours devant la CEDH invoquant le caractère discriminatoire du
service national (français ou étranger) ?
fu2
--
Article posté via l'accès Usenet http://www.mes-news.com
Accès par Nnrp ou Web
je n'ai pas dit ça, tu interpretes mal mes propos, mais comme toujours tu comprends comme ça t'arrange. Relis mon message.
j'ai bien lu!
et non, mais je le redit autrement pour toi : si deux guerres mondiales devaient survenir, que les femmes y aillent...
plus clair ?
saintegrrrr
"Vlad Defives" a écrit dans le message de news: bn3vff$boq$
In article <3f955ffd$0$253$,
says...
>...et qu'on a vite fait regagner "leurs" fourneaux une fois la victoire >aquise. Et pour les râleuses, la guillottine !
Elles ont acquis le droit de vote
Désolée, j'étais sur le 1789... Quant au droit de vote, il était déjà demandé à cette période (c'était même une des motivations pour la *massive* participation des femmes à la révolution - la marche sur Versailles, par exemple, étant conduite par les femmes - ). "Pire", même, figurez-vous qu'elles demandaient aussi d'être, en tant que citoyennes (et comment ne l'auraient-elles pas réclamé, face à la devise républicaine "liberté, *égalité*, fraternité" -là, déjà, ça sentait l'embrouille, d'ailleurs...- ?), *éligibles* ! Rappelez-vous Olympe de Gouges et sa déclaration de la femme et de la citoyenne, ainsi que de sa fameuse diatribe "si les femmes peuvent aller à l'échafaud, alors elles doivent pouvoir aller à la tribune". Où alla-t'elle, déjà? J'ai déjà fait de long posts là-dessus, en cherchant "Olympe" ou "révolution" (ou "droit de vote" - longs posts sur ce sujets dans le contexte de l'après-guerre de 14/18, citations des discussions parlementaires de l'époque comprises) avec SainteGrrr, sous google, vous devriez trouver des trucs. Si vous insistez je peux chercher dans mes archives persos, aussi...;-) Enfin, tout ça pour dire qu'on ne peux pas vraiment affirmer, qui plus est, que les femmes aient "aquis" le droit de vote. Disons qu'elles le réclamaient en vain depuis presque deux siècles et qu'il a fallu un contexte politique délicat pour le gouvernement en place pour qu'on le leur "accorde".
"Vlad Defives" <Jean-Paul.Chadourne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: bn3vff$boq$1@news-reader5.wanadoo.fr...
In article <3f955ffd$0$253$626a54ce@news.free.fr>, saintegrrr@noos.fr
says...
>...et qu'on a vite fait regagner "leurs" fourneaux une fois la victoire
>aquise. Et pour les râleuses, la guillottine !
Elles ont acquis le droit de vote
Désolée, j'étais sur le 1789...
Quant au droit de vote, il était déjà demandé à cette période (c'était même
une des motivations pour la *massive* participation des femmes à la
révolution - la marche sur Versailles, par exemple, étant conduite par les
femmes - ). "Pire", même, figurez-vous qu'elles demandaient aussi d'être, en
tant que citoyennes (et comment ne l'auraient-elles pas réclamé, face à la
devise républicaine "liberté, *égalité*, fraternité" -là, déjà, ça sentait
l'embrouille, d'ailleurs...- ?), *éligibles* ! Rappelez-vous Olympe de
Gouges et sa déclaration de la femme et de la citoyenne, ainsi que de sa
fameuse diatribe "si les femmes peuvent aller à l'échafaud, alors elles
doivent pouvoir aller à la tribune". Où alla-t'elle, déjà?
J'ai déjà fait de long posts là-dessus, en cherchant "Olympe" ou
"révolution" (ou "droit de vote" - longs posts sur ce sujets dans le
contexte de l'après-guerre de 14/18, citations des discussions
parlementaires de l'époque comprises) avec SainteGrrr, sous google, vous
devriez trouver des trucs. Si vous insistez je peux chercher dans mes
archives persos, aussi...;-)
Enfin, tout ça pour dire qu'on ne peux pas vraiment affirmer, qui plus est,
que les femmes aient "aquis" le droit de vote. Disons qu'elles le
réclamaient en vain depuis presque deux siècles et qu'il a fallu un contexte
politique délicat pour le gouvernement en place pour qu'on le leur
"accorde".
"Vlad Defives" a écrit dans le message de news: bn3vff$boq$
In article <3f955ffd$0$253$,
says...
>...et qu'on a vite fait regagner "leurs" fourneaux une fois la victoire >aquise. Et pour les râleuses, la guillottine !
Elles ont acquis le droit de vote
Désolée, j'étais sur le 1789... Quant au droit de vote, il était déjà demandé à cette période (c'était même une des motivations pour la *massive* participation des femmes à la révolution - la marche sur Versailles, par exemple, étant conduite par les femmes - ). "Pire", même, figurez-vous qu'elles demandaient aussi d'être, en tant que citoyennes (et comment ne l'auraient-elles pas réclamé, face à la devise républicaine "liberté, *égalité*, fraternité" -là, déjà, ça sentait l'embrouille, d'ailleurs...- ?), *éligibles* ! Rappelez-vous Olympe de Gouges et sa déclaration de la femme et de la citoyenne, ainsi que de sa fameuse diatribe "si les femmes peuvent aller à l'échafaud, alors elles doivent pouvoir aller à la tribune". Où alla-t'elle, déjà? J'ai déjà fait de long posts là-dessus, en cherchant "Olympe" ou "révolution" (ou "droit de vote" - longs posts sur ce sujets dans le contexte de l'après-guerre de 14/18, citations des discussions parlementaires de l'époque comprises) avec SainteGrrr, sous google, vous devriez trouver des trucs. Si vous insistez je peux chercher dans mes archives persos, aussi...;-) Enfin, tout ça pour dire qu'on ne peux pas vraiment affirmer, qui plus est, que les femmes aient "aquis" le droit de vote. Disons qu'elles le réclamaient en vain depuis presque deux siècles et qu'il a fallu un contexte politique délicat pour le gouvernement en place pour qu'on le leur "accorde".
saintegrrrr
"eb" a écrit dans le message de news: bn3vs0$b89$
> >...et qu'on a vite fait regagner "leurs" fourneaux une fois la victoire > >aquise. Et pour les râleuses, la guillottine !
> Elles ont acquis le droit de vote
Je pensais qu'on leur avait offert ? :-D
C'est plutôt ça, effectivement... Je dirai même plus : qu'on "s'est résolu à le leur donner", histoire de grapiller leurs voix dans un contexte politique défavorable.
"eb" <eb@eb.com> a écrit dans le message de news:
bn3vs0$b89$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> >...et qu'on a vite fait regagner "leurs" fourneaux une fois la victoire
> >aquise. Et pour les râleuses, la guillottine !
> Elles ont acquis le droit de vote
Je pensais qu'on leur avait offert ? :-D
C'est plutôt ça, effectivement... Je dirai même plus : qu'on "s'est résolu à
le leur donner", histoire de grapiller leurs voix dans un contexte politique
défavorable.
> >...et qu'on a vite fait regagner "leurs" fourneaux une fois la victoire > >aquise. Et pour les râleuses, la guillottine !
> Elles ont acquis le droit de vote
Je pensais qu'on leur avait offert ? :-D
C'est plutôt ça, effectivement... Je dirai même plus : qu'on "s'est résolu à le leur donner", histoire de grapiller leurs voix dans un contexte politique défavorable.
A. P.
"Don Figatellu"
Il y a eu - hélas - d'autres cas durant le siècle dernier (cf. guerres et guerillas diverses et variées auxquelles des femmes combattantes ont pris part, fusil en main).
Oui, mais là, on s'en fout, y avais pas TF1, ni les guignols, d'ailleurs. Minute de silence pour elles, tout de même.
-- A.P.
"Don Figatellu"
Il y a eu - hélas - d'autres
cas durant le siècle dernier (cf. guerres et guerillas diverses et
variées auxquelles des femmes combattantes ont pris part, fusil en
main).
Oui, mais là, on s'en fout, y avais pas TF1, ni les guignols, d'ailleurs.
Minute de silence pour elles, tout de même.
Il y a eu - hélas - d'autres cas durant le siècle dernier (cf. guerres et guerillas diverses et variées auxquelles des femmes combattantes ont pris part, fusil en main).
Oui, mais là, on s'en fout, y avais pas TF1, ni les guignols, d'ailleurs. Minute de silence pour elles, tout de même.
-- A.P.
HN
"SM" a écrit dans le message de news:
> > On ira plus vite si vous dite simplement de quoi > vous pensez les femmes capables. > de tout, égalité oblige.
Ben voila !
HN
"SM" <sado@maso.com> a écrit dans le message de news:
3F956FD1.6080907@maso.com...
>
> On ira plus vite si vous dite simplement de quoi
> vous pensez les femmes capables.
>
de tout, égalité oblige.
> > On ira plus vite si vous dite simplement de quoi > vous pensez les femmes capables. > de tout, égalité oblige.
Ben voila !
HN
apokrif1
"emma" wrote in message news:<bn3t02$qer$...
Je sais que l'on est sur un forum de droit. Mais franchement, que les femmes ne fassent pas la guerre ne me dérange pas . Quand il le faut , elles ont bien montré qu'elles étaient capables aussi en période de guerre. En 14/18, quand il a fallu remplacer les hommes partis ou tombés au front ou dans les actions de résistance pendant la deuxième guerre. Elles peuvent aussi avoir l'intelligence de ne pas réclamer à devoir faire la guerre.
Le problème ne porte pas sur l'"intérêt" de faire la guerre, mais sur l'existence de la discrimination. Nombre d'hommes n'ont pas réclamé de faire la guerre d'Algérie, cela n'a pas empêché les autorités de les y envoyer hélico presto (comme on dit dans l'ALAT).
"emma" <lezardanarti33@hotmail.com> wrote in message
news:<bn3t02$qer$1@news-reader1.wanadoo.fr>...
Je sais que l'on est sur un forum de droit.
Mais franchement, que les femmes ne fassent pas la guerre ne me dérange pas
.
Quand il le faut , elles ont bien montré qu'elles étaient capables aussi en
période de guerre.
En 14/18, quand il a fallu remplacer les hommes partis ou tombés au front
ou dans les actions de résistance pendant la deuxième guerre.
Elles peuvent aussi avoir l'intelligence de ne pas réclamer à devoir faire
la guerre.
Le problème ne porte pas sur l'"intérêt" de faire la guerre, mais sur l'existence
de la discrimination. Nombre d'hommes n'ont pas réclamé de faire la guerre
d'Algérie, cela n'a pas empêché les autorités de les y envoyer hélico presto
(comme on dit dans l'ALAT).
Je sais que l'on est sur un forum de droit. Mais franchement, que les femmes ne fassent pas la guerre ne me dérange pas . Quand il le faut , elles ont bien montré qu'elles étaient capables aussi en période de guerre. En 14/18, quand il a fallu remplacer les hommes partis ou tombés au front ou dans les actions de résistance pendant la deuxième guerre. Elles peuvent aussi avoir l'intelligence de ne pas réclamer à devoir faire la guerre.
Le problème ne porte pas sur l'"intérêt" de faire la guerre, mais sur l'existence de la discrimination. Nombre d'hommes n'ont pas réclamé de faire la guerre d'Algérie, cela n'a pas empêché les autorités de les y envoyer hélico presto (comme on dit dans l'ALAT).
SM
HN a écrit:
"SM" a écrit dans le message de news:
On ira plus vite si vous dite simplement de quoi vous pensez les femmes capables.
de tout, égalité oblige.
Ben voila !
de tout donc du bien mais aussi du mal (les défauts des hommes si souvent critiqués).
HN a écrit:
"SM" <sado@maso.com> a écrit dans le message de news:
3F956FD1.6080907@maso.com...
On ira plus vite si vous dite simplement de quoi
vous pensez les femmes capables.
de tout, égalité oblige.
Ben voila !
de tout donc du bien mais aussi du mal (les défauts des hommes
si souvent critiqués).
On ira plus vite si vous dite simplement de quoi vous pensez les femmes capables.
de tout, égalité oblige.
Ben voila !
de tout donc du bien mais aussi du mal (les défauts des hommes si souvent critiqués).
Majorelle
"SM" a écrit dans le message news:
HN a écrit: > "SM" a écrit dans le message de news: > > >> >>>On ira plus vite si vous dite simplement de quoi >>>vous pensez les femmes capables. >>> >> >>de tout, égalité oblige. >> > > > Ben voila ! > de tout donc du bien mais aussi du mal (les défauts des hommes si souvent critiqués).
Mais, tu n'es pas concerné! donc.
"SM" <sado@maso.com> a écrit dans le message news:
3F97FDCD.3030007@maso.com...
HN a écrit:
> "SM" <sado@maso.com> a écrit dans le message de news:
> 3F956FD1.6080907@maso.com...
>
>>
>>>On ira plus vite si vous dite simplement de quoi
>>>vous pensez les femmes capables.
>>>
>>
>>de tout, égalité oblige.
>>
>
>
> Ben voila !
>
de tout donc du bien mais aussi du mal (les défauts des hommes
si souvent critiqués).
HN a écrit: > "SM" a écrit dans le message de news: > > >> >>>On ira plus vite si vous dite simplement de quoi >>>vous pensez les femmes capables. >>> >> >>de tout, égalité oblige. >> > > > Ben voila ! > de tout donc du bien mais aussi du mal (les défauts des hommes si souvent critiqués).
Mais, tu n'es pas concerné! donc.
Liloth
"Majorelle" wrote in message news:bn94gl$cee$
"SM" a écrit dans le message news:
> > > HN a écrit: > > "SM" a écrit dans le message de news: > > > > > >> > >>>On ira plus vite si vous dite simplement de quoi > >>>vous pensez les femmes capables. > >>> > >> > >>de tout, égalité oblige. > >> > > > > > > Ben voila ! > > > de tout donc du bien mais aussi du mal (les défauts des hommes > si souvent critiqués). >
Mais, tu n'es pas concerné! donc.
Réfléchis encore ...
"Majorelle" <Majorelle@nomail.fr> wrote in message
news:bn94gl$cee$5@news-reader3.wanadoo.fr...
"SM" <sado@maso.com> a écrit dans le message news:
3F97FDCD.3030007@maso.com...
>
>
> HN a écrit:
> > "SM" <sado@maso.com> a écrit dans le message de news:
> > 3F956FD1.6080907@maso.com...
> >
> >>
> >>>On ira plus vite si vous dite simplement de quoi
> >>>vous pensez les femmes capables.
> >>>
> >>
> >>de tout, égalité oblige.
> >>
> >
> >
> > Ben voila !
> >
> de tout donc du bien mais aussi du mal (les défauts des hommes
> si souvent critiqués).
>
> > > HN a écrit: > > "SM" a écrit dans le message de news: > > > > > >> > >>>On ira plus vite si vous dite simplement de quoi > >>>vous pensez les femmes capables. > >>> > >> > >>de tout, égalité oblige. > >> > > > > > > Ben voila ! > > > de tout donc du bien mais aussi du mal (les défauts des hommes > si souvent critiqués). >
